L'insémination artisanale, une pratique consistant à réaliser une insémination en dehors de tout cadre médical avec le sperme d'un donneur souvent trouvé sur Internet, séduit par sa rapidité, sa gratuité et la possibilité de choisir son donneur et de garder un lien avec lui. Cependant, cette méthode comporte des risques significatifs, tant sur le plan légal que sanitaire et psychologique.
Un Recours Illégal et Pénalisable
En France, l'insémination artisanale est illégale et pénalement répréhensible. L'article 511-12 du Code pénal stipule que toute insémination faite en dehors du cadre légal est une infraction passible d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Bien que cette condamnation soit difficilement applicable en l'absence de preuves, elle souligne la gravité de cette pratique aux yeux de la loi.
Sarah fait partie de ces femmes, dont le nombre est difficile à estimer, qui décident d’avoir un bébé en dehors de tout cadre légal. Ces femmes qui, pour tomber enceinte, passent par ce qu’on appelle une « insémination artisanale » via un donneur, anonyme ou non. Une pratique interdite en France, où le don de sperme est strictement encadré par la loi. Mais qu’importe la loi pour Sarah. Qu’importe, aussi, que la PMA soit depuis septembre 2021 « ouverte à toutes ». « J’ai l’impression que je n’aurais jamais été prioritaire. Et puis, il y a cet entretien psychologique, j’avais peur qu’on me juge inapte à avoir un enfant. Peur, aussi, de ne pas entrer dans les cases. »
Motivations des Donneurs et Risques Associés
Les motivations des donneurs peuvent être diverses, allant de l'altruisme au désir de soigner des troubles psychologiques. Certains hommes proposent des dons "semi-naturels" ou "naturels" impliquant une relation sexuelle, ce qui peut être problématique. Comme le souligne la psychologue Mathilde Bouychou, certaines mères ont dû faire face à des géniteurs qui ont finalement voulu reconnaître l’enfant. « C’est loin d’être idyllique ».
Si la plupart des receveuses demandent un don artisanal (une éjaculation dans un pot suivie d’une injection du sperme dans le vagin via une pipette), beaucoup d’hommes souhaitent, eux, faire un don « semi-naturel » ou « naturel » (par pénétration vaginale). Sur un forum spécialisé, Patrick**, un donneur « avec un surpoids à cause de (s)on travail de cadre sup » se disant « très sérieux » et « vraiment disponible », insiste : « je suis souvent contacté pour la méthode artisanale que je ne pratique pas. » Un autre, célibataire n’ayant « pas d’attaches spécifiques », se projette déjà : « Vous êtes libre d’être dans la tenue qui vous met à l’aise, et vous pouvez également m’indiquer si vous préférez que je sois nu ou que je garde le haut. « Ils sont quand même prêts à avoir un enfant ! »
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Sophie s’énerve : « Pour moi, il est hors de question d’échanger mon enfant contre un rapport sexuel, quand bien même je me serais bien entendu avec le donneur. »
Sébastien fait partie des hommes persuadés que la méthode artisanale est moins efficace. Il assure toutefois qu’il « essaie d’avoir une approche morale ». « Si je leur refusais l’artisanal, je trouverais ça malvenu. Pour un couple de lesbiennes, je trouve ça tout à fait normal », estime-t-il. Avant d’ajouter « si elles sont hétéros, quand elles ont le choix, elles prennent un donneur qui fera des beaux enfants selon elles. Elles vont donc en général ne pas avoir de problèmes à avoir un rapport sexuel avec cette personne. »
Des femmes à qui j’ai fait un don ne voulaient pas me donner leur nom de famille ou leur adresse pour éviter qu’on les retrouve, explique Christophe, donneur de 43 ans. Je connais juste leur prénom, mais je ne cherche pas à en savoir davantage. »
Risques de Maladies Sexuellement Transmissibles (MST)
Un autre risque majeur est celui des maladies sexuellement transmissibles (MST). Contrairement aux dons réalisés dans les centres d'AMP, le sperme utilisé pour une insémination artisanale n'est pas analysé. Cela augmente considérablement le risque de transmission de MST telles que l'hépatite B, l'hépatite C et le VIH.
L’Agence de la biomédecine explique que « Beaucoup de donneurs sont récusés du parcours d’AMP pour raison médicale, qu’ils aient une MST, une maladie génétique ou que la qualité de leur sperme ne soit pas assez bonne ». A contrario, le sperme donné pour une insémination artisanale n’est pas analysé.
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En cas de transmission d’une MST, on ne peut pas se retourner contre son donneur car l’insémination artisanale étant illégale, la faute est partagée », souligne Sophie Paricard, professeur de droit à l’Institut national universitaire d’Albi.
Dangers Liés à la Filiation
La filiation est également une source de préoccupation. Contrairement au don de gamètes encadré par la loi, le donneur clandestin est considéré comme le père légal de l'enfant. Il peut donc être amené à assumer des responsabilités parentales, telles que le versement d'une pension alimentaire.
Valérie Depadt, maître de conférences à l’Université Paris-13 explique que « La loi sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par don de gamètes protège beaucoup les donneurs ». Si un enfant issu d’une AMP peut, depuis 2022, demander à sa majorité la levée de l’anonymat de son donneur, il ne peut en revanche lui en demander davantage. « La loi dit bien que le donneur n’a aucune obligation envers l’enfant, ni de lui répondre, ni de le voir, et évidemment l’enfant ne peut pas demander une reconnaissance de paternité », précise Sophie Paricard.
« La femme peut aussi exercer une action en recherche de paternité et demander le versement d’une pension alimentaire. De la même façon, si le donneur décide de reconnaître l’enfant, même des années après sa naissance, cela fonctionnera », assure Valérie Depadt. En cas de décès de son géniteur, l’enfant issu du don pourrait également réclamer sa part d’héritage. « Personne ne peut renoncer à sa paternité, donc la justice peut obliger le donneur à prendre ses responsabilités », ajoute Sophie Paricard.
Certains duos décident de signer un contrat : le donneur ne pourra pas reconnaître l’enfant et la receveuse ne pourra rien lui demander, hormis d’éventuelles questions médicales. Mais cette paperasse n’a aucune valeur juridique. « On ne peut pas contracter sur l’état civil d’un enfant car c’est de l’ordre public », insiste Valérie Depadt.
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Dans le cadre d’une AMP, le statut de la mère n’ayant pas porté l’enfant est reconnu dès sa naissance si le couple a effectué une reconnaissance conjointe anticipée. Dans le cadre d’une insémination artisanale, il faut attendre six mois avant de déposer la demande d’adoption. « On doit ensuite passer devant le juge et expliquer pourquoi on veut adopter notre propre enfant », se désole Marjolaine. Leur petit garçon a 1 an et demi, mais elle n’en est toujours pas officiellement la mère, le jugement n’ayant pas encore eu lieu. « En attendant, je ne me sens pas en sécurité, pour eux, pour moi. »
Les Dérives et l'Exploitation
Certains donneurs profitent de la détresse des femmes en demandant de l'argent ou en exigeant des rapports sexuels. Des réseaux existent sur les réseaux sociaux, où des dons sont proposés parfois contre rémunération, par insémination artisanale à domicile ou par rapports sexuels.
« J’ai été ajouté dans un groupe de conversation privée dans lequel des donneurs s’échangeaient des contacts de femmes en disant “celle-là, tu peux aller chez elle” », témoigne Julien, donneur de 25 ans.
Sarah Dumont, journaliste : "Aujourd'hui, l'insémination artisanale par sperme frais est interdite en France. On encourt quand on pratique l'insémination artisanale par sperme frais, une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Caroline, dont le visage est flouté, explique avoir été choquée par les hommes qui proposent un don sur internet seulement pour avoir des relations sexuelles et profitent de sa détresse. Alexandre, quant à lui, s'est lancé dans cette démarche pour se sentir utile. Peut-être aussi, il le dit lui-même, pour réparer une blessure d'enfance, lui qui n'a pas connu son père. Il ne réclame pas d'argent. Il demande simplement à Caroline, si elle parvient à avoir un enfant, de lui envoyer une photo de temps en temps.
Alternatives et Précautions
Face à ces risques, il est crucial de se poser les bonnes questions et de considérer les alternatives légales, telles que l'AMP avec don de sperme dans un centre agréé. Bien que l'attente puisse être longue, cette option offre un cadre sécurisé et encadré, avec des garanties en matière de santé et de filiation.
Émilie, elle, a 43 ans. Les deux heures de route pour aller au centre de reproduction le plus proche de chez elle, les échographies, les injections d’hormones, elle les a faites. Pendant six mois. « Je savais que j’avais l’âge limite [en France, le prélèvement d’ovocytes peut être réalisé chez la femme jusqu’à son 43e anniversaire et la PMA jusqu’à ses 45 ans, NDLR]. Une commission a étudié mon dossier et a donné son accord pour que je fasse trois inséminations. Je m’étais préparée à ce que ça puisse ne pas fonctionner. Mais j’avais trois essais. »
L'attente pour une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) peut être longue et décourageante. Face à ces délais, certains couples se tournent vers des solutions alternatives comme le don de sperme "artisanal". Le principal danger est que le donneur change d'avis et décide de faire valoir des droits sur l'enfant. Pour les couples de femmes, le risque est particulièrement élevé. La seule voie entièrement sécurisée pour un projet d'enfant avec don est le parcours légal de l'Assistance Médicale à la Procréation.
Le Dr Véronique Bied Damon, médecin gynécologue spécialisée en Médecine de la reproduction et fertilité du couple dans un centre d’assistance médicale à la procréation (AMP) constate que « Bien que les femmes aient le droit à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) avec don de sperme, certaines continuent à pratiquer ces techniques artisanales, en raison de la carence de donneurs de sperme en France, et des listes d’attente particulièrement longues. Des raisons qui sont un frein à l’insémination avec donneur en France, même si les Cecos (Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humain, centres agréés par l'Agence de la biomédecine, ndlr) font des campagnes de recrutement de donneurs ».
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