Le don de spermatozoïdes, un acte généreux qui fait débat dans de nombreux pays d'Europe, est une option pour les couples hétérosexuels infertiles, les couples lesbiens et les femmes célibataires désirant un enfant. En Suisse, comme ailleurs, cette pratique est encadrée par des conditions et comporte des risques qu'il est essentiel de connaître.
Cadre légal et éthique en Suisse
En Suisse, la loi fédérale sur l’assistance médicale à la procréation (LPMA), entrée en vigueur en 2001, régit les pratiques reproductives. Seuls les couples hétérosexuels peuvent accéder aux soins de fertilité. La loi suisse ne s’intéresse qu’aux dons de gamètes réalisés dans un cadre médical, supervisés par des procédures médicales. La Constitution suisse garantit à chacun le droit de connaître ses origines. À partir de 18 ans, les enfants issus d’un don peuvent accéder à ces dossiers. La loi impose le principe de gratuité pour les dons de gamètes afin d’éviter toute commercialisation du corps humain. La Suisse interdit totalement la gestation pour autrui, même si elle est bénévole.
Accès à l'information sur le donneur
Tous les enfants issus d’un don, ainsi que les donneurs, sont enregistrés dans un registre de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Les enfants âgés de 18 ans révolus, conçus en Suisse après le 1er janvier 2001 à l’aide d’un don de sperme dans le cadre d’une procédure de procréation médicalement assistée, peuvent obtenir de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique (art. 27, al. 1, LPMA). Lorsqu’il peut faire valoir un intérêt légitime, l’enfant, quel que soit son âge, a le droit d’obtenir toutes les données relatives au donneur, y compris concernant les résultats de son examen médical et la date du don de sperme (art. 27, al. 2, LPMA).
Le nombre total de déclarations de naissance suite à un don de sperme inscrites dans le registre entre le 01/01/2001 et le 31/12/2019, est de 4126. Une déclaration peut concerner une naissance unique ou une naissance multiple.
Conditions pour les donneurs
Les hommes qui veulent faire un don de gamètes mâles en Suisse doivent répondre à des critères précis. Les autorités examinent chaque dossier au cas par cas. Un contrôle médical exhaustif avant l’acceptation du candidat au don est effectué. La qualité de l’échantillon est validée au préalable par une équipe de biologistes. Le nombre, la mobilité, la motilité et la morphologie des spermatozoïdes sont pris en compte et un test de congélation est également effectué. Les échantillons qui ne dépassent pas 30-35 millions de spermatozoïdes par millilitre de sperme ne sont pas acceptés, au moins le double de ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère comme normal pour garantir une fonction de fertilité optimale, soit environ 15 millions par millilitre.
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Sélection rigoureuse des donneurs
Chaque candidat doit passer des tests psychologiques, médicaux et génétiques préalables. Seuls 9 % des hommes passent les filtres de qualité stricts exigés par la clinique et deviennent des donneurs (données du premier semestre 2019). Le candidat doit avoir entre 18 et 35 ans. Auparavant, un examen des antécédents médicaux personnels et familiaux du donneur est effectué afin d’écarter les maladies psychiatriques ou neurologiques, congénitales, endocriniennes et digestives, oncologiques et ophtalmologiques, entre autres. Les aspirants qui réussissent à passer ce premier contrôle poursuivent avec l‘évaluation personnelle, sociale et psychologique réalisée par une psychologue clinicienne.
L’évaluation de la qualité du sperme de l’homme est un autre paramètre essentiel, plus strict que les critères fixés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Tous les donneurs subissent un test de compatibilité génétique (TCG) ou un screening préconceptionnel des maladies récessives. Grâce à la technologie de séquençage massif de l’ADN ou séquençage de nouvelle génération (NGS), l’analyse génétique des 600 / 3000 maladies héréditaires les plus graves pouvant être transmises à la descendance est réalisée. Un échantillon de l’ADN du donneur est conservé pendant 20 ans dans la banque de conservation de l’ADN, au cas où, dans le futur, il serait nécessaire de connaître le code génétique du donneur.
Anonymat et limites du nombre de familles
En Suisse, la loi impose le principe de gratuité pour les dons de gamètes, visant à éviter toute commercialisation du corps humain. Dans la plupart des pays, il existe des règles nationales qui limitent le nombre de familles qu’un donneur de sperme est autorisé à aider. Ces limites visent à protéger les enfants conçus grâce à un don en réduisant le risque de contact accidentel entre frères et sœurs issues d’un même donneur de sperme et en assurant un nombre plus gérable de demi-frères et sœurs potentielles.
Certaines banques de sperme appliquent des limites mondiales au nombre de familles qu'un donneur peut aider, allant jusqu'à 100 familles. D'autres appliquent des limites plus strictes, comme 25 ou 75 familles.
Risques et considérations
Bien que le don de sperme soit généralement considéré comme sûr, il existe certains risques et considérations à prendre en compte :
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- Risques pour le donneur: Bien que les risques médicaux soient faibles, les donneurs potentiels peuvent être découragés par la perspective de responsabilités non désirées.
- Risques pour le receveur: Les chances de grossesse annoncées par certains centres étrangers ne reflètent pas toujours la réalité. Le risque de s’exposer à une grossesse multiple, dangereuse pour la santé de la mère et/ou celle des enfants, n’est pas toujours évalué correctement.
- Aspects émotionnels et psychologiques: L’intervention d’un tiers dans le processus de reproduction peut avoir des implications émotionnelles pour les receveurs. Il est naturel que les patients se demandent si leur bébé héritera de leurs caractéristiques physiques ou psychologiques ou si accepter un don comporte un risque pour le bébé à naître.
- Absence de lien génétique: Décider de se soumettre à une FIV avec don d’ovocytes et/ou de sperme est une décision importante, qui n’est envisagée que lorsque toutes les autres options ont été écartées. Un point important à retenir, cependant, est que le donneur participe uniquement à l’aspect biologique de la conception ; leur implication est fonctionnelle et nécessaire pour que vous obteniez une grossesse.
Impact de la levée de l'anonymat
La levée de l'anonymat des donneurs de sperme peut avoir des conséquences sur le nombre de donneurs. Certains pays ont constaté une baisse du nombre de donneurs après avoir levé l'anonymat, tandis que d'autres ont vu le nombre de donneurs augmenter après une période d'adaptation.
Alternatives et considérations pour les couples de même sexe et les femmes célibataires
En Suisse, seuls les couples hétérosexuels peuvent accéder aux soins de fertilité. Les personnes homosexuelles rencontrent encore de gros obstacles dans leurs projets parentaux. La loi suisse accepte qu’une tierce personne entretienne une relation personnelle avec l’enfant. Pour les arrangements entre personnes du même sexe, la situation reste bien plus compliquée.
Les couples de même sexe et les femmes célibataires peuvent envisager d'autres options, telles que l'adoption ou la procréation médicalement assistée à l'étranger.
Assistance Médicale à la Procréation (AMP) en France
En France, les activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) sont strictement réglementées. Les centres d’AMP et les praticiens qui y exercent se voient délivrer une autorisation qui atteste de la bonne qualité des soins et du respect des règles de bonnes pratiques.
Dispositif « AMP vigilance »
Le dispositif « AMP vigilance » consiste à surveiller les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes, embryons et tissus germinaux dans le cadre d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) et à effectuer des déclarations ciblées.
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Rôle de l'Agence de la biomédecine
L’Agence de la biomédecine joue un rôle crucial dans la régulation et la promotion du don de gamètes en France. Elle lance régulièrement des campagnes d’information pour sensibiliser le public à l’importance du don de gamètes et pour recruter de nouveaux donneurs.
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