La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible en Belgique, pays où la foi catholique a longtemps été un ciment de l'identité nationale. Malgré une réputation de progressisme en matière de lois sociétales, la Belgique a tardé à ouvrir le débat sur la dépénalisation de l'IVG. Cet article se propose de retracer l'historique de cette question, en mettant en lumière les enjeux, les acteurs et les événements clés qui ont marqué cette évolution.
L'IVG en Europe : un aperçu comparatif
Dans l'Union européenne, 25 des 27 États ont légalisé ou dépénalisé l'IVG sans exiger de justification de la part de la femme. Les délais varient, allant de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
Certains pays ont récemment fait évoluer leur législation. En France, le délai légal a été étendu à quatorze semaines de grossesse en 2022. La Finlande a légalisé l'avortement sur demande jusqu'à 12 semaines en 2023. Malte a autorisé l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère en 2023, devenant ainsi le dernier État membre de l'UE à le faire.
D'autres pays ont connu des restrictions. En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis 2021. En Hongrie, la Constitution défend "la vie du fœtus dès sa conception" depuis 2012.
Malgré la légalisation dans de nombreux pays, l'accès à l'IVG reste limité en pratique. La "clause de conscience" permet aux médecins de refuser de pratiquer l'IVG, ce qui crée des disparités d'accès selon les pays et les régions.
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La situation en Belgique : un délit "excusé"
En Belgique, l'IVG est dépénalisée partiellement depuis la loi Lallemand-Herman-Michielsens d'avril 1990. Cependant, elle reste inscrite dans le Code pénal comme un "délit contre l'ordre des familles et la moralité publique". Cette loi est le fruit d'un long combat mené par des médecins, des féministes et des défenseurs de la laïcité, conscients du poids de l'Église catholique sur les mentalités et les coalitions politiques.
Les conditions strictes et cumulatives requises par la loi sont des concessions faites aux catholiques :
- Proposer de donner l'enfant à l'adoption.
- Informer la femme enceinte sur les risques de l'IVG.
- Reconnaître que la femme demande l'IVG parce qu'elle est en "état de détresse".
- Attendre une semaine entre le premier rendez-vous et l'intervention.
Les acteurs clés et les événements marquants
Le roi Baudouin et la crise constitutionnelle de 1990
En 1990, le roi Baudouin, fervent catholique, refusa de signer la loi de dépénalisation de l'avortement pour des raisons morales. Il évoqua son droit à la liberté de conscience et mit son abdication dans la balance. Une solution juridique fut trouvée en constatant l'"impossibilité de régner" du roi pendant 36 heures, permettant ainsi au gouvernement de signer la loi.
Le manifeste des 350
En 2023, un manifeste dit "des 350" a été publié, réclamant la sortie de l'IVG du Code pénal. Plus de 350 personnalités de la culture, de la médecine, de la justice, de l'entreprise et du monde politique ont signé ce texte, en référence au manifeste des 343 femmes françaises de 1971.
Roger Lallemand et Lucienne Herman-Michielsens
Le sénateur socialiste Roger Lallemand est connu comme le "père" de la loi de 1990. La libérale flamande Lucienne Herman-Michielsens est la co-autrice du texte. L'accès à l'IVG relevait davantage dans la pensée de Roger Lallemand d’une question morale que d’un droit à la santé des femmes.
Willy Peers
Le gynécologue Willy Peers, communiste, a été inculpé en 1973 pour avoir pratiqué des avortements. Son arrestation a suscité une vague de soutien et a contribué à sensibiliser l'opinion publique à la question de l'IVG.
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Les enjeux et les débats actuels
Malgré la dépénalisation partielle, des activistes féministes et laïques tentent de rouvrir le débat sur la dépénalisation totale de l'IVG. Ils dénoncent le caractère stigmatisant de la loi actuelle et les obstacles à l'accès à l'IVG.
Parmi les enjeux, on peut citer :
- La nécessité de sortir l'IVG du Code pénal et de la considérer comme un acte de santé et d'autodétermination de la femme.
- La suppression des conditions restrictives imposées par la loi de 1990.
- La lutte contre la désinformation et les entraves à l'IVG.
- L'amélioration de l'accès à l'IVG pour toutes les femmes, quelles que soient leur origine sociale, leur religion ou leur lieu de résidence.
La lutte contre la contraception et l’avortement au début du XXe siècle
Au début du XXe siècle, la Belgique a connu une période de répression des propagandes contraceptives et abortives. En 1923, une loi a été adoptée pour réprimer ces pratiques, considérées comme une menace pour l'ordre des familles et la moralité publique.
La crainte du dépeuplement et de la disparition du pays absorbé par une puissance étrangère hantait les gouvernements belge et français. La lutte contre l'ennemie intérieure, la restriction des naissances, a été lancée. L’avortement était alors considéré comme un acte contraire aux intérêts de la société et de l’État.
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