Les bourses aux jouets et vide-greniers sont des événements populaires, souvent organisés par des associations, notamment les Associations de Parents d’Élèves (APE). Ces manifestations permettent de rassembler petits et grands, de créer du lien social, et de donner une seconde vie aux objets. Cependant, l'organisation de ces événements est soumise à une réglementation précise, qu'il est essentiel de connaître pour éviter les sanctions.
Cadre Général : Vente au Déballage
Le Code de commerce englobe sous l'appellation de "vente au déballage" les brocantes, vide-greniers, bourses aux vêtements, marchés de Noël et foires aux livres, lorsqu'ils sont organisés dans des lieux non destinés à la vente au public. Ce caractère exceptionnel est primordial dans cette définition.
Lieux Autorisés
Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante :
- Dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs, etc.)
- Sur la voie publique (place, rue, parking, etc.)
Participants Autorisés
Les participants autorisés à ces événements sont :
- Les particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés, à condition qu'ils n'y participent pas plus de deux fois par an.
- Les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
- Les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
La fréquence de ces événements n'est pas limitée, mais leur durée cumulée dans un même local ou emplacement ne peut excéder deux mois par an.
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Démarches Administratives Obligatoires
Déclaration Préalable en Mairie
Les responsables de l'association organisatrice doivent effectuer une déclaration préalable à la mairie de la commune où se déroule l'événement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire de "Déclaration préalable d'une vente au déballage".
Cette déclaration précise les caractéristiques de la vente et doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou une personne autorisée à le représenter. Elle doit être accompagnée d'un justificatif d'identité du déclarant. La déclaration peut être remise en main propre contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
L'organisation d'une brocante ou d'un vide-greniers sans déclaration préalable est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Si l'événement se déroule sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public, une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit être effectuée en même temps que la déclaration préalable.
Registre d'Identification des Vendeurs
Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre permettant l'identification des personnes qui vendent des objets. Ce registre doit comporter les informations suivantes :
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- Pour chaque particulier : nom, prénoms, fonction, domicile, nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité, ainsi que l'indication de l'autorité qui l'a établie. Il doit également comporter la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
- Pour les personnes morales : titleContent, nom et adresse du siège, nom, prénoms, fonction et domicile du représentant, avec les références de la pièce d'identité.
Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune. Il doit être tenu à la disposition des services de police, de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation, et au plus tard dans les 8 jours, le registre doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Aspects Financiers et Fiscaux
Exonération d'Impôts Commerciaux
Les recettes générées par un vide-greniers ou une brocante sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
Cependant, une association dont l'objet est l'organisation de brocantes ou de vide-greniers est exonérée d'impôts commerciaux si les trois conditions suivantes sont réunies :
- La majorité de ses activités est non lucrative.
- Sa gestion est désintéressée.
- Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne dépasse pas 78 596 € sur une année civile.
Bourse aux Jouets : Conseils Pratiques
Organiser une bourse aux jouets réussie nécessite une bonne préparation :
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- Lieu : Se rapprocher de la mairie pour obtenir gracieusement une salle des fêtes, un gymnase ou une cantine.
- Date : Privilégier un jour de week-end.
- Horaires : Prévoir une amplitude horaire assez large, par exemple de 8h à 19h.
- Permanences : Définir un planning des permanences.
- Installation : Mettre en place les tables, organiser le coin buvette et petite restauration.
- Règlement :
- Limiter le nombre d'articles par déposant (par exemple, de 15 à 25).
- Exiger des jeux et jouets propres, complets et en bon état, avec la notice et les piles.
- Réservations : Demander un chèque à la réservation pour éviter les désistements.
- Buvette : Proposer un service de buvette, y compris un café servi sur les stands.
Obligations des Particuliers Participants
Les particuliers souhaitant vendre leurs biens dans un vide-greniers doivent respecter les règles suivantes :
- S'inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l'événement.
- Attester sur l'honneur qu'ils n'ont pas participé à plus de deux ventes au déballage durant l'année.
- Ne vendre que des objets personnels et usagés.
Garantie des Vices Cachés
Les acheteurs d'objets usagés ont la possibilité de faire jouer la garantie contre les vices cachés dans les deux ans à compter de la découverte d'une anomalie. Il est donc important de préciser l'état des objets, notamment si ils présentent un défaut ou si des pièces sont manquantes.
Bourses et Aides Financières
Bien que le sujet principal soit l'organisation de vide-greniers, il est pertinent de mentionner les conditions d'éligibilité aux bourses pour certaines formations, notamment celles liées à la petite enfance :
- Éligibilité : Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, les salariés en formation, les demandeurs d'emploi bénéficiant d'aides à la formation, les bénéficiaires de contrats aidés ou en alternance, et les apprenants éligibles aux bourses nationales peuvent être éligibles. Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exclus, mais doivent signaler leur changement de situation à la Caisse d'Allocations.
- Conditions : Avoir déposé une demande de bourse dans les délais fixés.
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