Un accident est vite arrivé, que ce soit une chute pendant une sortie avec les enfants, un mauvais geste en rangeant les jouets ou une blessure en installant bébé dans son lit. Ce type d’événement est prévu par la loi. Cet article détaille les démarches à suivre en cas d'accident du travail d'une assistante maternelle, en abordant la déclaration, l'attestation, l'indemnisation et les solutions de remplacement.
Qu'est-ce qu'un Accident du Travail ?
Plus qu’un petit bobo du quotidien, l’accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique. La distinction entre un simple incident et un accident du travail peut parfois être subtile, mais elle est cruciale car elle détermine la prise en charge par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et l'IRCEM (Institution de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Employés de Maison).
Les Différents Types d'Arrêts : Maladie, Accident du Travail et Accident de Trajet
Il existe trois types de situations pouvant entraîner un arrêt de travail pour une assistante maternelle :
- L’arrêt maladie : prescrit par un médecin en cas de maladie.
- L’accident du travail : survenant pendant les heures de travail ou lié à l'activité professionnelle. Par exemple, une entorse à la cheville en emmenant les enfants à l’école.
- L’accident de trajet : survenant sur le chemin aller-retour entre le domicile et le lieu de travail, comme une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Dans tous les cas, il est important d'initier rapidement la procédure en informant les parents employeurs et la CPAM.
Procédure à Suivre en Cas d'Accident du Travail
Information de l'Employeur et Déclaration
En cas d'accident du travail, l'assistante maternelle doit informer le ou les employeurs sous la responsabilité desquels l'accident a eu lieu dans un délai de 24 heures, en expliquant les circonstances de l'accident (lieu, déroulement, etc.).
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Démarches de l'Employeur
Le ou les parents employeurs doivent effectuer les démarches suivantes dans les 48 heures :
- Déclarer l’accident auprès de la CPAM.
- Compléter une déclaration d’accident du travail (disponible auprès de la CPAM) et la remettre à l'assistante maternelle. Ce document est essentiel pour la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Démarches de l'Assistante Maternelle
L'assistante maternelle doit faire parvenir à la CPAM une attestation sur l’honneur, ainsi que les bulletins de salaire des 3 derniers mois de tous ses employeurs (ou des 12 derniers mois si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois) afin d’être indemnisée.
Arrêt de Travail : Transmission des Documents
En cas d'arrêt de travail, l'assistante maternelle doit transmettre le volet 3 de son arrêt de travail à ses employeurs dans les 48 heures. Une copie de l'arrêt de travail doit être envoyée à chaque employeur si elle en a plusieurs.
Elle doit également transmettre à la CPAM :
- Les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail (sauf si l'arrêt a été télétransmis par le médecin).
- Une attestation sur l'honneur indiquant le nom de tous les employeurs, la date du dernier jour travaillé et la confirmation de la cessation d'activité auprès de tous les employeurs.
- La copie des 3 derniers bulletins de salaire des 3 derniers mois antérieurs à l'arrêt (ou des 12 derniers mois si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois) pour l'ensemble de ses employeurs.
Indemnisation en Cas d'Accident du Travail
Indemnisation par la CPAM
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières sans délai de carence en cas d'accident du travail.
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Indemnisation Complémentaire par l'IRCEM Prévoyance
L'IRCEM Prévoyance, en tant que régime de prévoyance dédié aux assistantes maternelles, complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l’accident.
Conditions d'Indemnisation
Pour être indemnisée, l'assistante maternelle doit remplir certaines conditions cumulatives :
- Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l’arrêt de travail.
- Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures.
- Se soumettre à une contre-visite si nécessaire à l’initiative de l’organisme assureur.
- Justifier, au 1er jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Calcul des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières versées à l'assistante maternelle diffèrent en fonction de la nature de l'arrêt :
- Arrêt Maladie :
- À partir du 4ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire journalier de base.
- À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% du salaire brut de référence.
- Accident du Travail :
- Sécurité Sociale verse des indemnités journalières sans délai de carence.
- IRCEM complète l’indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l’accident.
L'IRCEM : La Prévoyance Dédiée aux Assistantes Maternelles
En tant qu'assistante maternelle, vous êtes affiliée au régime de prévoyance de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cette prévoyance est obligatoire et mise en place par la convention collective nationale. Elle vous permet d’être indemnisée en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie ou à un accident du travail.
Si vous déclarez un arrêt de travail, l’IRCEM en est automatiquement informé par la Sécurité sociale. Plus besoin d’attendre le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ! Cela se fait automatiquement et vous pouvez, si vous remplissez les conditions, recevoir rapidement vos indemnités complémentaires.
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Votre régime de prévoyance ne se limite pas à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elle inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte irréversible d’autonomie. De plus, l’RCEM vous donne accès à une large offre de services et notamment des aides en matière de santé, d’emploi, de logement … L’IRCEM représente donc un précieux soutien qui vous protège en cas de pépins.
Obligations de l'Employeur en Cas d'Arrêt Maladie de l'Assistante Maternelle
Maintien de la Rémunération et Congés Payés
Les absences pour jours fériés, événements familiaux ou enfants à charge donnent droit au maintien de la rémunération. À compter du premier jour de travail effectif chez le même employeur, votre salarié a droit à des congés payés et ce, quelle que soit sa durée de travail. Le nombre de jours de congés accordés pour événement familial dépend de la nature de l'évènement. Si le salarié est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que la limite de 30 jours ouvrables ne s’applique. À cette date, si les enfants dont le salarié a la charge ont moins de 15 ans, un droit aux congés pour enfant(s) à charge est ouvert.
En cas d'arrêt maladie survenant avant ou pendant les congés payés, ces derniers seront pris ultérieurement, conformément à la convention collective.
Déclaration de l'Arrêt Maladie
L’employeur doit fournir une attestation de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières. L'Assurance Maladie impose un délai de 48 heures maximum après prescription pour la transmission de l'arrêt de travail.
Remplacement de l'Assistante Maternelle
En cas d'arrêt de travail de l'assistante maternelle, il est possible de trouver une remplaçante via des plateformes spécialisées. La possibilité de remplacement dépend de la durée de l'arrêt. Pour les arrêts inférieurs à 30 jours, aucune visite médicale n’est demandée.
Rupture du Contrat
L’arrêt de travail ne constitue pas une faute, ni un motif de rupture du contrat.
Congés et Absences
Congé de Présence Parentale
Si le salarié a la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, il peut demander à bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé particulier n’est pas rémunéré, et n’est pas assimilé à de la présence effective pour la détermination du droit à congés payés. En revanche, il est pris en compte pour la détermination du droit au titre de l’ancienneté.
Congés pour Enfant Malade
Les congés pour enfant malade peuvent être octroyés au salarié si l’un de ses enfants de moins seize ans (dont il a la charge) est malade ou est accidenté. Il doit prévenir son employeur par tout moyen, dès que possible, et lui adresser le certificat médical dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles. La durée de ce congé est de 3 jours ouvrables par année civile.
Exemple Concret
Nathalie et Jean font garder leur fille Laura âgée de 3 ans par Josette, assistante maternelle. Josette gardera Laura du mardi au vendredi, de 9h à 17h, soit 32 heures par semaine. Tel que prévu au contrat de travail, le salaire horaire net est de 3 €, avec une mensualisation sur 52 semaines. Josette est absente pour motif familial pendant 2 semaines (absences non rémunérées). Elle n'a pas gardé Laura pendant 8 jours (soit 64 heures).
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