L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental des femmes en France, inscrit dans la Constitution en 2024. Ce droit, acquis en 1975, permet aux femmes de choisir librement si elles souhaitent poursuivre ou non une grossesse. Il est crucial de comprendre les étapes et les informations essentielles relatives à l'IVG, qu'elle soit médicamenteuse ou chirurgicale.
L'IVG : Un Droit Fondamental et un Choix Personnel
Depuis 1975, l'IVG est un droit en France. Les femmes ont toujours avorté et continueront de le faire. L'avortement est un choix strictement personnel. L'accès à l'IVG en France a été grandement facilité ces dernières années, notamment grâce à l'action de figures emblématiques comme Simone Veil, défenseuse des droits des femmes.
L’IVG n’est pas une méthode contraceptive. En France, plus de 9 femmes sur 10 ont recours à une contraception, mais aucune méthode contraceptive n’est fiable à 100%.
Cadre Législatif et Délais Légaux
Nous tenons à souligner que l’IVG est autorisée en France jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée. L’IVG médicamenteuse est possible jusqu’à 7 semaines de grossesse, soit 9 semaines d’aménorrhée. L’IVG instrumentale, également appelée chirurgicale, est obligatoire après 9 semaines d’aménorrhée et jusqu’à la limite légale de 16 semaines d’aménorrhée.
Étapes Préalables à l'IVG
Avant de procéder à une IVG, plusieurs étapes importantes doivent être suivies. Un entretien psychosocial est également proposé à toutes les femmes et est obligatoire pour les mineures. Aux HNO, un rendez-vous avec nos conseillères conjugales et familiales est proposé à toutes les femmes.
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IVG Médicamenteuse : Déroulement et Taux de Réussite
L’IVG médicamenteuse est possible jusqu’à 7 semaines de grossesse (9 semaines après le début des dernières règles). Il s'agit de prendre deux médicaments différents à 24h ou 48h d'intervalle, qui vont permettre à l'œuf de se détacher de l'utérus et d'être expulsé. Un médecin ou une sage-femme peut prescrire ces médicaments. En fonction du professionnel rencontré, la patiente pourra prendra le traitement à domicile ou à l’hôpital. Cette méthode est proposée dans nos 3 hôpitaux : Tarare, Trévoux et Villefranche.
- Le processus d’expulsion : Dans les heures qui suivent la prise du misoprostol, l’embryon est expulsé, accompagné de saignements et de douleurs abdominales.
- Le taux de réussite de l’IVG médicamenteuse est d’environ 95%.
IVG Instrumentale (Chirurgicale) : Procédure et Efficacité
L’IVG instrumentale ou chirurgicale est réalisable jusqu’à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après le début des dernières règles). Elle consiste à aspirer l'œuf qui se trouve dans l'utérus. L’IVG instrumentale se pratique dans un bloc opératoire. Lors de la consultation d’information, la patiente vient idéalement avec une prise de sang et une échographie de datation. Elle pourra poser l’ensemble des questions qu’elle souhaite.
- Préparation : La patiente est accueillie dans un établissement de santé.
- Intervention : L’IVG instrumentale consiste en une aspiration du contenu utérin.
- Le taux de réussite de l’IVG instrumentale est très élevé, atteignant 99%.
Pour une IVG instrumentale, le Centre IVG du Centre Hospitalier d’Aubenas assure la prise en charge.
Aspects Financiers et Accès pour les Mineures
Prise en charge financière : L’IVG et tous les actes associés (consultations, examens, etc.) sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
Accès pour les mineures : Les mineures peuvent avoir recours à l’IVG sans autorisation parentale. Une mineure peut avorter sans que ses parents ne soient informés, que ce soit pour le rendez-vous médical ou le remboursement. Si vous êtes mineure, vous devez obligatoirement être accompagnée d’une personne majeure lors de votre parcours. Si vous l'estimez de confiance, n'hésitez pas à lui poser des questions.
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Fertilité Post-IVG
Reprise de la fertilité : Il est important de savoir que la fertilité reprend immédiatement après une IVG.
Défis et Soutien
Suivre les étapes nécessaires pour recourir à l’IVG dans le temps imposé n’est pas facile. Pour corser un peu les choses, des difficultés supplémentaires peuvent se rajouter à ce parcours. Vous pouvez rencontrer dans votre parcours des soignants opposés à l’avortement. ils peuvent avoir une position générale sur le sujet, ou encore estimer à votre place que ce n'est pas la bonne solution pour vous. Dans tous les cas, ils peuvent avoir des pratiques douteuses, voire inadmissibles. Ne perdez jamais de vue que vous êtes l’unique décisionnaire finale. Un autre problème possible et non négligeable : le manque de soignants ou de structures proposant l'IVG et capables de vous prendre en charge autour de votre domicile. Renseignez-vous bien à ce sujet pour pouvoir vous adapter aux contraintes géographiques.
Si vous vous trouvez dans une situation où vous envisagez une IVG, n’hésitez pas à vous faire accompagner. De nombreuses associations et sites d’information existent pour vous soutenir dans cette démarche. "Aux HNO, les équipes sont formées à accueillir, informer et accompagner les femmes dans leur demande d’IVG.
Dénonciations et Justice : Un Aperçu Historique
Devenu une pratique courante, l’avortement reste une opération sur laquelle règne le silence. Si les adresses des sages-femmes et les moyens d’avortement circulent entre amies, voisines ou collègues, solidarité oblige, cela ne veut pas dire pour autant que l’on avorte au grand jour, sans complexe et sans crainte. L’avortement demeure un acte strictement privé et clandestin que la police judiciaire est incapable de constater seule. Sa découverte en flagrant délit est quasiment impossible.
Les modes de saisine : comment la justice est-elle informée d’un avortement ? Preuves d’une banalisation inachevée, la dénonciation et la rumeur publique constituent les moyens les plus fréquemment usités par la population pour mettre en marche la machine judiciaire à l’encontre de ce délit spécifique. Il y a donc fort à parier que l’aide apportée à la justice provienne de l’entourage social même des acteurs d’un avortement.
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Les dénonciations à la rescousse de la justice
Pour secourir une justice dépassée par ce « fléau », certains citoyens se font un devoir de dénoncer celles et ceux qu’ils suspectent d’avortement. Près de 75 % des dossiers dinantais étudiés s’ouvrent sur base de délations. Preuves de la détermination des auteurs ou fruits d’auteurs différents, treize dossiers comprennent plusieurs dénonciations en cascade, ce qui porte le nombre de ces dernières à 136.
Quels renseignements les délateurs offrent-ils à la justice ? D’où tiennent-ils leurs informations ? Pour quels motifs dénoncent-ils ? Car, à la différence de l’auteur d’une plainte, lequel est théoriquement le préjudicié, l’auteur d’une dénonciation est un simple citoyen qui n’a normalement aucun intérêt personnel à la répression. Quelles sont dès lors ses motivations puisque lui-même n’est pas directement atteint par le délit d’avortement ? On le voit : le dénonciateur intrigue. Qui est-il ?
Pour 107 lettres et cinq déclarations, le dénonciateur ne révèle pas son identité. Cette prédominance laisse supposer que l’anonymat fait partie intégrante de la procédure. La discrétion est de rigueur et cela à l’image même du crime que l’on entend révéler. Rares sont ceux qui expliquent leur choix de dénoncer « incognito ». Si trois évoquent leur anonymat pour s’excuser de celui-ci ou pour affirmer explicitement leur volonté délibérée de ne pas se faire connaître, seuls trois le justifient véritablement : une femme - contre toute vraisemblance - ne livre pas son nom pour le « respect » de ses « enfants » et de son « honneur », une autre parce qu’elle est « grande commerçante », le dernier délateur par crainte « d’entrer dans l’affaire ».
Enfin, cas intéressant, dans l’affaire Louisa B., l’accusateur tempère son geste honteux de dénoncer sans divulguer son identité par le bienfait « réparateur » que sa démarche engendrera : Il est (…) monstrueux de dénoncer anonymement [sic] quelqu’un, même dégradé à la dernière extrémité, il est même répugnant d’avoir la pensée d’une telle besogne, mais le soulagement apporté à la population et la cessation du scandale, compenserait un peu le tort commis.
Parmi les 107 lettres anonymes, dix-neuf sont signées d’une expression ou d’un terme. Des exemples comme « justice, une bonne citoyenne, conscience, votre serviteur, une commerçante dévouée » traduisent le rôle que s’assigne l’auteur de la délation ou son sentiment du devoir accompli. Certaines formules sont censées éclairer le statut moral ou social du dénonciateur : « un groupe de braves mères de famille, un grand catholique de Oignies, un chômeur ». D’autres révèlent un état d’esprit : « un indigné ». L’entourage social ou familial est également évoqué : « un parent, un ami, un bouvigonois [de Bouvignes], un voisin, des voisins rassemblés, les habitants de Solet ». Enfin, le dernier terme d’une lettre est aussi l’occasion de souligner sa légitimité ou son audace : « une personne bien renseignée, une voisine qui a vu claire ».
Si ces quelques mots aident à mieux percevoir les motifs qui poussent à dénoncer et s’ils montrent qu’une dénonciation peut émaner d’un groupe, ils ne permettent pas pour autant de confondre leurs auteurs. Il semble donc bel et bien que la délation se complaise dans l’anonymat.
En outre, même la présence d’une signature ne permet pas d’identifier à coup sûr l’auteur d’une dénonciation. C’est ainsi que sur les dix lettres signées d’un nom ou d’un prénom, seuls trois auteurs ont pu être retrouvés et interrogés au cours de l’enquête. Le rôle des sept autres dénonciateurs n’a pas pu être mis en lumière. Pour deux d’entre eux, tout porte d’ailleurs à croire qu’ils aient emprunté un nom fictif ou non. Tel est le cas de la dénonciatrice qui opère sous le nom de Mme Ch. La police judiciaire de Ciney en recense huit dans le village de Chapois mais « aucune d’elles ne veut avoir écrit cette lettre ». L’enquête dévoilera qu’il s’agit en fait de personnes inconnues adressant des lettres au procureur du roi signées du « nom d’une personne quelconque du village dans le but de créer des ennuis aux gens ». Envoyer sa dénonciation au procureur du roi peut prouver la possession d’un minimum de notions de procédure pénale dans le chef de son auteur puisque seul le procureur du roi est habilité à ouvrir une enquête judiciaire : sur les 117 lettres de dénonciation présentes dans les dossiers, pas moins de 103 lui sont adressées directement. Cela signifie-t-il que ces délateurs jouissent d’un niveau d’instruction supérieur à la moyenne ? L’orthographe hasardeuse et le déchiffrement phonétique que celle-ci requiert tendraient pourtant à supposer le contraire. À moins que cela ne soit une stratégie pour détourner d’éventuelles recherches d’identification ? Ou, hypothèse plus simple, nos dénonciateurs ont bénéficié de l’aide apportée par une tierce personne plus qualifiée en la matière.
Dans deux affaires, l’ouverture d’une information judiciaire, sur base d’une dénonciation, semble pousser les délateurs à « collaborer » avec le commandant de la gendarmerie qui mène les recherches. Les missives qui sont alors envoyées à ces autorités stipulent que « dans l’affaire en poursuite engagée contre Alice P. vous devrier rechercher Maria D.(…) elle doit avoir opéré des piqures à la matrice de la dite Alice P.C’est la piste à suivre ».Il ne s’agit plus alors de dénoncer et de susciter des poursuites mais d’orienter les officiers dans leur enquête. Pareille démarche se poursuit lors de l’instruction de l’affaire. Dans deux dossiers, les lettres sont adressées directement au juge d’instruction ou au juge de paix, à qui une instruction a été confiée en 1919. Il semble d’ailleurs que dans ce dernier cas, la détermination de l’auteur ait porté ses fruits puisque au terme de deux lettres infructueuses au procureur du roi, celui-ci n’hésite pas, en décembre 1919, à prévenir le ministre de la justice en ces termes : « il n’y a pas de police à Ciney, ni à Dinant on a fait savoir de bonnes sources, il c’est passer un crime à Ciney, deux femmes de boches, deux avorteuses ».Dès le 6 décembre 1919, le juge de paix est en charge de l’affaire.
Enfin, en affichant un bout de papier en 1919 à l’entrée du cimetière de la localité de Winemme dénonçant non seulement l’avortement d’Aline V., mais également ses relations avec les Allemands durant la guerre, l’auteur entend alerter le village et ses habitants avant les autorités. Est-ce pour inciter à la vindicte populaire ou pour alimenter la rumeur publique ? En tout cas, il s’agit d’une manière habile d’avertir indirectement la justice puisque l’écrit placardé au mur est enlevé par la gendarmerie, laquelle dresse un procès-verbal et en informe le procureur. Ce dernier est incontestablement le premier destinataire des lettres de dénonciation. Seules sept lettres préviennent en premier lieu la gendarmerie nationale et une la police judiciaire de Dinant. Ces instances reprennent toutefois l’avantage dans les déclarations orales.
Moins fréquentes, les dénonciations peuvent revêtir la forme d’une déclaration verbale, le délateur livrant de vive voix ses informations à l’autorité compétente. Dans quinze dossiers, cette autorité est la gendarmerie nationale. La police judiciaire n’est, quant à elle saisie, que dans deux cas et le procureur du roi dans une affaire. Cette répartition est caractéristique du mode de vie rural de l’arrondissement judiciaire de Dinant. À la campagne, la police, implantée dans les communes plus importantes, est supplantée en tant qu’autorité de référence par la gendarmerie, plus proche des villageois par son organisation. La proximité est certainement le critère qui a également dû motiver Elie G. à dénoncer sa femme au juge de paix en priant ce dernier d’en avertir le procureur du roi. Si ce type de dénonciations permet de connaître plus aisément l’identité des auteurs, certaines parviennent toutefois encore à taire celle-ci et, cette fois, de connivence avec les autorités judiciaires. Ainsi, deux procès-verbaux dissimulent le nom de leur source par cette formule : « Ayant été prévenus discrètement ». Un certifie avoir obtenu ses renseignements d' « une personne qui ne désire pas se faire connaître actuellement ». Deux mettent l’accent sur le crédit accordé aux déclarations plutôt que sur son auteur : « Une personne digne de foi de Waulsort et dont le témoignage ne peut être suspecté » me « rapporte confidentiellement que (…) ». Hormis ces cinq exceptions, quatorze dénonciateurs nous sont connus. Avec les trois auteurs identifiés des lettres, cela porte leur nombre à dix-sept. Qui sont donc ces dix-sept personnes qui, contrairement à l’écrasante majorité, ont témoigné à « visage découvert » ?
De près ou de loin, les auteurs « déclarés » ont un lien avec les personnes qu’ils dénoncent. Tous ont également un motif, souvent non avoué mais néanmoins perceptible, à trahir, voire à salir dans le cas d’une dénonciation calomnieuse. Ce mobile ne s’éclaire qu’une fois connu le rapport entre la personne incriminée et son dénonciateur : est-ce un conjoint, un membre de la famille, du voisinage, de l’entourage social ou du corps médical ? Avant d’aborder ces différentes rubriques, mentionnons un cas à part où le délateur n’est autre que la présumée avortée elle-même, qui veut faire de sa fausse couche une preuve des mauvais traitements que lui ferait subir son mari. Marguerite G. prétend, en effet, que la cause de sa perte réside dans les coups de pied que lui aurait infligés son époux. Étonnamment, elle ne demande pas de poursuites à l’encontre de ce dernier. Son initiative se retourne finalement contre elle-même puisqu’elle devra subir une exploration corporelle censée confirmer ses dires. Excepté cet exemple particulier, nos seize dénonciateurs identifiés sont en majorité des conjoints : il s’agit de cinq maris et de deux épouses.
Quatre de ces conjoints s’avèrent être des compagnons légitimes délaissés, qui informent la justice des pratiques criminelles prétendument déployées par leur époux ou épouse afin d’effacer le « fruit » de leur faute, l’enfant adultérin. Si leur scénario tient, il s’avère plus complexe que ce qu’il ne paraît, précisément parce qu’il se joue au sein d’un couple qui se déchire. Ainsi, dans le cadre de l’affaire Augustine C., le mari, Alexis, dénonce non seulement l’adultère de sa femme et l’avortement pratiqué par l’amant de celle-ci, mais également la volonté de cette dernière de lui attribuer sa fausse couche : « quand je lui ait dit que j’allais le dénoncer [l’amant-avorteur] elle ma dit que si je le ferait elle dirait que ses moi ». Sa lettre tend donc avant tout à se protéger d’éventuelles accusations de sa femme, laquelle se dit malade en raison des coups qu’il lui porte. Alexis affirme, quant à lui, que l’état de santé de son épouse est dû uniquement à ses avortements. Une telle lettre nous plonge donc au cœur des problèmes d’un couple et des stratégies de chacun pour souiller l’autre partenaire.
Que ce soit du chef de la femme trompée ou du mari lésé, ce type de dénonciation est incontestablement dominé par la vengeance et la jalousie. Il reflète une instrumentalisation de l’avortement pour régler ses comptes. La justification donnée par Louise B, qui soupçonne son mari d’entretenir des relations coupables avec leur voisine, en atteste : « Tout ce que je viens de vous dire, je ne vous l’aurais jamais dit si mon mari avait été convenable avec moi mais c’est parce que je sais qu’il est quelque chose dans cette affaire qui me paraît criminelle ». En d’autres termes, elle aurait conservé le silence sur l’avortement de sa voisine si elle ne suspectait pas son mari d’être l’auteur de la grossesse de cette dernière. Malgré un nombre d’exemples réduit, il est perceptible qu’une accusation d’avortement lancée à l’encontre de son partenaire est, soit, une réponse du conjoint trompé à un adultère dont il est la victime, soit une réplique du mari incriminé par son épouse pour coups et blessures.
Reste à examiner les cas de trois maris délateurs. D’après leurs dires, ce sont trois circonstances différentes qui les poussent à livrer leur compagne respective. Elie G. présente sa femme à la fois comme une avorteuse et comme une avortée. Toutefois, rien dans sa déclaration ni dans l’instruction qui en découle ne permet de découvrir le géniteur des jumeaux avortés. Le mystère reste entier donc quant au mobile qui a incité Elie à « vendre » sa femme aux autorités : est-ce l’œuvre d’un mari trompé ou d’un homme trahi dans sa paternité ? C’est clairement de cette trahison que se revendique Firmin L. Cet homme prétend que son épouse, après lui avoir avoué s’être fait avorter, lui aurait affirmé qu’elle préférait se noyer plutôt que d’avoir un enfant de lui. Il tient ce secret depuis deux ans. En 1922, il soutient qu’il ne peut continuer son existence sans en informer la justice. Pour la petite histoire, sa femme vient de déposer une plainte contre lui pour mauvais traitements. Enfin, Roland V., contrairement aux exemples ci-dessus, n’est ni un conjoint trompé, ni un père trahi. Cet époux rapporte à la gendarmerie les conséquences d’une dispute entre sa femme et Marie M. Cette dernière aurait porté une gifle à la première, qui serait depuis sur le point d’avorter. La gendarmerie, sceptique sur les causes de l’avortement, prévient le procureur du roi. Le dossier est au nom de l’avortée et non pas à celui de la femme qui lui aurait donné le coup « fatal ».
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