L'Espagne a connu une transformation significative en matière de droits reproductifs, marquée par des débats passionnés et d'importantes réformes législatives. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement en Espagne, les controverses qu'elle a suscitées, et son impact sur la société espagnole.
Un Contexte Historique et Législatif
Avant la réforme de 2010, la loi espagnole sur l'avortement était régie par la Ley Organica 9/1985, del 5 de Julio. Cette loi autorisait l'avortement uniquement dans trois cas spécifiques : viol (jusqu'à 12 semaines de grossesse), malformation fœtale (jusqu'à 22 semaines), ou danger physique ou psychique pour la mère (sans limite de temps).
Malgré ces restrictions, les statistiques du Ministère de la Santé ont révélé qu'en 2008, 115 812 femmes avaient avorté en Espagne. Le motif le plus fréquemment invoqué était le "danger psychique ou physique pour la mère", représentant 96,6% des cas en 2005. Des reportages ont mis en lumière des pratiques contestables, où des diagnostics de complaisance permettaient à des femmes d'avorter tardivement, parfois après 22 ou 24 semaines de grossesse.
La Réforme de 2010 : Une Révolution Sociétale
Face à ces constats, le gouvernement socialiste de J. L. Rodriguez Zapatero a initié une réforme de la loi sur l'avortement. Le projet de loi, adopté par les députés en première lecture le 17 décembre 2009, a été approuvé par le Sénat le 24 février. Cette réforme a permis l'avortement libre jusqu'à la 14e semaine de grossesse.
Cette réforme a aligné l'Espagne sur la législation de la majorité des pays de l'Union Européenne (UE), où l'IVG est dépénalisée et encadrée par des délais. 17 pays de l'UE ont opté pour le système des délais, autorisant l'avortement libre jusqu'à la 12e semaine de grossesse (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Portugal, Grèce, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, République Tchèque). Seules l'Italie, la Roumanie et les Pays-Bas ont fixé des délais différents (90 jours, 14 semaines et 24 semaines respectivement).
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Dans la plupart de ces pays, la loi permet un avortement plus tardif en cas de risque pour la femme ou le fœtus. La Grèce autorise l'avortement en cas de viol jusqu'à la 19e semaine et jusqu'à la 24e semaine en cas de malformation fœtale. La Belgique, le Danemark, la France, l'Autriche et l'Italie n'imposent aucune limite en cas de malformation.
La loi espagnole de 2010, avec un délai de 14 semaines, était plus permissive que la majorité des législations européennes. Cependant, elle a maintenu des distinctions de motifs, autorisant l'avortement jusqu'à la 22e semaine en cas de "risque grave pour la vie ou la santé de la femme enceinte" ou de "risque d'anomalies graves pour le fœtus". Après la 22e semaine, l'avortement n'était possible qu'en cas d'"anomalies fœtales incompatibles avec la vie" ou de "maladie extrêmement grave et incurable".
Un point controversé de la réforme était la suppression du motif de viol comme justification pour un avortement tardif, obligeant les femmes victimes de viol à avorter avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Les Débats et les Controverses
Le projet de loi sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (I.V.G.) a suscité une forte opposition de la droite conservatrice, des opposants catholiques et des groupes pro-vie. L'Église Catholique a exercé des pressions sur les parlementaires, et des manifestations ont eu lieu pour exprimer le désaccord.
Trois points ont été particulièrement polémiques : le délai choisi, le consentement des parents pour les mineures, et l'objection de conscience des médecins.
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Le Consentement des Mineures
Les statistiques du Ministère de la Santé ont révélé qu'en 2008, 10 221 mineures de 15 à 18 ans avaient avorté. L'autorisation des mineures d'avorter sans le consentement des parents a été un point majeur de controverse. Le texte initial ne prévoyait ni information ni consentement des parents. Après des négociations, le gouvernement a accepté d'introduire un changement : les mineures de plus de 16 ans souhaitant avorter devaient informer leurs parents et obtenir leur consentement, sauf en cas de "danger certain de violence intrafamiliale, de menaces, d'actions punitives, de maltraitances, ou d'une situation de déracinement ou d'impuissance".
Cette approche visait à se rapprocher des législations européennes, comme en France, où une mineure non émancipée peut avorter sans le consentement de ses parents si la communication avec eux représente une situation difficile.
L'Objection de Conscience des Médecins
La non-reconnaissance du droit à l'objection de conscience des médecins dans le projet de loi a également été vivement critiquée. La première version du projet de loi ne contenait aucun droit à l'objection de conscience. Face aux critiques et aux rapports du Conseil d'État et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, le gouvernement a négocié et inscrit ce droit dans le projet de loi.
Le P.S.O.E. a accepté de reconnaître ce droit aux "professionnels directement impliqués dans l'I.V.G.", c'est-à-dire les médecins et les infirmières. Ce droit devait être exercé de manière individuelle et par écrit, pour éviter les objections "groupées".
Cette approche contraste avec la législation française, où "un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une I.V.G. mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention". En France, tout le personnel médical susceptible de concourir à une I.V.G. peut exercer ce droit.
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Tentative de Restriction en 2013 et ses Conséquences
En 2013, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a tenté de restreindre le droit à l'avortement avec un projet de loi intitulé « protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme enceinte ». Ce projet visait à remplacer la loi de 2010 et à revenir à une législation plus restrictive, autorisant l'avortement uniquement en cas de danger pour la santé physique ou psychologique de la mère (jusqu'à la 22e semaine) ou de viol. Les mineures auraient été obligées d'obtenir le consentement de leurs parents pour avorter.
Ce projet de loi a suscité une forte opposition, et des sondages ont révélé que près de 80% des Espagnols ne souhaitaient pas modifier la loi de 2010. Face à cette opposition et aux résultats catastrophiques des élections européennes de mai 2014 pour le parti au pouvoir, le gouvernement a finalement abandonné le projet de loi.
La démission du ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardón, a suivi l'abandon du projet de loi. Cependant, une disposition visant à demander expressément l'accord des parents pour les mineures désirant se faire avorter a été maintenue. De plus, le Tribunal constitutionnel n'a toujours pas rendu sa décision concernant la loi de 2010, laissant planer la menace d'un retour à la loi de 1985.
Évolutions Récentes et Perspectives d'Avenir
En 2024, Amnesty International a dénoncé le fait que la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre une modification apportée au Code pénal en 2022 qui interdisait aux groupes anti-avortement de harceler les personnes cherchant à obtenir des services d’interruption volontaire de grossesse. Elle a également rejeté un recours formé contre la loi sur l’avortement et confirmé la suppression du délai de réflexion de trois jours et le droit d’interrompre une grossesse à partir de 16 ans sans le consentement d’un parent ou d’une personne exerçant la tutelle.
L'évolution de la législation sur l'avortement en Espagne reflète les tensions entre les forces progressistes et conservatrices de la société. La réforme de 2010 a marqué une avancée significative en matière de droits reproductifs, mais les tentatives de restriction ultérieures ont démontré la fragilité de ces acquis. L'avenir de la législation sur l'avortement en Espagne dépendra de l'évolution des opinions publiques, des rapports de force politiques, et des décisions des tribunaux.
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