La naissance d'un enfant est un événement majeur qui implique un certain nombre de démarches administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de naissance est une étape obligatoire et essentielle pour établir l'état civil de l'enfant. Cet article vous guide à travers les procédures à suivre, les délais à respecter et les documents à fournir pour déclarer une naissance en France.
Où déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l'accouchement. Il est important de noter que c'est le lieu de naissance de l'enfant qui détermine la mairie compétente, et non le domicile des parents.
Dans certaines villes, comme Lille ou Vitry-sur-Seine, il est possible de déclarer la naissance directement au bureau d'état civil de l'hôpital ou de la maternité où l'enfant est né, si un tel service est disponible. À Lille, par exemple, l’état civil de la ville dispose d’un bureau à l’Hôpital Jeanne de Flandre pour faciliter les démarches, mais uniquement pour les déclarations de naissance et reconnaissances d'enfants nés à la maternité Jeanne de Flandre.
Qui peut déclarer une naissance ?
La loi exige que la déclaration de naissance soit faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Il peut s'agir :
- Du père
- De la mère
- À défaut, du médecin, de la sage-femme ou de toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
Dans l’entourage de l’enfant, seuls les parents peuvent déclarer sa naissance.
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Quand déclarer une naissance ?
Le délai légal pour déclarer une naissance en France est de cinq jours suivant le jour de l'accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ces 5 jours. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exemples de calcul du délai :
| JOUR DE NAISSANCE | DERNIER JOUR POUR LA DÉCLARATION |
|---|---|
| Lundi | Vendredi |
| Mardi | Lundi |
| Mercredi | Lundi |
| Jeudi | Mardi |
| Vendredi | Mercredi |
| Samedi | Jeudi |
| Dimanche | Vendredi |
Attention : Il est impératif de respecter ce délai. Si la déclaration n'est pas faite dans les temps, un jugement déclaratif du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres de l'état civil. Cela peut entraîner des complications administratives et priver l'enfant d'état civil pendant plusieurs mois.
Documents à fournir
Pour déclarer une naissance, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Le certificat médical de naissance (fiche de la maternité). Ce document doit impérativement comporter le cachet et la signature de la personne qui a procédé à l'accouchement.
- La pièce d'identité des deux parents (carte nationale d’identité ou passeport). La présentation des deux cartes d'identité est idéale, mais celle d'un seul parent suffit.
- Le livret de famille, si les parents sont mariés ou s'ils ont déjà un ou plusieurs enfants. L’arrivée d’un enfant nécessite une inscription dans le livret de famille. Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de son enfant ou au service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger, muni de l’extrait d’acte de naissance de son enfant.
- Le cas échéant, l'acte de reconnaissance anticipée (si la reconnaissance a été faite avant la naissance) ou la déclaration conjointe de choix de nom.
Dans certaines mairies, un justificatif de domicile de moins de trois mois peut également être demandé, notamment pour la reconnaissance d’un enfant né hors mariage.
Le choix du nom de famille
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun. Ce choix est encadré par la loi et doit être fait au moment de la déclaration de naissance.
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Options possibles :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par les parents et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. La filiation maternelle est automatique si son identité figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Procédure :
Pour exercer ce choix, les parents doivent remplir et signer une "déclaration conjointe de choix de nom". Ce formulaire est disponible au guichet des naissances du service de l’état civil ou à la permanence de l’état civil de l'hôpital (si applicable). La déclaration conjointe de choix de nom est complétée, datée et signée par les deux parents. Elle doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.
Si les parents optent pour un double nom de famille, les deux noms de famille seront séparés par un espace, suivi de la précision (1ère partie :…….. 2nde partie :……….). Le nom de l’enfant apparaîtra sous cette forme dans l’acte de naissance.
Conséquences du choix :
Le choix du nom de famille est définitif et s'impose aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Absence de choix :
Si les parents ne font pas de choix, le nom de l'enfant dépend de la situation familiale :
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- Si les parents sont mariés, l'enfant prend le nom de son père.
- Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant prend le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier. Si la filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents, l'enfant prend le nom de son père. Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
En cas de désaccord des parents sur le nom de famille à transmettre, le nom de famille attribué à leur premier enfant sera constitué des noms des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. (la déclaration de désaccord est remise lors de la déclaration de naissance à l’officier de l’état civil). Ce nom s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Changement de nom après la déclaration de naissance :
Lors de l’établissement du 2nd lien de filiation (exemple : reconnaissance après la déclaration de naissance par le père), les parents peuvent, par déclaration conjointe, changer le nom de famille de leur premier enfant commun. Pourra se transmettre à l’enfant : le nom de sa mère, le nom de son père, le nom de sa mère et celui de son père, le nom de son père et celui de sa mère. La « déclaration conjointe de changement de nom » est enregistrée sur le registre d’état civil, signée par les père et mère et par l’officier d’état civil. Ce nom s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
La reconnaissance de l'enfant
La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.
Où et quand faire la démarche ?
La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. La reconnaissance peut être faite soit avant la naissance (reconnaissance anticipée), soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant, même majeur. Au-delà du premier anniversaire de l’enfant, le père ne détiendra pas l’autorité parentale sur l’enfant.
Documents à fournir :
Il suffit de présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l'état civil. La reconnaissance postérieure d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant et l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de la commune et un justificatif de domicile. Il est conseillé, si on le possède, de se munir du livret de famille afin de le mettre à jour.
Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance.
Lorsque deux femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) se fait devant un notaire. La reconnaissance conjointe doit être faite devant notaire.
Autres démarches importantes après la naissance
Outre la déclaration de naissance, d'autres démarches administratives sont indispensables après la naissance de votre enfant :
- Sécurité sociale : Déclarer la naissance puis mettre à jour la carte Vitale. Il est possible (et conseillé) de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des 2 parents. Cette démarche est à effectuer dans les 5 à 8 jours après la déclaration de naissance, sur le site ameli.fr ou par téléphone (au 3646).
- CAF (Caisse d'Allocations Familiales) : Déclarer la naissance sur le site caf.fr ou sur l'appli Caf-Mon compte. Si vous n'avez pas de compte Caf, envoyez par courrier le formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr). Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA.
- Complémentaire santé (mutuelle) : Signaler la naissance auprès de votre mutuelle.
- Employeur : Demander un congé de naissance (3 jours minimum, payés) et, le cas échéant, un congé de paternité (25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance). Pour le congé de paternité, la demande doit être faite un mois avant la date de l'accouchement ou un mois avant le début du congé.
- Impôts : Signaler la naissance pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge. Cette démarche est à effectuer sur le site impots.gouv.fr dans les 60 jours suivant la naissance.
- Assurance : Transmettez l'acte de naissance à votre conseiller dans les 30 jours calendaires suivant la naissance. Pour les familles ayant souscrit une assurance vie ou prévoyance, pensez également à actualiser ces contrats.
Congés de maternité et de paternité
Congé de maternité :
La durée du congé de maternité dépend de votre situation :
- 16 semaines pour le premier enfant : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après.
- 26 semaines à partir du 3ème enfant : 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.
- 34 ou 46 semaines pour une naissance multiple : 34 semaines (12 + 22) pour des jumeaux et 46 semaines (24 + 22) pour des triplés ou plus.
Si vous travaillez, votre assurance maladie vous verse des indemnités pendant la durée de votre congé de maternité. Vous les recevrez tous les 14 jours jusqu’à votre accouchement. N’oubliez pas d’envoyer à votre caisse le certificat d’accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondant au congé postnatal.
Congé de paternité :
Le congé de paternité peut durer jusqu’à 25 jours calendaires (y compris samedi et dimanche) pour la naissance ou l’adoption d’un enfant et jusqu’à 32 jours pour des naissances multiples. Il doit être pris dans un délai de 6 mois après une naissance.
Pour bénéficier de l’indemnisation, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant votre premier jour d’absence. Votre employeur est tenu d’accepter votre demande et d’établir une attestation de salaire que vous devrez transmettre à votre Caisse primaire d’assurance maladie au moment de la reprise de travail, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, d’une copie de votre livret de famille mis à jour ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
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