Les Maisons d'Assistants Maternels (MAM) représentent une alternative intéressante pour les professionnels de la petite enfance souhaitant exercer leur métier dans un cadre collectif tout en conservant leur indépendance. Elles offrent une solution d'accueil pour les jeunes enfants, généralement âgés de 0 à 3 ans, répondant aux besoins des parents qui recherchent une option plus personnalisée qu'une crèche collective, mais différente de la garde individuelle à domicile. Créer une MAM est un projet ambitieux qui nécessite une préparation rigoureuse et le respect de nombreuses conditions.
Qu'est-ce qu'une MAM ?
Une Maison d’Assistants Maternels (MAM) est une structure d’accueil qui permet à plusieurs assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, généralement de 2 à 4 en simultané, d’accueillir un certain nombre d’enfants dans un lieu dédié, garantissant leur santé, sécurité, confort et épanouissement. Les MAM ont été créées par la loi n° 2010 - 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Dans une MAM, les enfants sont accueillis dans un environnement familial, chaleureux et sécurisé, favorisant l’autonomie. Les assistantes maternelles travaillent en équipe pour proposer des activités adaptées à l’âge des enfants, guidant et favorisant leur développement. Les MAM, composées de 2 à 4 assistants maternels, peuvent accueillir jusqu'à 16 enfants dans un local spécifiquement dédié à la petite enfance.
Les Avantages d'une MAM
D’un point de vue professionnel, travailler en MAM permet de mutualiser les compétences et les moyens, enrichissant l’expérience des enfants tout en offrant aux assistantes maternelles un environnement de travail plus structuré. Contrairement à l’exercice à domicile, ce type de structure dispose de locaux entièrement dédiés à l’accueil des tout-petits, garantissant un espace sécurisé et adapté à leur développement.
Le travail en équipe constitue un autre atout majeur. Il permet de rompre l’isolement que peuvent ressentir certains professionnels exerçant seuls à domicile. La répartition des tâches et des responsabilités favorise un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, tout en assurant une meilleure qualité d’accueil.
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Du côté des enfants, être accueilli dans une MAM favorise leur socialisation dès le plus jeune âge. En interagissant avec d’autres enfants dans un cadre structurant, ils développent des compétences essentielles pour leur épanouissement. Pour les parents, ce mode de garde offre une solution rassurante. Les MAM sont soumises à des normes strictes et à des contrôles réguliers, garantissant un environnement sécurisé.
L’ouverture d’une MAM offre un certain nombre d’avantages comparé à l’exercice à domicile :
- Des locaux entièrement dédiés à l’accueil et à l’épanouissement des enfants.
- Une plus grande socialisation des enfants, étant tous mélangés entre eux dans la MAM.
- Une plus grande gamme de jeux et d’animations, avec des activités intérieures et des sorties, participant plus efficacement au développement des enfants.
Pour les parents, placer leurs enfants dans une MAM leur garantit une plus grande qualité d’accueil, du fait des nombreuses règles de sécurité à respecter et des contrôles réguliers des locaux. Pour les assmats, la Maison d’Assistant Maternel leur permet de travailler en équipe, de partager les responsabilités et d’avoir un endroit dédié à l’exercice de leur métier qui ne se mélange plus avec leur domicile privé. Ils gagnent également en amplitude, pouvant offrir des horaires plus élargis pour les parents avec un rythme de vie atypique.
Conditions Préalables et Agrément
Ouvrir une Maison d’Assistants Maternels nécessite de remplir plusieurs conditions, aussi bien en termes de formation que d’agrément. Un des prérequis essentiels est d’être au moins 2 professionnels pour porter le projet, car une MAM ne peut pas être gérée par une seule personne.
L'agrément Spécifique
Chaque personne impliquée dans la MAM doit être titulaire d’un agrément d’assistante maternelle délivré par le conseil départemental. La création d’une MAM nécessite obligatoirement l’agrément de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Les exigences d’agrément pour une MAM comprennent la qualification d’assistante maternelle agréée pour chaque personne impliquée dans la MAM.
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Oui, les assistants maternels ont besoin d’un agrément spécifique pour pouvoir travailler hors de leur domicile. Il précise l’adresse de la MAM et le nombre d’enfants accueillis. Cet agrément prend en compte la spécificité de l’exercice en MAM : la notion de travail d’équipe de référence et de délégation d’accueil. Cet agrément est évalué par la Protection maternelle et infantile (PMI) et accordé par le Président du département d’implantation de la MAM.
Pour travailler dans une MAM, il y a deux cas de figure :
- L'assistant maternel est déjà agréé à domicile : il lui faudra demander une modification d’agrément pour exercer dans la MAM. Une rencontre permettra d’évaluer les compétences spécifiques à l’exercice en MAM.
- L'assistant n'est pas encore agréé : il lui faudra demander un agrément pour travailler en MAM.
Par ailleurs, les locaux choisis doivent permettre l’accueil et la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. Une visite de la MAM par un professionnel de la PMI permet d’évaluer si les lieux correspondent à ces objectifs et s’ils sont en adéquation avec le projet déposé. De plus, un dossier de demande d’autorisation d’ouverture au public est à déposer auprès de la commune d'implantation.
Formation Obligatoire
Avant de travailler dans une MAM, les professionnels doivent avoir obtenu un agrément pour exercer en tant qu’assistant maternel et avoir effectué les heures de formation professionnelle obligatoires liées à ce métier. Pour les assistants maternels ne possédant pas d’agrément, ils doivent suivre une formation gratuite de 120 heures, permettant d’acquérir les notions nécessaires à l’accueil collectif d’enfants. Ils doivent suivre aussi une initiation aux gestes de premiers secours. Le Conseil départemental donnera sa réponse sous 3 mois. Des formations continues sont disponibles pour approfondir vos connaissances et compétences.
En tant qu’assistante maternelle travaillant dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), le statut est le même que pour les assistantes maternelles travaillant à domicile. Elles sont titulaires d’un agrément délivré par le conseil départemental qui atteste de leur qualification professionnelle.
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Étapes Clés pour Créer une MAM
Gazouyi vous présente le guide complet de la création d’une MAM, étape par étape :
- L’étude de besoins.
- Le choix du local et les aménagements obligatoires.
- Le projet d’accueil et le règlement de fonctionnement de la MAM.
- Quel statut pour une MAM ?
- L’envoi du dossier d’agrément.
- Le plan de financement et le budget prévisionnel de MAM.
- Comment financer une MAM ?
Avant de vous lancer dans des démarches d’agrément et de dépôt de dossier, votre projet d’ouverture de MAM doit respecter plusieurs étapes essentielles :
- La réalisation d’une étude de besoins.
- La rédaction d’un projet d’accueil et d’un règlement de fonctionnement.
- La recherche de locaux adaptés.
- L’établissement d’un plan de financement et d’un budget prévisionnel.
Tout au long de votre projet, vous pouvez demander de l’aide et être accompagnés par différents organismes. La PMI et le Relais Petite Enfance pourront vous conseiller et vous aider à l’élaboration du projet d’accueil et du règlement de fonctionnement ; la CAF pourra vous accompagner sur le diagnostic territorial ; la commune pourra vous aider dans votre recherche de locaux. Vous pouvez également visiter d’autres MAM de la commune d’implantation pour comprendre leur fonctionnement, ce qui a permis leur viabilité, et leur demander des conseils quant à votre projet.
1. L'étude de Besoins
Avant d’ouvrir une MAM, il est important d’analyser les besoins locaux en matière d’accueil de jeunes enfants. Pour réaliser cette analyse, il est recommandé de réaliser des démarches auprès des services municipaux et des associations locales pour connaître les besoins en matière d’accueil de jeunes enfants et les offres existantes sur le territoire. La réalisation d’une analyse approfondie des besoins locaux et de la réglementation en vigueur avant de se lancer est vraiment importante. Avant d’ouvrir une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), il est important de constituer un dossier afin d’évaluer les besoins locaux en termes d’accueil de jeunes enfants (si existence d’une crèche dans les environs par exemple).
La réalisation d’une étude de besoins permet de déterminer l’offre et la demande d’accueil réelles et de vérifier s’il y a un vrai besoin d’accueil d’enfants sur le territoire où vous souhaitez vous installer. Cela vous permet déjà de percevoir la viabilité et la pérennité de votre projet de création de MAM.
Pour réaliser votre étude, vous devez vous poser plusieurs questions :
- Quel est le contexte démographique local ?
- Quelle est l’offre existante et à venir ?
- Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
- Quels sont les lieux et ressources à proximité permettant à la MAM de proposer des activités de qualité ?
Pour répondre à la question du contexte démographique local, vous devez connaître :
- Le nombre d’enfants de moins de 3 ans et de 6 ans vivant dans la zone souhaitée.
- Le nombre de naissances des années précédentes.
- Le nombre d’écoles à proximité.
- Le niveau et les conditions d’emploi des personnes vivant à proximité.
- Les conditions et horaires de travail des entreprises à proximité.
- La pyramide des âges de la commune et des salariés des entreprises situées aux alentours.
- Les perspectives de développement sur la commune (construction de logements, développement de zones commerciales, etc.).
Vous devez ensuite déterminer l’offre existante et à venir pour estimer la concurrence : nombre de MAM présentes ou en projet, nombre de halte-garderies, de crèches, d’assmats, ainsi que le nombre de places en structures d’accueil, chez les assmats ou en accueil de loisirs.
Les besoins non satisfaits des familles correspondent au nombre de places nécessaires, aux horaires atypiques des familles, aux accueils spécifiques (enfants ou parents en situation de handicap, enfants fragiles ou avec une problématique de santé, etc.). Ces besoins pourront être alors satisfaits par votre projet de MAM.
Enfin, déterminer quels sont les lieux, équipements et ressources présents (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, RPE) utiles à votre activité vous permet de savoir quelles sorties et animations de qualité vous pourrez proposer aux enfants accueillis.
2. Le Choix du Local et les Aménagements Obligatoires
Comment choisir le local d’un MAM ? Le local choisi pour créer une MAM doit assurer la santé, le bien-être et la sécurité des enfants accueillis. Ainsi, il doit être sûr, sécurisé et confortable, mais également propre et sain. Les pièces du local doivent donc être lumineuses et bien aérées.
Ensuite, pour bien choisir le local de votre MAM, un certain nombre de critères sont à prendre en compte :
- Accessibilité (facilité d’accès et de parking).
- Circulation (densité et variété : véhicules, piétons, vélos, etc.).
- Proximité des commerces ou des zones d’activité.
Le local sélectionné pour créer la MAM peut être public ou privé, loué ou acquis. En général, il s’agit d’un local mis à disposition par la commune, la communauté de communes ou par un bailleur social. En effet, afin de trouver un local disponible sur le territoire d’implantation souhaité, vous pouvez vous rapprocher de la mairie qui dispose parfois de locaux adaptés, notamment en zone rurale. Cependant, il est tout à fait possible de trouver un local pour ouvrir une MAM dans des annonces spécialisées dans l’immobilier d’entreprise.
La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local devra non seulement respecter les règles de sécurité d'ERP, mais aussi recevoir un avis du maire d’autorisation d’ouverture au public, sous forme d’arrêté. Enfin, une fois que vous aurez choisi votre local, vous devrez obtenir l’accord du conseil syndical.
Non, il n’est pas possible d’ouvrir une MAM à son domicile. Le local choisi pour monter une Maison d’Assistant Maternel doit être strictement professionnel, dédié entièrement à l’accueil et à la garde d’enfants (le domicile mélangeant espaces privés et espaces professionnels). Il doit de plus respecter des normes de sécurité strictes communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.
La surface idéale d’une MAM dépend du nombre d’enfants accueillis. Si la loi de 2010 ne donne pas de précision sur la taille de la surface, il est préconisé d’avoir une surface moyenne totale du local de 10m² par enfant. Ainsi, avec au moins 2 assmats, ayant chacun 4 enfants maximum, la MAM devrait avoir une surface minimum de 80m². Il est en plus recommandé d’avoir une surface de 3m² en moyenne par enfant pour la salle de jeux et d’activité, et une surface minimum de 7m² pour les dortoirs, avec un 1m² par lit supplémentaire.
Les aménagements de la Maison d’Assistant Maternel
Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants accueillis, la MAM créée devra contenir un grand nombre d’aménagements. Ces aménagements de Maison d’Assistant Maternel, devant respecter un certain nombre de normes de sécurité, sont plus stricts que les aménagements du logement d’assistant maternel. Votre MAM doit contenir au moins 2 pièces obligatoires : un dortoir et un lieu de vie. Selon l’âge et le nombre d’enfants accueillis, vous devrez aménager une autre pièce pour pouvoir séparer les enfants en différents groupes (par exemple un espace de motricité libre ou un espace pour l'approche Snoezelen). En plus de la cuisine et de la salle de jeux et d’activités, pensez également à aménager un espace d’accueil individualisé pour les parents, qui préserve la confidentialité.
Pour ouvrir une MAM, vous devrez aussi aménager une salle d’eau et des WC. La salle d’eau, avec un point d’eau, sera nécessaire pour changer et nettoyer les enfants. Aménagez un deuxième point d’eau à hauteur d’enfant et une douche si possible. Pour les WC, vous pouvez avoir un WC adulte avec un réducteur, ou WC adulte et un enfant, avec un lavabo à proximité.
Pour garantir la sécurité des enfants, vous devez en plus aménager des coins fermés et inaccessibles :
- Un placard pour ranger les produits d’entretien et de ménage.
- Une armoire à pharmacie.
- Une cuisine, fermée par une porte ou des barrières.
- Des locaux techniques pour le rangement de poussettes.
Si votre MAM dispose d’un espace extérieur, comme un jardin, celui-ci devra être clôturé avec un portail sécurisé. Si vous disposez de plantes, vous devrez également vérifier leur toxicité.
Vous devez aussi avoir :
- Un sol et des murs lessivables.
- Des prises électriques aux normes de sécurité ou des cache-prises.
- Des anti pince-doigts aux portes.
- Des entrebâilleurs aux fenêtres.
- Une ligne téléphonique opérationnelle avec tous les numéros d’urgence à proximité.
- Des extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d’évacuation, etc.
Une fois que vous pensez avoir trouvé le local idéal pour ouvrir votre MAM, la PMI organisera une pré-visite. Cette visite lui permet de faire une pré-validation du local, de vérifier que le projet est viable, de vous donner des recommandations sur les travaux et aménagements de Maison d’Assistant Maternel à faire avant de déposer votre dossier.
3. Le Projet d'Accueil et le Règlement de Fonctionnement
La rédaction d’un projet d’accueil et d’un règlement de fonctionnement pour une Maison d’Assistantes Maternelles est une étape importante pour garantir un fonctionnement efficace et conforme aux réglementations en vigueur. Le projet d’accueil et le règlement sont des documents indispensables pour monter une MAM, clarifiant le projet d’ouverture ainsi que son organisation au quotidien. Le projet d’accueil est le document fil conducteur du projet, rédigé en commun, qui permet non seulement de s’assurer que les assmats partagent tous le même projet et objectifs éducatifs, mais aussi de promouvoir l’accueil des enfants dans la MAM auprès des parents et des partenaires.
Pour que votre projet d’accueil, fil conducteur du projet de création de MAM soit complet, vous devez :
- Présenter la MAM avec détails et précision : adresse, téléphone, statut, description des locaux.
- Présenter les assistant(e)s maternel(le)s qui vont la composer, ainsi que leurs motivations.
- Mettre en valeur les particularités et les caractéristiques du type d’accueil de la MAM.
- Formaliser vos intentions éducatives et les modalités concrètes de mise en œuvre : projet éducatif, valeurs et principes éducatifs envisagés, références pédagogiques, etc.
- Organiser votre réponse aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d’activités (intérieures et extérieures) prévues, types de repas proposés, choix du matériel de puériculture, etc.
- Présenter l’organisation de la MAM : horaires d’ouverture (habituels et atypiques), accueil des parents, conditions d’accueil pour les cas particuliers (enfant allergique, malade, en situation de handicap, accueil d’urgence), organisation de la délégation d’accueil, etc.
Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels. Il doit préciser :
- La répartition des tâches entre les assistants maternels : temps d’accueil, temps consacré aux tâches ménagères et à l’entretien du local, temps consacré aux commandes, livraison et stockage, temps de préparation des repas, etc.
- La responsabilité des tâches comptables et administratives : temps pour la réflexion en équipe sur les projets et objectifs, relations partenariales (PMI, RPE), charges financières, planification des congés, des remplacements éventuels, des délégations, etc.
- La désignation d’un assistant maternel référent auprès des institutions.
Le fonctionnement et les règles fixées pour la MAM (horaires, périodes de fermeture, gestion des repas…) sont décrits dans une charte de fonctionnement, transmise aux parents. Il est également conseillé aux assistants maternels de rédiger un règlement interne à l’équipe. Le guide ministériel apporte des informations à ce sujet. Même si plusieurs assistants maternels sont regroupés, un seul assistant maternel est référent de l’enfant accueilli et s’occupe de lui de manière privilégiée (accueil, soins, repas, coucher…). L’assistant maternel référent est le titulaire du contrat de travail établi avec les parents.
La délégation d’accueil est un élément important du fonctionnement des MAM. Elle permet une souplesse qui, avec une tenue stricte d’un planning, peut aider au bon fonctionnement d’une MAM. La délégation d’accueil peut permettre :
- De gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, notamment pour adapter la MAM à l’accueil d’enfants en horaires décalés ou atypiques.
- De gérer les périodes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM.
- D’organiser des activités adaptées par tranches d’âges des enfants accueillis.
Ces aménagements sont organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l’enfant et l’assistant maternel référent, et les échanges entre les parents employeurs et l'assistant maternel. Les parents employeurs ont la possibilité ou non d’autoriser leur assistant maternel à déléguer l’accueil de leur enfant aux autres professionnels de la MAM. Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistants maternels concernés donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail. La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistant maternel signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée. Chaque assistant maternel doit effectuer le nombre d’heures prévues au contrat.
4. Le Statut Juridique
Deux statuts juridiques existent pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Il est largement préférable de choisir le statut d’association de la loi de 1901, offrant de nombreux avantages : accès à…
5. Envoi du Dossier d'Agrément
Si vous exercez déjà le métier d’assistante maternelle agréée à votre domicile, il vous suffit de demander à modifier votre agrément pour la Maison d’Assistants Maternels (rapprochez vous de votre PMI).
6. Plan de Financement et Budget Prévisionnel
La MAM nécessitera des ressources financières.
7. Financement d'une MAM
Il existe différentes aides financières et subventions pour soutenir la création d’une MAM.
- La Prime d’installation : une aide financière destinée aux nouvelles MAM ou aux MAM existantes qui accueillent un nouvel enfant.
- Le Fonds d’Action Sociale (FAS) : c’est une aide financière destinée à soutenir les structures d’accueil de jeunes enfants, dont les MAM.
- Le prêt d’honneur : un prêt à taux zéro destiné est également une réponse au lancement d’une activité professionnelle.
- Les subventions municipales et les associations : certaines communes proposent des subventions destinées à soutenir la création de MAM sur leur territoire.
Un projet de création de Maison d’assistants maternels peut être porté par une association, un collectif… Certains projets peuvent recevoir des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf), des collectivités ou d’entreprises (aide à l’installation ou aide au fonctionnement) : subventions, prêt ou don de matériel, mise à disposition d’un logement… Les parents employeurs peuvent percevoir l’aide de la Caf liée à l’embauche d’un assistant maternel agréé : le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
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