Introduction
Depuis le 16 septembre 2020, en France, les affections respiratoires aiguës liées au COVID-19 peuvent être reconnues comme maladies professionnelles. Cette reconnaissance offre aux salariés atteints par le coronavirus une prise en charge spécifique, incluant une couverture des frais médicaux à 100 % des tarifs de l’assurance maladie, des indemnités journalières plus favorables et, en cas d’incapacité permanente, une rente ou un capital. En cas de décès, une rente peut être attribuée aux ayants droit. De plus, le professionnel peut engager une action en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Reconnaissance Automatique : Trois Conditions Strictes
Un nouveau tableau de maladie professionnelle du régime général (n° 100) énumère précisément les trois conditions nécessaires pour bénéficier d’une présomption d’imputabilité, dispensant ainsi la victime de prouver un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes graves de la maladie sont prises en compte, nécessitant une oxygénothérapie ou une assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès. Cette condition doit être justifiée par un examen biologique, un scanner ou une histoire clinique documentée par un bulletin d’hospitalisation ou des documents médicaux.
Le délai de prise en charge doit également être respecté : la première constatation médicale de la maladie doit intervenir dans un délai de 14 jours après la cessation de l’exposition au risque.
Enfin, la victime doit avoir exercé une activité susceptible de provoquer la maladie. Sont exclusivement visés les travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein d’établissements sanitaires ou médico-sociaux limitativement énumérés. Les structures concernées incluent les établissements hospitaliers, les centres ambulatoires dédiés au COVID-19, les centres et maisons de santé, les EHPAD, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes vulnérables, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), les foyers d'accueil médicalisé (FAM), les maisons d'accueil spécialisées (MAS), les structures d'hébergement pour enfants handicapés, les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits halte soins santé (LHSS) et d'accueil médicalisé (LAM), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) avec hébergement et les services médico-psychologiques régionaux. Les activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement, ainsi que les activités de transport et d’accompagnement des malades dans des véhicules affectés à cet usage, sont également incluses.
Lorsque la maladie répond aux critères du tableau n° 100, elle est présumée professionnelle.
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Reconnaissance « Hors Tableau »
Lorsque les conditions fixées par le tableau ne sont pas satisfaites, notamment pour les travailleurs dits de « deuxième ligne », un comité de reconnaissance des maladies professionnelles réalise une expertise individuelle afin de se prononcer sur le lien de causalité entre l’affection et le travail de la victime. Le gouvernement a mis en place un comité unique au niveau national pour accélérer le traitement des dossiers. Les non-soignants et les soignants ne remplissant pas les conditions du tableau doivent démontrer, par des documents médicaux, que la maladie a été directement causée par leur travail.
Le gouvernement s’étant engagé à simplifier la procédure en n’exigeant aucun taux d’incapacité permanente, le nombre de salariés pour lesquels l’affection sera reconnue professionnelle pourrait augmenter. Cela pourrait entraîner un risque accru de demandes de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur liées au non-respect des mesures barrières (distanciation sociale, catégories et nombres de masques fournis, gel hydroalcoolique, protocoles de nettoyage des surfaces et lieux de travail, télétravail insuffisant, contrôle du respect des règles de sécurité par les salariés…). L’évolution constante des connaissances et des consignes gouvernementales a créé une insécurité juridique, rendant difficile la traçabilité de l’historique des mesures sanitaires obligatoires.
Stress et Risques Psychosociaux
L’épidémie de SARS-CoV-2 a engendré des risques psychosociaux, particulièrement durant le confinement, mais aussi actuellement, créant des incertitudes et obligeant les entreprises à des adaptations constantes. Des demandes de reconnaissance du caractère professionnel d’arrêts maladie liés au stress suscité par ces changements ont émergé. Par exemple, en Auvergne Rhône-Alpes, un chef de service en arrêt depuis le déconfinement a demandé le bénéfice de la législation professionnelle pour sa dépression causée par le stress de devoir faire face seul, sans soutien ni moyens, à l’anxiété des salariés et des familles et aux nécessités de protéger la santé des personnes accueillies.
Un EHPAD a enregistré plusieurs déclarations d’accident du travail (AT) suite à l’émergence d’un cluster, avec plus de 20 résidents ayant contracté le coronavirus et un décès parmi les trois hospitalisés sous assistance respiratoire. Pour certains salariés, l’accident était généré par l’annonce du décès, et pour d’autres par la crainte de ne pas être protégés. Dans ces cas, il est crucial que l’employeur émette des réserves pour alerter la CPAM sur les dispositifs de protection mis en place, l’absence de fait générateur (pour les AT) ou l’absence de lien direct et essentiel avec le travail habituel (pour la maladie).
Des demandes d’indemnisation du préjudice d’anxiété en matière d’exposition à l’amiante émergent également. La Cour de cassation a considéré que tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé, pouvaient souffrir d’un préjudice d’anxiété. Dans le contexte actuel, un salarié pourrait saisir le juge pour demander une indemnisation du préjudice d’anxiété lié au COVID en démontrant son exposition au virus, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et un préjudice personnellement subi.
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Contamination au Travail : Un Risque Sous-Estimé ?
Selon plusieurs enquêtes, de nombreux salariés semblent avoir contracté le COVID-19 au travail. Pendant l’été 2020, Santé Publique France a identifié des clusters dans les entreprises, notamment dans les abattoirs, avant de cesser de communiquer sur le sujet. L’étude ComCor, réalisée par l’institut Pasteur, a révélé que, lorsque la source de l’infection est connue, le contexte professionnel est cité par 15 % des répondants. Les bureaux partagés sont pointés du doigt dans 35 % des cas, tandis que le télétravail montre un effet protecteur important. L’étude Tracov relativise cet effet et observe que la contamination au travail est très liée à l’intensité de ce dernier.
Les gestes barrières sont globalement respectés, mais la distanciation physique est plus difficile à réaliser, notamment pour les salariés les plus exposés aux contacts réguliers avec d’autres personnes. Le cumul des contraintes liées à l’intensité du travail et des facteurs de risque psychosociaux nuisent au respect de la distanciation physique.
Mesures Gouvernementales et Limites de la Prévention
Face au risque de contamination au travail, le gouvernement a mis en place un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, incitant au télétravail, à l’activité partielle pour les salariés souffrant de comorbidités, au dépistage et à la vaccination en entreprise. Cependant, les marges de manœuvre en termes de prévention sont restées limitées. Les mesures du protocole national en entreprise font partie du « droit souple » et n’ont pas de valeur normative et contraignante. Les inspecteurs du travail ont des outils limités, et l’arrêt d’activité, utilisé pour d’autres risques professionnels, n’est pas applicable au risque COVID.
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a mis en place la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection.
Rôle des Services de Santé au Travail (SST)
Les professionnels des services de santé au travail (SST) ont été très sollicités. Les entreprises seraient, pour 74 % d’entre elles, satisfaites de l’accompagnement proposé par leur SST face à l’épidémie. Cependant, les conditions qui auraient permis aux professionnels de santé au travail d’être efficaces n’ont pas été données. Ils ont été présentés comme des acteurs clés pour le dépistage ou la vaccination, mais cela n’a pas été effectif sur le terrain. Les services n’ont pas disposé du matériel pour effectuer les dépistages, et seuls les vaccins AstraZeneca pour les salariés âgés de plus de 55 ans ont pu être utilisés, avec des doses livrées en retard et au compte-gouttes.
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Enquête EpiCov : Inégalités et Contamination
L’enquête EpiCov vise à renseigner la diffusion du virus dans la population et les répercussions de l’épidémie sur la vie quotidienne, le travail et la santé, avec un axe de recherche central sur les inégalités sociales de santé face à l’épidémie. Les données recueillies permettent d’identifier les professions les plus à risque. L’inégal accès au télétravail et au chômage partiel n’explique pas à lui seul les disparités socioprofessionnelles en matière de contamination. La séroprévalence est plus importante chez les 30-49 ans et aux extrêmes de la distribution des niveaux de vie. Les personnes immigrées d’origine non-européenne présentent la séroprévalence la plus élevée, malgré un fort respect des gestes barrières. Les inégalités sociales de santé se sont aggravées avec le COVID-19, notamment en raison des comorbidités associées à un risque de forme grave de l’infection, plus fréquentes chez les plus défavorisés.
Évolution des Mesures Sanitaires en Entreprise
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer. Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires, mais le respect des règles d'hygiène reste recommandé, et le télétravail est encouragé. Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la COVID-19 remplace le protocole national en entreprise. Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la COVID-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue. Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) a pris fin le 28 février 2023.
Situations de Vulnérabilité Médicale
Les personnes considérées comme étant dans une situation médicale de vulnérabilité incluent celles âgées de 65 ans et plus, celles ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire, une insuffisance rénale chronique sévère, un cancer évolutif sous traitement, une obésité, une cirrhose, un syndrome drépanocytaire majeur, une grossesse au troisième trimestre, ou certaines maladies neurologiques. Cela concerne également les personnes atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise, ou celles sévèrement immunodéprimées.
Déplacements et Formalités Sanitaires
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France n'est requise. Toutefois, les États étrangers peuvent conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire. Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France par avion, vous n'avez plus l'obligation de présenter un test COVID négatif. En revanche, le port du masque chirurgical à usage unique est obligatoire dans l'avion.
Impact sur les Conditions de Travail et la Santé Psychique
Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise sanitaire. Pour un actif sur trois, le travail s’est intensifié, avec un soutien accru du collectif de travail. Un actif sur dix a connu une forte dégradation des conditions de travail. L’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé, avec un doublement du risque dépressif. La contamination attribuée au travail est plus fréquente en cas de contacts avec d’autres personnes et est associée à des conditions de travail difficiles. Le télétravail réduit la contamination dans le cadre professionnel.
Évaluation des Risques : Approches Comparatives (Angleterre et Suède)
Le COVID-19 incite à réfléchir à la manière dont nous évaluons et répondons aux risques en matière de santé au travail. En Suède, tous les risques graves doivent être évités, tandis qu’en Angleterre, ils doivent l’être « autant qu’il est raisonnablement praticable ». L’évaluation des risques a une fonction préventive, mais elle constitue également un rempart pour protéger l’employeur contre la mise en cause de sa responsabilité.
L’Angleterre connaît l’un des taux de surmortalité liée au COVID-19 les plus élevés d’Europe, tandis que la Suède a enregistré le taux le plus haut des pays nordiques. Dans les deux pays, les décès liés au COVID-19 au sein de la population active représentent environ 10% de la mortalité au niveau national. De nombreux malades ont également été touchés par un « COVID long ».
La Suède a privilégié une réponse nationale globale afin d’éviter les confinements. Dans les deux pays, l’évaluation des risques a une fonction préventive et défensive. En Angleterre, il suffit de gérer les risques autant qu’il est raisonnablement praticable, tandis qu’en Suède, tout risque grave doit être évité.
La première loi suédoise sur le milieu de travail s’inspirait des anciennes lois anglaises du 19e siècle sur les usines. Si ces différents textes posent tous le principe fondamental selon lequel l’employeur est tenu de protéger le salarié contre tout risque de maladie ou d’accident, la portée de cette obligation diffère en Angleterre et en Suède.
En Angleterre, la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail dispose que tout employeur est tenu, autant qu’il est raisonnablement praticable, d’assurer la sécurité et de protéger la santé et le bien-être au travail de ses salariés. En Suède, la loi sur le milieu de travail (AML) dispose que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que le salarié ne soit exposé à la maladie ou à un accident.
L’organe exécutif anglais de la santé et de la sécurité (HSE) vise à réduire les risques « au niveau le plus faible raisonnablement réalisable », par la mise en balance des risques et des difficultés au regard du temps et de l’argent nécessaires pour les maîtriser. L’autorité suédoise pour l’environnement de travail (la WEA) affirme que l’objectif de l’évaluation des risques est de veiller à ce que personne ne tombe malade, ne se blesse ni ne meure dans le cadre de son activité professionnelle.
L’approche anglaise, en reconnaissant un plus grand nombre de risques, dont certains sur lesquels il n’est pas raisonnablement possible d’agir, est plus exhaustive, tandis qu’en Suède le système laisse peu de place à la demi-mesure.
Le « risque » est souvent associé à une probabilité mathématique, mais certains dangers complexes ne peuvent pas être réduits à un simple calcul. Habituellement, le risque est appréhendé non seulement en termes de probabilité mais aussi de gravité de l’issue négative. L’évaluation des risques est le processus global d’analyse et d’appréciation des risques.
Les normes internationales relatives à l’évaluation des risques figurent dans la Convention n°187 de l’OIT et à l’article 3 de la Charte sociale européenne. L’obligation d’évaluer et d’éviter les risques est également énoncée à l’article 6 de la directive-cadre européenne 89/391/CE.
Dans les systèmes anglais et suédois, l’évaluation des risques par l’employeur et la mise en œuvre d’un plan fondé sur cette évaluation vise à anticiper ex ante les préjudices prévisibles. Selon Luhmann, le respect du protocole d’évaluation des risques s’apparente à une « absolution anticipée » qui dégage ce dernier de toute faute.
La fonction préventive de l’évaluation des risques est compromise si le formalisme de la documentation de l’évaluation des risques l’emporte sur l’adoption de mesures concrètes pour les éliminer. L’efficacité de la prévention des risques dépend également de l’étendue de la protection et de la réactivité.
Malheureusement, il est toujours possible qu’une évaluation des risques mal menée, ou mal mise en œuvre, occasionne un préjudice au salarié sans que la responsabilité de l’employeur ne soit engagée. Beck considère que l’importance accordée à l’évaluation des risques a affaibli la notion de responsabilité.
Précarité et Vulnérabilité Accrues
Durant la pandémie, l’essor des contrats de sous-traitance par l’intermédiaire de plateformes numériques a entraîné une précarité et une vulnérabilité accrues, d’autant que les travailleurs concernés sont souvent embauchés sous un statut contractuel sans protection ni sécurité sociale. Il est également prouvé que les minorités ethniques sont sur-représentées parmi les personnes exposées au COVID-19 dans le cadre de leur travail, y compris dans les domaines de plus en plus précaires des soins à la personne et des livraisons.
Approches Suédoise et Anglaise : Différences de Philosophie
Le slogan de la WEA suédoise est le suivant: « Nous voulons, et pouvons tous, offrir un bon environnement de travail ». L’idée globale est de viser toujours mieux. Le HSE britannique s’est montré réticent à adopter un tel principe universel, en s’abritant notamment derrière le droit du travail anglais qui distingue trois catégories de travailleurs : les salariés, les entrepreneurs dépendants (« workers »), et les entrepreneurs indépendants.
En Angleterre, les chauffeurs d’Uber revendiquant leur droit de bénéficier de l’indemnité légale en cas de maladie et du programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus n’ont pas obtenu gain de cause. Toutefois, des procédures ultérieures ont permis d’établir que le droit anglais et les pratiques du HSE étaient contraires aux directives européennes relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Les employeurs britanniques ont des obligations envers les salariés, les entrepreneurs dépendants et les entrepreneurs indépendants au titre de la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail, ces obligations consistant à éviter les risques pour la santé et la sécurité.
Ces droits sont moins exigeants que ceux recommandés par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe. Le CEDS a affirmé que « tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, doivent être couverts par la réglementation de santé et de sécurité au travail, au motif que les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sont le plus souvent exposés aux mêmes risques ».
En Suède, comme en Angleterre, les travailleurs sont répartis en plusieurs catégories : les salariés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs assimilés aux salariés et les indépendants. La loi AML et les dispositions connexes accordent des droits aux salariés, mais les travailleurs intérimaires doivent également être protégés. Les travailleurs assimilés à des salariés sont pris en compte dans l’évaluation des risques liés à l’environnement de travail et sont protégés contre les préjudices et le licenciement.
Les travailleurs indépendants sont la catégorie la moins protégée par la loi suédoise sur l’environnement de travail. Toutefois, en Suède, les personnes qui travaillent en tant qu’entrepreneurs indépendants ou en lien avec des plateformes numériques, sont visées par un nouveau projet commandé par le gouvernement suédois à la WEA.
Indépendamment de ce différend, une difficulté subsiste : le modèle suédois est fondé sur les droits collectifs et le contrôle de l’État. Dans la pratique, les travailleurs indépendants qui ne sont pas syndiqués échappent souvent à cette protection car ils ne sont pas en mesure d’exiger l’évaluation des risques et sa mise en œuvre.
Définition des Risques et Agents Biologiques
L’ampleur des risques associés au COVID-19 et sa qualification d’agent biologique restent controversées. Selon le site Internet de la WEA en Suède, « un risque désigne la probabilité qu’un événement dangereux ou l’exposition à une situation dangereuse se concrétise et entraîne des lésions ou une atteinte à la santé ». En Angleterre, le HSE propose une définition similaire, indiquant que les employeurs doivent identifier les dangers et « évaluer la probabilité pour qu’une personne subisse un préjudice, et la gravité de celui-ci [le risque] ».
Après avoir tenté dans un premier temps de minimiser les risques liés aux coronavirus, le rapport HSE 2020-21 a reconnu que des industries et des secteurs, auparavant considérés comme peu risqués, sont désormais réputés à haut risque.
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