Lorsqu'un décès survient, l'organisation des obsèques peut rapidement devenir une source de stress et de dépenses imprévues pour les proches. Il est donc crucial de savoir si le défunt avait souscrit une assurance obsèques afin d'alléger cette charge financière et organisationnelle. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et ressources disponibles pour vérifier l'existence d'un tel contrat.
L'Importance de l'Assurance Obsèques
Le contrat d'assurance obsèques est un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel. Il permet de financer et d'organiser les funérailles, soulageant ainsi les proches du défunt. Dans le cas où le défunt aurait un héritier, ce dernier est légalement tenu de payer les frais d'obsèques, si le défunt n'avait pas souscrit de contrat spécifique.
Étapes Initiales de Recherche
Vérification des Papiers Personnels du Défunt
La première étape consiste à examiner attentivement les documents personnels du défunt. Recherchez tout document relatif à une assurance, une mutuelle ou une compagnie de prévoyance. Les contrats d'assurance obsèques sont souvent conservés avec les autres papiers importants.
Consultation de la Banque ou de l'Assureur
Si vous ne trouvez aucun document pertinent, il est conseillé de contacter la banque du défunt ou ses assurances habituelles. Ces institutions financières pourraient avoir des informations sur l'existence d'un contrat obsèques.
Contact avec les Entreprises de Pompes Funèbres
Il est possible que le défunt ait désigné une entreprise de pompes funèbres spécifique dans le cadre d'un contrat obsèques. Contactez les entreprises de pompes funèbres de la région pour savoir si le nom du défunt figure dans leurs registres.
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Demande à la Famille et aux Proches
N'hésitez pas à interroger les membres de la famille et les amis proches du défunt. Ils pourraient avoir été informés de l'existence d'un contrat obsèques ou connaître les intentions du défunt concernant ses funérailles.
Le Rôle de l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance)
L'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est un organisme qui peut vous aider à déterminer si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit. Son rôle est limité à la transmission des requêtes aux organismes d’assurance. L'Agira organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Comment Contacter l'AGIRA
Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée en interrogeant l'Agira. La demande auprès de l'Agira est gratuite. Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier postal si vous ne pouvez pas utiliser internet.
Par Courrier
Si vous ne pouvez pas utiliser internet, vous devez adresser votre demande à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Informations à Fournir à l'AGIRA
Votre demande devra comporter les informations suivantes :
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- Le nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne décédée.
- Une copie de son acte de décès.
- Votre nom, prénom et adresse.
- Un justificatif prouvant que vous êtes en charge des obsèques du souscripteur.
Votre demande devra comporter les informations suivantes : nom, prénom, date, lieu de naissance et adresse de la personne dépendante ainsi que votre nom, prénom, adresse, qualité du demandeur joint d’un justificatif d’identité et la nature de votre lien avec la personne dépendante.
Délais de Réponse de l'AGIRA
Dès la réception de votre demande, l’AGIRA la transmet à l'ensemble des entreprises d'assurance de personnes et institutions de prévoyance. Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira va informer l'ensemble des compagnies d'assurance du décès de l'assuré. Chaque assureur qui reçoit cette demande doit effectuer les recherches pour déterminer s'il existe un contrat ou plusieurs contrats souscrits par la personne décédée. Si un contrat dépendance existe au nom de la personne en perte d’autonomie, vous serez contacté(e) sous un délai de 1 mois dès réception de la demande.
Après la Réponse de l'AGIRA
Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l'assureur a 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat à votre profit. Quand l'assureur a pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander de fournir l'ensemble des documents nécessaires au paiement du capital.
Les Différents Types de Contrats Obsèques
Il existe deux principaux types de contrats obsèques : les contrats en capital et les contrats en prestations.
Contrat Obsèques en Capital
Si le contrat est uniquement en capital, la somme prévue sera versée à la personne ou à l’entreprise qui organisera les funérailles. L’assureur doit verser le capital décès au bénéficiaire que vous avez désigné dans le délai d’un mois à compter de la réception des pièces justificatives dont la liste figure dans la documentation contractuelle.
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Contrat Obsèques en Prestations
Si le contrat est en prestations, l’entreprise de pompes funèbres aura déjà les instructions du défunt sur l’organisation des funérailles. Vérifiez les détails du contrat : Prenez le temps de bien lire les termes du contrat. Certains détails peuvent inclure des instructions spécifiques sur le déroulement des obsèques ou des prestations particulières.
Que Faire si Aucun Contrat Obsèques n'est Trouvé ?
Si après vos recherches, vous ne trouvez pas de contrat obsèques, la responsabilité des funérailles incombe généralement à la famille proche. Dans le cas où le défunt aurait un héritier, ce dernier est légalement tenu de payer les frais d'obsèques, si le défunt n'avait pas souscrit de contrat spécifique.
La Clause Bénéficiaire du Contrat d'Assurance Obsèques
Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire. Questions ? Vous avez été désigné par un proche comme étant le « bénéficiaire » d’un contrat d’assurance obsèques Abeille Assurances ? Cela veut principalement dire qu’il compte sur vous après son décès pour prendre en charge l’organisation de ses obsèques.
Les Démarches pour le Bénéficiaire
Après le décès de l’assuré, un numéro vert dédié est à votre disposition pour vous permettre d’effectuer les quelques démarches nécessaires. Si le bénéficiaire est « l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques », vous devrez lui transmettre l’acte de décès de l’assuré. si les bénéficiaires sont les enfants, la copie intégrale du ou des livrets de famille (y compris les pages blanches) est à fournir.
Rachat et Mise en Réduction du Contrat
Vous ne pourrez récupérer une partie des primes versées en procédant à un rachat que si cette possibilité est prévue par le contrat, ce qui n'est pas systématique. Certains contrats sont en effet « non rachetables » et ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Si la faculté de rachat est prévue, votre contrat précise les modalités de calcul de sa valeur ainsi que son montant. Lorsque le contrat peut faire l’objet d’un rachat, la valeur de rachat est calculée en fonction de plusieurs facteurs : l’âge au moment de la souscription, le montant du capital garanti, le type et la durée de cotisations choisis… D’autres contrats prévoient, si vous n’honorez plus vos cotisations, la mise en réduction de celui-ci. En d’autres termes, le capital garanti lors de la souscription sera recalculé et diminué en fonction des primes que vous aurez déjà versées.
Fiscalité du Contrat d'Assurance Obsèques
Le contrat d’assurance obsèques répond au même régime fiscal qu’un contrat d’assurance vie individuelle. Vous devez donc accomplir les mêmes démarches et ainsi déclarer cette succession. Pour cela, vous devez envoyer aux services concernés une déclaration partielle de succession et/ou une attestation sur l’honneur que nous nous chargeons de vous faire parvenir.
Services Additionnels Proposés par les Assureurs
- Vous pouvez disposer d’un service d’assistance pour rapatrier le corps.
- En passant par nos partenaires, vous pouvez éviter d’avancer les fonds correspondant au capital obsèques. Vous n’aurez pas davantage besoin de nous contacter par la suite.
- Sur un espace privé, vous communiquez facilement l’heure et le lieu des obsèques à toutes les personnes concernées. Chacun peut alors, s’il le souhaite, partager en retour un message de condoléances, un souvenir ou une photo.
- Notre métier, c’est aussi de vous soulager au plus tôt dans ce moment de vie. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous le plus rapidement possible après le décès. Vous retrouverez ce numéro sur la carte de souscripteur à la Convention Obsèques ou au Capital Prévoyance Funéraire de l’assuré.
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