La retraite est une étape importante de la vie, et il est essentiel de comprendre comment elle est calculée. En France, le système de retraite repose en grande partie sur le nombre de trimestres cotisés ou assimilés tout au long de votre carrière. Cet article a pour but de vous éclairer sur le fonctionnement de ce système, en abordant les différents types de trimestres, les conditions pour les valider, et leur impact sur le montant de votre pension.
Durée d'assurance et trimestres
La durée d'assurance est un élément clé pour déterminer votre droit à la retraite et le montant de celle-ci. Elle prend en compte l'ensemble des périodes converties en trimestres, qu'elles soient cotisées, assimilées ou validées par présomption. Les majorations de durée d'assurance sont également incluses.
Année civile
Il est important de noter que l'année civile, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre, est une référence pour le calcul des trimestres.
Comment valider des trimestres ?
Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite.
Trimestres cotisés
Le montant du salaire soumis à cotisations est la base pour l'attribution des trimestres. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, équivalente à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut excéder quatre.
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Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est de 11,65 €. Il faut donc avoir gagné au moins 1 747,50 € dans l'année pour valider 1 trimestre. Pour valider 2 trimestres, il faut gagner 3 495 € ; pour 3 trimestres, 5 242,50 € ; et pour 4 trimestres, 6 990 €.
Même avec un salaire très élevé, seuls 4 trimestres peuvent être validés par an, et les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Exception pour la dernière année
En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le décompte des cotisations versées s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ. Par exemple, un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu'à deux trimestres.
Décalage de paie
Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de leur versement. Ainsi, le salaire de décembre versé en janvier était affecté à l'année du versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n'a plus de conséquence pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite avec les salaires de l'année de travail, donc du mois de décembre.
Périodes à l'étranger
Les périodes travaillées à l'étranger sont prises en compte selon les indications du formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
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Indemnités des élus locaux
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Cependant, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la Sécurité sociale. Ils peuvent acheter jusqu'à 12 trimestres pour les années d'élu local.
Trimestres assimilés
Les périodes assimilées sont les périodes d'interruption involontaire du travail salarié.
Chômage
Même sans revenu de travail, il est possible de valider des trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé ou, dans des conditions plus restrictives, de chômage non indemnisé. Si vous cumulez emploi à temps partiel et chômage et que vous n'avez pas gagné suffisamment pour avoir 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez d'un complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Il existe une limite au nombre de trimestres pouvant être validés au titre du chômage.
Congé de reclassement
Le congé de reclassement excédant le préavis de licenciement, bien que rémunéré par l'ancien employeur, n'est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d'attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
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Maternité
Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l'accouchement est assimilé à un trimestre d'assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement.
Stages de formation professionnelle
Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées par un demandeur d'emploi non indemnisé depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (sans effet rétroactif). Cela inclut les stages et les TUC.
Chômage partiel
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s'ajoute l'APLD Rebond.
Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle
Ces périodes peuvent également donner lieu à des trimestres assimilés.
Trimestres pour les sportifs de haut niveau et majoration élu local
Des dispositions spécifiques existent pour ces catégories.
Achat de trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour compléter sa durée d'assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s'ils sont effectués jeune ou au titre d'une activité jeune.
Apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance-retraite sont définies depuis janvier 2014. Le cas échéant, le trimestre résultant de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l'année civile de fin du contrat.
Majoration pour âge
À partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si la durée exigée pour une retraite entière n'est pas atteinte, tous régimes confondus. Ces trimestres de majoration ne sont pas affectés à des années civiles et sont égaux à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.
Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d'annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
Majoration pour enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés, se voient attribuer une majoration de leur durée d'assurance retraite (MDA) allant jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples (mariés, pacsés ou vivant maritalement) pas encore en retraite.
Majoration pour maternité et adoption
Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance-vieillesse compétente dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'adoption.
Majoration pour éducation
Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire. En cas de désaccord, la majoration est attribuée au parent ayant assumé l'éducation de l'enfant le plus longtemps. La loi de 2023 garantit un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation à la mère.
Dispositions communes à l'adoption et à l'éducation
En l'absence d'option dans les délais, la mère est désignée par défaut. La décision ne peut être modifiée, sauf en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Des règles spécifiques s'appliquent en cas de régime spécial de retraite.
Congé parental
En cas de majoration de durée d'assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d'assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée par périodes de trois mois, et le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Une attestation de congé parental de l'employeur est nécessaire.
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et des aidants (AVA)
L'AVPF et l'AVA (depuis septembre 2023) sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse. Il est important de vérifier le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n'ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Un trimestre d'assurance est attribué à la date d'ouverture du droit à l'AEEH ou à la date de prise en charge effective de l'enfant.
Prise en charge d'un adulte handicapé
Depuis février 2014, l'assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu'à 8, si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Validation sur présomption
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré peuvent être validées sur présomption, ainsi que les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs. La présomption peut être basée sur des bulletins de salaire ou l'indemnisation par l'assurance-maladie.
Calcul de la retraite
Le calcul de votre retraite dépend de plusieurs facteurs :
- Le taux de liquidation : un pourcentage appliqué sur votre salaire de base.
- Le nombre de trimestres validés : le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière.
- Le nombre de trimestres requis : ce nombre varie en fonction de votre année de naissance.
Pour les salariés du privé, les revenus d'activité de l'année de départ à la retraite ne sont pas pris en compte dans le calcul des « 25 meilleures années ».
Si vous continuez à travailler après l'âge légal de la retraite et avec une pension à taux plein, vous bénéficiez d'une "surcote pour prolongation d'activité".
Si vous avez 3 enfants, vous bénéficiez d'une majoration de 10 % sur le montant de votre pension, que ce soient vos propres enfants ou ceux élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire.
Pour la fonction publique, il faut avoir accompli au moins 2 ans de service effectif pour bénéficier d'une retraite. Le calcul diffère de celui des salariés. Le pourcentage de liquidation est le taux de la pension maximal, fixé à 75 %. Si la durée de cotisation est inférieure à celle requise pour une retraite à taux plein, une décote est appliquée.
Retraite minimale
Si votre retraite est calculée au taux maximum mais que son montant est faible, elle peut être majorée pour atteindre un montant appelé minimum contributif. L'augmentation du montant de la retraite minimale est automatiquement prise en compte dans le calcul de votre retraite.
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