La complexité du système de retraite français peut rendre difficile la compréhension des mécanismes d'acquisition et de conversion des droits. Cet article vise à éclaircir la manière dont les points de retraite, notamment ceux acquis auprès du régime Agirc-Arrco, peuvent être convertis en trimestres, et comment optimiser votre pension.
Comprendre le Système de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
Tous les salariés du secteur privé cotisent obligatoirement au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. C’est un régime par points. Au moment de liquider vos droits à la retraite, il est possible que votre pension ne soit pas optimale, car vous n'avez pas acquis assez de points durant votre carrière.
L'Agirc-Arrco est une caisse de retraite complémentaire du secteur privé, gérée par les partenaires sociaux. Elle met à disposition des Centres d'Information Conseil et Accueil de Salariés (CICAS) pour informer sur les démarches et les droits à la retraite. Il existe un CICAS par département métropolitain et un centre par arrondissement dans la capitale. Des conseillers sont disponibles pour informer, enregistrer par téléphone les demandes de retraite ou accueillir sur rendez-vous.
À partir de 45 ans, il est possible de solliciter un Entretien d'Information Retraite, permettant de faire une simulation du montant de la future retraite et de prendre éventuellement une décision de rachat de points.
Acquisition des Points de Retraite Complémentaire
Tout au long de la carrière, les cotisations (part salariale + part employeur) versées par l'employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire. Les points de retraite acquis sont comptabilisés sur un compte de points de retraite, ouvert dès le premier emploi de salarié du secteur privé. Ces points sont conservés quels que soient les événements de carrière.
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Calcul des Cotisations
Les cotisations sont calculées en prenant en compte deux éléments :
- L'assiette des cotisations (partie ou totalité du salaire sur laquelle des cotisations sont prélevées).
- Le taux de cotisation (part patronale et part salariale).
Le montant des cotisations correspond à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
L'assiette des cotisations comporte deux tranches :
- Tranche 1 : de 0 à une fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- Tranche 2 : entre 1 et 8 fois le PASS.
Le PASS annuel en 2024 est de 46 368 euros.
Le taux de calcul de points est de 6,20 % pour la tranche 1 et de 17 % pour la tranche 2.
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En 2024, le taux de cotisation est donc de 7,87 % (= 6,20 % x 127 %) pour la tranche 1 et de 21,59 % (= 17 % x 127 %) pour la tranche 2. La répartition des cotisations entre la part salariale et la part patronale est réglementée. Pour les 2 tranches, elle est de 60 % pour les employeurs et 40 % pour les salariés. Une ventilation différente peut être appliquée s'il existe un accord collectif au sein de votre entreprise.
Les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations Agirc-Arrco
Des cotisations Agirc-Arrco sont prélevés sur :
- les salaires,
- les primes,
- les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée,
- les indemnités de congés payés,
- les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT,
- les indemnités de non-concurrence,
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale,
- les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels),
- les pourboires.
Ainsi, pour déterminer le nombre de points attribués chaque année, la caisse de retraite prend en compte l’assiette des cotisations multipliée par le taux de calcul des points qu’elle divise par le prix d'achat du point de retraite.
Consulter ses Points Agirc-Arrco
Pour connaître le nombre de points, il est possible de consulter le relevé de points Agirc-Arrco en ligne. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés obtiennent des points Agirc-Arrco. Si vous étiez salarié avant cette date, vous aviez des points Arrco et, si vous étiez cadre ou assimilé, des points Agirc. Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco.
Exemple de calcul des points acquis
Si votre rémunération annuelle est de 75 500 € en 2026, vos cotisations (salariales et patronales) sont les suivantes :
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(48 060 € x 7,87 %) + (75 500 - 48 060 €) x 21,59 %) = 9 706,62 €
Et votre nombre de points acquis au cours de l'année est calculé ainsi :
(48 060 € x 6,20 %) + (75 500 - 48 060 €) x 17 %) = 7 644,52 / 20,1877 = 378,67 points retraite en 2026.
À savoir : La différence entre le taux de cotisation et le taux de calcul des points ne permet pas d'obtenir des points de retraite. Sa fonction est de contribuer au financement du régime de l'Agirc-Arrco.
Périodes Non Travaillées et Attribution de Points Gratuits
Certaines périodes non travaillées et non cotisées peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite. Ainsi, notamment, les périodes suivantes donnent lieu à l'attribution de points gratuits, c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie :
- Périodes d'arrêt de travail supérieures à 60 jours consécutifs pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d'invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 au moins
- Périodes de chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Périodes de chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année.
Dans certains cas, lorsque vous êtes dispensé d'exercer en tout ou partie votre activité, vos cotisations restent malgré tout calculées sur la base de votre rémunération à temps plein, en cas de temps partiel mis en place en raison du contexte économique difficile dans lequel se trouve votre entreprise.
Dans certains cas de cessation complète d'activité, votre employeur assure le versement de cotisations à l'Agirc-Arrco comme si vous poursuiviez votre activité, lors des congés suivants : congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant.
Le Rachat de Points Agirc-Arrco : Une Option pour Améliorer Votre Pension
Le rachat de points de retraite complémentaire est possible pour les périodes suivantes :
- Années d'études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles le nombre de trimestres retenus par l'Assurance retraite est inférieur à 4.
Le rachat de points ne peut porter que sur les périodes qui ont donné lieu à un rachat de trimestres auprès du régime de base de la sécurité sociale. La demande de rachat doit être faite avant la liquidation de votre retraite complémentaire. Vous pouvez racheter un maximum de 140 points (par années d'études supérieures ou années incomplètes) dans la limite de 3 ans.
Conditions et limites du rachat
Le rachat de points est possible si vous avez des années incomplètes (entre 1 et 3 trimestres) et des années d'études supérieures ayant conduit à l'obtention d'un diplôme français ou équivalent dans un État de l'espace économique européen, en Suisse ou dans un pays ayant une convention internationale de sécurité sociale avec la France.
Le rachat de points ne peut porter que sur les périodes qui ont donné lieu à un rachat de trimestres auprès du régime de base de la sécurité sociale. La demande de rachat doit être faite avant la liquidation de votre retraite complémentaire. Vous pouvez racheter un maximum de 140 points (par années d'études supérieures ou années incomplètes) dans la limite de 3 ans.
Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Il faut avoir obtenu au cours de ces études un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière mentionne moins de 4 trimestres. Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :
- le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base. L’Assurance Retraite met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.
- la demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire.
Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années.
Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable.
Coût du Rachat de Points
Le coût de rachat dépend de trois facteurs :
- Le nombre de points que vous souhaitez racheter ;
- La valeur du point Agirc-Arrco ;
- Votre âge au moment du rachat.
La valeur de rachat ou le prix d'un point Agirc-Arrco varie légèrement chaque année. À titre indicatif, en 2023, la valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco était de 18.7669 €*.
La valeur d’achat du point est fixée chaque année. Elle permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année.
Valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco
- 2026 : 20,1877 €
- 2025 : 20,1877 €
- 2024 : 19,6321 €
- 2023 : 18,7669 €
- 2022 : 17,4316 €
- 2021 : 17,3982 €
- 2020 : 17,3982 €
- 2019 : 17,0571 €
- Arrco/Agirc 2018 : 16,7226 € / 5,8166 €
Le prix d’acquisition du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.
En 2021, les partenaires sociaux ont figé sa valeur, compte-tenu de la baisse du salaire moyen observée en 2020, du fait du recours important à l’activité partielle.
Pour l’année 2022, la valeur d’achat était fixée sur la base de l’évolution cumulée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime en 2020 et 2021.
En 2023, la valeur du point a évolué comme le salaire annuel des ressortissants du régime. En application de l’accord national interprofessionnel du 05 novembre 2023, la valeur d’achat du point évolue au 1er janvier des années 2024 à 2026 comme le salaire annuel moyen des actifs qui relèvent du régime.
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par la valeur d’achat du point retraite.
Conversion des Points en Euros et Majoration de la Pension
Au moment de prendre votre retraite, la conversion de vos points en euros se fait en multipliant le nombre de points que vous avez obtenus par la valeur du point Agirc-Arrco. En 2024, la valeur du point est de 1,4159 € (valeur depuis le 1er novembre 2023).
Le montant de votre pension de retraite est majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est définitive. Votre pension est aussi majorée si vous avez encore un ou plusieurs enfant(s) à charge lors de votre départ en retraite. Cette majoration est temporaire. Elle vous est accordée tant que le ou les enfants restent à votre charge.
Vous ne pouvez pas bénéficier simultanément du versement de ces 2 majorations. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces 2 majorations, c'est la majoration la plus élevée qui vous est attribuée. Lorsque vous cessez de bénéficier de la majoration pour enfant à charge, vous pouvez par la suite bénéficier de la majoration pour 3 enfants, si vous remplissez les conditions.
Retraite à Taux Plein ou à Taux Minoré
Retraite à taux plein
Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire à taux plein si vous avez droit à une retraite de base de l’Assurance retraite. C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite et vous avez le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein
- Vous avez 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres)
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée pour carrière longue avant l’âge minimum légal de départ à la retraite
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein à 62 ans pour inaptitude au travail
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein pour handicap
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein pour incapacité permanente
- Vous avez droit à une retraite de base anticipée à taux plein en tant qu’ancien salarié ayant été exposé à l’amiante
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein en tant qu’aidant familial si vous avez cessé de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour aider une personne handicapée
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein en tant que parent d’un enfant handicapé bénéficiaire de la PCH si vous lui avez apporté une aide effective pendant au moins 30 mois
- Vous avez droit à une retraite de base à taux plein si vous avez élevé un enfant invalide de moins de 20 ans et bénéficiez d’au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit.
Retraite à taux minoré
Si vous n'avez pas droit à une retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein, le montant de votre retraite complémentaire est affecté d’un coefficient de minoration en fonction de votre âge de départ à la retraite ou en fonction du nombre de trimestres qui vous manque pour avoir droit à une retraite de base à taux plein. C'est le coefficient qui vous est le plus favorable qui est retenu.
Vous pouvez aussi demander, à partir de 57 ans, votre retraite complémentaire sans demander votre retraite de base. Dans ce cas, le montant de votre retraite complémentaire est affecté d’un coefficient de minoration en fonction de votre âge.
Régularisation des Périodes d'Activité Salariée
La régularisation concerne les périodes d’activité salariée pour lesquelles l’employeur n’a pas payé les cotisations alors que 3 années au minimum se sont écoulées depuis la date à laquelle elles étaient exigibles. Votre employeur doit faire la demande en votre nom et verser les cotisations à la caisse régionale de votre lieu de résidence. A défaut, vous pouvez effectuer vous-même les démarches et le paiement. Vos salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider. Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois.
Autres options pour augmenter le nombre de trimestres
Dans certains régimes de retraite de base, il est possible de racheter des trimestres sous conditions. Ce rachat est limité à 12 trimestres. Le paiement peut être échelonné. En cas de paiement échelonné sur une période supérieure à 12 mois, une majoration est appliquée. Cet échelonnement n’est possible que pour les demandes de rachat portant sur plus d’1 trimestre. Dans tous les cas, vous devez solder votre rachat avant votre départ à la retraite.
Lorsque votre situation s’améliore, vous pouvez racheter les trimestres qui n’ont pas été validés. Ce rachat est limité à 12 trimestres. Vous ne pouvez pas racheter des trimestres pour obtenir une retraite anticipée (carrière longue et assuré handicapé).
Les médecins peuvent racheter les années passées au service militaire ou en coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat. Les médecins affiliés après le 1er janvier 1996, âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation, ont été dispensés de cotisations lors de leurs 2 premières années d’affiliation.
Grâce à la réforme dite de «la retraite en temps choisi», lorsque les médecins demandent à bénéficier des retraites complémentaire et ASV après l’âge de 62 ans, ils bénéficient d’une majoration de 1,25% par trimestre séparant le 1er jour du trimestre civil suivant cet âge de la date de leur prise de retraite. Cette majoration est réduite à 0,75% entre 65 et 70 ans. Ce type de rachat n’est possible que lors de la liquidation de la retraite.
Si vous avez entre 55 et 59 ans, vous pouvez opter pour un rachat de cotisations, appelé « surcotisation de rachat ». Il vous permettra d’obtenir une majoration de 25% des points de retraite acquis au 31 décembre de l’année de la demande et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Attention : le rachat est limité à 4 trimestres. Vous pouvez régulariser 5 périodes au maximum.
Pour les assurés de la Cavimac, seules les périodes d’études ou de formation cultuelle peuvent faire l’objet d’un rachat.
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