Introduction
La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant a réuni 133 citoyennes et citoyens tirés au sort, reflétant la diversité de la société française. Pendant sept sessions de travail intensives, de juin à novembre 2025, ces citoyens ont examiné en profondeur la question cruciale de la structuration des différents temps de la vie quotidienne des enfants. L'objectif principal était de déterminer comment ces temps pouvaient être aménagés de manière à favoriser au mieux leurs apprentissages, leur développement et leur santé. Cette initiative a abouti à un rapport final contenant 20 propositions novatrices visant à instaurer un nouveau modèle de société, axé sur une organisation des temps des enfants plus adaptée à leur bien-être.
Genèse de la Convention et Méthodologie
La Convention citoyenne a été organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à la demande du Président de la République. Elle visait à répondre à la question posée par le Premier ministre : « Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? »
Pour répondre à cette question complexe, les 133 membres de la Convention ont participé à sept sessions de travail s'étendant de juin à novembre 2025. Ces sessions ont été enrichies par :
- Des auditions d'experts : Plus de 80 experts et acteurs de terrain ont été auditionnés pour apporter leur éclairage sur les différentes facettes de la question.
- Des ateliers territoriaux : Une trentaine d'ateliers ont été organisés dans toutes les régions de France afin d'illustrer la diversité des lieux de vie et leur impact sur les temps de la vie quotidienne de l'enfant.
- Un panel d'enfants et d'adolescents : Un panel de 20 enfants et adolescents a été mis en place pour recueillir leurs expériences, leurs besoins et leurs usages.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence la fragmentation de la vie des enfants en différents temps (scolaire, périscolaire, extrascolaire, temps libre) sans articulation d’ensemble. Ces temps sont souvent construits autour des contraintes des adultes et sont inadaptés au fonctionnement physique, psychique et cognitif des enfants. Les temps libres « non contraints » se raréfient, les enfants étant soumis à un rythme soutenu qui valorise la productivité.
Les 20 Propositions Phares de la Convention
Le rapport final de la Convention citoyenne propose 20 mesures concrètes pour transformer l'organisation des temps de l'enfant. Ces propositions s'articulent autour de quatre axes principaux :
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1. Restructurer les Rythmes Scolaires et Repenser l'Organisation de l'École
Cette première série de propositions vise à adapter les rythmes scolaires aux besoins biologiques des enfants, à diversifier les apprentissages et à offrir davantage de temps libre. Elle comprend notamment :
- Un accueil échelonné avant les cours : Mettre en place un temps d'accueil échelonné avant les cours pour tous les niveaux.
- Un décalage de l'heure de début des cours : Alléger les journées en décalant l’heure de début des cours à 9h au collège et au lycée.
- Une pause méridienne de qualité : Améliorer la qualité de la pause méridienne et l’allonger à une durée d’1h30.
- Des devoirs faits à l'école : Faire majoritairement les devoirs à l’école dans des espaces aménagés.
- Une semaine scolaire de cinq jours : Passer à une semaine d’enseignements sur cinq jours, du lundi au vendredi.
- Un socle commun d'apprentissages élargi : Établir un socle commun d’apprentissages élargi qui articule savoirs théoriques le matin et pratiques l’après-midi (pédagogie de projet, ateliers portant sur la vie quotidienne, bricolage, cuisine, couture, gestion du budget, éducation à la citoyenneté, activités culturelles et sportives).
- Un calendrier scolaire révisé : Réviser le calendrier scolaire en deux zones de vacances, avec un rythme plus équilibré de 7 semaines de cours pour 2 semaines de repos.
- Des "campus des jeunes" : Inscrire les établissements scolaires au sein de « campus des jeunes », qui sont des lieux de vie polyvalents et flexibles, intégrant espaces verts et équipements variés. Ils permettent d’accueillir et d’accompagner l’enfant dans tous les moments de sa vie : restauration, pause, temps calmes, temps de jeux, activités et apprentissages, sociabilité, devoirs ou encore les temps dédiés à l’orientation ou à la prise en charge de la santé de l’enfant.
- L'ouverture des établissements scolaires : Ouvrir les espaces et équipements des établissements scolaires, à l’exception des salles de classe, à travers un accord cadre de mutualisation des locaux.
- Organisation de temps de rupture dans l'année : Rendre obligatoire l'organisation par les établissements scolaires, en partenariat, de plusieurs temps de rupture dans l'année : au moins un séjour /voyage par an, pour tous les élèves et des temps "d'apprentissage autrement".
- Réduction des cours à 45 minutes : Réduire les cours à 45 minutes effectives dans le secondaire et garantir des temps de pause pour tous les niveaux.
- Adapter les activités pédagogiques : Adapter les activités pédagogiques aux besoins spécifiques des enfants.
- Garantir un temps de liberté sur la pause du midi : Garantir un temps de liberté sur la pause du midi, pouvant répondre aux différents besoins des enfants (jouer librement, se défouler, se reposer, s'ennuyer…).
2. Coordonner les Acteurs
Pour dépasser la fragmentation des politiques publiques liées à l’enfance, la Convention citoyenne propose de renforcer la coordination entre les différents acteurs. Cela passe par :
- La création d'un Ministère de l'Enfance : Créer un ministère de l’Enfance qui garantit une coordination nationale cohérente entre école, périscolaire, éducation populaire, santé, culture, familles etc.
- La généralisation des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) nouvelle génération : Généraliser les Projets éducatifs de territoire nouvelle génération qui permettent une mise en œuvre locale adaptée aux réalités de chaque territoire.
- **Rendre obligatoire l'élaboration de Projets éducatifs de territoire « nouvelle génération » sur l'ensemble du territoire national.
3. Faciliter la Mobilité et Aménager les Espaces
La Convention citoyenne souligne l'importance de faciliter la mobilité des jeunes et d'aménager les espaces pour favoriser leur bien-être. Les propositions incluent :
- Un plan de mobilité jeunes : Mettre en place un plan de mobilité jeunes, qui garantisse partout sur les territoires que les temps de trajet entre le domicile et l’établissement scolaire n’excèdent jamais 45 minutes. Ce plan favorise des modes de transports adaptés aux horaires des enfants, actifs, écologiques et sécurisés.
- Un plan bâtimentaire sur 20 à 30 ans : De l'établissement scolaire au campus des jeunes : mettre en place un plan bâtimentaire sur 20 à 30 ans.
- Des bâtiments flexibles, modulaires et ergonomiques : Développer des bâtiments, équipements et mobiliers flexibles, modulaires et ergonomiques pour convenir à de multiples usages.
- **Ouvrir les établissements scolaires pour proposer de nouvelles activités.
4. Agir sur le Numérique et Soutenir la Parentalité
La Convention citoyenne aborde également les enjeux liés au numérique et à la parentalité. Elle propose de :
- Rendre obligatoire une éducation théorique et pratique aux usages du numérique à l'école.
- Faire respecter et renforcer la législation existante, en interdisant les réseaux sociaux avant 15 ans avec vérification d'identité, en paramétrant par défaut le téléphone des enfants à l’achat, et en interdisant la publicité sur les types d’écrans à destination des enfants.
- Créer un véritable droit de la parentalité, qui reconnaisse et protège le rôle des parents tout au long du parcours de vie de l'enfant. Les enfants sont ainsi moins affectés par les conditions de vie, contraintes et difficultés de leurs parents car ces derniers sont soutenus pour subvenir, à tous les âges, aux besoins fondamentaux des enfants.
Principes Fondamentaux et Conditions de Réussite
Les propositions de la Convention citoyenne reposent sur plusieurs principes fondamentaux :
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- Protéger les enfants de toute forme de violence et de harcèlement.
- Inclure tous les enfants et prendre en compte les besoins spécifiques.
- Faire de la santé physique et mentale une priorité.
- Réduire les inégalités sociales et territoriales.
Pour assurer la réussite de ces propositions, la Convention insiste sur la nécessité de :
- Penser le temps long pour garantir l'efficacité des politiques éducatives.
- Investir dans l'enfance maintenant et sur le long terme.
- Inclure les enfants, les jeunes et les professionnels de l'enfance dans la décision publique en matière d'éducation.
- Réduire les effectifs des classes.
- Valoriser les métiers de l'éducation.
- Mieux coordonner les acteurs des temps de l'enfant.
- Repenser les programmes scolaires.
- Réduire les temps de trajet.
- Adapter le bâti scolaire.
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