La convention de stage est un document essentiel pour toute personne souhaitant effectuer un stage au sein d’une entreprise ou d’une autre structure d’accueil. Elle définit le cadre et les limites de cette période d’immersion, protégeant ainsi mutuellement les signataires. Cet article explore les conditions d'obtention d'une convention de stage, en particulier lorsque l'on n'est plus étudiant, et les alternatives possibles.
Convention de stage : un document tripartite
Habituellement, une convention de stage implique trois parties :
- La structure d’accueil (entreprise, association, etc.)
- L’établissement d’enseignement (école, université, etc.)
- L’étudiant
Ce document permet à toutes les parties de s’assurer d’être mutuellement protégées, en définissant clairement le cadre et les limites de cette période d’immersion.
Peut-on obtenir une convention de stage sans être étudiant ?
Bien que la convention de stage soit généralement associée au statut d'étudiant, il est possible d'en obtenir une même sans être inscrit dans un établissement d'enseignement.
Comment se procurer une convention de stage sans école ?
Plusieurs options s'offrent à vous si vous n'êtes plus étudiant et que vous souhaitez effectuer un stage :
Lire aussi: Guide du prêt étudiant
1. Structures d’aide à l’emploi et à l’insertion
Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d’aide à l’emploi et à l’insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). On parle alors plutôt de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) que de stage.
- La mission locale : Cette structure accueille, conseille et oriente les jeunes âgés de 16 à 25 ans sur la voie de l’emploi. Après analyse de votre projet, la mission locale peut vous délivrer une convention de stage. Cependant, il est important de noter que ce type de convention est associé à une PMSMP, dont la durée est limitée entre un jour et un mois, et n'est pas rémunérée. Si vous pouvez multiplier les PMSMP dans plusieurs établissements, il n’est pas possible de renouveler une période de PMSMP au sein d’une même entreprise, sauf cas exceptionnel.
- Pôle emploi : Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez vous rapprocher de Pôle emploi. De la même manière que pour la mission locale, Pôle emploi peut vous fournir une convention de stage après analyse de votre situation et de votre projet professionnel. Vous pouvez alors effectuer une immersion au sein de la structure d’accueil de votre choix pour une période allant d’une journée à un mois, durant laquelle vous êtes placé sous la responsabilité d’un tuteur de stage.
2. Formations en ligne
Le dernier moyen de se procurer une convention de stage sans école concerne le cas des formations en ligne. Pour cela, il est nécessaire de choisir une formation qui comprend une ou plusieurs période(s) de stage. Pour être éligible, il est également souvent nécessaire de valider un certain nombre de points au travers de différentes unités d’enseignement.
PMSMP : une alternative au stage traditionnel
Si l’on se penche maintenant sur le cas d’une convention de stage sans école obtenue auprès de la mission locale ou de Pôle emploi, les choses diffèrent légèrement, car il s’agit d’une PMSMP.
Convention de stage "classique" vs PMSMP
En réalité, le modèle de convention de stage sans école ne diffère pas réellement de l’exemplaire utilisé pour un stage traditionnel.
Convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel
Parties prenantes
La convention doit identifier très précisément l'entreprise (numéro Siret, adresse), l'organisme de formation (adresse, directeur) et l'étudiant (numéro de sécurité sociale, adresse). En annexe de la convention de stage, l'attestation de stage peut être prévue, complétée par l'entreprise en fin de stage.
Lire aussi: Tout savoir sur la contraction du périnée pendant les rapports
La convention de stage implique généralement les parties suivantes :
- L'établissement d'enseignement : Représenté par le chef d'établissement.
- L'entreprise ou l'organisme d'accueil : Représenté par un responsable (tuteur de stage).
- L'élève/stagiaire : Avec des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse, etc.
- Si l'élève est mineur : Son responsable légal.
Dispositions pédagogiques
La convention doit préciser les éléments suivants :
- Objectifs de la (des) période(s) de formation : et capacités du référentiel du diplôme concerné à acquérir ou développer.
- Principales tâches et activités confiées au stagiaire : correspondant à la fois aux aptitudes du jeune, aux objectifs de la période de formation et à la progression pédagogique du stagiaire.
- Place de la (des) période(s) de formation dans l'évaluation : et modalités de l'évaluation de la période.
- Modalités de concertation et de suivi pédagogique : de l'élève par l'enseignant référent et le tuteur durant la période.
- Temps accordé au stagiaire pour rédiger son rapport.
Encadrement du stagiaire
- Encadrement par l'établissement d'enseignement : Nom et prénom de l'enseignant référent, sa fonction et ses coordonnées.
- Encadrement par l'entreprise ou l'organisme d'accueil : Nom et prénom du tuteur de stage, sa fonction, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Articles de la convention
La convention de stage détaille plusieurs aspects importants :
Article 1er : Objet de la convention
- La convention a pour but la mise en œuvre d'une période de formation en milieu professionnel, obligatoire selon le diplôme préparé dans le cadre de la formation initiale sous statut scolaire.
- Seuls les élèves âgés de 14 ans au moins peuvent effectuer cette période de formation.
- La finalité de la formation en milieu professionnel est pédagogique et ne doit en aucun cas porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Article 2 : Encadrement du stagiaire
Lire aussi: Causes et traitement de l'ascaridiose
- Le stagiaire demeure sous statut scolaire et sous l'autorité du chef de son établissement d'enseignement.
- L'entreprise ou l'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du jeune.
- L'enseignant référent de l'établissement d'enseignement est responsable du suivi pédagogique du jeune.
- Un livret de suivi est établi pour chaque élève pour assurer la liaison entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
- Les informations concernant le stagiaire sont consignées dans le registre unique du personnel.
- L'élève est soumis aux règles générales en vigueur au sein de l'entreprise ou l'organisme d'accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline.
- L'élève est tenu à un devoir de discrétion professionnelle.
Article 3 : Travaux susceptibles à dérogation
- Avant toute affectation du jeune mineur à des travaux interdits susceptibles de dérogation, une déclaration de dérogation valable 3 ans pour l'unité de travail concernée doit être effectuée.
- Le jeune ne doit se livrer à ces travaux que sous le contrôle permanent de son tuteur.
- L'annexe 1 de la convention précise la liste des travaux que le jeune sera amené à effectuer et les exigences réglementaires à respecter.
- Les règles de sécurité au travail en vigueur et conformes au code du travail s'appliquent à tous, mineurs et majeurs.
- Des dispositions spécifiques concernent la sécurité électrique et l'utilisation d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage.
- Le port de charges est également réglementé.
Article 4 : Médecine du travail
- Avant toute affectation du stagiaire mineur à des travaux réglementés, le maître de stage doit s'assurer d'un avis d'aptitude médicale favorable.
- L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut procéder au retrait immédiat du stagiaire de l'entreprise s'il est affecté à des travaux interdits ou dangereux.
- Les stagiaires bénéficient des mêmes protections et droits que les salariés en matière de santé.
- Le suivi individuel de l'état de santé est adapté aux besoins et aux risques liés au poste de travail (suivi individuel simple, adapté ou renforcé).
Article 5 : Durée et horaires de travail
- Des règles spécifiques s'appliquent aux jeunes de moins de 18 ans en matière de durée et d'horaires de travail, de repos quotidien et hebdomadaire.
- Le travail de nuit est généralement interdit pour les mineurs, sauf dérogations spécifiques.
Obligations de l'organisme d'accueil
L'organisme d'accueil a plusieurs obligations envers le stagiaire :
- Gratification : Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la gratification est obligatoire. Le stagiaire est rémunéré en fonction du nombre d’heures de présence effective. La gratification minimale est fixée par la loi.
- Tickets restaurant : Si l'entreprise propose à ses salariés des tickets restaurant, le stagiaire peut également en obtenir.
- Tâches confiées : Le stagiaire ne peut pas se voir confier des tâches considérées comme dangereuses.
- Respect du temps de travail : Le temps de présence du stagiaire ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil.
- Assurances : L'organisme d'accueil doit garantir la couverture sociale et le risque d'accident du travail.
Le rôle du stage dans le parcours professionnel
Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieux professionnel. L’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser sa formation professionnelle. D’ailleurs, dans le but de développer l’insertion professionnelle durable des jeunes, de plus en plus d’écoles imposent des stages obligatoires afin de valider un cursus. Le stage doit s’inscrire dans un véritable projet professionnel.
tags: #contracter #une #convention #de #stage #conditions