Le mariage est un événement majeur, marqué par des préparatifs minutieux concernant la décoration, la musique et la restauration. Cependant, il est crucial de ne pas négliger les formalités administratives, car leur non-respect peut compromettre le déroulement ou même la tenue de l'union. Cette union, bien qu'étant une célébration de l'amour entre deux personnes, est également un contrat légal, nécessitant des démarches spécifiques auprès de la mairie pour sa validation civile.
Préparation du Dossier de Mariage
La première étape consiste à constituer un dossier comprenant divers documents essentiels.
Documents de Base à Fournir
- Actes de naissance : Les actes de naissance des deux futurs époux sont indispensables. Si vous êtes né en France, votre acte de naissance doit être vieux de moins de 3 mois. Si vous ou votre futur époux êtes nés à l’étranger, votre acte de naissance doit avoir moins de 6 mois. La date de validité de votre acte de naissance est calculée par rapport au jour du dépôt de votre dossier de mariage. Vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance directement en ligne sur FranceConnect, par courrier à votre mairie de naissance, ou en vous y rendant sur place. Il est en général délivré par courrier dans un délai d’1 à 6 jours. En cas de naissance à l’étranger, ce délai est d’environ 20 jours.
- Pièces d'identité : Chacun des futurs époux doit fournir une photocopie ainsi que l'original de sa pièce d'identité. Cette pièce d’identité va correspondre au passeport, à la carte nationale d’identité ou à la carte de résident.
- Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent est également requis. Pour justifier de votre domicile ou de votre résidence, vous pouvez intégrer une facture de gaz, d’eau ou d’électricité, un avis d’imposition, un justificatif de taxe d’habitation ou de taxe foncière, une quittance d’assurance de logement, un titre de propriété.
Ce dossier complet doit être déposé à la mairie où le mariage sera célébré. Il est conseillé de déposer le dossier au moins deux mois avant la date prévue du mariage pour permettre la vérification des documents et la publication des bans.
Informations sur les Témoins
Il est également nécessaire de fournir des informations détaillées sur les témoins :
- Nom et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Profession
- Domicile
- Copie du document d'identité
Le service public du gouvernement Français précise que ces informations sont indispensables pour valider la composition du mariage. Vous pouvez choisir entre 2 et 4 témoins, majeurs ou anticipés, qui agiront au nom du couple.
Lire aussi: Guide du prêt étudiant
Situations Spécifiques
Dans certaines situations, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires :
- Remariage : En cas de remariage, il faut fournir l’acte du premier mariage avec la mention “divorcé”, “annulé” ou “décès du précédent.e conjoint.e”.
- Contrat de mariage : Si un contrat de mariage a été établi, un certificat de notaire doit être fourni.
- Divorce : En cas de divorce, vous devez prouver la dissolution de ce mariage dans votre dossier de mariage. Vous devez fournir un extrait de votre premier acte de mariage qui mentionne expressément votre divorce. Vous pouvez également joindre une copie du jugement du divorce. Vous ne pouvez pas vous marier avant la date de la dissolution officielle du précédent mariage. Cette date correspond au jour où le jugement du divorce a acquis ‘‘force de chose jugée’’.
- Décès du conjoint : Si dans le cadre d’un précédent mariage, vous ou votre conjoint êtes devenu veufs, vous devez fournir l’acte de décès du conjoint défunt. Il peut également s’agir de son acte de naissance, qui portera la mention de son décès.
- Tutelle ou curatelle : Si vous ou votre futur conjoint êtes dans un cas de tutelle ou de curatelle, vous devez fournir dans votre dossier de mariage un justificatif d’information de la personne chargée de la mesure de protection de la personne concernée.
- Enfants communs : Si vous avez donné naissance à un ou plusieurs enfants avant d’avoir commencé vos démarches de mariage, vous devez fournir une copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant, pour la constitution du livret de famille.
- Liens de parenté : En France, il est interdit de se marier si les époux possèdent un lien de parenté ou d’alliance. Toutefois, il existe des cas exceptionnels qui permettent cette union, qui vont nécessiter un justificatif de dispense obligatoire. Ce justificatif doit être autorisé par le Président de la République et les époux doivent produire la preuve de cette autorisation exceptionnelle.
- Époux étranger : Si vous ou votre futur époux n’êtes pas nés en France, votre dossier de mariage doit contenir, en plus des autres papiers de mariage nécessaires déjà indiqués, de documents de mariage supplémentaires. Concernant l’acte de naissance à fournir, celui-ci devra être délivré par les autorités du lieu de naissance du conjoint concerné. Cet acte de naissance doit être traduit en français ou être plurilingue (rédigé en plusieurs langues), par un expert assermenté en France, par les autorités du consulat étranger en France, ou par les autorités du consulat français dans le pays de naissance. Il devra également être légalisé ou apostillé (timbre qui vérifie la qualité du sceau et de la signature de l’auteur d’un acte). Dans le cas d’un époux étranger qui est militaire, il devra disposer d’une autorisation du Ministère des Armées. Vous devez fournir un certificat de coutume, qui est un document qui rappelle les dispositions légales étrangères relatives au mariage (âge légal, empêchement, régime matrimonial, publication des bans, etc.). Vous devez également fournir un certificat de capacité matrimonial ou un certificat de célibat qui atteste que l’époux de nationalité étrangère peut se marier en France. Enfin, votre dossier de mariage doit contenir la liste du ou des traducteurs qui seront présents à votre mariage, ainsi qu’une photocopie de leurs pièces d’identité.
Publication des Bans
La publication des bans est une étape obligatoire. Il s'agit d'un avis affiché sur les murs de la mairie pendant 10 jours, indiquant les noms, professions et lieux de résidence des futurs époux, ainsi que la date et le lieu de la célébration. Sans cette publication, l’officier de l’Etat civil ne peut procéder au mariage. La publication des bans doit être effectuée au moins 10 jours avant la date du mariage.
Célébration du Mariage Civil
Le mariage civil doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire ou un adjoint célèbre le mariage au sein de tout bâtiment communal, à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Deux témoins majeurs sont nécessaires pour un mariage civil.
Lieu de Célébration
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs mariés a un lien durable. Ce lien durable peut être avec :
- La commune du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
- La commune du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un des futurs époux.
L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune. Le fait d'être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir s'y marier.
Lire aussi: Tout savoir sur la contraction du périnée pendant les rapports
Audition des Futurs Époux
L’officier d’état civil auditionne les deux futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l’un et l’autre. Cette audition est obligatoire.
Régime Matrimonial
Avant le mariage, il est possible de choisir un régime matrimonial. Si aucun contrat n'est signé, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique par défaut. Il est possible d'opter pour d'autres régimes matrimoniaux, tels que la séparation de biens, la communauté universelle ou la participation aux acquêts. La signature d'un contrat de mariage devant un notaire est obligatoire pour choisir un autre régime que celui de la communauté légale.
Types de Régimes Matrimoniaux
- Séparation de biens : Les patrimoines restent séparés, chacun conservant l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Toutefois, les époux doivent contribuer aux charges du mariage.
- Communauté d'acquêts aménagée : Possibilité de modifier certaines clauses du régime de la communauté de meubles et d'acquêts ou du régime de la communauté réduite aux acquêts.
- Communauté universelle : Tous les biens (mobiliers ou immobiliers, présents et à venir) sont communs.
- Participation aux acquêts : Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. À la dissolution de l'union, le notaire calcule l'enrichissement de chacun durant le mariage et le partage de façon équitable.
Rôle du Notaire
Le notaire joue un rôle essentiel dans la préparation du contrat de mariage. Il interroge les futurs époux sur leurs patrimoines respectifs, la présence ou non d'enfants et leurs situations professionnelles. Il conseille, propose une rédaction de contrat et procède à l'enregistrement de la version finale.
Coût du Contrat de Mariage
Les frais dépendent de l'importance et de la nature des biens mentionnés dans le contrat. Ils comprennent les émoluments du notaire, les frais de procédure et de publicité, ainsi que les taxes.
Changement de Régime Matrimonial Après le Mariage
Il est possible de changer de régime matrimonial après le mariage en signant un nouveau contrat devant un notaire. Les enfants majeurs et les créanciers doivent être informés de ce projet.
Lire aussi: Causes et traitement de l'ascaridiose
Procédure de Changement
- Informer les personnes concernées : Représentant d'un enfant mineur sous tutelle, enfants majeurs, créanciers.
- Signature du nouveau contrat : Devant un notaire.
- Publication : Pour informer les créanciers.
Coût du Changement
Le coût dépend du changement envisagé, de la composition du patrimoine et de la valeur des biens mentionnés dans le contrat. Il comprend les frais de publicité et de procédure, les émoluments du notaire, les frais de liquidation du régime matrimonial, les frais d'avocat et les frais d'information.
Dissolution du Mariage
Le mariage cesse en cas de divorce ou de décès. Les biens sont partagés en fonction des règles prévues par le régime matrimonial. Un époux peut être déchu des avantages que lui donne le régime matrimonial s’il a été condamné pour certains actes graves.
Conditions pour se Marier en France
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier :
- Âge : Être majeur (au moins 18 ans). Un mineur peut être autorisé à se marier à titre exceptionnel avec une dispense d'âge accordée par le procureur de la République et l'accord d'au moins l'un de ses parents.
- Consentement : Chacun doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.
- Absence de lien de parenté : Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
- Célibat : On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
Opposition au Mariage
L'opposition à mariage a pour but d'empêcher la célébration d'un mariage qui ne remplit pas les conditions requises. Les personnes pouvant s'opposer sont l'époux ou épouse actuel(le), un ascendant, un tuteur ou curateur, et le procureur de la République. Les motifs d'opposition sont strictement encadrés par la loi.
tags: #contracter #mariage #mairie #démarches