Introduction
L'univers de la blockchain et des cryptomonnaies a introduit un nouveau concept : le smart contract. Simultanément, le droit des contrats est confronté à des situations complexes, notamment en matière de régimes matrimoniaux et de contribution aux charges du mariage. Cet article explore la définition et les implications des smart contracts, tout en abordant les subtilités juridiques liées aux contrats de mariage et à la contribution aux charges.
Les Smart Contracts : Définition et Fonctionnement
Genèse et Principes Fondamentaux
C'est en 2015 que les smart contracts ont fait leur apparition, se trouvant au cœur de la conception de la blockchain d'Ethereum. Un smart contract est un programme informatique développé et sauvegardé au sein d'une blockchain. Ces contrats intelligents sont stockés publiquement et ne peuvent pas être modifiés une fois validés. Ils permettent de sceller un engagement entre plusieurs parties par l'intermédiaire d'un code informatique.
Automatisation et Sécurité
La particularité des smart contracts provient du fait qu'ils puissent enclencher une transaction de manière automatique et autonome, sans l'intervention d'un tiers, à partir du moment où une ou plusieurs conditions, préétablies via un algorithme, sont réunies. Pour ce faire, ils utilisent des jetons, généralement des ethers, qu'ils consomment au fur et à mesure de l'exécution de leur programme. Les smart contracts permettent donc une exécution automatique, décentralisée, transparente, peu coûteuse et totalement sécurisée d'un certain nombre de programmes informatiques.
Exemples d'Application
Par exemple, à la fin de l'année 2017, le groupe d'assurance AXA a mis en place, par l'intermédiaire de smart contracts, un système d'indemnisation automatique des passagers en cas de retard trop important d'un vol.
Développement et Intégration
La création d'un smart contract, ou d’une application décentralisée (dApp) s'adresse principalement aux développeurs, notamment aux développeurs web. Les dApp ont la particularité de ne pas se connecter à un serveur centralisé classique, mais directement à la blockchain au sein de laquelle ils seront intégrés, généralement la blockchain d'Ethereum. Afin de se connecter à ladite blockchain, le développeur doit se connecter à son portefeuille digital par l'intermédiaire d'une API. Par conséquent, c'est ce portefeuille local qui, connecté à la blockchain, joue le rôle de back end.
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Langages de Programmation et Outils
Le langage de programmation Solidity est majoritairement utilisé pour créer des applications décentralisées, étant parfaitement adapté à la blockchain d'Ethereum. Pour cette étape d'écriture, il est possible d'utiliser Truffle (un framework de développement) ou encore Remix (IDE dans le navigateur utilisé). Le développeur doit garder à l'esprit que, schématiquement, un smart contract se présente sous la forme d'une classe avec des variables.
Tests et Sécurité
La compilation et l'intégration du smart contract au sein d'une blockchain locale afin de le tester : Cette étape peut être effectuée par l'intermédiaire du logiciel Test RPC, ou encore de Ganache, qui permettent de simuler la blockchain d'Ethereum. Attention : La technologie des smart contracts étant très récente et complexe, ces derniers souffrent encore de nombreuses failles de sécurité. La création d'un smart contract est donc un processus complexe, nécessitant à la fois des compétences de développement, et une bonne compréhension de la technologie des blockchains.
Le Droit et le Contrat : Dura Lex, Sed Lex
Application de l'Article 214 du Code Civil
L’article 214 du Code civil issu de régime primaire de base s’applique à tous les époux mariés quel que soit le régime matrimonial choisi ou subi. Force est cependant de constater que l’aménagement de l’article 214 du Code civil trouve son principal intérêt pratique lors de la liquidation du régime matrimonial des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Contribution aux Charges du Mariage
Cass. Dura lex, sed lex. Au regard du statut impératif de base, la Cour de cassation revient, en l’espèce, sur l’épineuse question de la contribution aux charges du mariage d’époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, en instance de divorce. Au cas d’espèce, un jugement du 12 mai 2014 a prononcé le divorce de monsieur B. et de madame J., mariés sous le régime de la séparation de biens. Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Demande de Créance et Financement Immobilier
À l’occasion de la procédure de divorce, l’un des époux demanda à l’autre époux une créance en remboursement d’un investissement immobilier. La demande de créance formée par monsieur B. à l’encontre de madame J. correspond au financement d’une partie des travaux d’édification d’une maison sur le terrain appartenant à celle-ci. Monsieur B. avait réglé une facture de construction de la maison d’un montant de 36 240,83 € à l’aide de capitaux provenant de son épargne personnelle.
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Décision de la Cour d'Appel et Censure de la Cour de Cassation
La cour d’appel de Chambéry rejeta la demande en remboursement en considérant « que le financement de la construction d’un bien personnel de l’épouse et non celui de la part indivise du conjoint, que le montant de la facture demeure relativement modeste et constitue une dépense ponctuelle, qu’il n’est pas établi de sur-contribution aux charges du mariage de M. [B] et qu’il n’est pas contesté que celui-ci a bénéficié avec les enfants du couple d’un hébergement dans le bien immobilier considéré. Il en déduit que le paiement de la facture relève de sa contribution aux charges du mariage ». La Cour de cassation censure les juges du fond en jugeant que, en se déterminant ainsi, sans constater l’existence d’une convention entre les époux prévoyant l’exécution par monsieur B. de sa contribution aux charges du mariage sous la forme d’un apport en capital, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.
Investissement Immobilier et Article 214 du Code Civil
Le débat concernant l’application de l’article 214 du Code civil à l’investissement immobilier portant sur un bien indivis semble circonscrit. Quid juris lorsque le débat porte sur l’investissement immobilier portant sur un bien personnel appartenant à l’un des époux ?
Conventions Matrimoniales et Liberté Contractuelle
Des auteurs se sont efforcés d’expliquer : « Bien que faisant partie du régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil ne règle la question de la contribution aux charges du mariage que dans le cas où les époux n’en ont pas convenu autrement. Les époux ont ainsi la faculté de régler la contribution aux charges soit dans le contrat de mariage soit dans les conditions prévues à l’article 1397 du Code civil. Par ailleurs, et bien que le texte fasse référence aux conventions matrimoniales, la jurisprudence se montre libérale. Les époux peuvent en effet conclure une convention ordinaire qui fera la loi des parties ».
Situations Voisines et Jurisprudence
La jurisprudence a dû se prononcer sur des situations proches de l’arrêt rapporté mais différentes. C’est ainsi que les dépenses d’amélioration que fait l’époux ou encore du « financement, par un époux, d’un investissement locatif destiné à constituer une épargne (…) » qui, lui aussi, « ne relève pas à la contribution aux charges du mariage ». Dans la même veine, la situation de l’époux séparé de biens, prenant en charge des échéances d’emprunt servant à l’acquisition d’un immeuble à usage familial, qui, lui, participe de sa contribution aux charges du mariage.
Argument de la Surcontribution et Absence de Récompense
Dans notre affaire, le mari avançait l’argument de la surcontribution aux charges du mariage, si bien qu’il prétendait avoir droit au versement d’une créance à l’encontre de sa femme d’un montant de 36 240,83 €. Il y a là une différence avec des époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui, dans cette situation, ouvrirait droit à récompenses au profit de l’époux en vertu des articles 552 et 1469 du Code civil, mais rien de tel n’existe en matière de contrat de séparation de biens. En effet, en l’espèce, l’époux avait financé, par des fonds personnels à concurrence de 36 240,83 €, des travaux d’édification d’une maison à usage familial, sur un terrain appartenant en propre à sa femme.
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Clause de Fourniture au Jour le Jour et Clause de Non-Recours
En l’espèce, pour la Cour de cassation, l’existence d’une convention entre les époux prévoyant l’exécution par monsieur B. de sa contribution aux charges du mariage sous la forme d’un apport en capital aurait pu constituer sa contribution aux charges du mariage. Portée pratique de la clause insérée dans le contrat de mariage relative à la contribution aux charges du mariage au jour le jour. Il est fréquent que la clause soit contestée par les parties elles-mêmes sur le point de savoir s’il s’agit d’une créance ou d’une contribution aux charges du mariage.
Caractère Irréfragable de la Présomption
C’est en ce domaine que la force de la présomption de la clause de contribution aux charges du mariage au jour le jour prend tout son sens. Comme l’a remarqué la professeure Virginie Larribau-Terneyre : « La présence dans la convention matrimoniale d’une clause de contribution “au jour le jour” ne signe pas le caractère nécessairement irréfragable de la présomption ».
Stipulation d'une Convention Spécifique
En l’espèce, la Cour de cassation précise clairement qu’il faudra stipuler une convention entre époux pour régler le versement d’une créance réclamée par un époux pour avoir surcontribué aux charges du mariage.
Nature de la Présomption et Évolution Jurisprudentielle
Décidément, les clauses aménageant la contribution aux charges du mariage n’en finissent pas d’agiter la Cour de cassation, peut-être parce qu’elles sont emblématiques d’un texte du régime primaire aménageable contractuellement. La doctrine reconnaît la validité de la clause aux termes de laquelle chaque époux est présumé avoir fourni sa part contributive.
Doctrine Dominante et Inefficacité de la Clause de Non-Recours
Comme le souligne, à juste titre, monsieur Quentin Guiguet-Schielé : « Si c’est une clause de non-recours, il faut distinguer entre le recours contributif pour le passé (neutralisé par la clause qui a ici la portée d’une fin de non-recevoir) et le recours contributif pour l’avenir (toujours possible mais rare et peu efficace) ». Poursuivant son analyse, monsieur Quentin Guiguet-Schielé s’interroge sur les conséquences de ces clauses : « Dans l’hypothèse, fréquente, où les deux stipulations se rejoignent en une, la question sera de savoir sur quel terrain se positionner : présomption ou non-recours ? »
Vigilance Notariale
On voit que l’article 214 du Code civil donne lieu à un contentieux abondant dont le règlement dépend parfois du caractère irréfragable de la présomption de la clause de contribution aux charges du mariage au jour le jour mais également de l’efficacité de la clause de non-recours stipulée par les parties. La jurisprudence, de plus en plus abondante, relative au régime à l’article 214 du Code civil doit donc pousser le notaire à être extrêmement vigilant quant à la rédaction de l’article « Contribution aux charges du mariage » figurant dans le contrat de mariage.
Les Smart Contracts : Mythes et Réalités
Critique du Jargon et de la Terminologie
Vous aurez peut-être ressenti un certain agacement en découvrant dans les paragraphes qui précèdent une surabondance de jargon inutile et abscons. Le monde des cryptomonnaies s’est inspiré de celui de la finance, et dissimule ses activités derrière une terminologie qui lui confère les apparences de l’expertise - sans doute dans le but de décourager quiconque voudrait s’intéresser d’un peu trop près à ce qu’il fait. J’en veux pour exemple les smart contracts. On peut supposer qu’ils ont reçu ce nom en raison des associations d’idées positives qu’ils évoquent. Les contrats sont perçus comme sûrs, alors un contrat qui serait en plus « intelligent » ne doit être rien de moins qu’infaillible.
Contrats Doublement Mal Nommés
Malheureusement, ces derniers sont doublement mal nommés. Tout d’abord, ils sont au mieux aussi intelligents que leurs programmeurs, et je vous laisse juger de ce que cela représente en moyenne. Ensuite, bien qu’ils soient en effet contraignants (puisque les opérations sur la blockchain sont irréversibles), ils n’offrent aucune des garanties qui sont traditionnellement associées aux contrats du monde réel. Il n’existe pas de crypto-tribunaux où vous pourrez demander justice si l’esprit d’un contrat n’est pas respecté, s’il s’avère que vous n’étiez pas en capacité de l’établir (par exemple, si vous êtes mineur), ou si celui-ci se révèle tout simplement illégal.
"Le Code Fait Loi" : Un Mythe Démantelé
Lorsqu’on discute avec les défenseurs d’Ethereum, toute critique ayant trait à la nature des smart contracts est systématiquement contrecarrée par l’expression « le code fait loi » (« Code is Law » en Anglais). « Le code fait loi » sous-entend que comme les smart contracts sont constitués de code informatique, aucune duplicité n’est possible. Ce qui est écrit dans le contrat sera exécuté par des ordinateurs neutres qui participent au réseau, et le mécanisme de la blockchain garantit que personne ne pourra interférer avec le résultat. Chaque interaction avec le contrat (via des appels à ses fonctions) est en outre visible de tous sur la blockchain, ce qui rendrait manifeste toute tentative malhonnête.
Vulnérabilités et Consentement Éclairé
Imaginez que vous devez écrire un programme qui manipule des quantités pharamineuses d’argent, qui possède un système de bug-bounty intégré (le gagnant empoche tout), et enfin que vous ayez droit à une seule tentative avant que le monde entier puisse l’utiliser. Souvenez-vous : une fois le code sur la blockchain, il n’est plus possible de le modifier - et ce serait d’ailleurs problématique si le créateur pouvait altérer le contrat après que des gens aient commencé à l’utiliser. En prenant le problème par l’autre bout, quelle est la probabilité que vous, utilisateur de smart contract, parveniez à atteindre ce qu’on appelle un « consentement éclairé » quand cela implique littéralement de réaliser un audit de code ?
Exemples de Bugs et Conséquences
En avril dernier, le projet NFT AkuDreams a subi un contretemps fâcheux : plusieurs bugs découverts ont bloqué la dApp dans un état où elle est inutilisable. Résultat : l’équivalent de 34 millions de dollars sont immobilisés dans le contrat pour toujours sans que quiconque - pas même les développeurs de l’application - puisse remédier au problème.
Manque de Flexibilité et Erreurs de Programmation
Sur la blockchain, ce qui est fait est fait : les programmes vulnérables ne peuvent pas être annulés ni supprimés, et les fonds volés par les pirates ne peuvent être rétrocédés même si on dispose d’un ordre du juge.
Organisations Autonomes Décentralisées (DAO) : Révolution ou Illusion ?
Potentiel Révolutionnaire
On peut voir une DAO comme un smart contract dans lequel les signataires mettent en commun des fonds. Les partisans des DAO prétendent qu’elles ont le potentiel de révolutionner la société et redéfinir les structures de pouvoir. Grâce à elles, des formes de management transparentes et équitables pourront émerger, et les DAO représenteraient le futur de la gouvernance.
Inflexibilité et Évolution Sociale
Je trouve au contraire qu’il y a quelque chose de déraisonnable dans l’idée de borner les interactions sociales avec des règles inflexibles gravées dans le cyber-marbre. Même s’il était possible de les traduire en programmes (ce n’est pas le cas), même si on y parvenait sans introduire de bugs ou de comportements émergents problématiques (encore moins), les règles de la vie en société changent constamment.
L'Expérience de "La DAO" et ses Leçons
La toute première DAO a vu le jour en mai 2016 et s’appelait simplement « La DAO ». Séduits par le potentiel du projet ainsi que l’opportunité de participer à une expérience sociale unique, les participants ont accouru. La DAO a ainsi levé l’équivalent de 150 millions de dollars (à l’époque), et devait ensuite devenir le premier fonds d’investissement décentralisé. Le principe était que n’importe qui pourrait venir présenter ses projets aux membres de la DAO. Malheureusement pour eux, une énième vulnérabilité dans leur smart contract a permis à un attaquant de siphonner environ un tiers du capital… un volume qui représentait environ 5% de toute la cryptomonnaie en circulation au moment des faits.
Hard Fork et Influence de l'Élite
Sur le papier, l’affaire semble vite expédiée : déso-pas-déso, code-is-law. Mais beaucoup de membres influents de l’écosystèmes avaient subi de lourdes pertes. Ensemble, ils sont parvenus à organiser ce qu’on appelle un « hard fork » : le fait de créer une copie de la blockchain où le piratage n’avait jamais eu lieu et d’utiliser celle-ci désormais. Cela revient à scinder l’univers en deux réalités parallèles. Les acteurs principaux du marché ainsi que les développeurs ont officiellement adopté l’univers « non-hacké », qui est donc devenu le standard de facto.
Démolition du Mythe Égalitaire
Cette anecdote démolit le mythe de l’écosystème égalitaire et décentralisé. Entrez dans la danse, subissez un piratage, et vous pouvez être sûr que la blockchain sera immuable pour vous. Mais lorsque les capitaux de l’élite sont en jeu, il n’y a plus rien de sacré. Elle trouve un moyen, hors blockchain si nécessaire, d’utiliser son influence politique et financière pour organiser un sauvetage et restaurer sa suprématie.
Jetons Non-Fongibles (NFT) : Propriété Numérique ou Illusion ?
Définition Pratique
D’un point de vue pratique, un NFT est un titre de propriété inscrit sur une blockchain. Une (étonnamment bonne) illustration serait d’imaginer un jeton de casino. Si vous avez un jeton, vous pouvez réclamer ce à quoi il correspond, mais vous êtes aussi libre de le donner ou même le vendre si vous trouvez un acheteur.
Lien vers la Ressource et Durabilité
Le contrat contient en général un lien pointant vers la ressource qui correspond à chaque jeton (par exemple, l’image « possédée ») - car sauvegarder cette ressource directement sur la blockchain serait trop coûteux. Dans le pire des cas, ce lien peut utiliser le protocole HTTPS et mourir (cela signifie que d’ici quelques années, il pourrait ne pointer vers plus rien parce que le nom de domaine a expiré ou changé de propriétaire). Une meilleure approche consiste à utiliser un lien IPFS, mais elle n’est pas infaillible non plus.
Possession et Droits Associés
Posséder un NFT signifie simplement qu’un contrat intelligent, quelque part, est dans un état indiquant que « [Nom] possède le jeton qui possède le numéro de série 0x12345 ». Les droits que vous tirez de la possession de ce jeton varient grandement. Un développeur pourrait créer une application de messagerie où certains salons ne sont accessibles que si vous possédez un jeton donné. Ou peut-être que vous pouvez uniquement interagir avec une dApp avec le NFT correspondant. Certaines applications sont de pures constructions sociales : un artiste peut créer une dApp et promettre que chaque jeton représente une œuvre distincte, et que la possession du jeton équivaut à la possession du fichier correspondant.
Possession Numérique : Un Concept Préexistant
Le fait de posséder des objets numériques précède largement l’invention des NFT. Les joueurs grindent des MMORPG depuis des années pour obtenir de l’équipement haut de gamme dont ils pourront extraire de la valeur (en tuant des monstres plus facilement). On pourrait cependant affirmer qu’ils ne possèdent pas réellement ces objets virtuels, qui ne sont qu’une ligne dans la base de données d’un éditeur de jeu. Cet objet pourrait théoriquement être effacé à tout moment - et d’ailleurs il est destiné à l’être, le jour où la maintenance du jeu s’arrêtera et les serveurs associés seront éteints.
Le Mythe de la Propriété Numérique
La triste vérité est la suivante : le concept de possession n’existe pas dans un monde purement numérique, et n’existera jamais. Le reste de l’industrie du logiciel l’a compris il y a bien longtemps. Lorsque vous achetez un programme, vous obtenez en réalité une licence qui vous donne certains droits, comme celui d’utiliser le logiciel. Mais vous ne le possédez pas : le programme reste la propriété intellectuelle de son éditeur. De même, la notion de vol n’existe pas dans l’espace numérique (« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »), où tout est donnée. Légalement parlant, il m’est impossible de voler vos données, car mon méfait ne vous en privera pas.
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