Les politiques en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse sont au cœur des actions publiques menées par les collectivités territoriales. Ces politiques ne se limitent pas aux modes de garde, aux loisirs et à l'animation, mais englobent également l'aménagement du territoire, les équipements, les transports, la santé, la culture et la participation à la vie de la cité. Dans ce contexte, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) se présente comme un outil essentiel pour structurer et dynamiser les interventions en faveur des jeunes.
Les enjeux démographiques, économiques et politiques
La coordination avec l’ensemble des partenaires de la famille, de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s’inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d’enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe. Le contexte démographique, économique, sociologique et politique en évolution constante influe sur les conditions de vie des enfants et des jeunes, comme des familles. Le développement de l’emploi féminin, la progression des familles ne comprenant qu’un seul parent, des familles recomposées, les changements des relations éducatives entre parents et enfants, la modification des attentes en matière de loisirs et d’accès aux activités, la recomposition des territoires et des compétences, impliquent des adaptations.
Le Contrat Enfance Jeunesse : Un outil de développement territorial
Depuis les années 90, les outils en faveur du développement territorial en faveur de la jeunesse n’ont cessé d’évoluer. Ils sont conçus et impulsés (orientations, outils, aides, financements…) pour leur majeure partie par l’Etat ou par la CNAF. Pour répondre aux besoins des familles, les territoires ruraux se dotent de différents services. Le CEJ marque une nouvelle étape dans le partenariat entre la MSA, la Caisse d'allocations familiales (Caf) et les communes ou communautés de communes. Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de cofinancement qui vise à développer services et équipements pour l'accueil des enfants et des jeunes. L'engagement de la MSA au niveau financier et humain sera effectif sur les territoires les plus dépourvus, où la population agricole est la plus présente.
Définition et objectifs
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un outil de cofinancement et de contractualisation entre les collectivités territoriales et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Il vise à soutenir et à développer les services et équipements destinés à l'accueil des enfants et des jeunes sur un territoire donné. Il est bâti en cohérence avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT). C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. Il est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants.
Les principaux objectifs du CEJ sont :
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- Améliorer l'offre d'accueil pour les enfants de tous âges, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque tranche d'âge.
- Favoriser l'articulation des différents temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) dans une politique globale de coordination à l'échelle locale et/ou intercommunale.
- Soutenir les familles dans leur rôle éducatif, en leur offrant un accès facilité aux services et aux informations.
- Promouvoir l'épanouissement personnel et collectif des enfants et des jeunes, en leur offrant des activités de loisirs diversifiées et de qualité.
- Lutter contre les inégalités et favoriser l'accès de tous les enfants et les jeunes aux dispositifs d'information, d'orientation, de formation et d'insertion sociale et professionnelle.
- Développer la citoyenneté des jeunes.
Les composantes du CEJ
Le CEJ peut comprendre plusieurs volets, notamment :
- Le développement de modes d'accueil diversifiés pour les jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, assistants maternels, etc.).
- L'organisation d'activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants et les jeunes (centres de loisirs, ateliers, stages, etc.).
- La mise en place de dispositifs d'accompagnement à la scolarité et d'aide aux devoirs.
- Le développement d'actions de prévention et de promotion de la santé auprès des jeunes.
- Le soutien aux initiatives portées par les jeunes eux-mêmes.
Les acteurs impliqués dans le Contrat Enfance Jeunesse
La mise en œuvre d'un CEJ implique une collaboration étroite entre différents acteurs, chacun ayant un rôle spécifique à jouer.
Les collectivités locales
La commune implique un niveau direct de proximité avec les populations, c’est à la fois l’espace résidentiel, où l’on trouve l’essentiel des services quotidiens et où l’on maîtrise les espaces publics. Dans ce contexte la commune s’impose comme pilote naturel d’un projet global. Son rôle est de répondre aux besoins d’accueil éducatif (protection et éducation de l’enfant, en soutien des familles), de mettre en œuvre une politique éducative volontariste, pour des publics ciblés (en complémentarité de la famille et de l’école). Au cours de ces vingt dernières années, on a assisté à un transfert de compétences progressif de l’État vers les collectivités locales et vers les partenaires locaux à partir de trois processus : la décentralisation, la contractualisation et la territorialisation des actions en direction des jeunes. Au plan politique, on a assisté ces vingt dernières années au développement de la représentation politique des élus chargés des questions de jeunesse. En même temps que l’on assistait au développement des délégations politiques, un grand nombre de services jeunesse ont été créés ou ont acquis plus d’autonomie. Les collectivités territoriales ont été amenées ou invitées à intervenir selon trois axes : mieux connaître la jeunesse, définir leur projet d’action, considérer les jeunes comme ressource. Les collectivités territoriales sont passées d’une logique de gestion de services à la population, à une logique de projet de développement économique et social d’un territoire. Grâce à leur très bonne connaissance des ressources de leur territoire, elles peuvent fédérer plusieurs acteurs autour de projets partagés. D’autres Collectivités Territoriales, tels que les Conseils Départementaux et les Conseils Régionaux contribuent également en fonction de leur compétence au développement des politiques jeunesses.
Les collectivités locales sont les principaux initiateurs et coordinateurs du CEJ. Elles sont chargées de :
- Réaliser un diagnostic des besoins de la population en matière d'enfance et de jeunesse.
- Définir les objectifs et les priorités du CEJ, en concertation avec les partenaires locaux.
- Mettre en œuvre les actions prévues dans le CEJ.
- Assurer le suivi et l'évaluation du CEJ.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
La CAF est un établissement privé chargé de la gestion d’un service public, créée en 1945. La Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF) a quant à elle été créée en 1967 ainsi que la branche famille. Elle pilote le réseau CAF présent sur tout le territoire. Pour remplir sa mission, la CNAF et l’Etat concluent des Conventions d’objectif et de gestion (COG) tous les 5 ans (2018-2022). La CAF a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale qui englobe l’accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (prestations d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, financement des modes de garde…), les aides au logement, et les prestations de solidarité. Elle décline les politiques publiques dans un souci d’égalité pour tous sur l’ensemble du territoire. C’est dans cette logique que la CNAF est porteuse auprès des collectivités territoriales, de dispositifs, contrats proposants des partenariats visant à soutenir les familles dans le temps des loisirs et des différents modes de garde en aidant et en finançant les collectivités afin qu’elles répondent au mieux aux besoins des citoyens.
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La CAF est le principal financeur du CEJ. Elle apporte un soutien financier aux collectivités locales pour la mise en œuvre des actions prévues dans le contrat. Elle joue également un rôle d'expertise et de conseil auprès des collectivités.
L'État
L'Etat impulse au niveau national la politique jeunesse. Il aide et conseille les collectivités dans la conception et la mise en œuvre de leur politique éducative territoriale. Cet accompagnement a varié au fil des périodes et des outils nationaux. Des dispositifs contractuels avec les collectivités locales et les associations se mettent alors au service de politiques locales d’enfance et de jeunesse sensibles à la diversité des territoires. Principalement dans le champ de la Jeunesse, il s’appuie (2019) sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l’Education nationale est assisté par la DJEPVA. Elle élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Les politiques menées en faveur des jeunes s’inscrivent dans une dynamique transversale, interministérielle et partenariale. Le directeur de la DJEPVA est le délégué interministériel à la jeunesse. Au niveau local on retrouve Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) et les services départementaux de l’éducation nationale. La DDCS se positionne dans une fonction d’ingénierie sociale, de conseil et de contrôle réglementaire en matière de politique jeunesse. C’est l’interlocuteur unique pour les collectivités territoriales, les CAF, ou les associations intervenant dans ce secteur d’activité. Ses missions principales sont : le développement de la vie associative, des activités physiques, sportives, des politiques de la jeunesse et de l’éducation populaire, la formation et la délivrance des diplômes, l’aide globale à des territoires ciblés (politique de la ville). Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) sont chargés d'animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans les départements. Les missions des services départementaux de l’éducation nationale sont d’appliquer et d’adapter au niveau départemental les objectifs nationaux de la politique éducative, de mettre en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne l’accès de chacun aux savoirs et notamment des élèves handicapés au titre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. De plus, il assure la coordination de l’ensemble des actions éducatives, pédagogiques et culturelles, Il émet un avis sur les projets de constructions scolaires et sur l’organisation des transports scolaires. Enfin, il participe à la mise en œuvre des politiques publiques interministérielles dans les domaines de la prévention de la délinquance, des conduites à risque, de la prévention en matière de sécurité routière, de la lutte contre les exclusions, et bien sûr aussi de la lutte contre le chômage en favorisant l’insertion professionnelle des jeunes. D’autres Ministères et Directions contribuent à l’enrichissement des partenariats (Ex : DRAC, Ministère de la Cohésion des Territoires….).
L'État joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il définit les orientations nationales et veille à la cohérence des actions menées sur les territoires.
Les associations
Environ 430 000 associations se revendiquent de l’éducation populaire et 18 000 sont agréées en matière de jeunesse. Elles interviennent dans différents domaines : information jeunesse, politiques éducatives territoriales, organisation des accueils collectifs de mineurs, formation des animateurs, etc.). On les retrouve sur l’ensemble du territoire français. Elles jouent un rôle dans la transversalité des services (gestion et/ou animation d’un équipement, réalisation d’activités régulières, manifestation, etc.). Le secteur associatif participe à l’action publique. Son positionnement s’inscrit dans la logique du projet de politique territoriale de jeunesse. Il est partenaire à part entière. Les Fédération d’Education Populaire amènent leur expertise et leur savoir faire dans la construction de projets pour la jeunesse.
Les associations sont des acteurs clés de la mise en œuvre du CEJ. Elles interviennent dans différents domaines, tels que l'animation, les loisirs, l'accompagnement scolaire, la prévention, etc. Elles apportent leur expertise et leur connaissance des besoins des enfants et des jeunes.
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Les familles et les jeunes
Les familles et les jeunes sont les principaux bénéficiaires du CEJ. Il est essentiel de les associer à la définition des besoins et à l'évaluation des actions mises en place. Leur participation permet de garantir l'adéquation des services proposés aux attentes de la population.
Articulation avec d'autres dispositifs
Le CEJ s'articule avec d'autres dispositifs existants, tels que :
- Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) : Le PEDT est un cadre de partenariat entre les différents acteurs éducatifs locaux (collectivités locales, Education Nationale, associations, etc.) qui vise à coordonner les actions éducatives sur un territoire donné. Le CEJ doit être cohérent avec le PEDT.
- Le Contrat de Ville : La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine…
- La Convention Territoriale Globale (CTG) : La CTG est un cadre de partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales qui vise à renforcer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques en faveur des familles.
Notions de projet partagé et de partenariat
Le développement éducatif est l’une des dimensions du développement local, au même titre que ses dimensions économiques, sociales et culturelles. Le territoire local est aussi l’espace et le temps de la proximité : les acteurs impliqués dans l’éducation des enfants et des adolescents peuvent s’y rencontrer et apprendre à vivre ensemble. Un projet partagé peut être un outil d’aide à la décision. Il se caractérise par le recueil de données quantitatives et objectives, mais aussi de données qualitatives qui ont pour but de faire apparaître les caractéristiques, les atouts, les faiblesses et les potentialités d’un territoire donné ou encore d’une action. Il est à la fois un outil de légitimation d’une démarche globale, un outil de connaissance de son fonctionnement et un outil de médiation et de dialogue entre ses divers acteurs. C’est avant tout une volonté politique partagée. Il repose sur une stratégie éducative établie à l’issue d’un diagnostic précis des besoins culturels, artistiques, sportifs, sociaux des enfants, des jeunes et de leurs familles. Il doit répondre à des besoins d’espace, de temps, de rythme de vie, d’activités de loisirs, de santé, de transport, de logement, d’orientation, d’information… Il doit proposer des actions adaptées aux besoins de l’ensemble des tranches d’âges visées en favorisant une accessibilité équitable sur un territoire donné. Il peut contribuer à enrichir et diversifier les temps de loisirs, favoriser l’épanouissement personnel et collectif, promouvoir une égalité des chances dans l’accès aux dispositifs d’information, d’orientation, de formation, d’insertion sociale et professionnelle des enfants et des jeunes. Il est constitué de plusieurs phases méthodologiques. Le projet peut se découper en trois grandes parties et doit être coordonné. La première phase consiste à faire un constat / diagnostic précis du territoire afin de déterminer la ou les problématiques, les « forces en présences » (ressources) afin d’établir des objectifs ciblés. La deuxième phase concerne l’écriture du projet (développer les axes de développements, les partenariats, les moyens…) et la dernière phase avant une validation politique consiste à établir l’ensemble du dispositif d’évaluation. Il doit mobiliser l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (collectivités territoriales, établissements scolaires, associations, services de l’Etat, organismes publics, familles et jeunes), afin de rechercher un meilleur équilibre entre les différents temps de l’enfant, scolaire, périscolaire et extrascolaire et réfléchir de manière pertinente et cohérente à la notion d’accueil des enfants et des adolescents.
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