Le congé de maternité et le congé de paternité sont des droits essentiels pour les parents en France. Ils permettent aux parents de prendre du temps libre pour s'occuper de leur nouveau-né tout en bénéficiant d'une protection de l'emploi et d'indemnités financières. Cet article examine en détail les différents aspects de ces congés, y compris la durée, le calcul des indemnités, les droits des familles recomposées et les évolutions récentes.
Congé de maternité : une période de repos légale et indemnisée
Le congé de maternité est une période de repos légale et indemnisée pour les femmes enceintes qui travaillent. Il comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants à charge du foyer. Un enfant est considéré à charge s'il réside avec vous et si vous assumez son entretien financier (logement, nourriture, habillement) ainsi que sa responsabilité affective et éducative. Si votre conjoint a deux enfants en garde alternée, la notion de "charge du foyer" est retenue. Autrement dit, si les enfants vivent une partie du temps avec vous et que vous participez à leur entretien, ils sont considérés comme à charge.
Voici les règles générales pour la durée du congé de maternité :
- Premier ou deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
- Troisième enfant ou plus : 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après.
- Jumeaux : 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après.
- Triplés ou plus : 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après.
Il est possible de réduire la durée du congé prénatal de 3 semaines maximum, ce qui augmente d'autant le congé postnatal. Toutefois, une durée incompressible de 3 semaines avant la naissance est prévue.
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Calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité
Pendant le congé de maternité, la sécurité sociale verse à la salariée des indemnités journalières équivalentes à son salaire net. Pour le calcul du congé maternité, tout va dépendre du nombre d’enfants attendus, de son état de santé, ou de celui de la mère.
Congé maternité et accouchement
Lorsqu’au contraire, l’accouchement est tardif, la salariée conserve l’intégralité de son congé postnatal.
Si l’accouchement intervient plus de six semaines avant la date de début du congé prénatal, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant entre la date effective de la naissance et la date du début du congé maternité.
Lorsque le nouveau-né est resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la sixième semaine suivant l’accouchement, la salariée peut reprendre son travail. Elle pourra reporter, à la date de la fin de l’hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre. En d’autres termes, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité.
Les droits de la salariée pendant et après le congé de maternité
Pendant la durée du congé maternité durant lequel le contrat de travail de la salariée est suspendu, le licenciement est totalement impossible. Même en cas de faute grave de la salariée ou d’impossibilité de maintenir le contrat, aucun licenciement ne peut prendre effet ou être notifié pendant la période du congé de maternité. L’employeur ne peut pas, pendant cette période, envoyer une lettre de licenciement. Peu importe que la salariée ait ou non pris effectivement la totalité du congé de maternité auquel elle avait droit.
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A la fin de son congé maternité, la salariée va pouvoir revenir travailler au sein de son entreprise. Tout d’abord, au plus tard huit jours après la reprise du travail, la salariée doit être examinée par le service de santé au travail. De plus, la mère doit retrouver son emploi antérieur, c’est à dire celui qu’elle occupait avant de partir en congé de maternité prénatal.
Toute salariée peut démissionner pour élever son enfant, sans être tenue de respecter un préavis. Soit à l’issue du congé de maternité.
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périodes de suspension du contrat de travail. Ainsi, rupture conventionnelle et congé maternité sont compatibles. Une telle opération peut alors être valablement conclue pendant un congé maternité.
Congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, un repos supplémentaire de 2 semaines peut être accordé au cours de la période prénatale et sur prescription médicale. Ce congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale.
Congé de maternité pour les travailleuses indépendantes
Le congé maternité des travailleuses indépendantes évolue et vient se calquer sur celui des salariées.
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Congé de paternité : un droit pour le père
Pour le père, un congé paternité existe depuis le 1er janvier 2002. En plus des trois jours donnés par l’employeur, le père bénéficie désormais de 11 jours supplémentaires (18 pour les naissances multiples). Ces jours devront être pris de façon consécutive dans les quatre mois qui suivent la naissance. Le père pourra ainsi disposer de ce temps libre pendant ou juste après le congé maternité.
Le congé paternité entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie. Le montant est égal au salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Congé parental d’éducation
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant, le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps plein (le contrat de travail est alors suspendu) ou à temps partiel, avec un minimum de 16 heures de travail par semaine. Néanmoins, en cas de congé parental d’éducation à temps partiel, l’employeur a le pouvoir d’imposer la répartition des horaires au salarié afin de ne pas désorganiser le fonctionnement du service ou de l’entreprise. Ainsi, par exemple, si l’employeur ne peut refuser un congé parental à temps partiel, il n’est pas tenu d’accepter l’absence le mercredi si d’autres personnes du service prennent déjà ce jour. Il pourra donc imposer un autre jour d’absence dans la semaine. A la fin du congé parental d’éducation à temps partiel, le salarié qui souhaite continuer sur le même rythme peut demander à ce que son contrat à temps plein soit transformé en contrat de travail à temps partiel. Mais dans ce cas, ce n’est plus un droit.
Familles recomposées : les droits des beaux-parents
En France, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Sur les 13,7 millions d’enfants mineurs en France, 950 000 vivent avec un seul de leur parent au sein d’une famille recomposée.
Pour le moment, il n'y a pas vraiment de statut légal pour le "beau-parent". Il existe cependant un projet de loi en cours. Aujourd’hui, la législation ne prévoit aucun statut pour le beau-parent. En clair, vous n’avez aucun droit sur l’éducation ou encore la scolarité du ou des enfants de votre conjoint. Cette absence de statut concerne 12 % des adultes (2 millions le nombre de familles recomposées en France).
La délégation volontaire d'autorité parentale
Pour l’heure, c’est la loi du 4 mars 2002 qui fait autorité. Elle vous permet d’obtenir la délégation volontaire d’autorité parentale. L’intérêt ? Vous pouvez partager l’autorité parentale en toute légalité avec les parents biologiques, par exemple pour garder l’enfant en l’absence de votre conjoint, aller le chercher à l’école, l’aider à faire ses devoirs ou encore prendre la décision de l’emmener chez le médecin s’il se blesse. La procédure : vous devez en faire la demande au juge aux affaires familiales.
Le mandat d'éducation quotidienne
Depuis plusieurs années, un projet de loi est en cours pour faciliter la vie des beaux-parents. Il s'agit en effet du mandat d'éducation quotidienne. Celui-ci permettrait d'avoir les mêmes droits qu'une délégation volontaire d'autorité parentale, mais éviterait de passer par le juge aux affaires familiales.
L'adoption
L’adoption simple est en général choisie, car non seulement elle peut être révoquée à tout moment, si vous le souhaitez, mais aussi elle permet à l’enfant de maintenir des liens avec sa famille d’origine tout en créant un nouveau lien juridique avec le beau-parent. La procédure : vous devez faire une requête « aux fins d’adoption » auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance. Les conditions : les deux parents doivent être d’accord et vous devez avoir plus de 28 ans. Conséquences : l’enfant aura les mêmes droits que votre ou vos enfants légitimes.
Autre possibilité, l’adoption plénière est moins demandée car la procédure est plus lourde. En outre, elle est plus contraignante car elle est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l’enfant avec sa famille légitime. Par ailleurs, vous devez obligatoirement être marié avec le parent biologique. A noter : dans les deux cas, la différence d’âge entre vous et l’enfant doit être d’au moins dix ans.
Droit de visite et d'hébergement
Vous pouvez faire valoir vos droits à maintenir des liens affectifs avec le ou les enfants de votre conjoint, à condition d’en faire la demande au juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors vous autoriser à exercer un droit de correspondance et de visite, et plus exceptionnellement, un droit d’hébergement.
Impact psychologique sur les enfants
Au-delà de l’organisation, la famille recomposée a, pour les enfants, un vrai impact psychologique. En effet, si le côté tribu renforce parfois les liens, il convient de rester attentif à la place que chacun doit / veut prendre! Un message qu’il faut faire passer avec pédagogie, en n’hésitant pas, avant tout, à se mettre d’accord avec son partenaire sur la façon d’exercer l’autorité, qui doit être équitable pour tous les enfants. L’autre message important, c’est de rappeler à ses propres enfants combien ils comptent. En effet, face à un parent qui se remet en couple, la sensation d’abandon déjà vécue au moment de la séparation peut refaire surface. Fragilisé, l’enfant peut alors ressentir un stress pouvant se traduire par une certaine agressivité.
Congés pour événements familiaux
Outre les congés de maternité et de paternité, le Code du travail prévoit des congés pour certains événements familiaux. La loi prévoit un minimum d’ordre public, sans condition d’ancienneté, applicable à défaut d’accord au moins équivalent :
- Mariage, Pacs : 4 jours
- Mariage d’1 enfant : 1 jour
- Naissance ou adoption : 3 jours
- Décès d’1 enfant : 5 jours
- Décès conjoint, parent, beaux-parents, frère et sœur : 3 jours
- Annonce du handicap d’1 enfant : 2 jours
Ces jours ne peuvent pas être imputés sur les congés payés.
Le Code du travail raisonne en jours ouvrables, soit du lundi au samedi, sauf jour férié, en principe à partir de la date de l’événement. Le décompte se fait donc en jours ouvrables, peu importe l’horaire de travail de l’entreprise ou du salarié. Pour un salarié à temps partiel travaillant 3 jours du mercredi au vendredi, un congé de 3 jours débutant le vendredi se termine le lundi soir suivant, même si le salarié ne travaille pas ce jour-là.
Ce n’est pas forcément le jour-même, mais dans une période raisonnable. En cas de litige, depuis 2017, le salarié peut aller en référé devant les prud’hommes qui statuent en dernier ressort. Et dans ce cas, le juge des référés a l’obligation de statuer sur le délai de prise du congé.
Si le salarié est déjà absent. Il n’a droit ni à report, ni à indemnisation.
Ces absences n’entraînent pas de réduction de la rémunération, qu’elle soit légale, conventionnelle ou contractuelle. Ils ne sont légalement assimilés à du temps de travail effectif que pour le calcul de la durée des congés payés. En principe, ils ne devraient donc pas être pris en compte dans la durée effectivement travaillée par le salarié, mais selon l’administration, ils sont pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Impact des enfants sur la retraite
Avoir des enfants compte dans le calcul de votre pension de retraite. Mais comment cela se passe-t-il si vous vivez avec une personne dont les enfants ne sont pas les vôtres ? Élever les enfants de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin a-t-il un effet sur le montant de votre pension ou votre nombre de trimestres ?
La majoration de pension
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une majoration de 10 % de votre pension de retraite grâce aux enfants de votre partenaire, même s'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous. Dans le régime général, les règles sont les suivantes :
- Être marié à son partenaire au cours de la période de l'éducation des enfants qui compte dans le calcul de la retraite (pas nécessairement sur la totalité de ladite période) ;
- Avoir élevé au moins 3 enfants, chacun pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire.
Vous pouvez également adopter l'enfant de votre partenaire. Si vous choisissez une adoption plénière, qui rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents biologiques, l'enfant sera alors considéré comme le vôtre et vous débloquerez les droits correspondants, sans avoir à justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire. En revanche, dans le cadre d'une adoption simple, dans laquelle des liens de caractère juridique continuent d'exister entre l'enfant et sa famille d'origine, il vous faudra justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire.
En ce qui concerne le régime complémentaire Agirc-Arrco, vous pouvez obtenir la majoration pour enfants « nés ou élevés » de 10 % pour 3 enfants, sans être marié, en apportant les preuves que vous les avez bien élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Selon la période de cotisation et le nombre d'enfants (au moins 3), le montant varie de 5 % à 24 % (7 enfants et plus).
Finalement, si vous avez encore des enfants à charge (jusqu'à 25 ans), au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez obtenir une majoration « pour enfant à charge » de 5 % de votre retraite complémentaire, y compris s'il ne s'agit pas de vos enfants biologiques. Cette majoration n'est pas cumulable avec celle des enfants nés ou élevés.
La majoration de trimestres
En ce qui concerne la majoration des trimestres, vous n'aurez aucun droit supplémentaire. Depuis le 1er avril 2010, elle est réservée aux seuls parents biologiques et adoptants.
Il existe une exception : si l'enfant est en situation de handicap (ou a été en situation de handicap). Dans ce cadre, il n'est pas nécessaire d'être marié avec le parent responsable. Il faut toutefois avoir cotisé au régime général, que l'enfant soit atteint (ou ait été atteint) d'un taux d'incapacité de 80 %, que vous soyez en mesure de justifier votre prise en charge de l'enfant et que vous joigniez des documents justifiant le statut de votre union (une déclaration sur l'honneur peut suffire dans le cas d'un concubinage). La majoration pour enfant handicapé vous permet de valider jusqu'à 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec la majoration pour enfant ou la majoration pour congé parental.
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