L'arrivée d'un enfant, que ce soit par la naissance ou l'adoption, est un événement majeur qui entraîne des changements importants dans la vie des parents. En France, le droit du travail prévoit différents types de congés pour permettre aux parents de s'occuper de leur enfant et de s'adapter à cette nouvelle étape de leur vie. Cet article détaille les différents congés existants, leurs durées, les conditions pour en bénéficier, et les nouveautés législatives à venir concernant le congé de naissance.
Les Congés Liés à la Naissance d'un Enfant
Le Congé de Maternité
Le congé de maternité est un droit fondamental pour toute salariée attendant un enfant. Il est obligatoire et ne peut être refusé totalement. Ce congé est divisé en deux périodes :
- Congé prénatal : Il se déroule avant la naissance de l'enfant et offre un temps de repos indispensable pour la future mère. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Il permet à la mère de se reposer, de préparer l'arrivée de bébé et de concilier plus sereinement sa grossesse avec son travail.
- Congé postnatal : Il se déroule après la naissance de l'enfant et permet à la mère de récupérer de l'accouchement et de trouver son rythme avec son bébé. La durée de ce congé est également variable en fonction de la situation familiale.
Pour les deux premiers enfants, la durée légale du congé maternité est de 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. À partir du troisième enfant, le congé est porté à 26 semaines, avec 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
Si la salariée relève de la Sécurité sociale pour les indépendants, elle peut bénéficier d'une allocation de repos maternel, versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse, puis après l'accouchement. Si elle est cheffe d'entreprise, elle peut également bénéficier de l'indemnisation journalière forfaitaire d'interruption d'activité, à condition de cesser de travailler pendant 44 jours consécutifs, dont 14 jours précédant immédiatement la date de l'accouchement.
Si la salariée est exploitante agricole, elle peut bénéficier de l'allocation de remplacement maternité, qui lui permet de se faire remplacer sur son exploitation par un service de remplacement ou par un salarié recruté spécialement. La durée de ce congé est de 25 jours au maximum, portée à 32 jours en cas de naissance de jumeaux, triplés ou plus.
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Le Congé de Naissance
Le congé de naissance est un congé de courte durée accordé au père, ou le cas échéant, au conjoint, au concubin de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs). Il permet de bénéficier de 3 jours ouvrables de congés, quel que soit le nombre d'enfants accueillis.
Le congé pour naissance commence au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant. Il n'y a pas de préavis à donner. Pour justifier le droit à congé, le salarié doit remettre à son employeur l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas refuser ce congé.
Pendant ce congé, l'employeur ne peut pas faire travailler le salarié, ni le licencier. Il ne peut pas non plus le licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de naissance.
Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise.
Le Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit être pris après le congé de naissance. Une période obligatoire de 4 jours calendaires de ce congé doit être prise immédiatement après le congé de naissance.
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Le Congé Parental d'Éducation
Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié, homme ou femme, à l'occasion de la naissance de son enfant. Il peut débuter à tout moment jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans son entreprise à la date de la naissance de son enfant.
Pendant ce congé, le salarié peut suspendre totalement son activité professionnelle ou opter pour une période de travail à temps partiel. Après le congé, il retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, au moins au même niveau de salaire.
Le congé parental d'éducation peut être pris pour une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois.
Les Congés Liés à l'Adoption d'un Enfant
Le Congé d'Adoption
Le congé d'adoption permet aux parents adoptifs de passer du temps avec leur enfant en cas d'adoption en France ou à l'étranger. Ce congé peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux parents.
Le congé d'adoption débute au choix, soit le jour même de l'arrivée de l'enfant chez les parents, soit sept jours avant la date prévue pour l'arrivée. Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants adoptés.
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Les durées du congé d'adoption sont les suivantes :
- Adoption avant le 1er juillet 2021 :
- 10 semaines : Si à la suite de l'adoption, le foyer a un ou deux enfants à charge.
- 18 semaines : Si à la suite de l'adoption, le foyer a au moins trois enfants à charge.
- 22 semaines : Si plusieurs enfants sont adoptés.
- Adoption après le 1er juillet 2021 :
- 16 semaines : Si à la suite de l'adoption, le foyer a un ou deux enfants à charge.
- 18 semaines : Si à la suite de l'adoption, le foyer a au moins trois enfants à charge.
- 22 semaines : Si plusieurs enfants sont adoptés.
Si le congé d'adoption est partagé entre les deux parents, il est augmenté de 25 jours supplémentaires en cas d'adoption d'un seul enfant, et de 32 jours supplémentaires en cas d'adoptions multiples. Dans ce cas, le congé doit être réparti en deux périodes, dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
Pendant le congé d'adoption, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières, sous certaines conditions, pour compenser la perte éventuelle de salaire.
Le Congé pour l'Arrivée d'un Enfant en Vue de Son Adoption
Ce congé est accordé aux salariés pour l'arrivée dans leur foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables, mais elle peut être plus élevée si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est obligatoire et l'employeur ne peut pas le refuser. Pour en bénéficier, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans son foyer.
Le congé débute en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer, mais il peut débuter, au choix du salarié, soit 7 jours avant l'arrivée prévue de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant l'arrivée de l'enfant. Il doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Les jours du congé sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés, et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise.
Le Nouveau Congé de Naissance (Prévu pour Juillet 2026)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un nouveau congé de naissance, qui entrera en vigueur à partir de juillet 2026. Ce congé supplémentaire s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption existants. Initialement prévu pour janvier 2026, sa mise en place a été décalée.
Ce nouveau droit prévoit un effet rétroactif : les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 pourront en bénéficier.
Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre. La durée du congé sera, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Il pourra être pris en même temps ou en alternance par les deux parents, et même être fractionné.
Des décrets d'application doivent préciser les conditions d'attribution et d'indemnisation de ce congé supplémentaire de naissance.
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