La question du congé de maternité en Suisse est un sujet complexe, marqué par une évolution historique significative et des enjeux sociaux persistants. Cet article explore l'histoire du congé de maternité en Suisse, en mettant en lumière les acteurs clés, les débats et les réalisations qui ont façonné le paysage actuel.
Les prémices du congé de maternité : Pro Juventute et la relation mère-enfant
Au XXe siècle, la fondation Pro Juventute a joué un rôle important dans le secteur sanitaire et social en Suisse. La revue du même nom traitait de la relation mère-enfant comme un thème central, mettant en avant le modèle de la mère allaitante. Avec le déclin de l'allaitement et la réduction de la mortalité infantile à partir des années 1930, le discours s'est déplacé vers le bien-être psychologique du nourrisson, justifiant l'exclusivité de la relation mère-enfant. Les pères n'ont commencé à être pris en compte qu'à partir des années 1970.
Pro Juventute s'efforçait de prendre en compte les réalités en écart à sa propre norme, comme l'emploi salarié des mères et la prise en charge extrafamiliale dans les crèches et les pouponnières. Cependant, cette valorisation de la professionnalisation des femmes se limitait au domaine de la petite enfance.
L'instauration progressive du congé de maternité
À partir du dernier tiers du XIXe siècle, dans un contexte de baisse de la natalité en Europe, la maternité est devenue un enjeu des politiques publiques. Le congé de maternité s'est généralisé lors des deux premières décennies du XXe siècle, initié dans certains pays comme la Suisse (1877), l'Allemagne (1878), la Belgique et les Pays-Bas (1889).
En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. Il s'agit d'un droit à une rémunération pendant une partie de la grossesse (à partir d'environ le 7e mois). La durée dépend du nombre d'enfants de la mère. Ce droit a vu le jour en France en 1909. La loi accordait alors un congé de 8 semaines, mais ne prévoyait pas de rémunération. Ce sont les institutrices qui ont été les premières à obtenir, en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il a fallu attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées.
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La loi Veil du 17 juillet 1980 a porté le congé de maternité à 16 semaines, donnant droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Depuis 2006, la loi française allonge le congé maternité des mères d'enfant prématuré.
La lutte pour le droit de vote des femmes et ses implications sur le congé de maternité
Le 7 février 1971, les Suisses ont voté en faveur du référendum sur l'introduction du droit de vote des femmes. Cette votation a également prononcé l'éligibilité des femmes à se présenter à des élections nationales. L'introduction tardive du suffrage universel en Suisse est due en partie au fait que, contrairement à de nombreux autres pays où le Parlement a introduit le droit de vote des femmes, en Suisse, il a fallu passer par la votation populaire où seuls les hommes étaient habilités à voter.
Avec le temps, d'autres thèmes touchant aux droits des femmes sont passés par les urnes, comme l'interruption volontaire de grossesse (IVG) votée en 2002, ou encore les congés maternité (votés en 2005) et récemment paternité (votés en 2020). Ces droits ont été accordés pour donner suite à des campagnes d'information et de débats politiques.
Le congé de maternité en Suisse aujourd'hui
Aujourd'hui, le congé de maternité en Suisse est de 14 semaines, indemnisées à 80 % du salaire, mais plafonnées. Cette durée est inférieure à la recommandation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui est de 14 semaines minimum.
En comparaison avec d'autres pays, la Suisse se situe en milieu de peloton. Les pays d'Europe de l'Est et d'Europe occidentale sont globalement les plus généreux. En Estonie, Pologne et Russie, les jeunes mères bénéficient du maintien intégral de leur salaire sur une période minimale de 20 semaines (pour un seul enfant). À l'autre extrémité du classement, les États-Unis ne prévoient pour leurs salariées qu'un congé maternité de 12 semaines… non rémunérées (et sous conditions).
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Le congé de paternité et le congé parental en Suisse
En Suisse, le congé de paternité a été introduit récemment, en 2020. Il est de deux semaines.
Le congé parental, qui peut être pris par l'un ou l'autre des parents, n'est pas encore très développé en Suisse. En France, le congé parental d'éducation permet aux parents salariés de réduire leur temps de travail ou d'interrompre leur activité pendant 1 an. Cette durée est renouvelable 2 fois (5 fois à partir du 3e enfant). Un dispositif qui ne rencontre pas le succès escompté auprès des jeunes pères français, malgré l'arrivée de la PreParE en 2015, censée encourager au partage du congé entre les deux parents. En cause : la perte du salaire pendant toute la durée du congé et le montant très faible des prestations de remplacement.
Nestlé et sa politique de congé parental
Le groupe Nestlé a annoncé qu'il accorde dans l'ensemble de ses filiales, implantées dans 189 pays, un congé parental de 18 semaines au premier parent et de quatre semaines au deuxième parent, quel que soit le genre des parents. La mesure s'applique pour des enfants mineurs quel que soit leur âge d'arrivée dans la famille et concerne donc aussi les cas d'adoption.
Cette mesure est particulièrement généreuse, y compris vu de France, où le congé de maternité n'est que de 16 semaines pour un premier enfant et le congé de paternité n'est que de 11 jours.
La maternité d'Elne : un symbole d'humanité
La maternité d'Elne, située dans les Pyrénées-Orientales, est un lieu chargé d'histoire. Créée en 1939 par Elisabeth Eidenbenz, une jeune institutrice suisse devenue infirmière, elle a permis à des femmes espagnoles ayant fui le franquisme et à des femmes juives d'accoucher dans des conditions décentes et d'échapper à la déportation. 597 enfants y sont officiellement nés de 1939 à 1944.
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Aujourd'hui, la maternité d'Elne est un musée et un lieu de mémoire. La commune d'Elne a ouvert une souscription publique pour financer les travaux de rénovation de ce lieu emblématique.
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