La naissance de jumeaux est un événement unique qui nécessite une préparation adéquate. Cet article vous fournira des informations détaillées sur le déroulement du congé maternité en cas de grossesse gémellaire, notamment sa durée, les indemnités auxquelles vous avez droit, ainsi que le congé pathologique.
Durée du Congé Maternité en Cas de Jumeaux
Si vous attendez des jumeaux, la durée de votre congé maternité est de 34 semaines. Ce congé est réparti entre une période prénatale (avant l'accouchement) et une période postnatale (après l'accouchement). La durée du congé prénatal est de 12 semaines, tandis que celle du congé postnatal est de 22 semaines.
Il est important de noter que la durée du congé maternité se base sur la date de votre terme. Cependant, vous avez la possibilité d'anticiper le point de départ de votre congé prénatal de 4 semaines maximum. Dans ce cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.
Voici un tableau récapitulatif de la durée du congé maternité en cas de naissance multiple :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Flexibilité du Congé Maternité
Bien que la durée du congé maternité soit fixée, vous avez la possibilité de moduler certaines périodes.
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Renonciation Partielle au Congé Maternité
Vous n'êtes pas tenue de prendre l'intégralité de votre congé maternité. Cependant, la loi vous oblige à cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
Possibilité de Décaler une Partie du Congé Prénatal
Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. La durée maximale de réduction du congé prénatal est de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
Pour ce faire, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- Demande de report du congé de maternité
- Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance
Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
Attention : Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
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Possibilité d'Avancer le Congé Prénatal
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :
- Soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines
- Soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines
Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.
Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser une demande à votre caisse d’assurance maladie. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
Indemnisation Pendant le Congé Maternité
Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez pas votre salaire habituel. Cependant, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), sous réserve de remplir certaines conditions. Si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants, vous pouvez bénéficier d’une allocation de repos maternel. Elle est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse puis après l’accouchement.
Conditions d'Attribution des Indemnités Journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez remplir les conditions suivantes :
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- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, la condition était de 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail (depuis le 20 août 2023).
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €, ou au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 € (depuis le 20 août 2023).
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
Si vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous avez également droit aux indemnités journalières si vous percevez une allocation chômage ou en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, et si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Calcul des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de vos salaires bruts perçus au cours des 3 mois précédant votre congé maternité. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Il est important de noter que de nombreuses conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel pour les Travailleuses Indépendantes
Si vous êtes travailleuse indépendante, vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel. Le montant de cette allocation est de 3864 € au 1er janvier 2024. Si votre revenu d’activité annuel moyen sur vos 3 dernières années d’activité n’excède pas 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le montant de votre allocation forfaitaire est de 386,40 €.
Cette allocation est versée en deux fois : une première partie à la fin du 7ème mois de grossesse, et le solde après l'accouchement.
Indemnisation Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité pour les Cheffes d'Entreprise
Si vous êtes cheffe d'entreprise, vous pouvez également bénéficier de l'indemnisation journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Pour cela, vous devez cesser de travailler pendant 44 jours consécutifs, dont 14 jours précédant immédiatement la date de l'accouchement.
Allocation de Remplacement Maternité pour les Exploitantes Agricoles
Si vous êtes exploitante agricole, vous pouvez bénéficier de l'allocation de remplacement maternité. Elle vous permettra de vous faire remplacer sur votre exploitation par un service de remplacement ou par un salarié recruté spécialement. Le montant de l'allocation est égal au coût de votre remplacement. La durée de ce congé est de 25 jours au maximum. Pour la naissance de jumeaux, triplés ou plus, sa durée est portée à 32 jours. Vous pouvez le prendre en une seule ou plusieurs fois. Il peut succéder, notamment, aux trois jours que représente le congé de naissance. Il faut également prendre ce congé avant les quatre mois de l’enfant.
Congé Pathologique
Le congé pathologique est un congé supplémentaire qui peut être prescrit en cas de complications médicales liées à la grossesse. Ce congé peut aller jusqu'à 14 jours et précède généralement le congé prénatal.
Conditions d'Attribution du Congé Pathologique
Le congé pathologique peut être prescrit en une ou plusieurs fois dans la limite de 14 jours maximum. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. En cas de risques ou de complications qui peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, votre grossesse est appelée « pathologique ».
Grossesse Pathologique Liée à l'Exposition In Utero au Distilbène
Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au Distilbène bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail, indemnisé comme tel par la Sécurité sociale.
Dispositions Spécifiques
Plusieurs dispositions spécifiques sont prévues pour faire face à des situations particulières.
Hospitalisation de l'Enfant
En cas d’hospitalisation de l’enfant d’une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, la mère salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.
Lorsque l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant après sa naissance, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement au début de la période de congé prénatal.
Décès de la Mère ou de l'Enfant
En cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d'indemnisation restant à courir. Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
Dans le cas du décès de l'enfant, la durée du congé maternité n'est pas modifiée si la naissance de l'enfant né sans vie a lieu après 22 semaines de grossesse. Si l'accouchement d'un enfant né sans vie a lieu avant les 22 semaines, il ne s'agit pas d'un congé de maternité ; les parents peuvent demander un arrêt de travail.
Congé de Paternité et Congé de Naissance
Le Code du travail donne 3 jours de congé pour accompagner la naissance. À ce congé légal s’ajoutent, pour des jumeaux ou plus, 18 jours de congé paternité (attention, il s’agit de jours calendaires, les WE sont inclus). Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité pour la naissance de jumeaux est de 32 jours. Y sont ajoutés 3 jours de congés de naissance si votre conjoint est salarié.
Aides Financières et Soutien
Les familles accueillant des jumeaux, triplés et plus peuvent bénéficier d’une aide à domicile pour les aider dans l’entretien de la maison ou les soins à apporter aux enfants. Une prolongation peut être accordée sous certaines conditions. Le tarif des heures d’aide à domicile est dégressif selon le Quotient Familial.
La CAF de votre département ou le Conseil départemental peut décider de verser des primes de naissance ou de soutenir l’aide à domicile au-delà du cadre légal.
Voici les principales aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
- La prime à la naissance (ou à l’adoption), versée, pour chaque enfant né, à la fin du second mois qui suit la naissance, sous condition de ressources.
- L’allocation de base, versée, pour chaque enfant, à partir du mois qui suit la naissance, sous condition de ressources.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant, versée si vous cessez ou diminuez votre activité professionnelle, de la fin du congé maternité au 3e anniversaire des jumeaux ou au 6e anniversaire des triplés ou plus. Elle indemnise le congé parental.
- Le complément de libre choix du mode de garde, versé si vous faites garder vos enfants par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile ou une structure d’accueil type crèche. Il est compatible avec la PreParE sous certaines conditions.
Protection contre le Licenciement
Pendant toute la durée du congé de maternité (ainsi que les congés payés accolés, le cas échéant), la salariée bénéficie d'une protection « absolue » contre le licenciement. Même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse, aucun licenciement ne peut être notifié ou prendre effet.
Pendant la période précédant le congé de maternité (et dès lors que l'employeur a eu connaissance de la grossesse) et pendant une période de 10 semaines à l'issue de celui-ci, la salariée bénéficie d'une protection « relative » contre le licenciement. La salariée ne peut être licenciée que pour faute grave, non liée à l'état de grossesse, ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
Retour au Travail
À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a également droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 du code du travail. Elle doit également bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail.
Les salarié(e)s peuvent également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.
Congé Supplémentaire de Naissance
Outre ce congé d’adoption, les parents d’un enfant né à compter du 1er janvier 2026 (ou avant cette date lorsque l’enfant était censé naître à compter de cette date) bénéficient désormais d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois, selon leur choix. Ce congé supplémentaire, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, devra être pris dans les neuf mois de la naissance de l’enfant (sauf pour les enfants nés avant le 31 mars 2026, avec l’octroi d’un délai supplémentaire de prise du congé jusqu’au 31 décembre 2026).
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