L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie, et il est naturel de s'interroger sur les aspects financiers liés au congé maternité. Cet article vise à vous informer de manière détaillée sur les droits et les indemnités auxquels vous pouvez prétendre pendant cette période, en tenant compte du plafond de la Sécurité sociale.
Durée du Congé de Maternité
Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de s'occuper de leur nouveau-né. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter que le congé de maternité est obligatoire, et que vous devez cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Flexibilité du Congé Prénatal
Il est possible d'aménager la durée du congé prénatal, sous certaines conditions. Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les limites suivantes :
- En cas de naissance d'un 3e enfant : dans la limite de 2 semaines.
- En cas de naissances multiples : dans la limite de 4 semaines.
Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser une demande à votre caisse d'assurance maladie. L'accord de votre employeur n'est pas requis.
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Vous pouvez également choisir de décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, votre congé postnatal sera augmenté de la durée correspondante. Pour cela, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé et adresser une demande de report du congé de maternité à votre caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Cette demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue, et l'accord de votre employeur n'est pas nécessaire.
Attention : Si vous êtes en arrêt de travail pendant la période de report du congé prénatal, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congé Pathologique
En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité peut être augmentée dans les limites suivantes :
- 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- 4 semaines après l'accouchement.
Votre demande doit être adressée à votre caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse, attestant de votre état pathologique et précisant la durée prévisible.
En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
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Naissance Prématurée et Hospitalisation de l'Enfant
Si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, votre congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
De plus, si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, et être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité : 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Indemnités Journalières de Maternité (IJ)
Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez pas votre salaire. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité, versées par la Sécurité sociale, si vous remplissez certaines conditions.
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Conditions d'Attribution des IJ
Les conditions d'attribution des IJ varient en fonction de votre situation professionnelle :
Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue :
- Depuis le 20 août 2023 : Vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, et avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Avant le 20 août 2023 : Vous deviez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, et avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) : Vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, et vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Autre situation :
- Depuis le 20 août 2023 : Vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, et avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ou au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Avant le 20 août 2023 : Vous deviez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, et avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ou au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
Dans tous les cas, vous devez cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Calcul des IJ
Le montant des IJ est calculé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) selon les étapes suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur est disponible pour estimer le montant de vos IJ.
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Si le maintien est à 100%, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas cumulables avec le salaire. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
Congé Maternité pour les Travailleuses Indépendantes
Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un régime de protection différent de celui des salariées. Leur congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si elles ont déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple. Elles peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation leur est versée au début de leur congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
Protection contre le Licenciement
Pendant votre congé de maternité, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement.
- Pendant le congé de maternité : La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Rattrapage Salarial
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, si des augmentations salariales ont été décidées en son absence, elle bénéficie d’une garantie de rattrapage salarial.
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