Devenir parent est une aventure magnifique, mais elle implique aussi une organisation rigoureuse, notamment en ce qui concerne la garde des jeunes enfants. Heureusement, des aides financières existent pour alléger les coûts de crèche et d'autres modes de garde. Parmi ces aides, on retrouve la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), et plus spécifiquement le Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cet article vous offre un guide complet sur le CMG, ses conditions d'éligibilité, les montants attribués et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu'est-ce que le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) ?
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière destinée aux familles pour alléger le coût de la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Il fait partie intégrante de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), un ensemble de dispositifs financiers visant à soutenir les familles lors de l'arrivée d'un enfant.
Le CMG se distingue des autres aides de la PAJE en s'adressant spécifiquement aux parents qui reprennent une activité professionnelle. Il est accordé en fonction des revenus du foyer, de sa composition (nombre et âge des enfants) et du mode de garde choisi :
- Services d’une assistante maternelle agréée
- Services d’une garde à domicile
- Accueil dans une structure habilitée, comme une micro-crèche
Il est important de noter que le mode de garde choisi doit être déclaré, car les services de baby-sitting non déclarés ne sont pas concernés par le CMG.
Le CMG : Un élément de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Le CMG est l'une des composantes de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). La PAJE comprend également d'autres allocations destinées à aider les familles à faire face aux dépenses supplémentaires liées à l'arrivée d'un enfant :
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- L’allocation de base (AB) : Versée mensuellement jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
- La prime de naissance et la prime à l’adoption : Versées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant pour aider les familles à couvrir les premières dépenses.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s).
Critères d'éligibilité au CMG
Pour bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), les familles doivent répondre à des critères précis :
- Âge de l'enfant : L'enfant concerné par la garde doit avoir moins de 6 ans.
- Activité professionnelle des parents : Les parents (ou le parent dans le cas des familles monoparentales) doivent exercer une activité professionnelle d'au moins une heure par mois, être en recherche active d'emploi (et percevoir l'indemnisation chômage), suivre une formation professionnelle rémunérée, bénéficier du RSA, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité spécifique, ou être étudiant.
- Déclaration du mode de garde : Le mode de garde doit être déclaré (assistante maternelle agréée, garde à domicile, structure d'accueil comme les micro-crèches).
Spécificités des modes de garde
- Assistant maternel agréé : L'assistant maternel doit posséder un agrément des services de protection maternelle et infantile (PMI). Sa rémunération ne doit pas dépasser un certain seuil brut par jour et par enfant pris en charge.
- Association ou entreprise pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'un employé à domicile : L'organisation doit être officiellement reconnue et autorisée par les autorités départementales.
- Garde à domicile ou micro-crèche : La garde de l'enfant doit durer au minimum 16 heures par mois.
Montant du Complément de Libre Choix du Mode de Garde
Le CMG prend la forme d'une prise en charge partielle des frais de garde. Le montant du complément accordé à chaque foyer varie en fonction de plusieurs facteurs, dont :
- Les revenus du foyer (revenu net catégoriel de l'année N-2 est pris en compte).
- Le nombre d'enfants à charge et leur âge.
- Le mode de garde choisi.
Le complément de mode de garde prend en charge au maximum 85% de la rémunération versée à votre employé. Dans tous les cas, vous gardez à votre charge le paiement d'au moins 15% du salaire de l'employé, quel que soit le montant de l’aide accordée.
Démarches pour bénéficier du CMG
La procédure pour bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde diffère légèrement selon le mode de garde choisi.
Parents employeurs (assistante maternelle ou garde à domicile)
- Établir un contrat de travail avec l'assistante maternelle ou la garde à domicile.
- Envoyer votre dossier au service Pajemploi, qui vous attribuera un numéro d'inscription.
- Déclarer la rémunération de votre employé chaque mois sur le site de Pajemploi.
Le montant du CMG auquel vous êtes éligible est déterminé par Pajemploi, qui procède au versement direct de vos droits. Ce système vous permet de connaître le coût net de la garde après déduction du CMG.
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Parents passant par un organisme habilité (crèche, micro-crèche, etc.)
- Effectuer la demande en ligne auprès de votre Caf ou de votre MSA.
Le mode de paiement de cette aide varie en fonction du type de garde choisie :
- Lorsque la garde est assurée par une structure employant des assistantes maternelles, l'aide est allouée par enfant pris en charge.
- Lorsque vous optez pour une solution de garde à domicile via une organisation, l'aide est attribuée par ménage, sans distinction du nombre d'enfants.
Pour recevoir le CMG, il est nécessaire de déclarer chaque mois les heures travaillées sur le site de Pajemploi. Une fois le dossier soumis, vous pouvez suivre l'avancement de votre demande via votre espace personnel sur le site de la Caf. Les délais de traitement peuvent varier selon l'organisme. Il est conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible, idéalement avant le début de la garde.
Évolution du CMG
Le CMG est attribué pour une période déterminée. La réforme vise à mieux prendre en compte les besoins des familles dans certaines situations (choix du mode de garde, composition de la famille …).
Zoom sur le nouveau calcul du CMG
Voici les éléments pris en compte dans le nouveau calcul du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) notamment pour le CMG « Rémunération ».
- La rémunération du salarié: Dans le nouveau calcul du CMG, l’ensemble des indemnités versées au salarié est pris en compte. Pour les assistants maternels, les indemnités d’entretien et les éventuels frais de repas sont également pris en compte. Pour les gardes d’enfants à domicile, seules les indemnités soumises à cotisations sont prises en compte.Le plafond de salaire journalier des assistants maternels pour bénéficier du complément libre choix du mode de garde fixé à 5 fois le SMIC est remplacé par un plafond horaire « non excluant ». Cela signifie que si la rémunération dépasse le plafond, le parent employeur ne perd pas le bénéfice du CMG mais celui-ci sera plafonné. Un plafond horaire est créé pour la rémunération des gardes d’enfants, différent de celui des assistants maternels.
- Le nombre d’heures d’accueil: Chaque heure d’accueil ou de garde à domicile est prise en compte dans le calcul de la prestation et aura le même coût pour les parents, que le besoin d’accueil soit faible ou important. La règle du reste à charge minimum de 15 % et les montants maximaux de CMG sont supprimés.
- Le nombre d’enfants à charge: Le nombre d’enfants à charge des parents est pris en compte. Plus le nombre d’enfants dans la famille est élevé, moins la part des revenus consacrée à la dépense d’accueil ou de garde d’enfants sera importante.
- Le coût horaire de référence: Il y aura un coût de référence par mode d’accueil (assistant maternel et garde d’enfants à domicile).
- Les ressources du foyer: Les tranches de revenus sont supprimées. Le niveau réel des ressources du foyer est pris en compte, dans la limite d’un plancher et d’un plafond identiques.
Mise en place d’un complément transitoire
Le nouveau montant du CMG rémunération peut être inférieur à celui versé précédemment. Pour les parents employeurs qui seraient dans ce cas, un mécanisme de compensation est mis en place s’ils répondent à deux conditions :
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- Avoir atteint un seuil minimal d’heures d’accueil en moyenne sur une période de référence.
- Avoir des ressources inférieures à la tranche 3 du barème actuel du CMG.
Les familles qui sont dans ce cas auront un reste à charge minimum de 10 %. Le versement du complément est automatique sans démarche à effectuer.
La durée du versement dépend de la date de naissance de l’enfant au titre duquel le complément est versé :
- S’il est né avant le 1er janvier 2022, le complément peut être versé jusqu’au 1er jour du mois suivant ses 6 mois
- S’il est né après le 1er janvier 2022, le complément peut être versé jusqu’au 1er septembre de l’année de ses 3 ans
Les cas de cumul du CMG
Les cas de cumul du CMG en cas de recours à deux salariés, à deux modes de garde distincts ou avec la PreParE persistent.
CMG et Congé Parental : Cumul possible ?
Après un congé maternité, paternité ou d’adoption, certains parents choisissent de prolonger leur absence professionnelle pour s’occuper de leur enfant. Le congé parental peut être pris en une seule fois et ne peut être fractionné. Il peut être complet ou partiel, ce qui aura un impact direct sur les finances familiales.
Il est important de noter que les parents qui cessent l’intégralité de leur activité pour garder leur enfant ne peuvent pas percevoir le CMG. La seule condition pour bénéficier de cette allocation est de conserver un emploi à temps partiel. Si le parent réduit ses heures de travail habituelles de moitié, il peut être éligible au CMG, dont le montant sera alors divisé par deux.
Le complément de libre choix du mode de garde est cumulable avec d’autres dispositifs de la Paje comme la prime de naissance.
Non, il n’est pas possible de cumuler la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à temps plein et le complément de libre choix du mode de garde (CMG), même si c’est pour deux enfants différents. Pour pouvoir conserver le CMG, il faut opter pour une PreParE à temps partiel.
Comment faire une demande de CMG ?
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez effectuer une demande auprès de votre MSA dès le premier mois de recours à une structure, une micro-crèche ou d'emploi de votre assistant(e) maternel(le) ou de votre employé(e) à domicile.
Vous pouvez faire une demande de prestation sur msa.fr, en vous connectant à Mon espace privé, rubrique Services et démarches > Famille et logement > Enfance (Paje, mode de garde) > Demander le complément de libre choix du mode de garde de la paje. Votre MSA accomplit les formalités nécessaires auprès de l’Urssaf service Pajemploi afin de vous affilier en qualité d'employeur. Avec Pajemploi+, vous n’avez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employé(e).
Si vous êtes déjà bénéficiaire du CMG avant les 6 ans de votre enfant et que la Caf ou la MSA a connaissance de votre situation familiale, il n’y a pas de démarche à faire. Le CMG continue d’être versé tant que l’accueil continue. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande auprès de la Caf ou MSA dont vous dépendez.
Pour le parent qui n’est pas allocataire : une demande de CMG doit être effectuée auprès de la Caf ou de la MSA.
Exemples concrets
- Mathéo et Alice ont des ressources mensuelles cumulées de 2 000 € net et ont besoin de 160 heures d'accueil par mois pour l'accueil de leur enfant.
- Louise et Sofiane ont des ressources mensuelles cumulées de 6 000 € net et ont besoin de 90 heures d'accueil par mois pour l'accueil de leur enfant.
- Julien et Sylvie ont des ressources mensuelles cumulées de 4 000 € net et ont besoin de 110 heures d'accueil par mois pour l'accueil d’un de leurs deux enfants âgé de moins de 3 ans.
- Sabrina élève seule son enfant âgé de 7 ans, ses ressources mensuelles sont de 3 000 € net , et a besoin de faire garder sa fille 40 heures par mois par un assistant maternel. Avant la réforme, elle n'avait aucun droit CMG, et son reste à charge était de 354,34 €. Après la réforme, elle aura droit au CMG, qui s'élèvera à 119,72 €.
- Adam et Lola sont séparés, et ont deux enfants en résidence alternée. Chaque parent a un besoin de garde de 90 heures par mois par un assistant maternel.
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