Cet article a pour but d'éclaircir les droits liés au congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né, en s'appuyant sur les informations disponibles et les directives de l'Assurance Maladie (Ameli). Il prend en compte les situations de naissance prématurée et l'impact de l'hospitalisation du bébé sur la durée du congé maternité.
Accouchement Prématuré et Hospitalisation du Nouveau-né : Quel Impact sur votre Congé Maternité ?
La naissance prématurée d'un enfant, impliquant souvent une hospitalisation immédiate en néonatalogie, soulève des questions spécifiques concernant le congé maternité. Il est crucial de comprendre comment cette situation particulière affecte la durée de votre congé et les droits auxquels vous pouvez prétendre.
Cas Concret :
Une situation fréquente est celle d'une mère ayant accouché prématurément, par exemple le 13 novembre 2023, alors que la date de début de son congé maternité était initialement prévue pour le 11 décembre 2023, avec une date d'accouchement présumée au 22 janvier 2024. L'enfant étant hospitalisé dès la naissance, la question se pose de savoir si un congé supplémentaire est accordé et, si oui, quelle serait la nouvelle date de fin du congé maternité.
Congé Supplémentaire de Naissance : Une Nouvelle Disposition (à partir de 2026)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit un congé supplémentaire de naissance, applicable à partir du 1er janvier 2026. Ce congé s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'au congé d'adoption. Chaque parent a la possibilité de prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l'autre parent. La durée de ce congé est, au choix du parent, d'un ou deux mois.
Important : Les conditions d'attribution et d'indemnisation de ce congé supplémentaire doivent encore être précisées par des décrets d'application. Il n'est donc pas encore possible d'en bénéficier. Cette page sera mise à jour dès la publication de ces textes.
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Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant en Cas d'Hospitalisation Immédiate
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier de ce congé.
Ce congé spécifique peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil de la naissance de l'enfant. Il est ouvert sans condition d'ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Démarches à Effectuer
- Auprès de l'employeur : Le salarié doit informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié. Il est préférable de prévenir l'employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge) en précisant les dates de début et de fin du congé.
- Auprès de la CPAM : Le demandeur doit adresser à sa CPAM un document justifiant de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.
Durée du Congé de Paternité en Cas d'Hospitalisation
Depuis le 1er juillet 2021, en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé d'une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil. Le congé prend fin à la sortie de l'hospitalisation de l'enfant.
Exemple : Un salarié bénéficie de 25 jours de congé à l'occasion de la naissance de son enfant. Si ce dernier est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le salarié a droit alors à 55 jours de congé.
Conditions d'Indemnisation du Congé de Paternité
Pour être indemnisé, le bénéficiaire du congé doit remplir les conditions suivantes :
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Cas général :
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Activité saisonnière ou discontinue :
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 24 116,40 €) au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Montant des Indemnités Journalières (IJ)
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est calculé comme suit :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
Versement des Indemnités et Conséquences sur le Contrat de Travail
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Le congé entraîne la suspension du contrat de travail. À la fin du congé, le salarié retrouve son précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente). Pendant le congé, le salarié ne peut pas être licencié, sauf en cas de faute grave du salarié ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Congé Maternité et Hospitalisation Prolongée du Bébé : Options Possibles
En cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant (au-delà de la 6ème semaine suivant la naissance), la mère a la possibilité d'interrompre son congé maternité pour reprendre le travail et reporter le reliquat sur le congé postnatal une fois que l'enfant sort de l’hôpital.
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