Introduction
Le congé de paternité est un droit essentiel pour permettre aux pères de s'impliquer dès les premiers jours de la vie de leur enfant. Cet article explore en profondeur les conditions et la durée du congé de paternité en Algérie, tout en comparant cette situation avec celles d'autres pays, notamment en Europe et dans le reste du monde. Nous aborderons également les récentes évolutions législatives en France concernant le congé de naissance et leur impact potentiel sur les familles.
Le Congé de Paternité en Algérie : Aperçu Général
En Afrique, certains pays comme l’Algérie, accordent seulement quelques jours d’absences aux papas après la naissance, mais ceux-ci ne sont pas payés.
Évolution du Congé de Paternité en France : Un Modèle Comparatif
Historique et Durée Actuelle
Si le congé maternité a fait son apparition dans les lois dès 1909, il faut attendre 1993 pour entendre parler de congé paternité. La Norvège est ainsi le premier pays à avoir instauré un congé parental spécifique aux jeunes papas. Si elle pouvait se vanter d’être l’un des premiers pays d’Europe à avoir mis en place un congé paternité, la France faisait figure de mauvaise élève en accordant seulement onze jours de congés aux jeunes papas.
Le 23 juin 2020, le gouvernement français avait annoncé un allongement du congé de paternité pour assurer l'égalité homme/femme. La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a mis en œuvre cet allongement. Aujourd’hui, les salariés pères bénéficient d’un congé paternité précisé à l’article L1225-35 du Code du travail. La durée du congé paternité est de 14 jours actuellement.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à tout salarié. Ce congé obligatoire de 7 jours correspond en fait aux 3 jours de congé de naissance qui sont ainsi suivis de 4 jours de congé paternité qui sont calculés en jours calendaires. Sur le mois de congé paternité, il est interdit à l’employeur de faire travailler le salarié concerné pendant 7 jours minimum. L’assuré devra envoyer une demande d’allocation de remplacement à la MSA (sécurité sociale agricole) au moins 1 mois avant la date de naissance prévue.
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Cependant, depuis le 1er juillet 2021, les choses ont changé. Les papas disposent désormais de 28 jours pour profiter à plein-temps de leur nouveau-né. Parmi ces 28 jours, 25 sont indemnisés par la sécurité sociale, et trois jours par l’employeur. Néanmoins, même en accordant une indemnisation de 28 jours aux jeunes papas, la France est loin derrière certains pays d'Europe.
Comparaison Européenne et Mondiale
En première position se trouvent les pays nordiques. Pionnière dans les lois, la Norvège reste encore aujourd’hui un modèle en terme de congé paternité. Ce pays d’Europe du Nord laisse aux jeunes parents la possibilité de se repartir 49 semaines de congés, en continuant à percevoir la totalité de leur salaire. La Suède fait aussi office de bonne élève en accordant un congé parental de 480 jours, indemnisé à 80 %, que les parents peuvent se repartir de manière équitable. On quitte le Nord pour se rendre au Sud, avec l’Espagne qui sert aussi d’exemple.
Si certains pays européens sont des modèles, d’autres sont un peu en retard. Par exemple, les Grecs disposent de seulement deux jours. L’Italie ne fait pas vraiment mieux en accordant seulement quatre jours de congé indemnisés à 100 %. D’autres, comme la Grande-Bretagne, l’Estonie, la Bulgarie ou le Danemark, laissent aux papas le choix de rester deux semaines à la maison, mais avec une indemnisation assez faible. Certains pays comme l’Allemagne, la Croatie ou la Slovaquie ne reconnaissent même pas le congé paternité. Mais cela est amené à évoluer, puisque l’Union européenne a voté un texte qui obligera tous les pays membre à reconnaître le congé paternité et à l’accordé à hauteur de dix jours minimum.
Qu’en est-il dans le reste du monde ? Direction l’Amérique du Nord avec un point bonus pour le Canada. Depuis 2019, le pays d’outre-Atlantique accorde cinq semaines de congé à tous les parents, y compris les parents adoptifs et les parents du même sexe. Aux États-Unis, le congé paternité au niveau fédéral n’existe pas et les dispositions changent en fonction des états. Direction l’Amérique du Sud, ou les papas du Venezuela ont quatorze jours de congés.
Tout comme en Europe, les pays d’Asie n’adoptent pas tous la même politique en matière de congé paternité. L’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unies laissent trois jours de repos aux jeunes papas. D’autres, comme le Japon ou la Corée du Sud prévoit des congés paternités avec des durées record : 12 mois pour le pays du soleil levant et 53 semaines pour la Corée du Sud, soit le plus long du monde. Néanmoins, deux problèmes se posent. Le premier est celui de l’indemnisation. Au Japon, les six premiers mois, sont indemnisés à 67 %, les suivants à 50 %. Outre la question financière, très peu de pères profitent des congés parentaux, à cause notamment de la pression sociale.
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En Afrique, certains pays comme l’Algérie, le Mali, le Rwanda, l’Ouganda et la Tanzanie accordent seulement quelques jours d’absences aux papas après la naissance, mais ceux-ci ne sont pas payés. Au Gabon, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à l’Île de Madagascar, au Tchad et au Togo, les allocations familiales couvrent cinq jours de congés après la naissance des bébés. Enfin, au Kenya, les papas peuvent prendre deux semaines de congés pour rester avec leurs petits.
Ces dernières années, les politiques en termes de congés paternité ont évolué. Cependant cela n’est toujours pas suffisant pour beaucoup d'associations. Mise à part quelques exceptions comme l’Espagne, le congé maternité est supérieur à celui accordé aux papas, et il reste dans plupart des cas de courte durée ou mal indemnisé.
Le Nouveau Congé de Naissance en France : Une Perspective d'Avenir
Lors de la naissance d’un enfant, le père biologique de l’enfant, mais aussi en cas de séparation des parents le nouveau conjoint de la mère, ont la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de jours de congés. Attention : Le congé pour naissance ne doit pas être confondu avec le congé paternité (pour le père de l’enfant) ou congé d’accueil de l’enfant (pour le conjoint qui n’est pas le père biologique). Les mêmes durées sont applicables lors de l’adoption d’un enfant. À noter : Le congé paternité ou congé d’accueil de l’enfant doit quant à lui intervenir dans les 4 mois suivant la naissance. Le salarié souhaitant bénéficier de son congé pour naissance doit rapporter la preuve de la naissance en remettant à son employeur un document attestant de l’arrivée d’un enfant dans son foyer. À noter : Pour le congé paternité ou congé d’accueil de l’enfant, l’employeur doit être prévenu au moins un mois à l’avance.
Le congé pour naissance est assimilé à du temps de travail effectif. Par conséquent, les jours de congé parental sont considérés comme des jours travaillés normalement et sont donc pris en compte pour fixer la durée du congé payé annuel. À noter : À l’inverse, le congé paternité ou congé d’accueil de l’enfant correspond à une suspension du contrat de travail et n’est donc pas assimilé à du temps de travail effectif. L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé pour naissance.
Le nouveau congé de naissance entrera bien en vigueur au 1er janvier 2026, conformément au texte définitivement adopté par le Parlement, mais sa mise en œuvre opérationnelle interviendra ultérieurement. Le ministère de la Santé a confirmé à l’AFP que tous les parents d’un enfant né à partir de cette date pourront en bénéficier, même s’ils devront patienter jusqu’au déploiement technique du dispositif, annoncé « dans le courant de l’année » 2026.
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Ce congé supplémentaire, d’une durée d’un à deux mois par parent, vient s’ajouter aux congés maternité et paternité existants, sans supprimer le congé parental actuel. Il se distingue par une indemnisation plus élevée, qui doit être fixée par décret, mais que le gouvernement a déjà chiffrée lors des débats parlementaires à 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second. Le congé pourra être fractionné en deux périodes d’un mois, selon le choix du salarié.
Son calendrier d’application a fait l’objet d’intenses discussions. Initialement prévu pour juillet 2027, le dispositif avait été avancé à janvier 2026 par l’Assemblée nationale, avant d’être repoussé à janvier 2027 au Sénat en raison de contraintes techniques, puis finalement rétabli à janvier 2026 dans le texte adopté mardi au Palais Bourbon. « Ce congé est très attendu par les Français […]. Evidemment, nous allons respecter la loi, même si j’avais pu dire qu’il y avait des sujets techniques pour y arriver. Donc, on va le faire, on va y arriver, mais de façon dégradée », a reconnu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Le ministère souligne que l’entrée en vigueur immédiate « n’est techniquement pas envisageable ni sécurisée pour les employeurs », tout en assurant que les équipes sont mobilisées pour un lancement progressif en 2026.
Cumul et Indemnisation du Congé de Naissance
Le nouveau congé de naissance est bien cumulable avec le congé maternité et paternité, puisqu’il arrive en complément de ces congés. Pour rappel, les femmes ont le droit à 16 semaines de congé maternité pour une naissance simple (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après). Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, est lui de 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant, auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance à prendre immédiatement lorsque le bébé vient au monde.
On retrouve sur le site de la Sécurité sociale des «Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi». L’une d’elles est consacrée au congé supplémentaire de naissance, et elle précise que le nouveau congé de naissance «pourra être pris à la suite du congé de maternité, paternité ou d’adoption ou a posteriori, dans la limite de 9 mois».
Ce « congé supplémentaire de naissance » permettrait aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun, soit quatre mois au total, pour accueillir leur enfant. Il ne pourra en revanche pas être pris en temps partiel. La durée du congé sera d’un ou deux mois (cela dépendra du choix du salarié).
Des amendements transpartisans avaient été votés à l’Assemblée pour faire en sorte qu’il puisse être «fractionné» en deux parties d’un mois et qu’au «moins un mois» du congé de naissance ne puisse pas être pris en même temps par les deux parents. Mais le Sénat est revenu sur ces mesures.
Le montant exact de l’indemnisation de ce nouveau congé de naissance doit être déterminé par décret. Mais, le gouvernement a déjà précisé qu’il serait indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, et 60 % le second. Par exemple, pour un salaire net de 2000€, la ou le salarié(e) pourrait toucher 1400€ le premier mois, et 1200€ le 2e mois.
Qui Peut Bénéficier du Congé de Naissance ?
Pour l’instant le projet de loi évoque la possibilité pour les « deux parents » de prendre chacun ce congé de naissance, évoquant une mesure qui favorisera notamment « l’égalité entre les femmes et les hommes ». Aucune précision n’est apportée concernant les parents solos et une éventuelle possibilité, pour eux, de prendre quatre mois de congé. Cela ne semble, pour l’instant, pas être prévu, dans le texte.
Ce que dénonce, sur son site, Mam’ensolo, une association en faveur de la PMA pour toutes et de l’égalité parentale entre toutes les femmes : « Le nouveau congé de naissance annoncé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 est présenté comme une mesure de progrès pour les jeunes parents. Mais tel qu’il est conçu aujourd’hui, il laisse à l’écart des milliers de familles monoparentales ».
L’association regrette que « les mamans solos, qui élèvent seules leurs enfants, continuent d’être exclues du cumul des congés parentaux ». Résultat, selon elle : « leurs enfants disposent de deux fois moins de temps de présence parentale que ceux nés dans des couples ». Aux côtés de 9 autres propositions pour « une égalité réelle dès la naissance », Mam’ensolo souhaite donc que le cumul du congé de naissance soit possible pour les parents isolés. Reste à voir si cette demande sera entendue.
Initialement, dans le cadre du « réarmement démographique » souhaité par Emmanuel Macron, l’actuel congé parental (indemnisé à hauteur de 456,06€ en cas d’interruption totale de l’activité) devait se transformer en congé de naissance. Toutefois, au fil des mois (et des gouvernements successifs), le projet a été revu : le congé de naissance ne remplacera pas le congé parental, et les deux pourront coexister.
La fiche d’évaluation préalable du congé de naissance, disponible sur le site de la sécurité sociale, laisse entendre qu’il sera possible de prendre un congé parental après le congé de naissance. «Ce droit à congé n’empêcherait pas de bénéficier ensuite de la PREPARE qui indemnise la prise d’un congé parental d’éducation ou d’un congé parental», précise la fiche explicative, qui souligne toutefois que les deux prestations «ne pourront pas être prises en même temps». Et de résumer que «concrètement, les parents pourront demander à bénéficier de ce congé indemnisé prolongeant les congés de maternité, paternité ou d’adoption et pourront à l’issue de ce congé supplémentaire demander à bénéficier de la Prépare en cas de congé parental d’éducation ou de congé parental».
Si le projet de projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est voté à temps, le congé de naissance pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Initialement, le gouvernement souhaitait que le congé de naissance soit «effectif en 2027». Un amendement défendu par la députée LFI Sarah Legrain et voté à l’Assemblée nationale était venu avancer sa date de mise en œuvre au 1er janvier 2026. Mais, après l’adoption du texte au Sénat, la mise en oeuvre a été repoussée au 1er janvier 2027. Cette date pourrait de nouveau évoluer en raison de la navette parlementaire.
Exemple d'un Algérien Résidant en France
Un Algérien résidant en France depuis plus de 8 mois, exerçant un emploi en tant que salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), dont la femme est restée en Algérie et a accouchée en mai 2023, se pose la question suivante : une fois qu'il aura atteint les 10 mois requis pour l'affiliation, doit-il se rendre directement à la CPAM pour fournir les pièces justificatives ? Ou est-il possible de le faire en ligne ? Ou bien est-ce son employeur qui se chargera de la procédure pour obtenir les indemnités journalières liées à la paternité ?
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