Le congé de naissance est un droit fondamental pour les salariés belges, conçu pour faciliter l'accueil d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté au sein du foyer familial. Distinct des congés de maternité et de paternité, il offre un court laps de temps pour organiser les premiers moments avec l'enfant. À partir du 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance, indemnisé et d'une durée de un à deux mois, viendra renforcer ce dispositif. Cet article détaille tout ce qu'il faut savoir sur le congé de naissance en Belgique, en abordant sa durée, ses conditions d'application et les démarches à suivre pour en bénéficier pleinement.
Qu'est-ce que le Congé de Naissance ?
Le congé de naissance est un congé légal accordé à tout salarié lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il permet au salarié de s'absenter pour accueillir le nouveau-né et organiser les premiers jours après l'accouchement ou l'arrivée du nouveau membre de la famille. Ce congé est d'une durée de trois jours ouvrables, excluant le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Ces jours doivent être pris dans une période proche de la naissance, et l'employeur ne peut pas refuser ce congé.
Qui Peut Bénéficier du Congé de Naissance ?
Le congé de naissance est accordé à tout salarié, homme ou femme, quel que soit son type de contrat (CDD ou CDI). Il est destiné aux pères, aux co-parents, ainsi qu'aux mères qui ne bénéficient pas du congé de maternité immédiatement après la naissance.
Congé de Naissance, Congé de Maternité et Congé de Paternité : Quelles Différences ?
Il est essentiel de distinguer ces trois types de congés, chacun ayant une vocation et des conditions spécifiques.
Congé de Paternité
Le congé de paternité est destiné aux pères ou aux partenaires de la mère. Il permet de s'absenter pour participer aux premiers jours de la vie de l'enfant. Actuellement, il est de 28 jours, incluant les trois jours de congé de naissance et 25 jours supplémentaires. Ce congé est rémunéré et doit être pris dans les mois suivant la naissance.
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Congé de Maternité
Le congé de maternité est exclusivement réservé aux mères, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Sa durée varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d'enfants. Indemnisé, il vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en permettant à la mère de se consacrer à la naissance et aux soins du nouveau-né.
Congé de Naissance
Le congé de naissance est un droit pour tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant. Il dure trois jours et doit être pris à proximité de la naissance.
Le Congé Supplémentaire de Naissance à Partir du 1er Juillet 2026
Un nouveau congé viendra compléter les dispositifs existants à partir du 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance. Les parents pourront ainsi prolonger leur présence auprès de leur enfant à l’issue d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Bénéficiaires du Congé Supplémentaire de Naissance
Contrairement au congé de naissance de trois jours, ce nouveau congé peut durer jusqu’à deux mois. Il s’agit d’un congé indemnisé, ouvert à tout salarié, quels que soient son contrat de travail (CDI ou CDD) et son secteur d’activité (privé ou public). Pour y avoir droit, le salarié doit avoir épuisé un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Les deux parents peuvent en bénéficier, indépendamment l’un de l’autre.
Durée du Congé Supplémentaire de Naissance
Le salarié peut choisir de prendre un ou deux mois de congé.
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Quand Prendre ce Congé ?
Ce nouveau congé de naissance ne peut pas être pris à n’importe quel moment. Il doit intervenir immédiatement après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou après une reprise temporaire du travail, dans un délai qui sera précisé par décret.
Accord de l'Employeur
Non, ce congé est de droit. Le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour en bénéficier, dès lors qu’il remplit les conditions d’accès. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance, c’est-à-dire informer son employeur suffisamment à l’avance de la date de départ et de la durée choisie.
Rémunération Pendant le Congé Supplémentaire de Naissance
Pendant toute la durée du congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit plus son salaire habituel. En revanche, il peut bénéficier (sous conditions) d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Pour y avoir droit, il faudra justifier d’une certaine ancienneté, d’un nombre minimum d’heures travaillées, ou d’un niveau de rémunération soumis à cotisations sur une période de référence. Le montant exact sera fixé par décret, en sachant que ces montants pourraient être plafonnés et dégressifs, comme les autres congés indemnisés.
À titre indicatif, le Gouvernement a annoncé une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire net pour le 1er mois et 60 % du salaire net pour le 2e mois.
Règles Applicables Pendant le Congé
Pendant le congé supplémentaire de naissance, le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle et son ancienneté continue à courir. À l’issue du congé, il retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent, avec une rémunération au moins identique.
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Impact du Congé de Naissance sur le Travail
Pendant toute la durée de votre congé de naissance, un employeur ne peut pas faire travailler le salarié bénéficiaire. Les jours de congé de naissance sont rémunérés comme des jours de travail ordinaire. Ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés annuels et pour l'évaluation de l’ancienneté au sein de l'entreprise.
Justification du Droit au Congé de Naissance
Pour justifier un droit au congé de naissance, il faut fournir une copie de l'acte de naissance ou d’adoption de l’enfant à son employeur. L’employeur est tenu d’accorder le congé de naissance. En cas de refus, il est possible de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Protection Contre le Licenciement
Un employeur ne peut pas licencier le salarié pendant votre congé de naissance, ni durant les dix semaines suivant la naissance de l’enfant. Cependant, en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de naissance, la rupture du contrat reste possible.
Quand Prendre son Congé de Naissance ?
Pour un Accouchement
Votre congé commence, selon votre choix : soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le premier jour ouvrable suivant la naissance. Si la naissance de l'enfant survient alors que vous êtes déjà en congé payé ou en congé pour événements familiaux, l'interdiction de travail commence à la fin de cette période de congé.
Pour une Adoption
Votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption commence en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cependant, vous pouvez choisir de commencer ce congé : soit 7 jours avant l'arrivée prévue de l'enfant, soit le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de l'enfant. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Congé de Naissance pour les Indépendants
Même en tant qu’entrepreneur, vous avez droit à un congé de maternité : 12 semaines au total, 13 en cas de naissances multiples. Trois des 12 semaines de votre congé de maternité font partie de votre congé de maternité obligatoire. Vous pouvez prendre les 9 (ou 10) autres semaines comme vous le souhaitez, mais toujours par blocs de 7 jours calendrier. Pendant les 4 premières semaines, vous recevez pour chaque semaine de congé de maternité une indemnité.
Vous prenez un congé de maternité à mi-temps ? Pour avoir droit aux prestations, vous devez avoir payé vos cotisations sociales au cours du deuxième et du troisième trimestre de votre grossesse. Votre enfant doit rester à l’hôpital pendant plus de 7 jours directement après sa naissance ? En Belgique, vous avez droit à un congé d’adoption de maximum 6 semaines en tant qu’indépendant(e). Cette période peut être prolongée dans certaines situations.
Vous devenez papa ou co-parent et vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant ? Vous avez droit à 20 journées ou 40 demi-journées de congé de paternité ou de naissance payé. Vous prenez maximum 8 jours ? Outre l’indemnité pour votre nombre de jours de congé, vous aurez également droit à une indemnité unique.
Pendant votre congé de maternité, vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale au cours du premier trimestre suivant la naissance, tout en conservant vos droits sociaux. Vous recevez une prime pour chaque naissance ou adoption.
En tant qu’indépendante, vous avez droit à 12 semaines de congé de maternité, dont 3 semaines sont obligatoires. Vous devez prendre ce congé 7 jours avant la date prévue d’accouchement et jusqu’à 2 semaines après la naissance. Les indépendants n’ont pas droit au crédit-temps classique ou au congé parental comme les salariés. En tant que maman indépendante, vous avez toutefois droit au congé de maternité. Les papas indépendants ou co-parents ont également droit au congé de paternité. Le congé d’adoption pour indépendant s’élève à maximum 6 semaines, avec une indemnité. Les papas ou co-parents entrepreneurs ont également droit au congé de paternité à la naissance d’un enfant, de 20 journées complètes ou de 40 demi-journées.
Congé de Naissance et Frontaliers
Le travailleur frontalier salarié en Belgique bénéficie d’un congé de paternité de 20 jours qu’il doit prendre à sa convenance dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Pour les 12 jours suivants, le salarié est indemnisé par son organisme assureur (mutuelle/mutualité) à hauteur de 82% de sa rémunération plafonnée.
Comment Demander le Congé de Naissance ?
Le salarié souhaitant bénéficier du congé de naissance doit informer son employeur à l’avance de la date prévisionnelle de l’accouchement, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut faire une demande de congé de naissance à votre employeur, en fournissant l’acte de naissance (qui devrait suffire s’il indique votre nom en tant que père). Si vous n’êtes pas marié, la filiation peut être reconnue avant l’accouchement afin qu’elle soit établie sur l’acte de naissance.
Congé de Maternité et Paternité en Europe
Le congé de maternité et le congé de paternité sont des périodes de congé rémunérées pour accompagner la naissance d’un enfant, composé d’un congé prénatal et postnatal. L’Organisation internationale du travail recommande 14 semaines minimum de congé maternel pour un niveau de vie correct. Mais la durée n’est pas le seul critère ! Sur le continent européen, les conditions d’accès, la répartition entre les parents et la durée du congé congé de naissance sont différentes.
Rémunération du Congé de Maternité en Europe
Au-delà de la durée du congé de maternité, sa rémunération est un aspect important pour la qualité de la vie familiale. Elle peut être calculée sur la base des 3 derniers mois de la salariée (France), ou sur la moyenne des douze derniers mois (Pologne).
Parmi les pays de l’U.E., 7 ont préféré une rémunération à 100 % durant toute la durée du congé maternel : la Croatie, la Pologne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Autriche, la Slovénie et l’Allemagne. D’autres états affichent une rémunération à 100 %, mais seulement sur une partie de la durée : la Grèce, la Slovaquie, la République tchèque, l’Italie, la Hongrie, la Finlande ou le Danemark.
Congé de Paternité en Europe
La plupart des pays permettent aux pères un congé postnatal rémunéré, hormis l’Allemagne, la Croatie, la Slovaquie. Le Parlement européen demande un congé de paternité de 10 jours minimum depuis juin 2019. L’Islande, la Suède, l’Espagne et la Finlande restent les plus généreuses, puisqu’elles bénéficient de deux à quatre mois de présence près de leurs nouveau-nés. Les papas en Slovénie, en France, au Portugal et en Autriche ont entre 1 mois et 1 mois ½ de congé de paternité.
Congé Parental d’Éducation en Europe
Les parents peuvent bénéficier d’un congé parental, surtout les femmes, qui arrêtent totalement de travailler pour se consacrer aux enfants. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants et du pays de résidence. La Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie, l’Islande, les Pays-Bas offrent un congé parental de moins de 15 mois. En général, les pères peuvent bénéficier d’un congé parental de 2 à 4 mois. Trois pays offrent la possibilité d’être avec ses enfants au quotidien pour une durée de 6 à 9 mois : l’Allemagne, le Luxembourg et la France.
La rémunération des congés parentaux est inégale et peu attractive. En effet, les parents perçoivent seulement 66 % au maximum de leur salaire de base, voire aucune, en Espagne, en Grèce, en Irlande ou aux Pays-Bas !
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