Le congé de paternité est un droit essentiel pour les jeunes parents, leur permettant de s'investir pleinement dans l'accueil de leur enfant. Cet article détaille les modalités de renouvellement du congé parental, les droits des salariés, et les nouveautés introduites par la loi, notamment le congé supplémentaire de naissance prévu pour 2026.
Les Congés Liés à la Naissance ou à l’Adoption d’un Enfant
Plusieurs types de congés sont disponibles pour les parents à la suite d'une naissance ou d'une adoption. Il est crucial de les comprendre pour optimiser la période post-natale ou post-adoption.
Congé de Maternité
Accordé de droit sur présentation d'un certificat médical, le congé de maternité donne lieu à une rétribution à temps plein, même si l'institutrice (ou P.E.) travaillait préalablement à temps partiel. Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité, ouvrant droit à un traitement à temps plein même en cas de temps partiel avant le congé. Il convient d’informer l’employeur avant la fin du quatrième mois de grossesse.
Les durées varient :
- Premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après).
- Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 avant la naissance et 18 après).
- Jumeaux : 34 semaines (12 avant la naissance et 18 après).
- Triplés et + : 46 semaines (24 avant la naissance et 22 après).
La réglementation du travail permet de reporter les congés payés pour les placer en dehors du congé maternité, mais cela concerne l’ensemble des salariées… sauf les enseignantes… pour lesquelles, l’administration considère qu’un congé maternité pris pendant le temps des vacances scolaires ne fait pas passer en dessous de la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés.
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La période prénatale peut être réduite sur avis médical (3 semaines minimum pour le premier et deuxième enfant, 5 semaines minimum pour les enfants suivants). Il est possible de rallonger le congé prénatal sans prescription médicale et de réduire d’autant le congé postnatal, dans la limite de 2 semaines à partir du troisième enfant et dans la limite de 4 semaines en cas de jumeaux. Le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal) et de 4 semaines après.
En cas d'accouchement prématuré, le repos prénatal non-utilisé s'ajoute au congé post-natal dans la limite des durées légales. En cas d'accouchement retardé, la période entre la date présumée et la date effective est considérée comme congé de maternité. En cas de décès de la mère, le père peut prendre le congé de maternité restant.
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement, si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service. Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse avant la 22e semaine d’aménorrhée, un arrêt de travail peut être prescrit sans jour de carence.
Congé d’Adoption
Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 16 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 16 à 18 semaines. Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer. En cas d’adoptions multiples, la durée du congé est de 22 semaines.
Désormais, le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongé de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et de 32 jours en cas d’adoption multiple (application du congé de paternité). Celui des deux conjoints qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.
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Congé pour Naissance
Au moment de la naissance, le père ou adulte vivant avec la mère, peut obtenir un congé de 3 jours. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement. Le congé commence, au choix, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Congé de Paternité et d’Accueil de l’Enfant
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant concerne les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et contractuelles. Ce congé avec traitement est ouvert au père ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant (Code de la sécurité sociale, article L.613-19-2). Cette disposition permet donc aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé. Il est ouvert à l’occasion de la naissance.
La durée du congé est de :
- Naissance d’un enfant : Durée maximale de 25 jours. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
- Naissance multiple : Durée maximale de 32 jours. Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Les jours de congé se décomptent dimanches et jours non travaillés compris. Il est possible de demander à bénéficier d’un congé inférieur à la durée maximum.
Congé Parental
Le congé parental est une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit. L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.
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Accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. Pour le père, après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. La demande initiale doit être faite 2 mois avant la date de départ souhaitée. Les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Le congé parental prend fin :
- Aux 3 ans de l’enfant.
- 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.
- 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue d’adoption.
- Lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.
- Lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.
Le congé peut être écourté en cas de motif grave. Il n’a pas à être pris nécessairement sitôt après le congé de maternité ou d’adoption.
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle-ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant. Des enquêtes doivent être faites par l’administration d’origine, normalement 2 fois par an.
Il doit être demandé 1 mois avant la fin de la période sous peine de fin du congé. À l’expiration des périodes de 6 mois, on peut renoncer à son congé parental au profit de l’autre parent. La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position à propos du même enfant.
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date.
La règle nationale précise qu’il y a perte du poste, toutefois dans certains cas, il peut être conservé. Le congé parental n’existe pas à temps partiel.
Un mois avant la fin du congé parental initial à temps partiel, le ou la salarié(e) a la possibilité : soit de prolonger son congé parental à temps partiel en conservant la même durée du travail ; soit de le transformer en congé parental à temps plein ; soit de le prolonger et le transformer pour passer à temps plein. L’employeur doit être averti par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au moins 1 mois avant la fin du congé parental initial.
Ainsi, la demande initiale peut être transformée et/ou prolongée pour prendre fin à la date des évènements suivants :
- en cas de naissance :
- d’un enfant unique : 2 fois maximum, pour prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ;
- multiple, de deux enfants : 2 fois maximum, jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants ;
- multiple, d’au moins trois enfants : 5 fois maximum, pour prendre fin au plus tard le jour où les enfants atteignent l’âge de 6 ans.
- en cas d’adoption :
- d’un ou deux enfants de moins de 3 ans : 2 fois maximum, pour prendre fin au plus tard à la 3e année de l’arrivée au foyer d’un ou des enfants ;
- simultanées, d’au moins trois enfants de moins de 3 ans : 5 fois maximum, pour prendre fin au plus tard le jour où les enfants atteignent l’âge de 6 ans.
En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant né ou adopté, le congé parental à temps partiel peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum au-delà des limites énoncées ci-dessus. Il faut joindre à la demande de prolongation un certificat médical attestant de la gravité de l'état de santé de l'enfant. Aucun renouvellement n’est possible pour le ou les enfant(s) adoptés ayant entre 3 et 16 ans. Dans ce cas, le congé parental à temps partiel initial doit se terminer au plus tard 1 an après l’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants.
Congé Supplémentaire de Naissance (À Partir de 2026)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit un nouveau droit pour les jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Ce congé indemnisé s'ajoute aux congés existants (maternité, paternité, adoption) sans les remplacer. La demande se fait auprès de la CPAM.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et de donner plus de temps aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale, en favorisant le bon développement de l’enfant dans ses premiers mois.
Bénéficiaires
Le congé supplémentaire de naissance s’adresse à l’ensemble des parents actifs remplissant les conditions d’ouverture de droit à la suite d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant :
- Salariés
- Travailleurs indépendants
- Agents contractuels de droit public
- Artistes-auteurs, etc.
Peuvent en bénéficier :
- Les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026.
- Les parents d’enfants nés prématurément dont la naissance était prévue à compter de cette date.
- Les parents adoptants d’enfants arrivés au entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.
Fonctionnement
Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutif.
Il faut avoir épuisé ses droits à congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Rémunération
Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance. La fraction du traitement maintenu ne pourra être inférieure à 50 %.
L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ne pourra pas être cumulée avec :
- La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
- Le complément de libre choix du mode de garde au titre du même enfant.
- L’allocation journalière de présence parentale.
- L’allocation journalière de proche aidant.
Aspects Administratifs
Le congé supplémentaire de naissance est considéré comme une période de travail effectif pour les avancements d’échelon et promotions. Il est pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délais
Pour les parents d’enfants nées, adoptées ou nées prématurément mais dont la date de naissance se situe entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé de naissance devra être pris dans les 9 mois à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027).
Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption à compter du 1er juillet 2026, les parents ont 9 mois à partir du jour de la naissance ou de la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour mobiliser ce congé.
Renouvellement du Congé Parental d'Éducation
Étapes à Suivre
Une fois votre période de congé parental d’éducation terminée, vous avez le choix entre :
- Reprendre votre emploi ou retrouver un poste équivalent avec un salaire identique, soit à votre demande, soit à celle de votre employeur.
- Démissionner de votre entreprise.
- Demander le renouvellement de votre congé parental, dans la limite de l’âge autorisé de votre enfant.
Si vous décidez de prolonger votre congé parental, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de fin de votre période initiale de congé parental.
Refus de l'Employeur
Que vous soyez en congé parental à temps plein ou à temps partiel, votre employeur n’est pas en mesure de refuser votre demande de renouvellement. Vous avez d’ailleurs la possibilité de le prolonger tout en demandant à transformer votre congé à temps plein en temps partiel ou inversement.
La prolongation de votre congé parental concerne un temps partiel ? Sachez que vous ne pourrez pas modifier la durée de temps de travail prévue lors de votre première demande, excepté si votre employeur vous l’autorise ou si cela est prévu dans votre convention collective (article L1225-51 du Code du Travail). En cas de refus de la part de l’employeur, le salarié est en droit de saisir le conseil des Prud’hommes.
Nombre de Renouvellements Possibles
Suite à la naissance ou l’adoption d’un premier enfant, le renouvellement du congé parental est possible deux fois au maximum, jusqu’aux 3 ans de l’enfant au plus tard.
En cas de naissances ou d’adoption multiple (deux ou trois enfants), le congé parental peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants, soit autour de 3 ans.
Si les naissances ou l’adoption multiple concernent plus de trois enfants, il est possible de demander à prolonger son congé parental cinq fois, jusqu’au sixième anniversaire des enfants.
Rémunération Pendant le Congé Parental
Votre congé parental d’éducation vous permet de profiter pleinement des premiers mois ou années avec votre enfant. Durant cette période, veillez à bien prendre en compte que vous ne percevrez plus aucun salaire de la part de votre employeur, même si vous conservez votre statut de salarié.
Cependant, le congé parental, qu’il soit pris à temps plein ou partiel, peut donner droit au versement de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) par la Caisse d’allocations familiales (CAF), à condition que vous respectiez les critères d’éligibilité.
À noter que le renouvellement du congé parental ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de la CAF, excepté si :
- L’accueil de votre enfant a été refusé par l’école maternelle lors de ses 3 ans.
- Vous avez deux enfants, ou plus, à charge.
- Le versement de la PreParE était en cours le mois précédant les 3 ans de votre enfant.
- Vos ressources annuelles ne dépassent pas le plafond du complément familial.
La durée des allocations de la CAF pendant le congé parental d'éducation, suite à la naissance ou l’adoption d’un premier enfant, le versement des indemnités de la CAF dans le cadre du congé parental est possible sur une durée d’un an au maximum, à raison de six mois maximum par parent. Le congé parental peut être prolongé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
À partir de deux enfants et plus, les indemnités de la PreParE peuvent être versées jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant, à raison de 24 mois maximum pour l’un des deux parents.
Droits et Obligations Pendant le Congé Parental
Durée du Congé Parental
Le congé parental peut être pris à n’importe quel moment après l’expiration du congé de maternité ou paternité. Il a une durée maximale initiale de 1 an, et peut être prolongé deux fois. Mais le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée des enfants à l’école maternelle. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants. Le congé peut être prolongé pour une année supplémentaire en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant.
Temps Partiel et Congé Parental
Un employeur ne peut pas refuser un temps partiel au/à la salarié·e qui en remplit les conditions. Le congé parental peut en effet être total (il y a alors suspension du contrat de travail) ou pris à temps partiel.
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