Vous avez souscrit un abonnement internet Orange Pro pour votre entreprise et souhaitez l’arrêter ? Ce guide complet détaille la procédure de résiliation à suivre, en abordant les délais, la restitution du matériel et la lettre de résiliation. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié.
Motifs de Résiliation d'un Abonnement Internet Orange Pro
Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation d'un abonnement internet Orange Pro, notamment :
- Le souhait de souscrire une autre catégorie d’offre Orange (grand public ou Orange Business).
- Un déménagement.
- Une panne de fibre Orange récurrente.
- Un prix trop élevé à l'issue des 12 mois.
Qui Peut Demander la Résiliation ?
La résiliation d’un contrat internet Orange Pro peut être effectuée à tout moment une fois la période minimale d’engagement achevée.
Quand et Comment se Désabonner d’une Offre Internet Orange Pro ?
La résiliation d'un contrat internet Orange Pro peut être effectuée à tout moment une fois la période minimale d'engagement achevée.
Moyens de Résiliation
Pour se désabonner d'un forfait internet Orange Pro, plusieurs options sont possibles :
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- Envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception : Cette option est recommandée pour conserver une preuve de votre démarche.
- Résiliation en ligne ou par téléphone : Vous pouvez résilier votre contrat par téléphone auprès du service client Orange ou depuis votre Espace Client Orange, rubrique “Contrats et options” > “Gérer votre offre et vos options” > “Gestion du contrat” > “Résilier votre offre”.
Il est conseillé d'opter pour l'envoi d'une lettre recommandée, surtout si la période d'engagement est achevée et que vous ne souhaitez pas renouveler le contrat.
Résiliation lors d'un Changement d'Opérateur
Si vous arrêtez votre contrat Orange pour un autre opérateur et que vous souhaitez garder votre numéro de téléphone fixe, les démarches sont très simples :
- Appelez le 3179 pour obtenir votre code RIO.
- Transmettez le à votre nouvel opérateur. Ce dernier se charge de toutes les démarches, sans que vous ayez besoin de résilier votre ligne auprès de Orange.
Si vous résiliez une offre Open fibre contenant un (ou plusieurs) forfait mobile, les démarches sont identiques et vous devrez également récupérer le code RIO de la ligne mobile.
Rétractation Suite à une Souscription Récente
Si vous venez de souscrire un abonnement fibre Orange, mais que vous souhaitez vous rétracter, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre date de souscription Orange pour le faire.
La Lettre de Résiliation d’un Contrat Internet Orange Pro
Pour résilier votre abonnement internet Orange Pro, il est conseillé d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Voici l'adresse à laquelle envoyer votre courrier :
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Orange Service Client La FibreTSA 9001759878 Lille Cedex 9
Dans votre lettre, vous devrez indiquer :
- Votre numéro de ligne.
- Le motif de votre résiliation.
- Les pièces justificatives requises, le cas échéant.
Voici une proposition de modèle de lettre :
[Votre Nom et Prénom ou Raison Sociale][Votre Adresse][Votre Numéro de Téléphone][Votre Adresse E-mail][Nom du Service Client Orange Pro][Adresse du Service Client Orange Pro][Lieu, Date]Objet : Résiliation de contrat internet Orange ProMadame, Monsieur,Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement internet Orange Pro numéro [Votre Numéro de Contrat ou de Ligne] souscrit le [Date de Souscription].[Indiquez le motif de votre résiliation : par exemple, déménagement, changement d'opérateur, etc. Si vous invoquez un motif légitime pour une exonération des frais de résiliation, mentionnez-le ici et joignez les justificatifs nécessaires.]La période d’engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler ce contrat à votre service internet.Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’informer de la date effective de résiliation. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[Votre Signature]Restitution du Matériel
Après avoir envoyé votre demande de résiliation, vous recevrez un bon de transport e-chronopass par courrier sous 7 jours. Il vous permettra de renvoyer gratuitement le matériel internet Orange mis à disposition ou loué.
Peu après avoir fait votre demande de résiliation, vous recevrez une confirmation de résiliation et un bon de restitution qui vous servira à renvoyer gratuitement tous vos équipements Orange : Livebox, décodeur TV Orange, câbles, répéteurs… Vous disposez de 30 jours pour renvoyer vos équipements à l’opérateur.
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Frais de Résiliation
La résiliation d'une offre fibre Orange peut engendrer des frais, surtout si vous n'avez pas terminé votre période d'engagement. Les frais de résiliation d'une box fibre Orange sont de 50€ et sont remboursables dans certains cas.
Dans le cas de la résiliation d’une offre Open, il n’y a pas de frais de résiliation fixes à payer.
Si vous résiliez votre abonnement fibre Orange avant la fin de votre période d’engagement, généralement de 12 mois, vous serez contraint de payer la somme des mensualités restantes dues.
Si votre engagement est de 24 mois, vous devrez également verser 20% des mensualités restantes de la deuxième année (à partir du 13ème mois inclus jusqu’au 24ème mois).
Exonération des Frais de Résiliation
Dans certains cas, il est possible d’être exonéré des frais de résiliation fibre Orange. Voici les raisons légitimes pour lesquelles il est possible de résilier votre abonnement fibre sans frais (liste non exhaustive) :
- Déménagement dans un logement non éligible à la fibre Orange ou bien à l’étranger.
- Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services Orange.
- Licenciement ou CDI.
- Condamnation dans un établissement pénitentiaire de 3 mois au moins.
- Surendettement (si le dossier est validé par la Commission de Surendettement des particuliers).
- Sinistre (dégât des eaux, catastrophe naturelle, incendie…).
- Échec de la procédure de portabilité.
- Modification unilatérale du contrat, à l’initiative d’Orange, en défaveur du client : Orange dispose alors de 4 mois pour résilier gratuitement votre contrat (article L224-33 du Code de la Consommation).
Si vous vous trouvez dans l’un des cas énumérés ci-dessus, vous devrez transmettre les pièces justificatives à Orange afin de faire valider votre demande d’exonération de frais. Lorsque celle-ci est validée, vous devrez alors envoyer une lettre de résiliation en recommandé à l’opérateur.
Remboursement des Frais de Résiliation par un Nouvel Opérateur
La plupart des opérateurs vous remboursent jusqu’à 150€ des frais de résiliation de votre ancien opérateur. Jetez un œil aux offres de remboursement de votre nouvel opérateur pour en profiter !
Déménagement et Transfert de Ligne
Si vous déménagez et que votre nouveau logement est bien éligible à la fibre Orange, vous n’êtes pas obligé de résilier votre abonnement fibre Orange : vous pouvez choisir de le transférer à votre nouvelle adresse.
Pour effectuer la demande de transfert de Livebox :
- Rendez-vous sur votre espace client Orange.
- Cliquez sur la rubrique “Déménagement”.
- Déposez-y votre demande.
Cela peut également se faire par téléphone en contactant Orange au 3900.
Pour que votre Livebox soit bien active lors de votre déménagement et ne pas vous retrouver sans connexion, la demande de déménagement fibre Orange doit être faite au minimum 15 jours avant. Cette démarche peut être anticipée jusqu’à 2 mois avant votre déménagement.
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