La France est confrontée à une crise croissante en matière de don de spermatozoïdes, exacerbée par une demande en forte augmentation et un nombre de donneurs en baisse. Cette situation, mise en lumière par l'Agence de la biomédecine, soulève des questions cruciales sur l'avenir de l'assistance médicale à la procréation (AMP) dans le pays.
Demande croissante et offre décroissante
Depuis l'autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes en 2021, la demande d'AMP avec don de spermatozoïdes a explosé. L'activité d'assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021. Près de 35 000 demandes de première consultation pour une AMP avec don de spermatozoïdes de la part de couples de femmes et de femmes seules ont été recensées entre 2021 et 2023, dont près de 13 000 rien que pour l’année 2023.
Parallèlement, le nombre de donneurs de sperme a reculé en 2023, passant de 714 en 2022 à 676. Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, souligne qu'« au moins 1.400 donneurs par an, donc deux fois plus qu’à présent, seraient nécessaires pour répondre à la forte demande ». Ce déficit crée un fossé grandissant entre l'offre et la demande, avec des conséquences directes sur les délais d'attente pour les personnes souhaitant recourir à l'AMP.
L'impact de la levée de l'anonymat
La loi de bioéthique de 2021 a levé l'anonymat des dons de gamètes, permettant aux personnes issues d'un don d'accéder à l'identité du donneur à leur majorité. Cette mesure, bien qu'elle réponde à un besoin légitime d'accès aux origines, a suscité des inquiétudes quant à son impact sur le nombre de donneurs.
Cependant, l'Agence de la biomédecine n'a pas observé de baisse significative des dons depuis la levée de l'anonymat. Marine Jeantet assure que « les donneurs le savent, accès à ses origines ne vaut pas parentalité ». L'enfant ne peut pas réclamer que son géniteur le reconnaisse. Souvent, ils ont juste besoin de savoir à qui ils ressemblent ou de poser des questions sur leurs prédispositions génétiques.
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Gestion des stocks de sperme
Pour faire face à la demande, l'Agence de la biomédecine a puisé dans son stock de gamètes de donneurs anonymes. En mars 2023, ce stock « ancien régime » s’élevait à 90.000 paillettes (un petit tube dans lequel est conservé le sperme congelé). Il n’était plus que de 32.000 en décembre.
Cependant, ces « vieux » dons ne pourront plus être utilisés à partir de mars 2025. En parallèle, un nouveau stock de gamètes de donneurs consentant à la levée de l'anonymat s'est constitué, passant de 27.000 paillettes en mars 2023 à 52.000 en décembre 2023. « L’ancien stock a plus vite décru que le nouveau ne s’est constitué », conclut Marine Jeantet.
Conséquences et défis
La pénurie de spermatozoïdes de donneurs entraîne des délais d'attente importants pour les femmes seules et les couples de femmes souhaitant recourir à l'AMP. En 2023, le délai moyen de prise en charge était de 15,5 mois au niveau national. Plus de 10 600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes au 31 décembre 2024.
De plus, les femmes seules et les couples de femmes ayant recours à une PMA doivent obligatoirement passer par des établissements publics, en faible nombre, ce qui crée un embouteillage.
Pistes de solutions
Pour inverser la tendance et répondre à la demande croissante, plusieurs pistes peuvent être explorées :
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- Améliorer l'information et la sensibilisation : Un baromètre réalisé par l’Agence de la biomédecine en mai 2024 montre que moins d’un Français sur quatre (23 %) interrogé s’estime bien informé sur le don de gamètes. Il est donc essentiel de renforcer les campagnes d'information pour mieux faire connaître le don de spermatozoïdes et ses enjeux.
- Lever les freins au don : Il est important de rassurer les potentiels donneurs quant aux conséquences de la levée de l'anonymat et de leur expliquer clairement leurs droits et obligations.
- Soutenir les centres de don : Il est nécessaire de renforcer les moyens des centres de don pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des donneurs. En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10 000 paillettes de spermatozoïdes pour contribuer à une meilleure équité de prise en charge sur l’ensemble du territoire pendant cette période transitoire, dans le respect du nombre maximal de dix naissances par donneur.
- Encourager la mutualisation des gamètes : La loi de bioéthique de 2021 prévoit la possibilité d’autoconserver ses gamètes sans condition médicale et sans condition de don d’une partie des gamètes à autrui. Il est important d'inciter les personnes ayant recours à l'autoconservation à envisager le don d'une partie de leurs gamètes.
Le rôle des CECOS
Les CECOS (Centres d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) sont les structures chargées de recueillir et de conserver les gamètes en France. Ils jouent un rôle essentiel dans l'organisation du don de spermatozoïdes et dans l'accompagnement des donneurs et des receveurs.
Les CECOS ont besoin de l'aide de tous pour répondre à la demande croissante d'AMP. Les hommes âgés de 18 à 45 ans, en bonne santé, peuvent se rendre dans un CECOS pour se renseigner sur les modalités du don de spermatozoïdes.
Fin de l'anonymat des dons de gamètes
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins annoncent la fin de l’anonymat des dons de gamètes en France à partir du 31 mars 2025, garantissant ainsi l’accès aux origines pour toutes les personnes nées par procréation médicalement assistée. Dès le vote de la loi, chaque nouveau donneur ou donneuse de gamètes a dû consentir à donner accès à son identité et/ou à des informations non-identifiantes (motivations du don, caractéristiques physiques, âge, etc.) aux personnes nées de leur don qui en feraient la demande à leur majorité.
Pour permettre la constitution du nouveau stock de gamètes et afin d’optimiser l’utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l’anonymat, le décret du 16 aout 2023 a instauré une période de transition et a fixé au 31 mars 2025 la date à compter de laquelle les seuls gamètes pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation. Parallèlement, une Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation avec tiers Donneur (CAPADD) a été mise en place afin d’accompagner toutes demandes de personnes issues d’un don de gamètes et d’interroger les donneurs anonymes pour recueillir leur consentement à la transmission de ces informations.
Les conditions pour être donneur
Les conditions pour être donneurs sont simples. Il suffit d’être un homme en bonne santé, âgé de 18 à 45 ans. Depuis le 24/12/2015, vous pouvez faire un don de sperme même si vous n’avez pas encore eu d’enfant. Le don de sperme est un acte volontaire et gratuit. En France, le don de spermatozoïde est encadré par la loi de Bioéthique de 2021. Il est réalisé par des praticiens agréés dans des centres autorisés.
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Modalités pratiques du don
À la première consultation, les différentes modalités du don vous sont expliquées. Un premier recueil de sperme sera réalisé afin d’évaluer sa tolérance à la congélation/décongélation. Si le test de congélation est correct, vous définirez avec un biologiste l’organisation des rendez-vous suivants au cours desquels vous effectuerez des recueils supplémentaires et les examens nécessaires (2 à 3 environ). Au cours d’un de ces déplacements une consultation de génétique, une prise de sang ( caryotype, groupe sanguin et sérologies virales) seront alors réalisées. Si vous n’avez pas d’enfant, vous rencontrerez également notre psychologue (ceci étant une obligation légale).
Qui peut bénéficier d'un don de sperme ?
Il est possible de bénéficier d’un don de sperme dans les situations suivantes :
- Couples hétérosexuels afin de remédier à une infertilité médicalement diagnostiquée si l’homme n’a pas de spermatozoïdes naturellement ou s’il a subi un traitement qui les a détruit (ex : chimiothérapie)
- Couples hétérosexuels afin d’éviter à l’enfant ou a l’un des membres du couple la transmission d’une maladie d’une particulière gravité.
- Couples de femmes
- Femmes non mariées
Les spermatozoïdes ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation pour un couple marié ou justifiant d’une vie commune ou pour une femme non mariée.
Techniques d'AMP
Différentes techniques d’AMP peuvent être utilisées, en fonction du bilan de fertilité :
- Insémination artificielle (IAD) : ces inséminations se font soit en déposant les spermatozoïdes directement dans l’utérus. Selon les cas, ces inséminations seront faites soit en cycle spontané (sans traitement), soit après une stimulation ovarienne. 6 cycles sont pris en charge par la Sécurité Sociale.
- Fécondation in vitro avec micro-injection (ICSI D): Elle peut être proposée en cas d’échec d’IAD (6 au maximum) ou d’emblée selon le bilan de fertilité de la femme destinée à porter la grossesse.
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