L'identification précise du lieu de naissance est cruciale dans de nombreux contextes administratifs et sociaux. En France, le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) s'appuie sur des informations fiables pour réduire les confusions d'identité. Cet article détaille l'évolution des modalités déclaratives concernant le lieu de naissance, en particulier pour les personnes nées en Algérie, et explique comment ces informations sont utilisées dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Introduction aux codes COG et INSEE
Le Code Officiel Géographique (COG), attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), est un identifiant unique pour les communes et les territoires, y compris les pays étrangers. Le code INSEE Algérie est 99352. Ce code est essentiel pour les démarches administratives et la gestion des données démographiques.
Ce code à 5 chiffres commençant par 99 permet d'identifier de façon univoque le pays Algérie.
Le Code COG et le Numéro de Sécurité Sociale
Le code COG est intégré dans le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale. Par exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Dans ce numéro, les chiffres correspondant au code COG de la commune de naissance se trouvent généralement aux 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème positions.
Évolution des Modalités Déclaratives en DSN depuis 2024
Depuis 2024, des changements importants ont été apportés à la manière dont le lieu de naissance est déclaré dans la DSN. Ces modifications visent à renforcer l'identification des individus et à simplifier les processus administratifs.
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Simplification de la Déclaration du Lieu de Naissance
Afin de réduire les confusions d’identité au niveau du Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) et de renforcer le processus d’identification par les organismes de protection sociale, la DSN prévoit des modalités déclaratives répondant à cet objectif.
Depuis 2024, seules les informations relatives à la commune de naissance doivent être renseignées dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 », que l’individu soit né en France où à l’étranger. Le pays de naissance ne doit plus être déclaré dans cette rubrique. Utilisez la nouvelle rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » pour indiquer le pays de naissance.
La norme en vigueur depuis 2024 stipule que seule la commune de naissance doit être indiquée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 », quel que soit le pays de naissance. Le pays de naissance doit être renseigné dans la rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 ».
Les Trois Situations Déclaratives Possibles
Il existe trois situations principales concernant la déclaration du lieu de naissance :
Individus nés en France : La commune de naissance doit obligatoirement être déclarée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ». La rubrique « Code département de naissance - S21.G00.30.014 » doit être renseignée avec une valeur différente de « 99 - personne née à l’étranger ».
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Individus nés à l’étranger : La déclaration de la commune de naissance est facultative, mais recommandée si elle est connue. La rubrique « Code département de naissance » doit être valorisée à « 99 - personne née à l’étranger ». Il est impératif d'utiliser la rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » pour indiquer le pays de naissance. Cette information doit être fournie par l’individu avant son embauche, car elle est nécessaire pour remplir correctement la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche).
Lieu de naissance inconnu : Si le lieu de naissance n’est pas connu pour les individus nés en France, la valeur « SLN - Sans lieu de naissance » peut être utilisée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ». Cependant, le NIR et le nom de l’individu doivent être correctement renseignés.
Cohérence des Informations Déclarées
Il est crucial de veiller à la cohérence des informations fournies dans la DSN. L’information dans la rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » doit être cohérente avec celle du « Code de pays de naissance - S21.G00.30.015 ».
Exemples Concrets de Déclaration
Pour illustrer ces modalités, voici deux exemples concrets de déclaration en DSN :
Exemple 1 : Individu Né à l’Étranger
Pour la déclaration d’un individu né à l’étranger, la norme déclarative suivante est à appliquer à compter de la version de norme P24V01 :
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- S21.G00.30 - Individu […]
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner de la commune de naissance, si connue. Sinon, ne pas renseigner.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : PT (il s’agit d’une valeur d’exemple ; cette rubrique doit être renseignée avec une valeur différente de FR, GP, BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC)
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : A renseigner du libellé du pays de naissance
Exemple 2 : Individu Né en France
A compter de la version de norme P24V01, la déclaration d’un individu né en France s’effectue comme suit :
- S21.G00.30 - Individu […]
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner de la commune de naissance. Si inconnue, renseigner SLN.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : <> 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : FR
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : [Néant]
Table des Codes de Pays
Le site net-entreprises propose une table des codes de pays pour faciliter la déclaration :
- AD : ANDORRE
- AE : EMIRATS ARABES UNIS
- AF : AFGHANISTAN
- AG : ANTIGUA-ET-BARBUDA
- AI : ANGUILLA
- AL : ALBANIE
- AM : ARMENIE
- AN : ANTILLES NEERLANDAISES LES
- AO : ANGOLA
- AQ : ANTARCTIQUE
- AR : ARGENTINE
- AS : SAMOA AMERICAINES
- AT : AUTRICHE
- AU : AUSTRALIE
- AW : ARUBA
- AX : ALAND ILES
- AZ : AZERBAIDJAN
- BA : BOSNIE-HERZEGOVINE
- BB : BARBADE
- BD : BANGLADESH
- BE : BELGIQUE
- BF : BURKINA FASO
- BG : BULGARIE
- BH : BAHREIN
- BI : BURUNDI
- BJ : BENIN
- BL : SAINT-BARTHELEMY
- BM : BERMUDES
- BN : BRUNEI DARUSSALAM
- BO : BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
- BQ : BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
- BR : BRESIL
- BS : BAHAMAS
- BT : BHOUTAN
- BU : BIRMANIE
- BV : BOUVET ILE
- BW : BOTSWANA
- BY : BELARUS
- BZ : BELIZE
- CA : CANADA
- CC : COCOS (KEELING) ILES
- CD : CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- CF : CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
- CG : CONGO
- CH : SUISSE
- CI : COTE D'IVOIRE
- CK : COOK ILES
- CL : CHILI
- CM : CAMEROUN
- CN : CHINE
- CO : COLOMBIE
- CR : COSTA RICA
- CS : TCHECOSLOVAQUIE
- CT : CANTON ET ENDERBURY ILES
- CU : CUBA
- CV : CABO VERDE
- CW : CURACAO
- CX : CHRISTMAS ILE
- CY : CHYPRE
- CZ : TCHEQUIE LA
- DD : ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE ALLEMAGNE
- DJ : DJIBOUTI
- DK : DANEMARK
- DM : DOMINIQUE
- DO : DOMINICAINE REPUBLIQUE
- DY : DAHOMEY
- DZ : ALGERIE
- EC : EQUATEUR
- EE : ESTONIE
- EG : EGYPTE
- EH : SAHARA OCCIDENTAL
- ER : ERYTHREE
- ES : ESPAGNE
- ET : ETHIOPIE
- FI : FINLANDE
- FJ : FIDJI
- FK : FALKLAND ILES MALVINAS
- FM : MICRONESIE ETATS FEDERES DE
- FO : FEROE ILES
- FQ : AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES
- FR : FRANCE
- GA : GABON
- GB : ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- GD : GRENADE
- GE : GEORGIE
- GF : GUYANE FRANCAISE
- GG : GUERNESEY
- GH : GHANA
- GI : GIBRALTAR
- GL : GROENLAND
- GM : GAMBIE
- GN : GUINEE
- GP : GUADELOUPE
- GQ : GUINEE EQUATORIALE
- GR : GRECE
- GS : GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
- GT : GUATEMALA
- GU : GUAM
- GW : GUINEE-BISSAU
- GY : GUYANA
- HK : HONG KONG
- HM : HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
- HN : HONDURAS
- HR : CROATIE
- HT : HAITI
- HU : HONGRIE
- HV : HAUTE-VOLTA
- ID : INDONESIE
- IE : IRLANDE
- IL : ISRAEL
- IM : ILE DE MAN
- IN : INDE
- IO : OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L
- IQ : IRAQ
- IR : IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D
- IS : ISLANDE
- IT : ITALIE
- JE : JERSEY
- JM : JAMAIQUE
- JO : JORDANIE
- JP : JAPON
- JT : JOHNSTON ILE
- KE : KENYA
- KG : KIRGHIZISTAN
- KH : CAMBODGE
- KI : KIRIBATI
- KM : COMORES
- KN : SAINT-KITTS-ET-NEVIS
- KP : COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
- KR : COREE REPUBLIQUE DE
- KW : KOWEIT
- KY : CAIMANS ILES
- KZ : KAZAKHSTAN
- LA : LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
- LB : LIBAN
- LC : SAINTE-LUCIE
- LI : LIECHTENSTEIN
- LK : SRI LANKA
- LR : LIBERIA
- LS : LESOTHO
- LT : LITUANIE
- LU : LUXEMBOURG
- LV : LETTONIE
- LY : LIBYE
- MA : MAROC
- MC : MONACO
- MD : MOLDOVA REPUBLIQUE DE
- ME : MONTENEGRO
- MF : SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
- MG : MADAGASCAR
- MH : MARSHALL ILES
- MI : MIDWAY ILES
- MK : MACEDOINE DU NORD
- ML : MALI
- MM : MYANMAR
- MN : MONGOLIE
- MO : MACAO
- MP : MARIANNES DU NORD ILES
- MQ : MARTINIQUE
- MR : MAURITANIE
- MS : MONTSERRAT
- MT : MALTE
- MU : MAURICE
- MV : MALDIVES
- MW : MALAWI
- MX : MEXIQUE
- MY : MALAISIE
- MZ : MOZAMBIQUE
- NA : NAMIBIE
- NC : NOUVELLE-CALEDONIE
- NE : NIGER
- NF : NORFOLK ILE
- NG : NIGERIA
- NH : NOUVELLES-HEBRIDES
- NI : NICARAGUA
- NL : PAYS-BAS
- NO : NORVEGE
- NP : NEPAL
- NQ : TERRE DE LA REINE MAUD
- NR : NAURU
- NT : ZONE NEUTRE
- NU : NIUE
- NZ : NOUVELLE-ZELANDE
- OM : OMAN
- PA : PANAMA
- PC : PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE
- PE : PEROU
- PF : POLYNESIE FRANCAISE
- PG : PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
- PH : PHILIPPINES
- PK : PAKISTAN
- PL : POLOGNE
- PM : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- PN : PITCAIRN
- PR : PORTO RICO
- PS : PALESTINE ETAT DE
- PT : PORTUGAL
- PU : PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS
- PW : PALAOS
- PY : PARAGUAY
- PZ : PANAMA ZONE DU CANAL DE
- QA : QATAR
- RE : REUNION
- RH : RHODESIE DU SUD
- RO : ROUMANIE
- RS : SERBIE
- RU : RUSSIE FEDERATION DE
- RW : RWANDA
- SA : ARABIE SAOUDITE
- SB : SALOMON ILES
- SC : SEYCHELLES
- SD : SOUDAN
- SE : SUEDE
- SG : SINGAPOUR
- SH : SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
- SI : SLOVENIE
- SJ : SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
- SK : SLOVAQUIE
- SL : SIERRA LEONE
- SM : SAINT-MARIN
- SN : SENEGAL
- SO : SOMALIE
- SR : SURINAME
- SS : SOUDAN DU SUD
- ST : SAO TOME-ET-PRINCIPE
- SU : URSS
- SV : EL SALVADOR
- SX : SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
- SY : SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
- SZ : ESWATINI
- TC : TURKS-ET-CAICOS ILES
- TD : TCHAD
- TF : TERRES AUSTRALES FRANCAISES
- TG : TOGO
- TH : THAILANDE
- TJ : TADJIKISTAN
- TK : TOKELAU
- TL : TIMOR-LESTE
- TM : TURKMENISTAN
- TN : TUNISIE
- TO : TONGA
- TP : TIMOR ORIENTAL
- TR : TURQUIE
- TT : TRINITE-ET-TOBAGO
- TV : TUVALU
- TW : TAIWAN PROVINCE DE CHINE
- TZ : TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
- UA : UKRAINE
- UG : OUGANDA
- UM : ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
- US : ETATS-UNIS D'AMERIQUE
- UY : URUGUAY
- UZ : OUZBEKISTAN
- VA : SAINT-SIEGE
- VC : SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
- VD : VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- VE : VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
- VG : ILES VIERGES BRITANNIQUES
- VI : ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
- VN : VIET NAM
- VU : VANUATU
- WF : WALLIS ET FUTUNA
- WK : WAKE ILE DE
- WS : SAMOA
- XK : KOSOVO
- YD : YEMEN DEMOCRATIQUE
- YE : YEMEN
- YT : MAYOTTE
- YU : YOUGOSLAVIE
- ZA : AFRIQUE DU SUD
- ZM : ZAMBIE
- ZR : ZAIRE
- ZW : ZIMBABWE
Informations Complémentaires pour les Personnes Nées en Algérie avant l'Indépendance
Pour les Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité. Pour les titres produits, qui sont utilisés quotidiennement par leur détenteur, la mention du département ou du pays de naissance n'apparaît plus.
Conseils pour l'Utilisation des Codes COG
Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.
Paramétrage des API CAF & MSA
Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramétrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Simplification de la Saisie pour l'Usager
Pour faciliter la tâche à l'usager, il est recommandé de :
- Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
- Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger.
- Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
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