Introduction
La recherche sur les embryons humains est un domaine complexe qui suscite de nombreux débats éthiques et juridiques à travers le monde. La Chine, comme d'autres pays, a mis en place un cadre réglementaire pour encadrer ces activités. Cet article explore les aspects clés de la loi chinoise de 2003 concernant la recherche sur les embryons, en mettant en lumière les défis et les perspectives d'avenir.
Contexte général
Évolution des politiques démographiques en Chine
Depuis la fin des années 1970, la Chine a connu d'importantes évolutions démographiques, passant de politiques répressives telles que la politique de l'enfant unique (1979-2015) à des politiques d'incitation à la procréation. Un tournant significatif a été la mise en œuvre de la politique des deux enfants en 2016. Bien que cette politique ait entraîné un léger rebond des naissances en 2016, les chiffres ont recommencé à diminuer les années suivantes, atteignant un niveau historiquement bas en 2020.
Nouvelle politique de l'enfant unique
Face à la baisse du taux de natalité, le gouvernement chinois a annoncé en 2021 la mise en œuvre d'une nouvelle politique autorisant les couples à avoir trois enfants. Cette mesure vise à augmenter le taux de fécondité, qui est actuellement inférieur au seuil de renouvellement des générations. Cependant, les réactions du public sont mitigées, certains doutant de l'efficacité de cette nouvelle politique.
Droit à la parentalité pour les populations marginalisées
Dans ce contexte, il est essentiel de se pencher sur les populations marginalisées dont l'accès à la parentalité est limité, telles que les femmes célibataires et les couples homosexuels. Ces groupes sont souvent exclus des politiques et des pratiques de procréation médicalement assistée (PMA) en Chine.
Cadre juridique de la PMA en Chine
Réglementation de 2003
Les pratiques de PMA en Chine sont principalement régies par trois règlements gouvernementaux édictés par le ministère de la Santé en 2003 :
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- Mesures relatives à la gestion des techniques de procréation assistée.
- Normes de base et spécifications techniques des banques de sperme humain.
- Principes éthiques relatifs aux techniques de procréation médicalement assistée et aux banques de sperme.
Selon ces règlements, le droit à la reproduction est exclusivement réservé aux couples hétérosexuels mariés. Le certificat de mariage est obligatoire pour accéder aux banques de sperme ou à la fécondation in vitro (FIV).
Interdiction de la PMA pour les femmes célibataires
Les femmes célibataires sont exclues du droit de devenir parent par le biais de la PMA. De plus, elles sont confrontées à une discrimination sociale et à des sanctions économiques et administratives si elles donnent naissance à un enfant hors mariage. Elles doivent notamment payer une amende pour que leur enfant obtienne une pièce d'identité.
Interdiction de la congélation d'ovocytes pour les femmes célibataires
Les femmes célibataires ne sont pas autorisées à congeler leurs ovocytes. Cette interdiction reflète l'hégémonie de l'institution du mariage hétérosexuel et les inégalités de sexe dans l'accès à la parentalité. En effet, les hommes célibataires peuvent, sous certaines conditions, congeler leur sperme.
Droit de congélation du sperme pour les hommes
Selon les "Principes éthiques relatifs aux techniques de procréations médicalement assistées et de banques de sperme", les hommes, célibataires ou mariés, peuvent congeler leur sperme pour "assurer leur droit de procréation" dans deux situations :
- S'ils risquent d'être exposés à des doses tératogènes de rayonnement, de médicaments et de substances toxiques, ou avant une opération de stérilisation.
- S'ils vivent dans des endroits différents de leurs épouses pour une longue durée.
Affaire Xu Zaozao
L'inégalité de sexe dans l'accès à la congélation des gamètes a été mise en avant en 2019 par l'affaire judiciaire de Xu Zaozao, une femme célibataire qui a poursuivi un hôpital pour avoir refusé de congeler ses ovocytes. Elle considérait cette interdiction comme une discrimination envers les femmes, car les hommes célibataires ont le droit de congeler leur sperme. Cependant, l'affaire a été ajournée par le tribunal.
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Gestation pour autrui (GPA)
Interdiction de la GPA
Bien que l'insémination artificielle et la FIV soient autorisées, la marchandisation des gamètes et la GPA restent interdites en Chine. Toutefois, cette interdiction ne concerne que les établissements médicaux et le personnel médical, et non les parents d'intention pratiquant la GPA.
Marché clandestin de la GPA
En raison de la forte demande, un marché clandestin d'agences de GPA s'est développé en Chine, proposant des services aux couples hétérosexuels infertiles et aux personnes homosexuelles. Les tarifs de ces agences varient de 40 000 à plus de 100 000 euros.
Évolution des attitudes envers la GPA
Récemment, les autorités gouvernementales ont commencé à adopter une attitude plus ouverte vis-à-vis de la GPA. En 2017, le journal officiel du Parti communiste chinois a publié un article semblant soutenir l'accès contrôlé à la GPA pour les couples ayant des difficultés à avoir un deuxième enfant.
Affaire He Jiankui et modification génétique d'embryons
Annonce de la naissance de bébés génétiquement modifiés
En 2018, le chercheur chinois He Jiankui a annoncé avoir permis la naissance de deux jumelles génétiquement modifiées pour les rendre résistantes au VIH. Cette annonce a suscité une vive controverse internationale.
Réactions de la communauté scientifique
La communauté scientifique a largement condamné les travaux de He Jiankui, dénonçant son manque d'éthique et les risques potentiels pour les enfants. Certains ont souligné l'inutilité de cette intervention, car il existe d'autres moyens de prévenir la transmission du VIH de parent à enfant.
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Conséquences juridiques et réglementaires
Suite à cette affaire, la Chine a renforcé ses réglementations en matière de bioéthique. He Jiankui a été condamné à trois ans de prison et à une amende pour avoir illégalement procédé à la manipulation génétique d'embryons à des fins de reproduction. De nouvelles mesures ont été mises en place pour superviser la recherche et garantir la conformité éthique.
Nouvelles régulations en bioéthique
Les recherches impliquant des techniques d'édition génétique, de transfert de gènes ou de régulation génétique sont désormais catégorisées comme des technologies à hauts risques. Elles sont placées sous l'autorité de la Commission Nationale de la Santé, qui est supervisée par le Conseil des affaires d'État chinois. Le projet de règlement prévoit des sanctions en cas de violation des règles, allant des avertissements aux poursuites pénales.
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