Introduction
Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux femmes enceintes, leur permettant de suspendre leur activité professionnelle avant et après l'accouchement. En France, ce droit a connu une évolution significative au fil des décennies, reflétant les enjeux sociaux, économiques et sanitaires liés à la maternité. Cet article examine les conditions d'attribution du congé de maternité, en mettant l'accent sur la situation en 1992 et les développements ultérieurs, tout en explorant les fondements juridiques et les implications pour les femmes et le marché du travail.
Genèse et Fondements du Congé de Maternité
Une revendication féministe et une réponse à la dénatalité
Au début du XXe siècle, le congé de maternité émerge comme une revendication des mouvements féministes, qui soulignent la « fonction sociale » de la maternité. Cette revendication s'inscrit dans un contexte de forte dénatalité et de mortalité infantile élevée en France. La promotion du congé de maternité est également portée par des médecins et des économistes, alarmés par le déclin de la natalité, qui menace la vitalité et l'avenir de la nation.
L'intervention législative : de la protection à la reconnaissance d'un droit
La première initiative parlementaire en faveur du congé de maternité date de 1886, mais ce n'est qu'en 1909 que la loi du 27 novembre 1909, dite loi Egeland, est adoptée. Cette loi reconnaît aux femmes en couches la possibilité d'arrêter leur travail pendant 8 semaines, sans rupture de leur contrat de travail. Cependant, elle ne consacre pas un droit au repos et ne prévoit aucune indemnisation.
L'intervention du législateur est plus marquée en 1913, avec l'adoption de deux lois qui instituent un repos obligatoire et le paiement d'une allocation. Les lois du 17 juin et du 30 juillet 1913 visent à favoriser la natalité et à réduire la mortalité infantile. Un congé postnatal obligatoire est instauré, interdisant aux employeurs de faire travailler les femmes accouchées dans les 4 semaines suivant l'accouchement.
Une protection de la maternité orientée vers l'intérêt de l'enfant
Ces premières mesures traduisent une volonté d'assurer la protection de la mère dans l'intérêt de l'enfant, plutôt que dans l'intérêt de la femme elle-même. Le législateur se préoccupe surtout de la survie de l'enfant et, indirectement, de celle de la nation.
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Malgré ces avancées, la reconnaissance d'un congé de maternité aux salariées est en soi un progrès, compte tenu du modèle de la femme au foyer qui prévaut à l'époque. Cependant, cette reconnaissance est davantage celle d'un fait que d'un droit.
L'Évolution du Régime Juridique du Congé de Maternité
La protection de la maternité comme fondement
À tous les niveaux, la consécration d'un congé de maternité a pour fondement la protection de la maternité. Cette protection est orientée dans l'intérêt de la mère, dans lequel se loge l'intérêt de l'enfant. La protection de l'emploi est considérée comme un auxiliaire de la protection de la maternité, en ce qu'elle implique un droit au repos.
Les dispositions du Code du travail relatives au congé maternité intègrent une section consacrée à la protection de la grossesse et de la maternité. Elles coexistent avec d'autres dispositions du même Code relatives à la protection de la salariée enceinte, en termes de santé et de sécurité. Elles s'en distinguent néanmoins, dans la mesure où le congé maternité recouvre un droit au repos.
Durée et modalités du congé de maternité
La durée du congé maternité est réglementée depuis l'origine. En France, elle est de 16 semaines en principe depuis 1978. Cette durée peut être augmentée, compte tenu du nombre d'enfants à charge, d'enfants à naître ou d'éventuelles complications médicales (congé thérapeutique, hospitalisation de l'enfant). Une priorité reste néanmoins reconnue au congé postnatal. Le repos obligatoire recouvre 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
Financement du congé de maternité
En France, le financement du congé maternité est assuré par l'assurance sociale, sous la forme d'une indemnisation journalière. L'employeur est alors libéré de l'obligation de verser le salaire pendant la durée du congé. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire versé par l'employeur, en complément des indemnités journalières.
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Le Congé de Maternité en 1992 : Un Tournant Européen
La directive européenne de 1992
L'année 1992 marque une étape importante dans l'évolution du congé de maternité, avec l'adoption de la directive européenne 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
Cette directive affirme que les travailleuses enceintes « doivent être considérées à maints égards comme un groupe à risques spécifiques » et que « des mesures doivent être prises en ce qui concerne leur sécurité et leur santé ». Elle reconnaît ainsi le travail comme un facteur de risques pour les travailleuses enceintes, en termes de santé et de sécurité.
Un droit au congé maternité assorti d'une indemnisation
Sur ce fondement, la directive prévoit des mesures spécifiques pour la travailleuse enceinte, parmi lesquelles le droit à un congé maternité, sous la forme d'un droit au repos assorti d'une indemnisation. Elle fixe une durée minimale de 14 semaines pour le congé de maternité, tout en laissant aux États membres la possibilité de prévoir des dispositions plus favorables.
La transposition de la directive en droit français
La directive de 1992 a été transposée en droit français par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. Cette loi a notamment introduit des autorisations d'absence sans diminution de rémunération pour les examens médicaux obligatoires de surveillance de la grossesse, ainsi que le droit au changement provisoire de poste au cours de la grossesse, pour raison médicale, avec maintien de la rémunération sans condition d'ancienneté.
Les inquiétudes liées à une possible régression sociale
L'adoption de la directive européenne a suscité des inquiétudes en France, quant à une possible régression sociale. Certains craignaient que la durée minimale de 14 semaines fixée par la directive ne conduise à un alignement vers le bas de la législation française, qui prévoyait alors un congé de maternité de 16 semaines.
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Cependant, le gouvernement français s'est engagé à maintenir ses acquis nationaux et à ne pas remettre en cause les dispositions plus favorables prévues par la législation française. La directive européenne a été considérée comme une norme minimale, qui ne saurait en aucun cas entraîner une régression du niveau de protection des travailleuses enceintes.
Conditions Actuelles du Congé de Maternité en France
Durée du congé
En application de la législation française actuelle, le congé de maternité est de 16 semaines pour la plupart des femmes. Il peut être prolongé dans certaines situations, notamment en cas de naissances multiples ou de complications médicales.
- Naissance d'un ou deux enfants : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après)
- Naissance de deux enfants (grossesse multiple) : 34 semaines (12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après)
- Naissance de trois enfants ou plus : 46 semaines (24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 22 semaines après)
Indemnisation
Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, qui sont destinées à compenser la perte de salaire. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire brut des trois mois précédant le congé.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du congé de maternité et des indemnités journalières, la salariée doit remplir certaines conditions, notamment :
- Justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant le début du congé de maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début du congé.
- Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé de maternité.
Protection contre le licenciement
La salariée en état de grossesse médicalement constaté bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse, ainsi que pendant les 4 semaines suivant la fin de son congé de maternité. L'employeur ne peut licencier une femme enceinte que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
Le Congé de Maternité et les Conventions Collectives
Des dispositions plus favorables
De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables que la loi en matière de congé de maternité. Elles peuvent notamment prévoir une durée de congé plus longue, un maintien de salaire intégral pendant le congé, ou des avantages spécifiques pour les jeunes mères.
L'exemple de la convention collective des sociétés d'assurances
La convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 prévoit, par exemple, que les salariées ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'un congé de maternité de 20 semaines, pendant lequel elles perçoivent une allocation complémentaire de leur employeur, destinée à compléter les indemnités journalières de sécurité sociale jusqu'à concurrence de leur salaire net mensuel.
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