Le congé de maternité est un droit fondamental pour les salariées, leur permettant de s'absenter de leur travail avant et après la naissance de leur enfant tout en bénéficiant d'indemnités journalières. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de maternité, en particulier dans le contexte spécifique de deux temps partiels, et les modalités de calcul des indemnités.
Durée du Congé de Maternité
Toute salariée bénéficie automatiquement d'un congé de maternité, comprenant une période prénatale (avant l'accouchement) et une période postnatale (après l'accouchement). Ce congé est obligatoire, avec une cessation de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
La durée totale du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, mais la cessation de travail doit être d'au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Aménagement du Congé de Maternité
Il existe des possibilités d'aménagement du congé de maternité :
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- Avance du congé prénatal: Possibilité d'avancer le début du congé prénatal en cas de naissance d'un 3e enfant (dans la limite de 2 semaines) ou de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines). L'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse est requis, et une demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie.
- Report du congé prénatal: Possibilité de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. L'avis favorable du professionnel de santé est également requis, et une demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie avec un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. Attention, si un arrêt de travail intervient durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congés Supplémentaires en Cas de Complications
La durée du congé de maternité peut être augmentée en cas de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement :
- Maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement: Augmentation dans les limites de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après l'accouchement. Une demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie avec un certificat médical.
- Naissance prématurée et hospitalisation de l'enfant: Si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
- Hospitalisation de l'enfant après la naissance: Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de décès de l'enfant ou de la mère :
- Décès de l'enfant après sa naissance: La mère conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou 500 grammes).
- Décès de la mère après la naissance de l'enfant: Le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. À défaut, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.
Indemnités Journalières de Maternité (IJ)
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire habituel. Cependant, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) de maternité, versées par la CPAM.
Conditions d'Attribution des IJ
Pour bénéficier des IJ, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Affiliation à la Sécurité sociale: Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (ou 10 mois avant le 20 août 2023).
- Heures de travail: Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Cotisations: Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €, ou au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cessation d'activité: Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi): Si la salariée perçoit une allocation chômage de France Travail ou en a perçu une au cours des 12 derniers mois, elle peut également bénéficier des IJ.
Calcul des IJ
La CPAM calcule le montant des IJ selon les étapes suivantes :
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- Calcul du salaire journalier de base: Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base: Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (4 005 € par mois en 2026).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM: La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et maximal des IJ: Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
Versement des IJ
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant certaines périodes de son congé de maternité :
- Pendant le congé de maternité: La rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection est dite absolue.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité: L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant cette période. Cette protection est également dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés: L'employeur ne peut pas licencier la salariée, sauf en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. Cette protection est dite relative.
Congé de Maternité et Congé Parental
Il est possible d'interrompre un congé parental pour bénéficier du congé maternité. Le congé parental prend fin automatiquement au début du congé maternité. Les IJ de maternité sont alors calculées sur la moyenne des trois derniers salaires perçus avant le congé maternité.
Congé Maternité et Activité à Temps Partiel
Si la salariée travaille à temps partiel pendant son congé maternité, elle est automatiquement considérée comme agent à temps plein pendant l'intégralité de son congé maternité.
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Démarches Administratives
Pour bénéficier du congé maternité et des IJ, la salariée doit effectuer les démarches suivantes :
- Déclaration de grossesse: Déclarer sa grossesse auprès du service des ressources humaines de son administration (si fonctionnaire), de sa Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de sa Caisse d’Assurance Maladie (CMA) et de sa Caisse d’Assurance Maladie (CAF) avant la fin de sa 14e semaine de grossesse.
- Information de l'employeur: Envoyer à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer de son départ en congé maternité, accompagnée d'un certificat médical précisant la date prévue de l'accouchement.
- Justificatifs à la CPAM: Transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) les justificatifs nécessaires : certificat médical, attestation de salaire transmise par l’employeur et relevé d’identité bancaire.
- Adresser à sa CPAM les copies de ses 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé si elle est allocataire de France Travail.
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