L'école maternelle, première étape du parcours scolaire des enfants dès l'âge de 3 ans, joue un rôle fondamental dans leur développement. Elle offre un cadre structurant, sécurisant et stimulant, où les enfants découvrent un nouvel environnement, développent leur autonomie, apprennent à vivre ensemble et acquièrent des compétences essentielles. Cet article explore le cadre réglementaire qui régit le diplôme d'enseignement en maternelle, en abordant les aspects relatifs à l'organisation, au fonctionnement, à l'admission, à la scolarisation et aux droits et obligations des membres de la communauté éducative.
Rôle et Importance de l'École Maternelle
L’école maternelle est une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire. En tant qu’espace de socialisation, de construction de l’autonomie et d’apprentissage, elle joue un rôle fondamental dans ce parcours, selon le rythme et les besoins de chacun. L’une de ses principales caractéristiques est sa capacité à offrir un cadre structurant, à la fois sécurisant et stimulant. En maternelle, l’enfant découvre un nouvel environnement, hors du cercle familial.
Sa mission principale est de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. C'est une école où les enfants vont apprendre ensemble et vivre ensemble. Ils y développent leur langage oral et commencent à découvrir les écrits, les nombres et d'autres domaines d'apprentissage. L’école maternelle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités sociales et scolaires. En offrant un accès à des apprentissages de qualité dès le plus jeune âge, elle permet à tous les enfants, quel que soit leur milieu d’origine, de bénéficier des mêmes chances de réussite. La scolarisation d’un enfant de moins de trois ans constitue un moyen efficace de favoriser sa réussite scolaire.
L’école maternelle n’est pas un mode de garde mais un lieu d’apprentissage scolaire. S’adapte à l’âge des enfants. Elle accueille les enfants en ouvrant les portes de la classe aux parents. Elle aide les jeunes élèves à franchir les grandes étapes de la petite enfance en tenant compte de leur développement individuel. Favorise l’apprentissage intuitif et ludique. Les connaissances et les compétences de l’élève s’acquièrent sur plusieurs années scolaires. On parle de cycle pour désigner ces périodes d’apprentissage. La maternelle constitue le cycle des apprentissages premiers (cycle 1). Il regroupe les trois premières années de la scolarité obligatoire : la petite section, la moyenne section et la grande section.
Organisation et Fonctionnement des Écoles Primaires
L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.
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Admission et Scolarisation
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant. Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.
Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée. En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 et de l'article R. 131-4 du code de l'éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire. Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
Admission Spécifique à l'École Maternelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles.
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L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.
Conformément aux dispositions de l'article D. 113-1 du code de l'éducation ,en l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
Temps Scolaire et Activités Pédagogiques
La durée hebdomadaire à l'école maternelle est de 24 heures, dont les temps de récréation d'environ 30 minutes. L'année scolaire compte 864 heures d'enseignement.
Le Dasen arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école intéressé, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI.
Fréquentation et Accueil des Élèves
Les dispositions générales relatives à la fréquentation de l'école s'appliquent tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire. Des dispositions particulières encadrent également l'accueil et la surveillance des élèves, notamment à l'école maternelle.
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Dialogue avec les Familles
Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. L'enseignant de la classe assure le dialogue avec eux sur la situation de leur enfant. L'information des parents et leur représentation sont des éléments essentiels de ce dialogue.
Hygiène et Sécurité
L'usage des locaux, l'hygiène et la sécurité sont des aspects cruciaux du fonctionnement de l'école. Des règles strictes encadrent l'utilisation des locaux, l'accès aux locaux scolaires, l'hygiène et la salubrité des locaux, l'organisation des soins et des urgences, ainsi que la sécurité des élèves et des personnels.
Intervenants Extérieurs
La participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles, ainsi que l'intervention d'associations, peuvent enrichir la vie de l'école. Cependant, ces interventions sont encadrées par des règles précises.
Droits et Obligations des Membres de la Communauté Éducative
Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Les Élèves
Les élèves ont des droits et des obligations spécifiques, notamment en matière de respect des règles de vie de l'école, de participation aux activités et d'assiduité.
Les Parents
Les parents ont le droit d'être informés de la scolarité de leur enfant, de participer à la vie de l'école et d'être représentés au sein des instances de l'établissement. Ils ont également l'obligation de veiller à l'assiduité de leur enfant, de respecter les règles de l'école et de collaborer avec les enseignants.
Les Personnels Enseignants et Non Enseignants
Les personnels enseignants et non enseignants ont des droits et des obligations liés à leur fonction. Ils sont responsables de la sécurité et du bien-être des élèves, de la transmission des connaissances et des valeurs de la République, et du bon fonctionnement de l'école.
Les agents territoriaux spécialisés (Atsem) assistent les professeurs. Ces agents encadrent les enfants pendant le temps scolaire et certains temps périscolaires, comme la cantine, la garderie, le goûter ou les ateliers périscolaires. En maternelle, ce personnel veille aux soins corporels et à l’hygiène des enfants. Le statut des Atsem est défini par le décret n°92-850 du 28 août 1992, modifié en 2018 (décret 2018-152 du 1er mars 2018). Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire.
Les Partenaires et Intervenants
Les partenaires et intervenants extérieurs à l'école ont également des droits et des obligations, notamment en matière de respect des règles de l'établissement et de collaboration avec les personnels.
Le Règlement Intérieur de l'École
Le règlement intérieur de l'école est un document essentiel qui précise les modalités de fonctionnement de l'établissement et les règles de vie à respecter par tous les membres de la communauté éducative.
Principes et Contenu
Le règlement intérieur doit respecter les principes fondamentaux de l'éducation, tels que la laïcité, la neutralité, la liberté d'expression et le respect des droits de l'enfant. Il doit également comporter des dispositions relatives à l'assiduité, à la discipline, à la sécurité, à l'hygiène et à la prévention du harcèlement.
Élaboration et Utilisation
Le règlement intérieur est élaboré par le conseil d'école, qui est composé du directeur, des enseignants et des représentants des parents d'élèves. Il est ensuite soumis à l'approbation du Dasen. Le règlement intérieur est un outil essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l'école et le respect des droits et des obligations de chacun.
Devenir Professeur des Écoles : Le Cadre du Concours
Pour devenir professeur des écoles, il est nécessaire de réussir un concours académique, soumis à des conditions d’accès. La préparation à ce concours peut se faire au sein d’un Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé). Ces établissements dispensent des enseignements à la fois professionnels et disciplinaires étalés sur deux ans dans le cadre du master MEEF, spécialisé dans la préparation aux métiers de l’enseignement. À partir de la rentrée 2026, une licence pluridisciplinaire préparatoire au professorat des écoles sera proposée sur tout le territoire.
Jury du Concours et Conditions d'Inscription
Le jury de chaque concours est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Les membres du jury sont choisis parmi les membres des corps suivants : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, enseignants-chercheurs, professeurs des corps du second degré, instituteurs, professeurs des écoles. Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
Vous pouvez vous présenter au concours si vous avez accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France.
Vous pouvez également vous inscrire si vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée, ou si vous bénéficiez d'un congé de grave maladie. Les enseignants non titulaires des établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R peuvent également s'inscrire.
Conséquences de la Réussite au Concours
Si vous êtes reçu au concours et que vous ne détenez pas une licence lors de la rentrée suivant votre réussite au concours, vous gardez le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous remplissez alors la condition de titre ou diplôme, vous êtes nommé.
Vous devrez justifier de la détention d'un Master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent pour être nommé fonctionnaire stagiaire. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas effectuer votre stage, mais conserverez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si, lors de cette nouvelle rentrée scolaire, vous pouvez justifier de la condition de diplôme, vous serez nommé fonctionnaire stagiaire.
Un concours externe et un second concours interne de recrutement de professeurs des écoles peuvent être organisés à Mayotte.
Instruction dans la Famille
Si votre enfant est en âge d'être scolarisé et soumis à l'obligation d'instruction, c'est-à-dire s'il a entre 3 et 16 ans, il peut, sous conditions, recevoir l'instruction dans la famille. L'enfant qui réside en France peut suivre l'instruction dans la famille, quelle que soit sa nationalité. Attention, l'instruction dans la famille doit regrouper uniquement les enfants d'une seule et même famille.
Vous pouvez être autorisé à instruire votre enfant dans la famille pour l'un des motifs suivants : état de santé de l'enfant, situation de handicap de l'enfant, pratique d'activités sportives ou artistiques intensives de l'enfant, itinérance de la famille en France, éloignement géographique de tout établissement scolaire public, existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.
Vous devez demander une autorisation au Dasen de votre département de résidence pour que votre enfant soit instruit dans la famille. La procédure diffère selon le motif pour lequel vous faites votre demande.
Programme d'Enseignement
Le programme établit une définition générale pour chaque domaine d'apprentissage. Retrouvez dans la rubrique J'enseigne au cycle 1, le programme d'enseignement de l'école maternelle en vigueur et le nouveau programme pour le cycle 1 qui entre en application à la rentrée 2025.
C'est une école qui va apprendre aux enfants à devenir élève, à se construire comme personne singulière au sein d'un groupe et à coopérer avec les autres.
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