L'intégration de l'égalité femmes-hommes représente un enjeu majeur au cœur de la politique de la ville. Elle est une des trois priorités transversales obligatoires à prendre en compte dans la conception des nouveaux contrats de villes. Cet article vise à définir le cadre de référence de l'égalité femmes-hommes dans les contrats de ville, en explorant les enjeux, les dispositifs et les acteurs impliqués.
Définition et Enjeux des Contrats de Ville
La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale. Ces contrats sont établis entre, d'une part, l'État, ses établissements publics et les groupements d'intérêt public dont il est membre, et d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Les départements et les régions sont également signataires de ces contrats. D'autres acteurs peuvent aussi être impliqués, tels que la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires, les établissements d'enseignement supérieur, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, les fédérations sportives agréées et les autorités organisatrices de la mobilité.
Sur la base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale, les signataires du contrat de ville s'engagent à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs énoncés. L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de la coordination du contrat de ville, ainsi que de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale. Au niveau communal, le maire est responsable de la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des autres signataires selon les modalités définies par le contrat.
Une instance de pilotage est instituée pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du contrat de ville. Les objectifs des contrats de ville s'inscrivent dans les orientations définies à l'échelle intercommunale par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de leur territoire.
L'Égalité Femmes-Hommes : Une Priorité Transversale
L’égalité femmes-hommes doit être intégrée dans les trois piliers fondamentaux des contrats de ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et l'emploi et le développement économique. Cette intégration est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2017, soulignant l'importance accordée à cette dimension dans la réduction des inégalités territoriales.
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Les obstacles à l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de la ville ont été identifiés notamment dans le cadre du rapport EGAliTER du Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes. Les données produites par l’ONZUS en mars 2014 ont permis de mettre en exergue les inégalités entre les femmes et les hommes. En ZUS, près d’une femme sur deux est en dehors de l’emploi contre une femme sur trois dans les quartiers environnants et la situation s’est aggravée depuis 2008 face à la crise. Un tiers des femmes des ZUS ont un emploi à temps partiel.
Cadre de Référence et Outils
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a publié en septembre 2014 un cadre de référence sur « l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération ». Ce document constitue un outil essentiel pour les acteurs de la politique de la ville, en leur fournissant des orientations et des recommandations pour intégrer l'égalité femmes-hommes dans leurs actions.
La DRDFE d’Ile de France, le CGET, le Centre Hubertine Auclert et les quatre Centres de ressources de la politique de ville de la région ont aussi organisé un temps fort le 10 mars. Isabelle GUEGUEN, co dirigeante de Perfégal a animé cette journée intitulée « L’égalité femmes-hommes dans la politique de la ville : quels enjeux ? Pourquoi ?
Dispositifs Favorisant l'Insertion Professionnelle
Plusieurs dispositifs visent à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires, en particulier les jeunes et les femmes.
Les Établissements pour l’Insertion dans l’Emploi (EPIDE)
Les centres Epide s’adressent aux jeunes volontaires sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontrent des difficultés à trouver un travail ou une formation. Cette structure accompagne ces jeunes dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle. Le jeune qui s’engage dans un parcours Epide signe un contrat de volontariat pour l’insertion et perçoit une allocation. Les centres fonctionnent selon un principe d'internat et reposent sur une discipline et un règlement intérieur stricts. L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, les frais de transports doivent être supportés par le jeune. Les risques maladie, maternité et invalidité sont pris en charge. En outre, le jeune volontaire perçoit une allocation non imposable de 210€ par mois et de 90€ 3 mois après la fin du parcours s'il a trouvé un emploi durable ou une formation qualifiante. Dans les départements et collectivités d’outre-mer où il n’existe pas de centre Epide, un parcours de formation comparable peut être réalisé à travers le service militaire adapté (SMA). A partir de 2023 et sur les 3 prochaines années, le Gouvernement prévoit d’ajouter 4 nouveaux centres EPIDE aux 19 existants, dans les quartiers et de mettre en place un plan d’actions ciblé pour accueillir 5000 nouveaux jeunes issus de QPV.
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Les Écoles de la Deuxième Chance (E2C)
Chaque année on dénombre 100 000 jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme. Face à ce constat, des écoles, dites de la deuxième chance (E2C), accueillent des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à accéder à une formation qualifiante et intégrer le marché du travail. Les stagiaires des E2C sont des jeunes motivés à construire leur avenir grâce à un accompagnement sur mesure. L’idée est de placer le jeune au coeur de la conception de son parcours pédagogique et professionnel. Selon le niveau de la personne à son arrivée dans une E2C, la scolarité peut durer de 4 mois à 2 ans et est rémunérée au titre de la formation professionnelle (statut de stagiaire de la formation professionnelle). Il existe une centaine d’E2C en France et les inscriptions s’y font toute l’année au travers d’un entretien de motivation. À la fin de son parcours, le stagiaire reçoit une Attestation de compétences acquises. Les 124 sites des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ont accueilli 14 664 jeunes en 2017. La part des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville s’élève à 30 %.
Le Rôle des Associations
Les associations dans les quartiers prioritaires se positionnent comme des leviers incontournables pour la réinsertion professionnelle. En 2023, des financements ont été déployés en faveur des associations, porteuses de solutions innovantes pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (culture, sport…). A hauteur de 300 millions d’euros sur 3 ans, l’objectif est que la moitié de ce financement bénéficie aux habitants des quartiers.
Le Rôle des Missions Locales
En 2017, les jeunes résidents des QPV représentaient 16 % des jeunes accueillis, pour la première fois, dans une mission locale (soit 63 863 jeunes) et 18,4 % des jeunes entrés dans un parcours d’accompagnement national (soit 66 634 personnes).
Les Emplois Francs
Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement en 2018, puis généralisée à l'ensemble des QPV sur le territoire national au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. Le dispositif des Emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis 2017, ce sont 100 000 personnes issues des QPV qui ont été accompagnées grâce au dispositif des emplois francs.
Le Programme "Quartiers Productifs"
Le programme "Quartiers productifs", annoncé en janvier 2021 lors du Comité interministériel des villes, vise à accompagner et accélérer le développement économique des quartiers prioritaires situés dans 14 territoires d’expérimentation. Il s'articule autour de trois domaines d’intervention : le soutien à l’entrepreneuriat, le développement du commerce et de l’artisanat de proximité, et l’accompagnement à l’implantation d’activités productives et de services. Un impératif majeur est l'accompagnement pour accélérer la transition numérique et environnementale des entreprises.
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Le "Pacte avec les Quartiers pour toutes les Entreprises" (PaQte)
Initié en juillet 2018, le « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PaQte) permet aux entreprises d’apporter leur contribution au développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le PaQte se décline autour d’actions que les entreprises s’engagent à conduire, jusqu'en 2021, autour de quatre axes : sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, notamment en renforçant l’offre de stages de troisième à destination des élèves de collège en Réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) ; former en favorisant l’accès à l’alternance ; recruter de manière non-discriminatoire ; acheter de manière plus responsable et inclusive. Pour chacun de ces axes, le PaQte définit des objectifs et des indicateurs clés sur lesquels les entreprises s’engagent.
Rôle des Conseils Citoyens
Les conseils citoyens, mentionnés à l'article 7 de la loi, peuvent saisir le représentant de l'État dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants. Cette saisine fait l'objet d'une transmission au maire, au président de l'établissement public de coopération intercommunale et aux signataires du contrat de ville. Lorsque la nature et l'importance des difficultés rencontrées le justifient, le représentant de l'État dans le département soumet au comité de pilotage du contrat de ville le diagnostic et les actions qu'il préconise pour y remédier. En vue de l'actualisation du contrat de ville, un débat sur ce diagnostic, sur ces propositions et sur l'avis des membres du comité de pilotage est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal et, le cas échéant, de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi qu'à celui des assemblées délibérantes des autres collectivités territoriales signataires du contrat de ville.
Délégué du Gouvernement
A la suite de la saisine du conseil citoyen et lorsque la nature et l'importance des difficultés le justifient, le représentant de l'État dans le département peut, après consultation du maire de la commune et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville, demander la nomination d'un délégué du Gouvernement qui lui est directement rattaché. Le délégué du Gouvernement, après consultation de l'ensemble des signataires du contrat de ville, établit, dans un délai de trois mois, un diagnostic et une liste des actions à mener. Ces propositions sont présentées au comité de pilotage du contrat de ville ainsi qu'au conseil citoyen.
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