Introduction
La bioéthique, domaine en constante évolution, se penche sur les questions morales soulevées par les progrès de la biologie et de la médecine. Au cœur de ces débats se trouve la définition et le statut de l'embryon humain, sujet sensible qui confronte des valeurs fondamentales telles que la dignité humaine, l'autonomie et le respect de l'intégrité du corps humain. Cet article vise à explorer la définition de l'embryon humain dans le contexte de la bioéthique, en mettant en lumière les enjeux juridiques, éthiques et scientifiques qui s'y rapportent.
Qu'est-ce que la Bioéthique ?
Le terme "bioéthique" est la conjugaison de deux notions issues du grec ancien : "bios" signifiant la vie et "éthos" en référence à la morale et aux mœurs. La bioéthique se définit comme l'étude des questions morales soulevées par les progrès en biologie et en médecine. Elle interroge des fondements essentiels tels que la dignité de l’être humain, l’autonomie et le respect de l'intégrité du corps humain. Initialement employé dans un sens très large, ce terme a été délimité aux questions soulevées par l’émergence de nouvelles pratiques médicales à la fin des années 1970.
Le Cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, la définit ainsi : « La bioéthique est l’analyse rationnelle des problèmes moraux liés à la biomédecine et de leurs liens avec les champs du droit et des sciences humaines ».
La bioéthique est née et s’est ancrée sur quatre grands principes : le respect de l’autonomie du de la personne, de la bienfaisance, de la non-malfaisance et de la justice. Ces principes, formulés dans le rapport Belmont de 1979 portant sur la recherche sur l’être humain, vont être progressivement étendus à l’ensemble de la pratique médicale sous l’influence d’un ouvrage intitulé Principles of Biomedical Ethics.
L'Encadrement de la Bioéthique : Nécessité et Évolution
La bioéthique nécessite d’être encadrée pour faire face aux défis posés par les avancées scientifiques. Avec des thèmes de plus en plus complexes, la nécessité de préserver les principes éthiques est désormais reconnue à l’échelle mondiale. La loi permet de réguler des pratiques potentiellement sensibles et de prévenir les dérives éventuelles. Elle vise à garantir que les innovations médicales et biologiques se déroulent dans un cadre respectueux de la dignité humaine et des valeurs éthiques.
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Afin d’accompagner les évolutions rapides de la bioéthique, la loi prévoit un mécanisme de révision. Pour élaborer un projet de loi, le Gouvernement s’appuie sur cette consultation citoyenne, ainsi que sur les avis de l’Agence de la biomédecine, du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), du Conseil d’État, des commissions parlementaires compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). Le projet de loi est examiné par le Conseil d’État et présenté en Conseil des ministres avant d’être voté par le Parlement. La loi est promulguée après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
La France structure sa réflexion dès les années 70, précipitée par la naissance du premier enfant conçu par fécondation artificielle. Pionnière en la matière, elle est le premier pays à instituer une instance à vocation permanente en 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui va jouer un rôle de premier plan dans la construction du droit français de la bioéthique.
Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. L’Europe est marquée par une certaine divergence des droits nationaux en matière bioéthique, celle-ci tenant à la marge d’appréciation laissée à chaque Etat sur ces questions et à la diversité des considérations éthiques selon l’histoire et la culture propre à chaque pays notamment. Au niveau européen, la convention d’Oviedo de 1997 demeure à ce jour le seul instrument juridique contraignant pour les Etats l’ayant signée et ratifiée. Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle consacre notamment le droit au respect de la vie privée impliquant la protection des informations relatives à la santé de la personne, la non‐discrimination en raison du patrimoine génétique, le principe de liberté de la recherche scientifique, la protection des personnes se prêtant à une recherche, le consentement des personnes préalablement à toute intervention clinique.
Conformément aux clauses de révision en matière bioéthique, la loi du 2 août 2021 prévoit, dans son article 41, qu’elle sera examinée par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation. Par ailleurs, un débat national sur la fin de vie a été initié en septembre 2022. A cette fin, une convention citoyenne pilotée par le Comité économique, social et environnemental (CESE), rendra ses conclusions au printemps 2023.
La Définition Juridique et Éthique de l'Embryon Humain
L’embryon peut être vu comme un organisme en voie de développement : au sens figuré, c’est ce qui commence d’être mais qui n’est pas achevé. Si une définition du terme « embryon » existe, le droit français n’est pourtant pas clair quant à son statut : l’embryon n’est pas reconnu comme ayant une personnalité juridique toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne dispose pas de protection ou de droits, l’embryon étant une personne en devenir.
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Avec l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui énonce que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » et que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’embryon dispose du droit à la vie. L’embryon in vitro, quant à lui, est reconnu comme une “personne potentielle” : son statut est relativement absent car il n’a de devenir, en tant que personne, uniquement s’il est implanté dans l’utérus.
Dans un arrêt du 18 octobre 2011 (C-34/10) la Cour de justice de l’Union européenne a interdit toute brevetabilité de l’embryon humain. Partant de l’idée qu’il n’est pas possible de breveter l’être humain pour respecter la dignité humaine, la Cour a retenue une définition large et autonome de l’embryon humain. La Cour estime que « constituent un embryon humain, tout ovule humain dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer ».
La Recherche sur l'Embryon : Cadre Légal et Débats Éthiques
Toute recherche sur embryon ou cellule embryonnaire est soumise obligatoirement à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, une agence publique nationale née en 2004 grâce à la loi bioéthique. Cette dernière accepte la recherche si pertinence scientifique et but médical il y a mais également s’il n’y a pas d’autres solutions alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique.
Le projet de loi bioéthique de 2019 avait prévu de « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et également d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. L’article 14 tendait à distinguer de manière drastique l’embryon des cellules souches embryonnaires mais aussi à modifier le régime juridique qui s’applique aux recherches sur ces cellules. Ainsi, la recherche sur les cellules souches n’est plus soumise à une autorisation préalable mais à une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine. Par ailleurs, ce projet de loi conserve l’interdiction de l’expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance : donc pas de bébés génétiquement modifiés. Il autorise l’utilisation de techniques d’édition du génome d’un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques et sous réserve que ces techniques ne soient pas transmises à la génétique. Mais cela est limité aux embryons destinés à la recherche : la modification d’embryons destinés à une gestation demeure interdite. La France interdit également la modification d’un embryon humain par des cellules provenant d’autres espèces.
Le mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur la bioéthique. La couverture médiatique de cette loi se focalise sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) ou l’autoconservation des gamètes. Ce projet de loi adopté en première lecture [1] - et qui sera étudié au Sénat courant janvier 2020 - s’intitule « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
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« La conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale reformule le deuxième alinéa de l’article L2151-2 de la manière suivante : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite ». La modification peut sembler anodine, mais en transformant le deuxième alinéa, on supprime deux interdictions. Si les embryons transgéniques ne sont plus interdits, c’est qu’ils sont autorisés. De plus, les embryons animaux auxquels les scientifiques auront adjoint des cellules humaines sont donc aussi autorisés puisque non interdits. L’étude d’impact [3] du projet de loi bioéthique considère que « l’interdiction de création d’embryons transgéniques et chimériques est devenue incohérente au regard de l’avancée des techniques ». Mais quelle technique rend une interdiction incohérente ? Incohérente avec quoi ? Dans l’étude d’impact, les embryons transgéniques sont définis comme « des embryons dans le génome desquels une ou plusieurs séquences d’ADN exogène, c’est-à-dire n’appartenant pas à l’embryon lui-même, ont été ajoutées ». De même, le CCNE définit la transgenèse comme « l’introduction dans le génome d’une séquence d’ADN étrangère à l’organisme concerné ».
Ces définitions de la transgenèse sont conformes à celle de la directive 2001/18, mais qu’est-ce qu’une « modification ciblée » ? Elle est définie par le rapporteur et l’Inserm comme une technique qui « consiste à ajouter, enlever, modifier une ou quelques bases dans une séquence d’ADN » et est aussi appelée « édition génique » par les rapports. Pour l’étude d’impact, le CCNE et le rapporteur, « la technique de modification ciblée du génome inclut la transgenèse ». Pourtant, personne n’ose soutenir que la transgenèse soit « ciblée » (le canon à microbilles n’est pas ciblé ! [4]). Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique soutient que l’interdit actuellement présent sur la transgenèse dans la loi « s’applique à l’édition génique qui aurait pour objet de remplacer et/ou d’insérer une nouvelle séquence d’ADN mais [il] ne fait pas obstacle aux recherches ayant pour objet exclusif de supprimer ou d’inactiver un fragment du génome. Cette asymétrie est ce qui est appelé incohérence plus haut. De plus, le CCNE soutient que cet interdit de la transgenèse « ne fait pas obstacle aux recherches ayant pour objet exclusif de supprimer ou d’inactiver un fragment du génome ». Si le comité voulait mettre un obstacle, il proposerait une interdiction. Or il propose d’autoriser les deux ! L’opposition entre les deux techniques est factice et ne vise qu’à embrouiller le lecteur pour préparer à autoriser tout (transgenèse et nouvelles techniques de modifications génétiques comme CRISPR, etc.).
Le législateur n’a probablement pas été informé que pour l’instant, quasiment aucune modification par CRISPR ne sait s’affranchir d’une transgenèse préalable rarement mentionnée. Cette transgenèse vise à insérer la protéine Cas et faire produire la protéine par la cellule [6]. Toujours selon l’étude d’impact, « l’utilisation des techniques de modification ciblée du génome présente un intérêt fondamental pour la recherche ». Le rapporteur J.-L. Touraine reconnaît que « cet intérêt ne saurait se réduire à l’économie et au marché », alors que le rapporteur de la précédente loi considérait que ces intérêts « ne sauraient toutefois être un argument pour affaiblir des principes éthiques forts et légitimer tout type de recherche sur l’embryon ». Autres rapporteurs, autres idées. C’est peut-être là la principale motivation : ne pas freiner la compétitivité de la recherche (de l’économie et du marché ?) en promouvant CRISPR y compris sur les embryons humains. On n’arrête pas le Progrès ? Le rapporteur explique que sa position est « plus avancée que celle du CCNE ». L’objectif de la loi concernant le développement de ces nouvelles techniques est finalement clair puisque l’étude d’impact vante les techniques « d’édition génique » pour leur « précision, rapidité, fiabilité, faible coût ». Et, comme pour les OGM alimentaires, elle utilise le ressort médical pour convaincre : « certaines recherches vont se développer rapidement dans d’autres pays : le développement des solutions techniques et thérapeutiques (notamment dans le domaine des maladies génétiques) - qui doivent encore être confirmées mais qu’il est légitime d’attendre de ces recherches, va échapper à la France avec des conséquences possibles en termes d’accès des patients français à ces futures avancées. La puissance de la technique CRISPR-Cas9 en terme d’accès à la connaissance des modalités de développement de l’embryon précoce, par exemple, mettra hors-jeu les équipes de recherche ne pouvant pas l’utiliser ». Accepter CRISPR ou ne pas être soigné. Il semblerait que ce projet de loi place beaucoup d’espoirs dans le développement de débouchés pratiques futurs grâce à ces techniques. Mais il a été montré que les mille et une promesses de ces techniques étaient à tempérer. Les effets hors-cibles sont très nombreux et dépassent les barrières génétiques des espèces [7]. Ils n’ont aucune raison de ne pas arriver aux humains. Mettre au point ces techniques sur les plantes pour les appliquer aux animaux, pour enfin les appliquer aux humains (qui sont des animaux) semble une conception de l’éthique qui se limite à minimiser les risques sanitaires. Ainsi cette loi autorise les embryons humains transgéniques non réimplantés et les animaux chimères (avec des cellules humaines) afin « d’accompagner les évolutions scientifiques ». [5] Si cela avait été le cas, l’étiquetage des OGM transgéniques aurait dû induire automatiquement celui des nouveaux OGM. Des associations ont réussi à obtenir l’étiquetage, mais pas en présentant l’« édition génique » comme incluse dans la transgenèse.
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches.
La recherche sur l’embryon divise. Certains énoncent qu’elle peut être bénéfique pour des parents ne pouvant pas avoir d’enfants naturellement et essayant le parcours PMA mais d’autres soulèvent des problèmes éthiques. Ce refus français marque-t-il un respect éthique et bioéthique profond de l’embryon et des recherches sur ce dernier ou souligne-t-il simplement une peur des dérives que ces recherches peuvent engendrer ?
Les Principes Fondamentaux de la Bioéthique Française
Les principes fondamentaux de la bioéthique française sont :
- La dignité qui recouvre des principes consacrés dans le code civil (primauté de la personne humaine, respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, absence de caractère patrimonial du corps humain, de ses éléments et de ses produits, inviolabilité et intégrité de l’espèce humaine).
- La solidarité qui peut être illustrée par le don altruiste. Le principe de solidarité implique également d’entendre la souffrance exprimée par certains (en lien, par exemple, avec un désir d’enfant qui ne peut aboutir).
- La liberté qui vise à préserver la part de vie privée et donc l’autonomie de l’individu dans ses choix.
Enjeux et Perspectives
Toutes ces évolutions amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ? La recherche sur embryons est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle représente et engendre. Devenu un véritable enjeu du monde contemporain, ce qui se cache derrière cette recherche témoigne d’une volonté toujours plus accrue et lointaine de progrès et d’innovation.
Dans le terme « bioéthique », il y a le mot «éthique», l’un des tout premiers piliers à fonder la conscience humaine. « La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations plus générales, il ne fait aucun doute que ces derniers soient également applicables à des questions plus particulières telles que bioéthiques et éthiques.
Il est important de souligner que la bioéthique ne se limite pas à la recherche sur l'embryon. Elle englobe un large éventail de questions, allant de la procréation médicalement assistée à la fin de vie, en passant par la génétique et la protection des données de santé.
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