Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique, marquant une étape importante dans le paysage sociétal français. Ce vote porte sur l'ensemble du projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés avaient déjà voté sur le texte, en première lecture, en octobre 2019. Ils ont dû retravailler sur le texte en juillet 2020, suite aux modifications apportées par le Sénat. La mesure phare de ce texte est l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, une promesse d'Emmanuel Macron qui a suscité de vives réactions et des débats passionnés.
Un Vote Historique et un Parcours Semé d'Embûches
Le texte a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous les applaudissements de la majorité. Emmanuel Macron a salué « l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique » qui, selon lui, « ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé ». Malgré cette adoption, le chemin législatif est loin d'être terminé. Le texte doit encore repasser devant le Sénat, possiblement en janvier, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis.
Les Principales Dispositions du Projet de Loi
Le texte en deuxième lecture reprend les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture. Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi aborde des sujets complexes et sensibles :
L'accès aux origines des enfants nés d'un don : Ce point vise à permettre aux enfants issus de dons de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines, un droit longtemps débattu. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée s'est ainsi prononcée par un scrutin très serré pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose ce texte. Également contre les préconisations du gouvernement, les députés veulent permettre aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données « non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques…) du donneur avant la majorité de leurs enfants.
L'autoconservation des ovocytes : La possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard est également incluse, offrant ainsi une option pour celles qui souhaitent reporter leur projet de maternité.
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Réforme de la filiation : Le projet de loi prévoit une délicate réforme de la filiation.
Points de Discorde et Rejets
Certaines propositions n'ont pas été retenues, reflétant les divisions et les compromis nécessaires à l'élaboration d'une loi aussi sensible :
La PMA post-mortem : La PMA post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, a été rejetée par les députés, alors que soutenue par la majorité.
La méthode ROPA : La méthode ROPA permet le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA. L’Assemblée a aussi rejeté la technique dite ROPA, c’est-à-dire le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA, malgré le plaidoyer du corapporteur Jean-Louis Touraine (LRM).
Réactions et Positions Politiques
Le vote a révélé des clivages politiques profonds. Les députés de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur du texte, tandis que les députés de droite s'y sont opposés. Comme en première lecture, le texte a hérissé une très large partie des Républicains (LR), vent debout contre la création d’« enfants sans père », y voyant « une étape de plus vers la GPA », la gestation pour autrui.
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La Manif pour tous a exprimé son opposition, tandis que des associations LGBT ont salué une avancée historique. Pour la présidente de l’association LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans) GayLib, Catherine Michaud, ce texte est une « avancée historique pour les droits et la liberté des femmes ». A ses yeux, la loi n’est toutefois « pas achevée. On peut regretter que les personnes trans aient été écartées » de la PMA ou l’existence d’un « mode de filiation spécifique » pour les couples de femmes.
Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l’intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.
Vers un Équilibre Éthique
Malgré des divergences internes, l’exécutif a souvent été entendu sur des mesures sensibles et qui faisaient figure de « lignes rouges » pour l’opposition de droite. Chef de file du groupe majoritaire sur ce texte, Aurore Bergé (La République en marche, LRM) a néanmoins estimé que « les débats [avaient] réussi à garder la hauteur de vue » initiale. Sur une « ligne de crête », « nous avons trouvé et maintenu un équilibre éthique, que ce soit sur la reconnaissance des enfants nés à l’étranger de GPA ou l’ouverture de la PMA pour toutes mais pas post-mortem », a-t-elle souligné.
Les Défis Restants
La gauche et des élus de la majorité ont par ailleurs tenté en vain de « supprimer la discrimination » subie par les personnes homosexuelles qui veulent donner leur sang, mais doivent respecter un délai d’abstinence sexuelle de quatre mois. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a pris l’engagement d’avancer par « voie réglementaire » sur ce sujet.
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