La bioéthique, un domaine en constante évolution, suscite des interrogations fondamentales sur les avancées de la biologie et de la médecine. Cet article explore la définition de la bioéthique, son rôle crucial dans l'encadrement des pratiques médicales, et les enjeux spécifiques liés à l'utilisation des embryons.
Définition de la Bioéthique
Le terme "bioéthique" est issu de la combinaison de deux mots grecs anciens : "bios" signifiant la vie, et "éthos" faisant référence à la morale et aux mœurs. Initialement utilisé dans un sens très large, le terme a été délimité aux questions soulevées par l’émergence de nouvelles pratiques médicales à la fin des années 1970. La bioéthique est née et s’est ancrée sur quatre grands principes : le respect de l’autonomie de la personne, de la bienfaisance, de la non-malfaisance et de la justice. Ces principes, formulés dans le rapport Belmont de 1979 portant sur la recherche sur l’être humain, vont être progressivement étendus à l’ensemble de la pratique médicale sous l’influence d’un ouvrage intitulé Principles of Biomedical Ethics.
Selon le Larousse, la bioéthique est la discipline qui étudie les problèmes moraux posés par la médecine et la recherche médicale. Le Conseil d’État, dans son étude la plus récente sur le sujet, précise qu'elle correspond à l’étude « des problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Elle interroge des fondements essentiels tels que la dignité de l'être humain, l’autonomie et le respect de l'intégrité du corps humain.
L'Évolution Historique et Juridique de la Bioéthique
Les Étapes Clés
Plusieurs étapes ont marqué l'évolution de la bioéthique au niveau international et en France :
- 1964 : La déclaration d’Helsinki prolonge ce mouvement en définissant les règles applicables à la recherche sur l’être humain.
- 1970s : Premières réflexions en France, précipitées par la naissance du premier enfant conçu par fécondation artificielle.
- 1979 : Rapport Belmont fixant les principes de respect de l'autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice.
- 1982 : Naissance d'Amandine, premier bébé français né après une fécondation in vitro.
- 1983 : Création du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) en France.
- 1994 : Premières lois de bioéthique en France, encadrant la procréation médicalement assistée (PMA) et la recherche sur l'embryon.
- 1997 : Adoption de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo, sous l’égide du Conseil de l’Europe.
- 2004 : Révision des lois de bioéthique en France, avec la création de l'Agence de la biomédecine.
- 2011 et 2013 : Modifications des lois de bioéthique, notamment sur la recherche sur l'embryon.
- 2021 : Loi du 2 août 2021 élargissant l’accès à l’AMP et introduisant de nouveaux droits.
Le Cadre Juridique Européen
L’Europe est marquée par une certaine divergence des droits nationaux en matière bioéthique, celle-ci tenant à la marge d’appréciation laissée à chaque Etat sur ces questions et à la diversité des considérations éthiques selon l’histoire et la culture propre à chaque pays notamment. Au niveau européen, la convention d’Oviedo de 1997 demeure à ce jour le seul instrument juridique contraignant pour les Etats l’ayant signée et ratifiée. Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle consacre notamment le droit au respect de la vie privée impliquant la protection des informations relatives à la santé de la personne, la non‐discrimination en raison du patrimoine génétique, le principe de liberté de la recherche scientifique, la protection des personnes se prêtant à une recherche, le consentement des personnes préalablement à toute intervention clinique.
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Le Cadre Juridique Français
La France structure sa réflexion dès les années 70, précipitée par la naissance du premier enfant conçu par fécondation artificielle. Pionnière en la matière, elle est le premier pays à instituer une instance à vocation permanente en 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui va jouer un rôle de premier plan dans la construction du droit français de la bioéthique.
Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. La loi encadre le don d’organes, l’assistance médicale à la procréation (AMP), la génétique et la recherche sur les embryons humains, en posant des principes fondamentaux comme l’anonymat, la gratuité du don et l’obligation de consentement. La première loi a aussi posé des règles concernant l’utilisation des données de santé nominatives. La législation a connu plusieurs révisions pour s'adapter aux progrès scientifiques et aux attentes de la société.
Les Principes Fondamentaux de la Bioéthique en France
La réflexion bioéthique en France s'articule autour de plusieurs principes clés :
- La dignité : qui recouvre des principes consacrés dans le code civil (primauté de la personne humaine, respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, absence de caractère patrimonial du corps humain, de ses éléments et de ses produits, inviolabilité et intégrité de l’espèce humaine).
- La solidarité : qui peut être illustrée par le don altruiste. Le principe de solidarité implique également d’entendre la souffrance exprimée par certains (en lien, par exemple, avec un désir d’enfant qui ne peut aboutir).
- La liberté : qui vise à préserver la part de vie privée et donc l’autonomie de l’individu dans ses choix.
Le Conseil d’État, dans son étude rendue publique en juillet 2018, posait d’emblée trois principes à respecter dans la révision à venir des lois bioéthiques : dignité, liberté, solidarité.
Le Rôle de l'Agence de la Biomédecine
L'Agence de la biomédecine, créée par la loi de 2004, joue un rôle central dans l'application des lois de bioéthique. Elle veille à ce que les pratiques, dans ses domaines d'expertise, respectent les normes en vigueur. En plus d'assurer la conformité avec la législation, l'Agence participe activement au processus de révision des lois en apportant son expertise.
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L'Agence de la biomédecine assure l'encadrement, le suivi et la veille scientifique en matière de recherches sur l’embryon. Elle autorise les protocoles de recherche et transmet sa décision, assortie de l’avis du conseil d’orientation aux ministres chargés de la Santé et de la Recherche.
Les Enjeux Éthiques Liés à l'Embryon
La Recherche sur l'Embryon
La recherche sur l'embryon est un sujet particulièrement sensible en bioéthique. En France, elle est encadrée par le code de la santé publique. La loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné. Le consentement du couple doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de 3 mois et peut être révoqué sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’ont pas débuté. La recherche sur ces embryons est limitée à 5 ans et doit avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques.
Les Cellules Souches Embryonnaires
Les cellules souches embryonnaires sont au cœur de nombreux débats bioéthiques. Elles présentent deux principales propriétés : la capacité de se multiplier indéfiniment et de se différencier en n'importe quel tissu du corps humain. Il est clairement admis qu'elles n'ont pas le potentiel d'un embryon humain entier.
En France, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est encadrée. Les recherches autorisées doivent avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques.
Le Diagnostic Préimplantatoire (DPI)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est une technique qui permet de détecter des anomalies génétiques ou chromosomiques sur des embryons conçus in vitro, avant leur transfert dans l'utérus de la mère. Cette pratique soulève des questions éthiques importantes, notamment en ce qui concerne la sélection des embryons.
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La Conservation des Embryons
La conservation des embryons est une pratique courante dans le cadre de la PMA. Cependant, elle pose des questions éthiques quant au devenir des embryons non utilisés. La loi prévoit que les couples peuvent consentir à ce que leurs embryons soient accueillis par un autre couple, fassent l'objet d'une recherche, ou qu'il soit mis fin à leur conservation.
Les Défis et les Perspectives d'Avenir
Les avancées scientifiques en biologie et en médecine continuent de soulever de nouvelles questions éthiques. La bioéthique doit s'adapter en permanence pour encadrer ces évolutions et garantir le respect de la dignité humaine.
Conformément aux clauses de révision en matière bioéthique, la loi du 2 août 2021 prévoit, dans son article 41, qu’elle sera examinée par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation. Par ailleurs, un débat national sur la fin de vie a été initié en septembre 2022. A cette fin, une convention citoyenne pilotée par le Comité économique, social et environnemental (CESE), rendra ses conclusions au printemps 2023.
Les enjeux de la révision des lois Bioéthique sont majeurs. Il est essentiel de poursuivre la réflexion éthique et d'adapter la législation pour répondre aux défis posés par les nouvelles technologies.
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