Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, conçu pour leur permettre de se reposer avant et après l'accouchement. Connaître ses droits est essentiel pour les faire respecter et garantir une période de maternité sereine. Cet article détaille les aspects importants du congé maternité, en tenant compte des spécificités françaises.
Les Différents Congés Liés à la Naissance ou à l'Adoption
Plusieurs types de congés peuvent être pris en considération lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, chacun ayant ses propres règles et conditions.
Congé de Maternité
Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d'un certificat médical. Il donne lieu à une rétribution à temps plein, même si l'institutrice (ou P.E.) travaillait préalablement à temps partiel. Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à un traitement à temps plein, même si l'intéressée est à temps partiel avant le congé. Il convient d'informer l'employeur avant la fin du quatrième mois de grossesse.
Durées :
- Premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après la naissance)
- Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 avant la naissance et 18 après la naissance)
- Jumeaux : 34 semaines (12 avant la naissance et 22 après la naissance)
- Triplés et + : 46 semaines (24 avant la naissance et 22 après la naissance)
Congé Maternité et Vacances Scolaires
Il n’est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé postnatal. La réglementation du travail permet de reporter les congés payés pour les placer en dehors du congé maternité, mais cela concerne l’ensemble des salariées… sauf les enseignantes… pour lesquelles, l’administration considère qu’un congé maternité pris pendant le temps des vacances scolaires ne fait pas passer en dessous de la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés. Le seul paramètre sur lequel on peut intervenir, c’est le report d’une partie du congé prénatal.
Période Prénatale et Report de Congé
La période prénatale peut être réduite sur avis médical :
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- Premier et deuxième enfant : 3 semaines minimum
- Enfants suivants : 5 semaines minimum
Il est possible de rallonger le congé prénatal sans prescription médicale et de réduire d’autant le congé postnatal, dans la limite de 2 semaines à partir du troisième enfant et dans la limite de 4 semaines en cas de jumeaux.
Augmentation du Congé de Maternité
Le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal) et de 4 semaines après. Un congé de maternité peut être précédé ou suivi de congés de maladie… mais si l’enseignante est à temps partiel, elle n’est rétribuée que sur la base du temps partiel pour ces périodes de congés. En cas de congé maladie pendant une « période reportée », le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour du congé maladie.
Date de l'Accouchement Différente de la Date Présumée
Accouchement prématuré : Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non-utilisé s’ajoute au congé post-natal dans la limite d’un repos de 16 semaines ou 26 semaines, 34 ou 46 semaines en cas de naissances multiples.
Accouchement retardé : Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’ajoutant aux 16 semaines…
En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n’a pu bénéficier.
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Congé d'Adoption
Le congé d'adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 16 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 16 à 18 semaines. Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.
Désormais, le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongé de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et de 32 jours en cas d’adoption multiple (application du congé de paternité). Celui des deux conjoints qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.
Congé pour Naissance
Au moment de la naissance, le père ou adulte vivant avec la mère, peut obtenir un congé de 3 jours. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement. Le congé commence, au choix, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Congé Supplémentaire de Naissance
Introduit par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois à ses droits à congé de maternité, paternité, ou d’accueil de l’enfant après adoption. Chaque parent peut le prendre simultanément ou en alternance avec l’autre. Ce congé est fractionnable en deux périodes d’un mois. Il concerne les enfants nés ou adoptés. Il faut avoir épuisé ses droits à congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
La fraction du traitement maintenu ne pourra être inférieure à 50 %.
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L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ne pourra pas être cumulée avec :
- la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- le complément de libre choix du mode de garde au titre du même enfant ;
- l’allocation journalière de présence parentale ;
- l’allocation journalière de proche aidant.
Le congé supplémentaire de naissance est considéré comme une période de travail effectif pour les avancements d’échelon et promotions. Il est pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Pour les parents d’enfants nées, adoptées ou nées prématurément mais dont la date de naissance se situe entre le 1er janvier et le 30 juin , le congé de naissance devra être pris dans les 9 mois à compter du 1er juillet (soit jusqu’au 31 mars ). Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption à compter du 1er juillet, les parents ont 9 mois à partir du jour de la naissance ou de la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour mobiliser ce congé.
Congé de Paternité et d’Accueil de l’Enfant
Ce congé concerne les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et contractuelles. Ce congé avec traitement est ouvert au père ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant (Code de la sécurité sociale, article L.613-19-2). Cette disposition permet donc aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé. Il est ouvert à l’occasion de la naissance.
Durée du congé :
Naissance d’un enfant : Durée maximale de 25 jours. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Naissance multiple : Durée maximale de 32 jours. Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Les jours de congé se décomptent dimanches et jours non travaillés compris. Il est possible de demander à bénéficier d’un congé inférieur à la durée maximum.
Congé Parental
Le congé parental est une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit. L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.
Conditions, durée : Accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
- Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.
- Pour le père, après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.
La demande initiale doit être faite 2 mois avant la date de départ souhaitée. Les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Le congé parental prend fin :
- aux 3 ans de l’enfant.
- 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.
- 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue d’adoption.
- lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.
- lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.
Le congé peut être écourté en cas de motif grave. Il n’a pas à être pris nécessairement sitôt après le congé de maternité ou d’adoption.
Exercice d'une Activité Rémunérée Durant le Congé Parental
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle-ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant. Des enquêtes doivent être faites par l’administration d’origine, normalement 2 fois par an.
Renouvellement
Il doit être demandé 1 mois avant la fin de la période sous peine de fin du congé. À l’expiration des périodes de 6 mois, on peut renoncer à son congé parental au profit de l’autre parent. La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position à propos du même enfant.
Réintégration
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement (dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial). Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont aussi applicables si l’agent a demandé à écourter son congé. La loi 84-16 du 11 janvier 84, dans son article 54 continue d’affirmer qu’au retour de congé parental, un fonctionnaire doit être affecté au plus près de son emploi d’origine.
Conséquences sur la Carrière
La règle nationale précise qu’il y a perte du poste, toutefois dans certains cas, il peut être conservé : congé parental de deux ou six mois. Le congé parental n’existe pas à temps partiel.
Aménagements et Dispositions Spécifiques
Outre les congés principaux, il existe des aménagements et dispositions spécifiques pour accompagner au mieux les parents.
Allaitement
La Loi n° 73/4 du 2-01-1973 (Code du travail) prévoit des dispositions particulières (articles L 224-1, 224-2, 224-4 et 224-5) concernant les mères de famille allaitant un enfant. En principe, elles ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail ; en l’absence de réglementation particulière pour les enseignantes, cette disposition est souvent inapplicable ou inappliquée… sauf quand des facilités de service sont accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin…par exemple un logement de fonction sur place). Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait. Un·e fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier durant la première année d’un aménagement horaire hebdomadaire d’une heure maximum. Attention : cette bonification ne s’applique pas si l’agent·e prend un congé parental ou un temps partiel supérieur ou égal à 6 mois.
Préparation à l'Accouchement
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement (circulaire du 9-08-1995) ; cependant, comme pour l’allaitement, il n’y a pas de dispositions claires prévues pour les personnels de l’Education nationale. Les autorisations sont accordées « si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service. »
Fausse-Couche
Depuis le 1er janvier , lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente (CMO) qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (pas de jour de carence). Textes de référence : Loi 2023-567 du 23 juillet 2023 qui modifie le code du travail, de la sécurité sociale et le code de la santé publique.
- Art. L. 2122-6 de la santé publique (accompagnement lors d’une interruption spontanée de grossesse)
- Art. L. 323-1-2 du code de la sécurité sociale (absence de jour de carence)
- Art. L. 1225-4-3 du code du travail (contractuel)
Une information sur l’interruption spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d’intervention, sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique, est délivrée à la patiente et à son.sa partenaire en début de grossesse. Suite à une interruption spontanée de grossesse, la patiente et son ou sa partenaire peuvent se voir dirigées vers un suivi psychologique. Cet adressage peut être effectué soit par une médecin, soit par une sage-femme.
Concernant les personnels contractuelles Le contrat de travail ne peut être rompu pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée incluses. Néanmoins la rupture du contrat reste possible si l’employeur la justifie par une “faute grave” ou par “l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la fausse couche”. Le tout se faisant sous le contrôle du juge.
Jour de Carence
Depuis le 6 août 2019, en cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après la déclaration de grossesse, il n’y a pas d’application du jour de carence (art.). Le principe de rétroactivité s’applique si le jour de carence a été indûment prélevé pour un arrêt rédigé après le 06/08/19 : il faut donc solliciter l’administration. Depuis le 1er janvier , en cas d’interruption spontanée de grossesse, et le 1er juillet , en cas d’interruption médicale de grossesse, il n’y a pas d’application du jour de carence.
Décaler ou Reporter son Congé Maternité
Il est possible de moduler son congé maternité en fonction de ses besoins et de son état de santé.
Conditions pour Décaler
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines sous réserve de conditions :
- vous attendez un seul enfant,
- vous avez déjà au moins deux enfants à charge,
- vous avez déjà accouché de deux enfants nés viables.
Si vous êtes enceinte de jumeaux, votre congé prénatal peut être avancé de 4 semaines maximum. Vous avez décidé d’avancer le début de votre congé prénatal ? Sachez que la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant de semaines avancées. Exemple : vous avez avancé votre congé prénatal de 2 semaines, passant ainsi de 6 à 8 semaines, vous devrez déduire 2 semaines de votre congé postnatal, qui passera alors de 10 à 8 semaines.
Démarches pour Reporter
Vous vous sentez en pleine forme et souhaitez décaler le début de votre congé maternité ? Il est possible de reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, à raison de 3 semaines maximum. Pour cela, une consultation avec votre médecin ou votre sage-femme est nécessaire. En effet, seul un professionnel de santé peut vous autoriser à prolonger votre activité professionnelle avant votre accouchement.
Deux possibilités de reports s’offrent alors au médecin, selon votre état de santé :
- un report de 3 semaines consécutives,
- un report d’une ou deux semaines, renouvelable, dans la limite des 3 semaines maximum autorisée.
Une fois votre certificat médical en main, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour lui faire part du report de votre date de congé prénatal. Cette démarche doit être effectuée par courrier au plus tard un jour avant la date initialement prévue de votre congé maternité. Joignez à votre courrier le certificat médical prescrit par votre médecin ou sage-femme.
Naissance Prématurée
Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non-utilisé s’ajoute au congé post-natal dans la limite d’un repos de 16 semaines ou 26 semaines, 34 ou 46 semaines en cas de naissances multiples.
Le Paiement des Indemnités Journalières Durant le Congé Maternité
Il est important d’informer votre caisse primaire d’assurance maladie des dates de votre congé maternité, car c’est elle qui se charge du paiement de vos indemnités journalières. Votre contrat de travail étant interrompu tout au long de votre congé maternité, vous ne percevrez plus aucun salaire de la part de votre employeur. Ce dernier doit fournir une attestation de salaire à la CPAM dont vous dépendez.
Congé Maternité et Congé Parental: Quelle Différence ?
Le congé maternité est un droit accordé aux salariées enceintes afin de leur permettre de se reposer avant et après l’accouchement. Son but : protéger la santé de la mère et du bébé, tout en garantissant une continuité du contrat de travail et de la rémunération sous forme d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Il comprend :
- le congé prénatal, avant la naissance ;
- le congé postnatal, après la mise au monde du nouveau-né.
Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et à naître. Elle est comprise entre 16 et 46 semaines. Ce dispositif facultatif s’adresse aussi bien aux mères qu’aux pères. Il consiste à mettre son travail entre parenthèses pour s’occuper de son nourrisson. Voilà pourquoi on parle de « congé parental d’éducation ». Il peut durer 3 ans au total, renouvellements inclus, et s’achève au troisième anniversaire de l’enfant (ou à l’entrée à l’école maternelle en cas de naissances multiples). Il existe deux formes :
- le congé parental à temps plein : le parent stoppe complètement son activité ;
- le congé parental à temps partiel : la personne salariée réduit ses heures de travail (un minimum de 16 h par semaine est requis).
De la même façon que le congé maternité, le congé parental d’éducation permet aux travailleuses de conserver leur emploi ainsi que leur niveau de salaire lors de la reprise professionnelle.
Interruption du Congé Parental pour Congé Maternité
Alors que vous êtes en congé parental d’éducation pour vous occuper de votre (vos) enfant(s), vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ! En tant que salariée, votre grossesse vous permet d’interrompre de manière anticipée votre congé parental d’éducation, afin de basculer sur un congé maternité. C’est un droit dont vous bénéficiez, que vous soyez en congé parental à temps partiel ou à temps plein. Votre congé parental prend fin automatiquement à partir du début de votre congé maternité.
Comment est Calculé le Montant de l’Indemnité de Congé Maternité Après un Congé Parental d’Éducation ?
Une future maman salariée ne peut pas percevoir d’indemnités journalières de maternité durant son congé parental. Par conséquent, la rupture anticipée de votre congé parental d’éducation au profit du congé maternité, met fin à l’indemnisation liée au congé parental. Cependant, les indemnités journalières (IJ) de maternité prennent le relais durant toute la durée de votre congé maternité (congé prénatal et congé postnatal). La CPAM calcule le montant de vos indemnités journalières de maternité sur la moyenne des trois derniers salaires perçus avant votre congé maternité. L’indemnité journalière ne peut pas être inférieure à 10,24 euros et ne peut pas excéder 95,21 euros.
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