Cet article examine en détail la structure Babilou Moulin des Bruyères, en se basant sur les informations publiques disponibles, notamment son inscription auprès des organismes officiels tels que l'INSEE et l'INPI. L'objectif est de fournir une analyse factuelle et structurée, utile pour comprendre la position et la conformité de cette entité.
Inscription et Référencement de la Structure
Toutes les structures référencées, y compris Babilou Moulin des Bruyères, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA. L'Extrait RNE, justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contient des données similaires à un extrait KBIS/D1.
Inscription Insee
Babilou Moulin des Bruyères est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 11 mars 2017. Cette inscription a été mise à jour le 6 décembre 2025, assurant que les informations restent actuelles et pertinentes.
Immatriculation au RNE
La structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 10 mars 2017. Cette immatriculation a été mise à jour le 19 mai 2024, soulignant l'engagement de Babilou Moulin des Bruyères à maintenir sa conformité administrative. Le RNE est un registre qui liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.
Informations Clés de l'Extrait RNE
L'extrait RNE fournit plusieurs informations essentielles sur l'entreprise :
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- Dénomination: Nom de l'entreprise.
- SIREN: Numéro d'identification unique de l'entreprise.
- SIRET du siège social: Numéro d'identification de l'établissement principal.
- N° TVA Intracommunautaire: Numéro d'identification pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification): Identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières.
En outre, l'extrait RNE inclut des informations sur l'activité principale de l'entreprise, basée sur la nomenclature NAF/APE. Il est important de noter que le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature de l’Insee, sera applicable à partir du 1er janvier 2027.
Caractéristiques de l'Entreprise
Plusieurs caractéristiques permettent de mieux cerner Babilou Moulin des Bruyères :
- Adresse postale: Adresse du siège social.
- Forme juridique: Structure légale de l'entreprise.
- Effectif salarié: Nombre de salariés, situé entre 20 et 49 en 2023. L'effectif est calculé à partir des données de l'Insee et des déclarations de l'URSSAF.
- Catégorie d'entreprise: Variable statistique calculée par l'Insee, indiquant la taille de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
- Date de création: Date de création de l'entreprise.
Conventions Collectives
Babilou Moulin des Bruyères applique les conventions collectives suivantes :
- IDCC 9999: Sans convention collective spécifique.
- IDCC 3127: Convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Mise à jour le 13 février 2026.
Sources d'Information
Les informations proviennent de plusieurs sources officielles :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Direction Générale des Douanes.
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Informations Complémentaires sur les Établissements
La structure Babilou Moulin des Bruyères possède 2 établissements, dont 1 est en activité. Pour chaque établissement, les informations suivantes sont disponibles :
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- Adresse: Adresse de l'établissement.
- SIRET: Numéro SIRET de l'établissement.
- Clef NIC: Numéro interne de classement.
- Activité principale (NAF/APE): Code et description de l'activité principale.
- Forme juridique: Structure légale de l'établissement.
- Tranche d’effectif salarié: Nombre de salariés de l'établissement.
- Date de création: Date de création de l'établissement.
- Convention collective: Conventions collectives appliquées à l'établissement.
- Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de l'établissement, téléchargeable.
Capital Social et Exercice Comptable
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. La date de clôture de l’exercice comptable est également une information pertinente.
Dirigeants et Annonces Légales
Il est possible de consulter la liste des dirigeants de Babilou Moulin des Bruyères pour connaître les personnes responsables de la gestion de l'entreprise. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
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