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Avorter : Définition, Procédures et Aspects Légaux en France

L'avortement, également connu sous le nom d'interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet complexe et sensible qui touche à la fois la santé, l'éthique et le droit. Cet article a pour but d'explorer en profondeur la définition de l'avortement, les différentes méthodes existantes, le cadre légal en France, ainsi que les aspects médicaux et psychosociaux qui l'entourent.

Définition et Étymologie

Le terme "avorter" possède plusieurs significations, allant de l'accouchement prématuré à l'échec d'un projet.

Définition Générale

"A-vor-té" est un verbe qui signifie :

  1. Accoucher avant terme, que ce soit chez l'humain ou l'animal.
  2. (Figuré) Ne pas réussir, échouer.

Étymologie

Le mot "avorter" provient du provençal "abhortir", de l'espagnol "abortar", de l'italien "abortire", et finalement du latin "abortire", dérivé de "aborior" signifiant "naître prématurément".

L'Avortement en Médecine : Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

Dans le contexte médical, "avorter" se réfère à l'interruption d'une grossesse, soit de manière spontanée (fausse couche), soit de manière provoquée (IVG). En France, l'IVG est légale et encadrée par la loi.

Lire aussi: Stérilet et interruption de grossesse : informations

Cadre Légal de l'IVG en France

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée en France depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, qui a dépénalisé l'avortement. Cette loi a été complétée et modifiée à plusieurs reprises pour améliorer l'accès à l'IVG et renforcer les droits des femmes.

Droit à l'IVG

Toute femme enceinte qui ne souhaite pas poursuivre sa grossesse a le droit d'avorter, qu'elle soit majeure ou mineure. Seule la femme concernée peut en faire la demande.

Délais Légaux

En France, l'IVG est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le premier jour des dernières règles (ou 16 semaines d'aménorrhée). Ce délai maximal peut varier selon la méthode choisie :

  • IVG médicamenteuse : possible jusqu'à 7 semaines de grossesse (9 semaines d'aménorrhée).
  • IVG instrumentale : possible jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée).

Il est crucial d'agir rapidement une fois la décision prise, car les délais de prise en charge peuvent être longs.

Accès à l'IVG pour les Mineures

Les femmes mineures peuvent avorter sans autorisation parentale. Toutefois, elles doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix. Une consultation psychosociale est obligatoire pour les mineures avant le recueil de leur consentement.

Lire aussi: Procédures d'avortement

Conditions de Réalisation

Un avortement en France se déroule dans des conditions sûres, protégé par le secret médical, voire anonymement si la femme le souhaite, et sans frais pour les assurées sociales.

Étapes Préalables à l'IVG

Plusieurs étapes sont obligatoires avant la réalisation d'une IVG :

  1. Consultation d'information : La femme enceinte doit prendre rendez-vous avec un médecin, une sage-femme, ou se rendre dans un centre de santé sexuelle. Lors de cette consultation, elle reçoit des informations orales et un guide sur l'IVG, présentant les différentes méthodes, les lieux de réalisation, et les effets indésirables possibles.
  2. Entretien psychosocial : Cet entretien est obligatoire pour les mineures et proposé aux majeures. Il a lieu dans un espace vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), un centre de santé sexuelle, ou un organisme agréé.
  3. Recueil du consentement : La femme remet son consentement écrit de demande d'avortement au médecin ou à la sage-femme. Il n'y a plus de délai de réflexion imposé.

Méthodes d'IVG

Il existe deux méthodes principales d'IVG en France : l'IVG médicamenteuse et l'IVG instrumentale. Le choix de la méthode dépend du terme de la grossesse et des préférences de la femme.

IVG Médicamenteuse

L'IVG médicamenteuse consiste à prendre deux médicaments à 24 ou 48 heures d'intervalle. Le premier médicament interrompt la grossesse, tandis que le second provoque l'expulsion de l'œuf.

  • Déroulement : Le premier médicament peut être pris en présence du médecin ou de la sage-femme lors d'une consultation, ou seul à domicile. Le second médicament est pris 24 à 48 heures plus tard, également en consultation ou à domicile.
  • Où la pratiquer ? Elle peut être pratiquée en établissement de santé (hôpital ou clinique), en cabinet de ville, en centre de santé sexuelle ou en centre de santé.
  • Avantages : Cette méthode ne nécessite ni anesthésie, ni intervention chirurgicale.
  • Inconvénients : Elle peut entraîner des saignements plus importants et des douleurs abdominales.
  • Délai : Possible jusqu'à 7 semaines de grossesse (9 semaines d'aménorrhée).
  • Taux de réussite : Environ 95%.

IVG Instrumentale (Chirurgicale)

L'IVG instrumentale, ou IVG par aspiration, est une intervention chirurgicale qui consiste à aspirer l'œuf dans l'utérus.

Lire aussi: La loi française sur l'avortement : les délais expliqués

  • Déroulement : L'intervention est réalisée en établissement de santé (hôpital ou clinique) ou dans certains centres de santé autorisés. Elle dure environ 10 à 20 minutes et peut être pratiquée sous anesthésie locale ou générale.
  • Procédure : Elle consiste en une aspiration de l'œuf, précédée d'une dilatation du col de l'utérus. L'ouverture du col utérin peut être facilitée par l'administration d'un médicament.
  • Avantages : L'intervention est rapide et le suivi est généralement simple.
  • Inconvénients : Elle nécessite une anesthésie et une hospitalisation de quelques heures.
  • Délai : Possible jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée).
  • Taux de réussite : Environ 99,7%.

Prise en Charge Financière

Pour toutes les femmes assurées sociales (majeures ou mineures), l'avortement et tous les actes associés (consultations, échographies, prises de sang…) sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Il n'y a aucune avance de frais et aucun dépassement d’honoraire possible.

Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière et non admises à l'aide médicale de l'État (AME), il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l’IVG) à l'hôpital.

Coûts

  • IVG instrumentale : Le coût est remboursé par l'Assurance maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire compris entre 579,06 € et 830,06 €, en fonction de l'établissement, du type d'anesthésie et de la durée de l'hospitalisation.
  • IVG médicamenteuse en établissement de santé : Le coût est remboursé à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 353,64 €.
  • IVG médicamenteuse en médecine de ville : Le coût est remboursé à 100 %, avec des tarifs fixés par arrêté à chaque étape.

Suivi Post-IVG

Une consultation psychosociale est systématiquement proposée après l’IVG pour permettre à la femme de parler de sa situation si elle en ressent le besoin. Une visite de contrôle doit intervenir entre le 14e et le 21e jour après l'IVG instrumentale ou médicamenteuse. Elle permet de s'assurer qu'il n'existe pas de complication et que la grossesse a bien été interrompue. Lors de cette consultation, le médecin ou la sage-femme s'assure également que la femme dispose d'un moyen contraceptif adapté à sa situation si nécessaire.

Aspects Psychosociaux

L'IVG est une décision personnelle qui peut avoir des implications émotionnelles importantes. Il est essentiel que les femmes aient accès à un soutien psychologique avant, pendant et après l'IVG. Les entretiens psychosociaux obligatoires pour les mineures et proposés aux majeures visent à offrir cet accompagnement.

L'Entrave à l'IVG

Le délit d'entrave à l'IVG est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ce délit vise à protéger le droit des femmes à accéder à l'IVG sans pressions ni désinformations.

tags: #avorter #définition

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