L'avortement, et plus particulièrement l'interruption volontaire de grossesse (IVG) suite à un viol, est une question complexe, touchant à la fois à la santé publique, aux droits des femmes et aux considérations éthiques. En France, le cadre légal autorise l'IVG, mais les réalités statistiques et les témoignages mettent en lumière des disparités et des défis persistants. Cet article vise à explorer les statistiques relatives à l'IVG en France, le contexte spécifique des grossesses résultant de viols, et les enjeux sociaux et juridiques qui en découlent.
Évolution Générale de l'IVG en France
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie régulièrement des études sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ces études permettent de suivre l'évolution des pratiques et des tendances en matière d'IVG.
Augmentation du Nombre d'IVG
En 2024, 251 270 IVG ont été réalisées en France, soit 7 000 de plus qu’en 2023. Cette hausse fait suite à une période de creux observée en 2020 et 2021, notamment due à la baisse des conceptions relevées lors de la pandémie de Covid-19. Le rapport entre le nombre d’IVG et le nombre de naissances vivantes sur une année donnée augmente, atteignant 0,38, contre 0,28 en 2016.
Taux de Recours à l'IVG
En 2024, le taux de recours à l’IVG a été de 17,3 avortements pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, contre 16,8 pour 1 000 en 2023. Il est le plus élevé chez les 25-29 ans, avec 29,8 IVG pour 1 000 femmes. Notamment, ce taux est plus faible pour les moins de 20 ans qu’il y a dix ans (5,5 pour 1 000 contre 8,7).
Disparités Territoriales
Le taux de recours à l’IVG est deux fois plus élevé dans les départements et régions d’outre-mer qu’en métropole. En 2024, les taux de recours à l’IVG augmentent dans toutes les régions métropolitaines et se stabilisent dans les DROM, où leur niveau moyen est deux fois plus élevé qu’en métropole. Les disparités territoriales sont marquées puisque les taux de recours varient du simple au quadruple entre Les Pays de la Loire et la Guyane. En France métropolitaine, ils oscillent entre 12,4 ‰ dans les Pays de la Loire à 23,1 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans les DROM, les taux fluctuent entre 19,0 ‰ à Mayotte et 46,5 ‰ en Guyane.
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Méthodes Utilisées
En 2024, 45 % des avortements ont été réalisés en dehors des établissements de santé. La méthode médicamenteuse est utilisée pour 80 % des IVG. La pratique de l’avortement par les sages-femmes libérales s’est beaucoup développée. En 2024, elles ont effectué la moitié des IVG en ville. 1 442 sages-femmes et 1 820 médecins en ont pratiqué en cabinet libéral l’an dernier. Les IVG en téléconsultation restent rares : autour de 1 600 médicaments ont été remis directement à une femme souhaitant avorter par une pharmacie.
Allongement du Délai Légal
L’allongement de deux semaines (de 12 à 14) du délai légal de recours, prévu dans la loi de mars 2022, n’a concerné que 1 % à 2 % du total des IVG. En établissement de santé, trois IVG sur quatre sont réalisées avant 10 semaines d’aménorrhée (SA). Après l’allongement de deux semaines de la durée légale pour les IVG réalisées en établissement de santé (de 14 à 16 SA), les IVG dites tardives, réalisées à partir de 12 SA, représentent 9,8 % de l’ensemble des IVG hospitalières.
Facteurs Socio-Économiques
Les 10 % des femmes ayant les niveaux de vie les plus élevés ont un taux de recours à l’IVG pour 1000 femmes inférieur de 11 points à celui des 10 % des femmes ayant les niveaux de vie les plus faibles.
IVG et Violences Sexuelles : Une Étude Spécifique
Une étude observationnelle, transversale et multicentrique a été menée à l’aide d’un questionnaire auto-administré, anonyme, proposé aux femmes se présentant pour une consultation pré-IVG entre avril et septembre 2018. L’objectif principal était de mesurer la proportion de femmes ayant subi des violences sexuelles chez les patientes demandant une IVG.
Méthodologie
L’étude a inclus toutes les femmes majeures se présentant pour une demande d’IVG au CHU de Montpellier et Marseille, au CH de Sète et Béziers et chez trois praticiens pratiquant l’IVG en ambulatoire. Les critères d’exclusion étaient : les patientes mineures, celles ayant répondu au questionnaire auparavant ou refusant de participer à l’étude, si présence d’un tiers accompagnant, les patientes ne parlant pas français.
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Résultats
415 questionnaires ont été remplis. 20% des patientes ont subi au moins une forme de violences sexuelles au cours des 12 derniers mois dont 18% d’agressions sexuelles, 5% d’exhibition et 3,4% de viol. Au cours de la vie, 47% des patientes ont subi au moins un type de violence sexuelle avec 42% d’agression sexuelle, 26% d’exhibition et 16% de viol. Pas de différence significative entre 1ère IVG et IVG répétées concernant les violences sexuelles (p=0.316 et p= 0.805).
Le Procès de Bobigny : Un Tournant Historique
L'affaire de Bobigny, survenue dans les années 1970, illustre les enjeux liés à l'avortement suite à un viol et a marqué un tournant dans la légalisation de l'IVG en France.
Contexte de l'Affaire
Une jeune fille, Marie-Claire Chevalier, avait avorté suite à un viol. Dénoncée par l'auteur même de ce viol, la jeune Marie-Claire est alors « inculpée » pour avoir fait pratiquer un avortement illégal selon l'article 317 du code pénal.
Mobilisation et Procès Politique
L'avocate Gisèle Halimi a pris le parti de transformer ce "fait divers" en véritable procès politique en faveur de la légalisation de l'avortement. Elle a plaidé que des millions de femmes se font avorter chaque année en France dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité.
Verdict et Impact
Michèle Chevalier, la mère de Marie-Claire, est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis. Ses deux collègues, qui ont revendiqué le fait d'avoir aidé Michèle Chevalier, sont relaxées. Ce procès a contribué à sensibiliser l'opinion publique et à faire évoluer la législation sur l'avortement en France.
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Comparaison Internationale : Le Cas des États-Unis
Le constat est dramatique. En seulement 18 mois d’interdiction de l’avortement dans une partie des États-Unis, 64 565 grossesses résultant d’un viol ont été enregistrées dans les États concernés, sur un total de près de 520 000 viols.
Impact des Interdictions d'Avortement
Rien qu’au Texas, où l’avortement n’est autorisé que si la santé ou la vie de la mère est en danger, les chercheurs ont dénombré 26 313 grossesses consécutives à un viol, soit 45 % de l’ensemble des grossesses à la suite d’un viol dans les 14 États où l’IVG est interdit. Dans la majorité (91 %) des cas, les femmes habitaient dans un État où l’avortement était interdit même en cas de viol, comme le Texas, la Louisiane ou le Missouri.
Restrictions et Conséquences
Parmi les 14 États ayant interdit l’IVG, « bien que cinq de ces États prévoient des exceptions pour les grossesses liées à un viol, des limites strictes de durée de gestation s’appliquent et les survivantes doivent signaler le viol aux forces de l’ordre, une exigence susceptible de disqualifier la plupart des survivantes de viol, dont seulement 21 % signalent leur viol à la police », précisent les chercheurs de l’étude publiée dans le très réputé Journal of the American Medical Association (JAMA) le 24 janvier 2024. Et parmi les femmes qui décident d’avoir recours à l’avortement dans les États où une exception est prévue en cas de viol, « d’autres recherches ont montré qu’il y avait moins de 10 avortements par mois dans les États où l’interdiction est en vigueur », indique un communiqué.
Alternatives Limitées
Dans ces 14 États - et même dans de nombreux autres où l’accès à l’avortement est restreint - les options sont ainsi limitées pour les femmes enceintes, même après un viol : garder l’enfant conçu du viol, avorter illégalement malgré les risques majeurs pour la santé, prendre des pilules abortives reçues par courrier, ou voyager dans un État où l’avortement est possible, avec le coût économique majeur que cela représente. « On ne sait pas si ces victimes de viol ont subi des avortements illégaux, si elles ont reçu des médicaments par courrier, si elles se sont rendues dans d’autres États ou si elles ont porté l’enfant jusqu’à la naissance », précisent les auteurs de l’étude dans une note adjointe. « Il peut être particulièrement impossible pour elles de se rendre hors de l’État pour obtenir des soins en matière d’avortement. Il peut être particulièrement dangereux pour elles d’essayer de commander des pilules en ligne comme le font certaines personnes.
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