L'avortement, la trisomie 21 et l'eugénisme sont des sujets complexes et sensibles, particulièrement en France où ils sont encadrés par une législation spécifique et font l'objet de débats éthiques constants. Cet article vise à explorer ces thèmes en détail, en tenant compte des avancées médicales, des enjeux juridiques et des perspectives sociétales.
Diagnostic Prénatal et Découvertes Fortuites
Les avancées fulgurantes dans le domaine du diagnostic prénatal (DPN) permettent une meilleure anticipation de l’éventuelle nécessité d’une prise en charge de l’enfant à la naissance, voire in utéro, en cours de grossesse. Le diagnostic prénatal devrait avoir pour seule finalité la prise en charge médicale des anomalies détectées.
Lorsque des informations génétiques sont découvertes à l’occasion d’un test sans avoir été spécialement recherchées, elles sont utilisées dans le cadre de la « médecine fœtale », anciennement diagnostic prénatal. L’article L. 2131-1 du Code de la santé publique stipule que « la femme enceinte est également informée que certains examens de biologie médicale à visée diagnostique […] peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l’indication initiale de l’examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires, notamment des examens des caractéristiques génétiques de chaque parent, peuvent être réalisées dans les conditions du dispositif prévu à l’article L. 2131-4-1. »
Progressivement le DPN assorti de proposition d’avortement médical s’est imposé comme une « bonne pratique » médicale. En cas d’anomalie chromosomique, ni traitement, ni prise en charge ne sont proposés. En 2021, 1 861 « attestations de particulière gravité » ont ainsi été délivrées après le diagnostic d’une trisomie 21.
Interruption Médicale de Grossesse (IMG) et Législation
La législation française permet l’interruption de grossesse pour raison médicale à tout moment de la grossesse (situé au-delà du délai de 14 SA accessible pour les IVG). Le diagnostic de trisomie 21 peut donc conduire à une interruption médicale de grossesse chez un grand nombre des couples concernés. Le nombre d'interruptions médicales de grossesse s'élève en moyenne à 7000 chaque année en France.
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La loi de bioéthique de 2021 ajoute un article L. 2213-1-1 au Code de la santé publique. La loi applique à l’IMG les dispositions existantes en matière d’IVG pour les femmes mineures. La loi supprime enfin l’obligation de proposer à la femme un délai de réflexion d’au moins une semaine avant d’interrompre sa grossesse en cas de forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Réduction Embryonnaire et Grossesses Multiples
La « réduction embryonnaire » est le terme utilisé pour décrire la pratique qui consiste à éliminer un ou plusieurs fœtus dans le cadre d’une grossesse multiple, même s’ils sont en bonne santé. La loi de bioéthique d’août 2021 précise qu’une « réduction embryonnaire » peut être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse si elle « permet de réduire les risques d’une grossesse dont le caractère multiple met en péril la santé de la femme, des embryons ou des fœtus » (art. L. 2131-4).
Eugénisme : Définition et Enjeux Éthiques
L’article 16 du Code civil énonce que « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de modifier le patrimoine génétique de la descendance de la personne » (art. 16-4 II). - La pratique de l’eugénisme. Seul l’eugénisme attentatoire à la personne est réellement interdit. Le diagnostic prénatal n’est pas sanctionné par le droit pénal, mais fait débat. Dans les autres hypothèses, l’eugénisme est interdit.
L’eugénisme, historiquement associé aux théories du statisticien Francis Galton visant à améliorer l’espèce humaine « bien physiquement que mentalement », est aujourd’hui encadré par des lois strictes en France. Il tend à éliminer les affections en régulant la procréation humaine (transmissibles à la descendance). Bien que souvent associé à des pratiques coercitives, le débat contemporain se concentre sur les implications éthiques du dépistage prénatal et de l’avortement sélectif.
Lors des débats de la loi bioéthique de 2021, des experts et parlementaires ont dénoncé l’eugénisme des pratiques du DPN en France.
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Le Dépistage de la Trisomie 21 et l'Eugénisme
La promotion de l’avortement en France est aussi le support de l’eugénisme. Depuis la loi de 1975, les enfants porteurs de trisomie 21 peuvent en effet être éliminées jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un ajout à la loi Veil, c’est dans la loi depuis 50 ans. Les enfants sont avortés à 97% quand le dépistage anténatal est positif à la trisomie. Le scandale des avortements d’enfants trisomiques 21 restera gravé dans la conscience collective comme l’une des grandes traques eugéniques du XXIe siècle.
Depuis 1999, 75% des femmes demandent le dépistage, ce qui conduit à la mort de 95% des fœtus trisomiques diagnostiqués. Ces chiffres illustrent la puissance de ce sentiment. Certains parents surmonteront ses sentiments et feront le deuil de l’image d’un enfant « normal ». Alors ils s’adapteront à cet enfant qu’ils cesseront de considérer comme malade. Le professeur Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune refuse l’idée d’un « bon eugénisme, décidé par les parents et d’un mauvais eugénisme de masse et systématique ». Il s’en tient au caractère eugénique d’un tel dépistage. Il discute d’ailleurs cette classification en notant la généralisation du dépistage et la totale prise en charge (médicale, financière et même psychologique) de l’avortement. Le choix de l'avortement propose une issue rapide et simplifiée à la T21 d’un enfant.
La Position des Organisations et des Institutions
Plusieurs organisations et institutions ont pris position sur la question de l’avortement sélectif et de l’eugénisme.
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Ce 21 mars, en la Journée mondiale de la trisomie 21, un groupe d’anciens juges de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et d’experts des Nations Unies demande à la Cour européenne (CEDH), avec l’ECLJ, de reconnaître que l’avortement eugénique des enfants trisomiques peut être interdit, et même qu’il le devrait par respect pour les droits des personnes handicapées. C’est la première fois que d’anciens juges agissent ainsi auprès de la Cour et que la question de l’avortement eugénique est posée de façon aussi directe.
À la Cour européenne des droits de l’homme, les juges sont saisis d’une affaire (M. L. contre Pologne, n° 40119/21) portée par une femme qui se plaint de n’avoir pu avorter en Pologne, alors qu’elle attendait un enfant porteur de la trisomie 21. Elle demande réparation du désagrément subi et des 1220 euros dépensés pour aller avorter aux Pays-Bas. Au-delà de cette demande particulière, le véritable enjeu est de déterminer si la Convention européenne des droits de l’homme permet aux États de supprimer l’avortement eugénique, et plus encore si cette interdiction constitue une violation des droits de l’homme.
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Comité des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies (CDPH)
C’est ensuite le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH) - composé majoritairement de personnes handicapées - qui a déclaré que « les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées », notamment parce que ce type d’avortement « perpétue le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse ».
Depuis 2011, ce Comité a déjà jugé à propos de l’Espagne, de l’Autriche et de la Hongrie que le handicap du fœtus ne doit pas faire l’objet d’un régime spécifique d’avortement. Le Comité a ainsi recommandé au Royaume-Uni « de modifier sa loi sur l’avortement en conséquence », estimant que « les droits des femmes à l’autonomie reproductive et sexuelle doivent être respectés sans légaliser l’avortement sélectif sur la base de la déficience du fœtus ».
Tribunal Constitutionnel de Pologne
Après les États-Unis et un Comité des Nations Unies, c’est le Tribunal Constitutionnel de Pologne qui a jugé à son tour, le 22 octobre 2020, que l’avortement en raison du handicap de l’enfant est une violation de la dignité humaine, et doit en conséquence être aboli, le Gouvernent polonais devant simultanément renforcer les mesures de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles. Ce jugement fut vivement réprouvé et dénoncé par certaines instances européennes.
Fondation Jérôme Lejeune
La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que les personnes handicapées sont les premières cibles de l’avortement, paradoxalement célébrées lorsqu’elles défilent sur le tapis rouge à Cannes.
La Fondation est membre du collectif En marche pour la vie, et on peut citer l'activité de conseiller scientifique de Jérôme Lejeune, en 1974, pour l'association anti-avortement Laissez-les vivre-SOS futures mères, la plus ancienne association anti-IVG française, connue pour ses opérations commando dans des chambres d'hôpital.
Le Vatican
Le Vatican n’est pas opposé aux diagnostics prénataux en général : ces diagnostics ne posent pas de difficulté morale s’ils permettent de déterminer les soins ou la thérapie à mettre en œuvre à la naissance. Dans le cas de la T21, ils sont aussi jugés utiles puisqu’ils permettent de préparer des parents à la venue d’un enfant handicapé. De son point de vue, la vie et l’être humain tout entier doivent être respectés. Et ceci dès la conception. Tout être humain est aimé de Dieu et promis au bonheur car il est aimé de Dieu et des autres humains, même si cet amour n’est pas toujours spontané et relève parfois seulement du commandement divin.
Diagnostic Préimplantatoire (DPI) et Eugénisme
Par une décision du 10 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d’un essai clinique autorisé en 2021 par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui visait à expérimenter le tri embryonnaire systématique des anomalies chromosomiques dans le cadre d’un parcours de PMA. Le projet DEVIT portait sur l’évaluation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A), une technique consistant à trier les embryons in vitro selon leur nombre de chromosomes, pour n’implanter que ceux jugés « normaux ».
Dès 2020, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait dénoncé le caractère discriminatoire du DPI-A, évoquant la crainte d’un « droit de trier » en contradiction avec l’éthique médicale. Malgré cela, l’ANSM avait accordé en 2021 une autorisation pour l’essai DEVIT, dans la foulée du feu vert du comité d’éthique de l’Inserm, passant outre l’interdiction législative.
Saisie par la Fondation Jérôme Lejeune, la justice administrative avait déjà invalidé cette autorisation en première instance, par un jugement du tribunal administratif de Montreuil en février 2024. Dans son arrêt du 10 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Paris confirme cette analyse : l’ANSM n’était pas habilitée à autoriser un protocole de recherche recourant à une technique interdite par la loi.
La légalisation du DPI-A avait suscité de vives discussions au Parlement entre 2019 et 2020. Si certains, de tous bords politiques, alertaient contre le risque d’eugénisme, d’autres n’avaient pas hésité à exhorter : « Il faut traquer, oui je dis traquer, les embryons porteurs d’anomalies chromosomiques ».
L’Évolution de la Perception de la Trisomie 21
Ces dernières années ont vu d'immenses progrès en matière de visibilité des personnes porteuses de trisomie 21. En octobre 2021, George Webster, jeune acteur et danseur trisomique de 20 ans, a été embauché comme présentateur d'une émission pour enfants sur la chaîne BBC. La ville d'Arras s'est distinguée par l'élection d'Eléonore Laloux comme conseillère municipale en mars 2020. En 2014, la jeune femme avait coécrit et publié un livre autobiographique, Triso et alors!. Toute la France, ou presque, connaît les Cafés Joyeux. Cette enseigne de restauration rapide de qualité emploie en tout cinquante-et-une personnes porteuses de trisomie 21, atteintes d'autisme ou d'un autre handicap mental, qui travaillent en cuisine, en caisse et servent la clientèle. Les fondateurs, Yann et Lydwine Bucaille, œuvrent concrètement à l'inclusion de ces personnes et les rendent visibles, en les employant dans des cafés en centre-ville.
Questions Fondamentales et Défis Éthiques
Plus généralement, cette affaire d’avortement eugénique pose deux questions essentielles.
Tout d’abord, elle soulève la question immense de l’acceptation de l’eugénisme dans notre société marquée par le développement des biotechnologies. Deux conceptions de l’homme et de ses droits fondamentaux s’opposent : les droits de l’homme sont-ils pour ou contre l’eugénisme ? Leur rôle est-il de nous en protéger pour préserver notre humanité, ou au contraire d’en garantir l’accès au nom d’un progrès de la condition humaine ? Si supprimer un enfant in utero, parce qu’il est génétiquement imparfait, est un droit de l’homme, quelle est notre conception de l’homme ?
Ensuite, la question de l’avortement eugénique, raciste ou sexiste contredit radicalement le « droit » à l’avortement car elle en sape les deux fondements que sont l’ignorance de l’humanité du fœtus et la valorisation de la volonté de la femme. En effet, la prise en compte du caractère eugénique, sexiste ou raciste de l’avortement nous rappelle que le fœtus possède des caractères humains - un sexe, une race, un état de santé - qu’il partage avec les personnes nées. Or, reconnaître au fœtus ces caractères, c’est reconnaitre implicitement son humanité. De même, l’avortement eugénique, sexiste ou raciste révèle que la volonté de la femme peut être mue par des intentions discriminatoires, intentions généralement prohibées par les droits de l’homme.
Ainsi, dès lors que la valeur de la volonté de la femme est mise cause et que l’humanité du fœtus est prise en compte, alors la logique d’un droit général à l’avortement est ébranlée. Apparaissent alors les contradictions du « droit » à l’avortement dont il n’est possible de sortir que par son absolutisation - comme telle est la tendance en France -, ou au contraire par sa relativisation, comme telle est la tendance aux États-Unis et chez les défenseurs des droits des personnes handicapées.
Finalement, ces affaires d’avortement eugénique nous interrogent sur notre propre humanité, de même que le regard des personnes trisomiques que nous rencontrons.
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