L'avortement thérapeutique, également appelé interruption médicale de grossesse (IMG), est une procédure encadrée par la loi française. Il se distingue de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par ses motifs et son déroulement. Cet article a pour but de présenter le cadre légal de l'IMG en France, son évolution historique et les modalités de sa mise en œuvre.
Genèse législative et dépénalisation de l'avortement
La législation française sur l'avortement a connu des évolutions majeures au cours du XXe siècle. Initialement réprimé, l'avortement a été progressivement dépénalisé, puis légalisé.
- Une prohibition durcie après la Révolution française : En Europe, la répression de l’avortement, assimilé à un homicide, se fonde au Moyen Âge sur le droit romain et les prescriptions de l’Église catholique.
- 1791 : le code pénal incrimine l’auteur de l’avortement, puni de « vingt années de fers », mais non les femmes qui y ont recours.
- 1810 : refonte de l’article 317 du Code pénal. L’avortement est passible de la Cour d’assises.
- 1920 : loi du 1er août tendant à réprimer la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle.
- 1939 : décret-loi du 29 juillet doublant les peines pour « l’avorteur d’habitude » et créant un délit d’intention contre la femme en état de grossesse « supposé ».
- 1942 (régime de Vichy) : acte dit loi du 15 février faisant de l’avortement un « crime contre la société, l’Etat et la « race », passible de la peine de mort. Une « faiseuse d’anges », Marie-Louise Giraud, est guillotinée en juillet 1943. Ce texte est abrogé à la Libération.
- À partir de 1955 : le long chemin vers la légalisation :
- 1955 : décret du 11 mai autorisant l’avortement thérapeutique lorsque « la sauvegarde de la vie de la mère [est] gravement menacée ».
- 1960 : création du Planning familial.
- 1967 : loi « Neuwirth » du 27 décembre autorisant la contraception.
- 1970 : création du MLF (Mouvement de libération des femmes) qui revendique la liberté et la gratuité de l’avortement. Trois ans plus tard, il est rejoint par le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception).
- 1971 : publication du « Manifeste des 343 », signée par 343 femmes qui déclarent avoir eu recours à l’avortement. Aucune poursuite n’est engagée contre elles. Deux ans plus tard, Le Nouvel Observateur publie le « Manifeste des 331 », signé par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements.
- 1972 : procès de Bobigny. Gisèle Halimi, avocate, défend une mineure accusée d’un avortement après un viol, ainsi que sa mère et trois autres adultes majeures. Le grand retentissement de ce procès, qui se conclut par la relaxe de l’accusée mineure et de deux adultes, fait considérablement avancer la cause de la dépénalisation de l’IVG.
- La genèse législative de la loi Veil :
- 1970 à 1973 : cinq propositions de loi sont déposées à l’Assemblée nationale sur l’avortement.
- 1973 : dépôt d’un premier projet de loi en juin. Le texte n’aboutit pas mais donne lieu à un rapport sur l’avortement de 500 pages de la commission des affaires sociales.
- L’examen de la loi Veil :
- 1974 : le projet de loi « relatif à l’interruption volontaire de la grossesse » est présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre. Le 26 novembre, Simone Veil, ministre de la Santé, le présente à l'Assemblée nationale.
- Le 29 novembre, après 25 heures de débats, le projet de loi est voté en première lecture à 284 voix pour et 189 voix contre. Le texte dépénalise l’avortement pour une durée de 5 ans et rend possible le recours à l’IVG, jusqu’à 10 semaines de grossesse lorsque la femme est en situation de détresse. Elle crée une clause de conscience spécifique pour les médecins et définit les étapes de la procédure d’IVG pour la femme qui souhaite y recourir.
- 1975 : promulgation le 17 janvier de la loi Veil. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni (1967) et est suivie par la RFA (1976) ou l’Italie (1978).
- 1979 : le législateur pérennise la loi « Veil » en dépénalisant définitivement l’IVG.
La loi Veil du 17 janvier 1975 a marqué une étape cruciale en dépénalisant l'avortement. Cette loi a été complétée par plusieurs textes qui ont élargi et amélioré l'accès à l'IVG.
Définition et conditions de l'IMG
Une IMG, ou avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
L'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.
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Motifs de recours à l'IMG
L'IMG peut être réalisée dans l'un des cas suivants :
- La santé de la femme est mise gravement en péril si la grossesse se poursuit.
- L'enfant à naître a une forte probabilité d'être atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Exemple : Maladies mortelles en période périnatale ou dans la 1re année de vie et des maladies entrainant un handicap grave, parfois mortel, chez l'enfant.
Procédure de décision
La procédure de décision d'IMG dépend du motif (santé de la mère ou de l'enfant).
Avant la réunion de l'équipe pluridisciplinaire compétente, la femme concernée ou le couple peut, à sa demande, être entendu par tout ou partie des membres de ladite équipe.
Santé de l'enfant
Si la probabilité est forte que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'équipe médicale est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Elle examine la demande de la femme.
La femme enceinte peut demander à un médecin ou à une sage-femme de son choix d'y être associé.
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Santé de la femme
Lorsque l'IMG est envisagée pour préserver la santé de la femme, sa demande est examinée par une équipe pluridisciplinaire composée au moins des personnes suivantes :
- Médecin qualifié en gynécologie-obstétrique membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
- Praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte
Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le praticien qualifié dans le traitement de l'affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé.
- Médecin ou sage-femme choisi par la femme
- Personne qualifiée (exemple : assistant social ou psychologue) tenue au secret professionnel
La décision appartient à l'équipe pluridisciplinaire. Après concertation, s'il apparaît à 2 médecins que le risque est fondé, ils établissent les attestations permettant de pratiquer l'IMG.
Dans tous les cas, la femme enceinte concernée doit bénéficier d'une information complète (par exemple, sur les durées de l'hospitalisation et de l'intervention) et donner son accord. Elle (seule ou en couple) peut demander à être entendue préalablement à cette concertation par l'équipe ou par certains de ses membres.
À savoir : un médecin qui refuse de pratiquer une IMG doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens pouvant réaliser cette intervention.
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Droit des mineures
Oui, une mineure non émancipée peut demander une IMG. Toutefois, le consentement de l'un de ses parents ou de son représentant légal est recueilli avant la réalisation de l'intervention.
Si la mineure non émancipée souhaite garder le secret, le médecin s'efforce d'obtenir son accord pour que l'un de ses parents ou le représentant légal soient consultés. Sinon, il vérifie que la mineure a entamé cette démarche.
Dans le cas où cette démarche n'a pas été effectuée ou si le consentement n'est pas obtenu, l'intéressée peut demander à ce que l'intervention soit pratiquée. La mineure se fait alors accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix.
Déroulement de l'IMG
L'IMG se déroule dans le cadre d'une hospitalisation dans un établissement de santé, public ou privé.
L'IMG peut être réalisée par voie médicamenteuse, chirurgicale ou en déclenchant l'accouchement par les voies naturelles.
Pendant et après l'intervention, des précautions sont prises pour éviter les effets secondaires et les risques, tant pour la santé de la mère que pour une future grossesse.
À noter : seul un médecin peut pratiquer l'interruption de grossesse pour motif médical.
Suivi et accompagnement
Des soins sont apportés à la femme sur qui une IMG vient d'être pratiquée : un suivi tant sur le plan physique que psychologique est proposé. Une consultation est prévue de préférence avec le médecin ayant réalisé l'intervention.
Pour les questions liées à l'état civil et à l'inhumation de l'enfant, le ou les parents peuvent être accompagnés dans ces démarches par l'assistante sociale de l’établissement de santé.
En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une IMG, une femme bénéficie d’une indemnisation pendant son arrêt de travail, sans délai de carence, à la différence d’un arrêt maladie « classique ».
Élargissement progressif du droit à l'IVG et constitutionnalisation
- 1982 : loi « Roudy » permettant le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale.
- 1993 : loi « Neiertz » dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.
- 2001 : loi « Aubry-Guigou » allonge de deux semaines le délai de recours à l’IVG (passage de 10 à 12 semaines de grossesse) et supprime l’autorisation parentale pour les mineures
- 2012 : prise en charge intégrale de l’IVG par la sécurité sociale
- 2014 : suppression de l’exigence d’être dans une « situation de détresse » pour recourir à l’IVG
- 2016 : loi « Touraine » de modernisation de notre système de santé. Elle supprime le délai obligatoire de réflexion et permet le libre choix de la méthode abortive
- 2017 : la loi « Coutelle » étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques en ligne
- 2022 : la loi « Gaillot » étend de 2 semaines le délai de recours (de 12 à 14 semaines de grossesse).
La constitutionnalisation
- 2022 et 2023 : plusieurs propositions de loi constitutionnelles sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui adoptent chacun une rédaction différente.
- 4 mars 2024 : le Parlement réuni en Congrès adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à 780 voix « pour » et 72 « contre ».
- 8 mars 2024 : promulgation de la loi, qui inscrit dans la Constitution de la liberté de la femme d’avoir recours à une IVG.
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
Chronologie de l'accès à la contraception et à l'IVG
- 2024
- 8 mars : La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est inscrite dans la Constitution française.
- 2023
- 17 décembre : Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé : permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
- 2022
- 2 mars : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
- autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ;
- possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d''IVG en téléconsultation ;
- suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
- 19 février : Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé :
- suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ;
- possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ;
- allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
- 2 mars : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- 2021
- 30 décembre : Le décret du 30 décembre 2021 permet, à titre expérimental, la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé.
- 15 avril : Le décret du 15 avril 2021 permet la réalisation d'IVG instrumentales par des médecins en centres de santé.
- 2020
- Des mesures dérogatoires concernant l'IVG ont été mises en place durant les périodes d'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements des femmes vers les établissements de santé et leur garantir la continuité d'accès à l'IVG dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces mesures ont permis, d'une part, la prolongation des IVG médicamenteuses en ville, de 7 à 9 semaines d'aménorrhée (SA) (ou de 5 à 7 semaines de grossesse (SG)), et, d'autre part, la téléconsultation pour l'ensemble des consultations prévues avec, en lien, la possibilité de délivrance des médicaments abortifs par les pharmacies d'officine directement aux femmes.
- 2016
- 26 janvier : La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 1er avril : La prise en charge des actes associés à l'IVG est étendue aux investigations biologiques et échographiques préalables à l'IVG et de contrôle.
- 2014
- 4 août : La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2012
- 17 décembre : La loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie. Les tarifs des IVG instrumentales sont par ailleurs revalorisés afin de renforcer cette activité dans les établissements.
- 2001
- 4 juillet : La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 1993
- 27 janvier : La loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- 1982
- 31 décembre : La loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1979
- 31 décembre : La loi du 31 décembre 1979 sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975, qui supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l'IVG, concernant les modalités d'accord du médecin et l'accueil dans les services hospitaliers. Le projet de loi est adopté par 271 voix contre 201, seuls 70 députés de la majorité sur 290 ayant voté pour.
- 1975
- 17 janvier : La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
- 1973
- Création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), qui regroupe des militants du Planning familial, du Mouvement de libération de la femme (MLF) et Groupe information santé (GIS).
- 1971
- Juillet : Création de l'association "Choisir", autour de l'avocate Gisèle Halimi, qui lutte pour l'abrogation de la loi de 1920 qui fait de l'avortement un crime.
- 5 avril : Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités (actrices, avocates, femmes de lettre, enseignantes, etc.) qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre.
Les méthodes d'IVG
- IVG médicamenteuse : Ces médicaments peuvent être prescrits par un médecin ou une sage-femme, dans un centre de planification, dans un centre de santé ou en téléconsultation. Ils peuvent être pris dans un centre de soins ou, si la femme le souhaite, à domicile, à un moment adapté à son emploi du temps. Lorsque l’IVG médicamenteuse est réalisée à l’hôpital, le géméprost par voie vaginale (CERVAGEME) peut être utilisé à la place du misoprostol. L’hémorragie vaginale survient le plus souvent dans les 3 ou 4 heures qui suivent la prise du second médicament. Il est recommandé de ne pas être seule à son domicile à ce moment là. Il existe un petit risque d’échec ; en l’absence de saignement, il faut consulter un médecin. Dans le cas d’une IVG médicamenteuse, les douleurs peuvent être très intenses (entre 8 et 10 sur une échelle de 10) avec un pic au troisième jour après la prise du premier médicament. Pour soulager la douleur, il est possible d’avoir recours à un antalgique ou à des antispasmodiques prescrits par le médecin. Les saignements peuvent être importants au moment de l’expulsion de l’œuf et ne pas être compatibles avec les activités professionnelles.
- IVG chirurgicale : La méthode chirurgicale consiste dans l’aspiration du contenu de l’utérus sous anesthésie locale ou générale. L’aspiration est précédée d’une préparation du col de l’utérus par la prise de mifépristone (MIFEGYNE) 38 à 48 heures avant ou de misoprostol (GYMISO ou MISOONE) 3 à 4 heures avant ou de géméprost (CERVAGEME) 3 heures avant. Une courte hospitalisation (souvent seulement de quelques heures) est nécessaire pour pratiquer l’intervention. Une visite de contrôle est nécessaire 2 à 3 semaines après l’intervention. En cas d’IVG chirurgicale, les principaux effets indésirables observés dans les jours qui suivent l’intervention sont : fièvre, douleurs, saignements. Comme pour toute intervention des complications, rares mais graves, sont possibles : perforation de l’utérus, infection, hémorragie, etc. En cas de fièvre, de pertes de sang importantes ou de fortes douleurs abdominales dans les jours qui suivent l’IVG chirurgicale, il est recommandé d’appeler rapidement l’établissement où a eu lieu l’IVG.
Accompagnement et information
Pour toute question ou besoin d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter Santé Info Droits, une ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé de la mère et de l'enfant. Un outil interactif, anonyme et gratuit, le tchat vous met en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
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