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L'Avortement en Suisse : Loi, Histoire et Évolution

Introduction

La question de l'avortement en Suisse a connu une évolution significative au fil des décennies, marquée par des débats passionnés, des changements législatifs et une transformation des mentalités. Cet article explore l'histoire de l'avortement en Suisse, en mettant en lumière les enjeux politiques, sociaux et médicaux qui ont façonné sa législation et sa pratique.

Les Premiers Débats et le Contexte d'Après-Guerre

C'est à partir du milieu des années 1950 que la question du contrôle des naissances a commencé à bousculer la médecine de la sexualité et à modifier la prise en charge des couples en Suisse. Loin de rester confinée aux milieux médicaux intéressés, elle est devenue une question publique dont les autorités ont été obligées de se saisir avec plus ou moins de circonspection. Les débats entourant l’ouverture de ce type de consultation doivent également se comprendre à l’aune des enjeux idéologiques qui se cristallisent autour de « la famille » durant la guerre froide. Officiellement neutre au plan international, le pays penche néanmoins à l’ouest en raison de son système politique et économique et mène à l’intérieur de ses frontières une politique résolument anticommuniste.

Dans une Suisse conservatrice, les discours en faveur de la planification familiale rencontrent des oppositions de deux ordres : de fortes réticences de la part des nombreux milieux traditionalistes qui voient d’un mauvais œil « la libération des mœurs » et, d'autre part, ceux pour qui un interventionnisme trop appuyé de l’État dans ce domaine serait contraire aux valeurs libérales du pays.

À la suite de ces travaux, il s’agit ici de rendre compte des enjeux politiques qui traversent l’ouverture de centres de planification familiale, en s’intéressant autant aux productions scientifiques qu’aux processus politiques, qui modifient profondément la prise en charge des couples dans les deux décennies suivant la guerre.

L'Augmentation des Interruptions Médicales de Grossesse et les Premières Réactions Médicales

À partir du milieu des années 1950, plusieurs médecins romands s’émeuvent de l’augmentation du nombre d’interruptions médicales de grossesse. Selon G. Rossel et D. Thommen, respectivement chef de clinique et chef de clinique adjoint au Service de gynécologie de Lausanne, leur service a pratiqué 140 interruptions de grossesse en 1950, 200 en 1952, 276 en 1954 et 503 en 1956. Pour les auteurs, ces chiffres sont essentiellement liés aux « mentalités » plus libérales mais aussi « à la tendance moderne de la médecine qui se veut de plus en plus sociale ». Daniel Gétaz, médecin dans le même service, publie quelques années plus tard un article qui va dans le même sens.

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Le Contrôle des Naissances : Une Solution Controverse

Forts de ce constat, un certain nombre de médecins promeuvent prudemment le recours au contrôle des naissances, et ce, avec des arguments parfois fluctuants. C’est bien avec l’objectif de faire baisser le nombre d’avortements que M. Mühlethaler, gynécologue dans les cliniques universitaires de Bâle et Lausanne, se prononce en faveur du contrôle des naissances devant la Société de gynécologie et d’obstétrique de la Suisse romande en 1959. Pourtant, dans son exposé, il juge qu’une telle politique n’est pas sans risque. Selon lui, « dès l’instant où l’on admet l’usage de la contraception […] on voit augmenter l’exigence à interrompre la grossesse involontaire ». Il note aussi que l’application du Birth Control est « surtout importante dans les couches pauvres de la population ».

Le problème inverse se pose dans les classes supérieures, au sein desquelles aucune indication sociale ne peut justifier une limitation des naissances et qui pratiquent pourtant le contrôle des naissances.

Au final, Mühlethaler préconise une politique « conçu[e] de façon à sauvegarder l’idéal de la famille [et] les valeurs de paternité et de maternité ». C’est-à-dire la mise en place de cours d’éducation sexuelle, l’enseignement des techniques de la contraception aux étudiant·e·s en médecine et la création de « consultations de Birth Control ». Cette politique doit selon le médecin s’accompagner d’une pratique beaucoup plus restrictive en matière d’avortement.

Ainsi, le recours au contrôle des naissances s’insère dans une politique globale d’hygiène, visant à promouvoir un idéal conjugal et sexuel responsable impliquant une certaine maîtrise sexuelle - ou plus précisément une maîtrise de la contraception. Cette tendance n’est pas toujours exempte d’une petite dose d’eugénisme, comme le laisse penser l’article de Théo et Marc-Claude Marti, « Le planning familial face aux lois de l’hérédité », publié dans la revue Praxis. Selon les auteurs, les centres de planning familial, au même titre que les consultations conjugales de la première moitié du siècle et les lois sur l’interdiction des mariages ou les stérilisations, constituent une facette de la politique de l’hygiène sociale et morale qui doit être menée en Suisse. Les auteurs affirment que « les problèmes de génétique et d’eugénique ont leur place non seulement dans les centres de consultations prénuptiales, mais surtout dans un centre de planning familial ».

De la même manière, si le contrôle des naissances doit permettre aux couples de choisir le moment opportun pour agrandir leur famille, certains médecins jugent sévèrement ceux qui refusent la maternité par « égoïsme ». Selon Willy Merz, gynécologue à Lausanne, la raison de l’augmentation du nombre d’interruptions médicales de grossesse « est à rechercher, moins dans la misère sociale, rare chez nous, que dans le manque croissant de responsabilité envers l’enfant et dans le manque de volonté de faire des sacrifices personnels ».

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Globalement, les médecins masculins insistent dans un premier temps sur la régularité et la discipline dont doivent faire preuve les couples qui recourent à la contraception et émettent des réserves quant à son utilisation.

La Contraception et la Promotion d'un Idéal Conjugal

Devenue donc indispensable pour endiguer l’augmentation du nombre d’avortements, la contraception va s’avérer un excellent outil de promotion d’un idéal conjugal, dans lequel le couple est responsable et épanoui sexuellement. La diffusion des méthodes contraceptives - la pilule contraceptive est disponible sur le marché suisse dès 1961 - et, partant, la mise en place de plannings familiaux constituent en fait un débouché non négligeable pour les promoteurs de la sexologie clinique. Alors que dès le début des années 1960, sous l’impulsion des femmes socialistes notamment, le débat cesse d’être confiné aux milieux médicaux et politiques autorisés pour gagner l’espace public, les médecins partisan·ne·s de l’ouverture de centres de planification familiale cessent de brandir le spectre de l’augmentation de l’avortement et s’attellent plutôt à promouvoir un nouveau modèle conjugal.

En effet, ils·elles insistent dès lors également sur l’importance de favoriser l’harmonie familiale, en permettant aux (futurs) parents de choisir le moment opportun pour la venue d’un enfant. Comme le note William Geisendorf, gynécologue à l’Hôpital cantonal de Genève : « Une nation saine doit tout mettre en œuvre pour permettre la naissance d’enfants bien portants dans les meilleures conditions de vie possibles. » Le discours sur l’augmentation du nombre d’avortements se double alors d’une sorte de plaidoirie progressiste en faveur d’un nouveau modèle familial, dans lequel le choix du moment opportun pour une grossesse est laissé à la libre appréciation du couple - ou éventuellement de la femme - en fonction de sa situation sociale. C’est d’ailleurs l’un des aspects auxquels s’intéressent M. Bassand, J. Kellerhals et L.

Financée par la Fondation Ford, l’étude s’intéresse donc aux « mécanismes qui régissent la fécondité, la régulation des naissances et l’acceptabilité des méthodes anticonceptionnelles ». Indépendante de la sexualité, la procréation devient une pratique qui fait l’objet d’une attention médicosociale.

Bon nombre d’études sur la contraception s’intéressent à la satisfaction sexuelle des couples. Cette nouvelle préoccupation s’adosse à la promotion d’un modèle conjugal basé sur la responsabilité et dans lequel l’entente sexuelle est loin d’être reléguée au second plan. Lorsque Duc entreprend une enquête portant sur « l’anticonception et l’hygiène mentale » grâce aux données récoltées dans le cadre de la consultation de mariage sise à Bâle, dont il est le responsable, il s’intéresse aux effets de la contraception sur la frigidité. La frigidité, lorsqu’elle se rattache à la crainte de la grossesse, constitue un phénomène névrotique. Elle n’est pratiquement jamais due à l’anticonception elle-même, mais à la crainte d’une gravidité possible.

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L’argument du plaisir est ainsi fréquemment invoqué pour promouvoir l’information en matière de contraception.

Si c’est avant tout sur les troubles de la sexualité féminine que se tournent les regards médicaux pour évaluer les conséquences de la contraception, notons que la libido des hommes n’est pas systématiquement inexplorée, puisque dans l’étude que réalisent à la fin des années 1960 le psychiatre Willy Pasini et la psychologue Andrée Mariéthoz-Guggenheim, l’influence de la contraception sur la sexualité masculine est également problématisée. De même, Pierre-André Gloor souligne dans la revue Praxis les méfaits de la crainte d’une grossesse non désirée chez les femmes et les hommes. « Il y a là évidemment une cause majeure de névroses et de troubles du caractère, de troubles du comportement sexuel et de mésentente affective. » Pour le psychiatre vaudois, il ne fait aucun doute que le contrôle des naissances constitue, après la révolution démographique, une évolution probable.

L'Évolution vers une Médecine de la Procréation

En quelques années, la contraception est donc passée du statut d’expédient contre l’avortement à celui d’un véritable remède prophylactique véhiculant un modèle familial renouvelé. Le recours aux moyens anticonceptionnels s’inscrit alors dans une politique moderne qui voit la procréation dissociée de la sexualité. Cette évolution semble également confirmée par les développements techniques, théoriques et institutionnels d’une médecine de la procréation. La création à Genève du Centre de planning familial et d’un Centre d’étude de la stérilité au tournant des années 1970 doit, ainsi, se comprendre dans un contexte démographique particulier et au regard des mutations qui touchent l’institution familiale. Dès les années 1940, la Suisse connaît une augmentation notable du taux de fécondité, qui s’accompagne de l’abaissement de l’âge au premier mariage. Selon Gérard Calot, « l’abaissement de l’âge au mariage s’est accompagné d’une élévation de l’intensité de la nuptialité ».

La promotion d’un nouveau modèle familial dans les discours médicaux sur l’avortement et la procréation fait donc largement écho aux évolutions que connaît le modèle traditionnel. La procréation dans le cadre d’une union légale demeure l’idéal de référence, mais il est désormais admis que celle-ci peut être différée pour des raisons économiques ou sociales. Dans ce sens, la nouvelle rhétorique déployée par les médecins contribue pleinement à la guerre symbolique que se livrent l’Est et l’Ouest pour savoir quel système offre les meilleures conditions de vie à ses citoyennes. D’ailleurs, la sexualité n’est pas reléguée au second plan ; au contraire, ce nouveau modèle conjugal, hégémonique en Europe de l’Ouest, s’accompagne d’une valorisation du plaisir sexuel.

Par ailleurs, il n’est pas rare que les médecins plaident pour qu’un contrôle médical soit exercé, même si la technique choisie ne l’impose pas nécessairement.

La Situation Légale Actuelle et le Débat Éthique

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un acte médical qui consiste à provoquer un avortement à la demande d’une femme enceinte qui ne veut pas poursuivre sa grossesse hors raisons de santé. Il est à distinguer de l’avortement spontané ou fausse couche qui est une interruption non désirée de la gestation. La législation concernant l’IVG diffère selon les pays.

En Suisse, un texte autorisant l’IVG pendant les douze premières semaines de grossesse a été approuvé par référendum, le 2 juin, avec 72,16 % des voix. L’évolution des mentalités helvétiques se confirme.

Le projet de dépénalisation de l’IVG, voté par le Parlement en mars 2001, a été soutenu par le gouvernement fédéral, soucieux de mettre fin au décalage entre la loi de 1942 et la pratique, ainsi qu’aux disparités entre cantons. Selon les termes du projet, approuvé le 2 juin, l’avortement est légal pendant les douze premières semaines, à condition que la femme fasse valoir une situation de détresse et présente une demande écrite. Depuis les années 70, la plupart des cantons suisses autorisaient l’IVG, interprétant de façon souple la loi de 1942 qui permettait à une femme d’avorter en cas de danger pour sa vie et si elle recueillait deux avis médicaux favorables.

L’IVG continue de faire l’objet d’un débat éthique entre les « pro choix » qui estiment que l’IVG est un droit fondamental et les « pro vie » qui défendent la dignité de la personne dès sa conception.

L'Évolution des Mentalités et des Pratiques

L’avantage des votations qui posent des questions identiques à vingt ou trente ans de distance est de constituer un moyen sûr de mesurer l’évolution des esprits. On l’avait vu en mars, lorsque 54,6 % des Suisses ont dit oui à une adhésion aux Nations unies seize ans après l’échec du premier référendum de 1986. On le voit encore aujourd’hui avec la dépénalisation de l’avortement, initialement rejetée par 51,07 % des électeurs en 1977.

Le changement est plus profond, plus net et plus uniformément réparti sur l’ensemble du territoire national, s’agissant de l’interruption de grossesse, que celui enregistré à propos de l’entrée de la Suisse à l’ONU. Sur la question de l’ONU, la Suisse a évolué ; sur l’IVG, elle a basculé. En 1977, hormis la Romandie [francophone] protestante et les villes alémaniques, le refus était aussi généralisé que massif dans le reste du pays. Catholiques ou protestants, les bourgs et les campagnes avaient dit “non”. Seule une avant-garde isolée avait alors dit “oui”. On retrouve l’avant-garde de 1977 aux premiers rangs des cantons qui acceptent le plus nettement, à plus de 80 %, la dépénalisation, soit Genève, Vaud, Neuchâtel et Bâle-Ville. Le constat le plus remarquable est l’absence d’un véritable clivage religieux. La Suisse catholique ne fait qu’accepter un peu moins nettement que la Suisse protestante. Il est rare, par ailleurs, qu’une votation fédérale ne dessine pas un camp du refus, à géométrie variable, en Suisse centrale.

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