La Tunisie se distingue comme un pays pionnier en matière de droits reproductifs dans le monde arabe et musulman. Dès les premières années de son Indépendance (1956), la Tunisie a développé une véritable politique de population et mis en œuvre un programme de planification familiale. Le premier président de la Tunisie après la colonisation, Habib Bourguiba, a fait de la maîtrise de la croissance démographique une priorité, convaincu qu’elle serait une condition sine qua non du développement socio-économique. L'objet de cet article est d'examiner les conditions de l'avortement légal en Tunisie, d'analyser les statistiques disponibles et de comprendre l'impact de cette politique sur la société tunisienne.
La politique de population de Bourguiba : un projet de modernisation
Les choix politiques en matière de population de Bourguiba sont en effet le résultat d’un projet plus large de faire entrer la société tunisienne dans un processus de modernisation. Bourguiba considérait que le développement tunisien se situe bien au-delà d’une simple question d’industrie ou de production agricole. Il inclut dans sa vision du développement la généralisation de l’accès à l’éducation et à la santé ainsi que l’amélioration des droits des femmes. Pour Bourguiba, la maîtrise de la croissance démographique n’est pas seulement une condition sine qua non du développement mais bel et bien un élément du développement.
Le Code du statut personnel : une révolution pour les femmes
Par ce Code du statut personnel, le statut de la femme est complètement renouvelé. La polygamie est désormais interdite alors que, jusque-là, les hommes disposaient du droit de répudiation et de polygamie. Ensuite, le Code du statut personnel fixe un âge minimum au mariage de 15 ans révolus pour les femmes et 18 ans pour les hommes. En 1964, cet âge sera relevé à 17 ans pour les femmes et 20 ans pour les hommes. Les futurs époux doivent donner leur consentement à l’union, ce qui signifie que le Djabr, droit de contrainte matrimoniale de la jeune fille par son père, n’existe plus en Tunisie.
L'accès à l'éducation et à la fonction publique
À partir de 1958, un immense effort de scolarisation est entrepris visant la généralisation de la scolarisation des enfants des deux sexes à partir de 6 ans. La Constitution tunisienne de 1959 confirme l’engagement des autorités politiques en faveur des femmes en affirmant l’égalité entre les sexes ; la femme devient alors électrice et éligible. La Fonction publique ouvre ses portes à la gent féminine en 1968.
La planification familiale : un devoir envers le pays
Bourguiba a donné aux femmes un grand nombre de nouveaux droits, mais il leur a, en contrepartie, signifié qu’elles avaient aussi à remplir de nouveaux devoirs. Aussi présente-t-il souvent la maîtrise et la limitation des naissances comme un devoir envers le pays, entendu comme une action favorisant le développement du pays. Le discours est sur ce plan résolument malthusianiste.
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La légalisation de l'avortement en 1973 : une décision audacieuse
Pour que les femmes puissent limiter leur descendance, des moyens très importants sont alors attribués au programme de planification familiale et totalement intégrés dans la politique de développement. Dès 1965, l’avortement est autorisé pour les femmes enceintes dont la grossesse met la santé en danger et pour celles qui ont 5 enfants ou plus. En 1973, l’interruption de grossesse est permise pour toutes les femmes sur simple demande, quels que soient leur descendance et leur statut matrimonial. La légalisation de l’avortement, en 1973, constitue une décision importante pour l’amélioration des droits des femmes tunisiennes, mais aussi un instrument clef du planning familial.
Les conditions de l'avortement en Tunisie
En Tunisie, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est pratiquée de manière sécurisée dans des hôpitaux et cliniques agréés. La méthode la plus courante est le curetage par aspiration, une procédure rapide et sûre qui dure généralement entre 30 à 45 minutes sous anesthésie locale ou générale. L’intervention ne laisse aucune séquelle durable sur la muqueuse de l’utérus et les complications postopératoires sont extrêmement rares. En Tunisie, l’IVG médicamenteuse est une autre option courante. Elle est recommandée jusqu’à 8 semaines de grossesse et se pratique en administrant des comprimés qui provoquent l’expulsion du fœtus.
Le protocole pour une IVG en Tunisie commence par une première consultation destinée à confirmer la grossesse et sa datation. Si l’IVG médicamenteuse est choisie, les comprimés peuvent être délivrés le jour même. Si une IVG par aspiration est nécessaire, une intervention est programmée après un bilan préopératoire standard.
L'impact de la légalisation sur la fécondité et la société
Dès l’Indépendance, la politique tunisienne de population est intégrée à la politique de développement. Elle est offensive, sans équivoque et elle se donne les moyens de ses objectifs. La fécondité des couples - et plus largement tout ce qui concerne la vie familiale - passe ainsi assez brutalement de la sphère privée à la sphère politique. La limitation des naissances s’impose comme une nécessité socio-économique sous la responsabilité de la Nation tout entière.
La Tunisie confirme le rôle éminent que peut jouer l’évolution des comportements matrimoniaux dans la baisse de la fécondité dans une société où la procréation est inconcevable en dehors du mariage. En raison de la rareté des naissances hors union, la simple élévation de l’âge moyen au mariage - de 19,5 ans en 1966 à 27,8 en 2000 - a évité à beaucoup de femmes des tranches d’âges les plus féconds tout risque de mettre au monde un enfant.
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Si la modification de la nuptialité a été assurément, en Tunisie, la véritable clef du déclenchement de la transition de la fécondité, il n’en convient pas moins de noter que, après 1980, c’est l’augmentation notable de la prévalence contraceptive (c’est-à-dire la proportion de femmes en âge de procréer utilisant une méthode de contraception) qui permet une accélération de la baisse de la fécondité.
Le programme de planification familiale donne aux femmes les moyens de limiter leur descendance et les très nombreuses campagnes d’éducation et d’information sur le sujet permettent de rendre légitime le fait de contrôler sa fécondité. De plus, la scolarisation massive des femmes, leur entrée progressive sur le marché du travail et l’affaiblissement du poids de la famille élargie au profit de l’individu font évoluer les normes en matière de procréation.
Statistiques sur l'avortement en Tunisie
Depuis 1973, le nombre relatif d’avortements est resté relativement stable : l’Office national de la famille et de la population (ONFP) recense entre 9 et 10 avortements pour 100 naissances vivantes. Dans un premier temps, jusqu’au début des années 1990, l’avortement a un effet réducteur sur la fécondité aussi important que la stérilisation féminine et beaucoup plus que la pilule (ONFP, 1992). L’avortement permet aussi à des célibataires qui transgressent l’interdit de la sexualité prénuptiale d’éviter une naissance non désirée ; or si, en 1986, seules 2 % des femmes qui ont recours à l’avortement étaient des célibataires (Laâjimi, 1987), ce pourcentage progresse ensuite sensiblement pour se situer, en 1992-1993, dans une fourchette comprise entre 14 et 23 % selon les enquêtes (Achour et al., 1993).
Défis et perspectives
Si l’avortement est légal en Tunisie, l’application de ce droit reste compliquée. Pénuries de médicaments, dissuasion par le corps médical, inégalités sociales ou régionales pèsent sur l’accès des femmes à l’avortement. Malgré ces défis, la Tunisie continue de faire figure d'exception dans la région en matière de droits reproductifs.
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