L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe, profondément ancré dans les débats éthiques, juridiques et sociaux à travers le monde. Si l'IVG est aujourd'hui consacrée et organisée aux termes des dispositions des articles L. 2212-1 à L. 2212-11 du Code de la santé publique en France, son accès et sa légalité demeurent fragiles et variables à l'échelle internationale. Cet article explore les différentes facettes de l'avortement, en mettant en lumière les avancées et les reculs législatifs, les enjeux philosophiques et les dynamiques sociales qui façonnent ce droit fondamental.
Un Droit Acquis de Haute Lutte en France
En France, l'IVG est légalisée depuis 1975 grâce à la loi Veil, du nom de Simone Veil, la ministre de la Santé qui a porté le texte. Cette loi, initialement expérimentale, est devenue définitive en 1979. Au fil des années, la législation française a évolué pour renforcer l'accès à l'IVG. En 2014, la loi supprime la notion de « détresse » et en 2016, elle supprime le délai de réflexion. Dix ans après l’allongement du délai, l’allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l’IVG est la mesure centrale de la loi du 22 mars 2022.
Aujourd'hui, la loi autorise l'IVG si elle est pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse ; pour des raisons médicales tout au long de la grossesse. Toute personne doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d’en choisir une librement. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Les articles suivants prévoient les consultations a priori et a posteriori qui sont proposées à la femme souhaitant avorter. Ils donnent compétence aux médecins et aux sages-femmes pour procéder à l’IVG. Le praticien n’est pas tenu de réaliser l’acte mais dans ce cas il doit en informer sans tarder l’établissement afin que l’intervention puisse être organisée.
L'IVG est encadrée par des dispositions pénales, qui sanctionnent à la fois le non-respect des conditions de son exercice et l'entrave à la pratique de l'IVG. Chaque année, on estime à environ 220 000 le nombre d’IVG pratiquées en France. Les principales causes de ces difficultés d’accès sont les suivantes : un faible nombre de médecins pratiquant les IVG en cabinet libéral. Malgré ces nuances, les bases législatives sont désormais solides et anciennes.
Afin de consolider davantage ce droit, le gouvernement français a envisagé une consécration constitutionnelle. Cette inscription serait une première. La Constitution slovène, sans inscrire formellement la notion d’avortement, a pu être interprétée comme l’incluant implicitement. Son article 55, qui comporte comme titre « Liberté de décider de la naissance de ses enfants », dispose en effet : « La décision d’avoir des enfants est libre ». Le Conseil indique en effet qu’aucun pays n’a, à ce jour, inscrit l’IVG dans un texte de valeur constitutionnelle. Le choix retenu est celui d’une consécration d’un droit fondamental de la femme au rang constitutionnel. Un paragraphe de l’avis du Conseil d’État en développe toute l’ampleur. Il considère, en effet, que « la rédaction proposée par le gouvernement a pour effet de faire relever l’exercice de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse de la seule appréciation de la femme, sans autorisation d’un tiers, que ce soit le conjoint ou les titulaires de l’autorité parentale ».
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Le Conseil d’État, dans son avis du 7 décembre 2023, souligne les enjeux sociaux, éthiques et de santé publique du sujet. Rappelant son office lors de l’examen d’un projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État invite à se reporter aux points 3 à 9 de son avis du 3 mai 2018, et rappelle qu’il veille notamment à ce que la « plume du constituant soit limpide, concise et précise » et que « la Constitution ne soit pas source de difficultés d’interprétation ». Le Conseil avait indiqué que l’incise, présente dans le projet soumis, faisant référence à la garantie en elle-même de ce droit, n’était pas la meilleure formule. Il estime que cette rédaction, « comme le souhaite le gouvernement », laisse au législateur la possibilité de faire évoluer le cadre juridique dans lequel s’exerce cette liberté, en en fixant les garanties et les limites et dans le respect des principes, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Un Panorama Mondial Contrasté
Si l’ensemble des États membres de l’Union européenne reconnaît l’IVG au niveau législatif, certains ne l’ont reconnue que récemment et les modalités varient selon les systèmes juridiques. De plus, hors Union européenne, l’accès à l’avortement dans le monde est loin d’être acquis. Depuis le mois de juin 2023, à la faveur de l’adoption d’une loi par Malte, les États membres de l’Union européenne reconnaissent tous la possibilité de mettre fin à une grossesse. Ainsi, sur 25 des 27 États de l’Union européenne, l’IVG est autorisée sans que la femme concernée n’ait à apporter de justification. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
Le nombre de 25 États reconnaissant le droit des femmes à avorter sans explication ne saurait dissimuler à la fois une variété de situations de droit et des situations de fait dont la connaissance est par définition incertaine. Ainsi, en Pologne, selon les textes en vigueur, l’avortement n’est autorisé qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, depuis janvier 2021. Cette restriction du droit à l’avortement résulte de l’application par le gouvernement d’un arrêt rendu en octobre 2020 par le Tribunal constitutionnel. Il s’agissait - avec les cas de viols, d’inceste ou de menace pour la santé et la vie de la mère - d’un des quatre cas où l’avortement était jusque-là autorisé dans le pays, faisant de la législation polonaise une des plus restrictives d’Europe. En 2019, 98 % des 1 100 avortements légaux recensés en Pologne concernaient précisément la malformation du fœtus. Depuis lors, en novembre 2023, des propositions ont été avancées. L’un des projets de loi prévoit la « légalisation complète du droit à l’interruption de grossesse jusqu’à la douzième semaine de gestation (…) et l’autre dépénalise spécifiquement l’aide à l’avortement ». Les deux propositions de lois ont été déposées au premier jour de la session d’inauguration du nouveau Parlement polonais.
Au Luxembourg, l’IVG est régie par la loi du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd’hui aux Luxembourgeoises de recourir à l’IVG dans un délai de 12 semaines. Jusqu’alors l’IVG n’était autorisée qu’en cas de détresse. En effet, en 2014, à la suite de l’introduction de cette loi, des changements majeurs sont instaurés : en premier lieu, l’IVG ne fait plus partie du Code pénal ; la notion de « situation de détresse » ne figure plus dans la nouvelle loi. Auparavant, seules les femmes enceintes « en situation de détresse » pouvaient avoir recours à l’avortement ; enfin, la seconde consultation psychosociale n’est plus obligatoire pour les femmes majeures.
Depuis mars 2018, Chypre autorise également l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d’un risque pour la santé. En Irlande, la légalisation de l’avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l’IVG sans conditions jusqu’à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de « risque pour la vie » ou de « danger grave pour la santé » de la femme enceinte. Elle permet aussi l’avortement en cas d’anomalie du fœtus qui pourrait conduire à sa mort in utero. En Finlande, l’IVG était autorisée uniquement sous certaines conditions d’âge ou sociales - soit pour les femmes de moins de 17 ans ou pour celles de plus de 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales ou de santé. Depuis le 1er septembre 2023, cette approche très restrictive est modifiée par l’entrée en vigueur d’une loi adoptée en octobre 2022 par le Parlement finlandais. Ainsi, l’avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions. Ainsi aujourd’hui, plus de 95 % des femmes européennes vivent dans des pays autorisant l’avortement.
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Si l’ensemble des États membres de l’Union européenne reconnaît désormais l’IVG, il apparaît que ce droit est à géométrie et temporalité variable selon les États. En effet, aux États-Unis d’Amérique, la garantie constitutionnelle apportée par la décision de la Cour suprême Roe vs Wade de 1973 a, dans un premier temps, été remise en cause. À la suite de plusieurs mises en cause de la même nature, une décision de la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022, opère un revirement de la jurisprudence de 1973, permettant ainsi à plusieurs États américains d’en prononcer l’interdiction. D’autres États ne l’autorisent que de manière restrictive, mettant les femmes concernées en danger et dans l’obligation de voyager pour mettre fin à une grossesse, selon les situations qu’elles connaissent. À contre-courant, la Cour suprême du Mexique a affirmé le droit à l’IVG en jugeant que « le délit d’avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel » parce qu’il est « contraire au droit à décider des femmes et des personnes en capacité de gestation ». En septembre 2021, la Cour avait déjà commencé à dépénaliser l’avortement, estimant que « l’on ne pourra pas poursuivre une femme qui avorte ». En Asie, la Chine reconnaît l’IVG mais a lancé un programme restrictif depuis 2021 afin d’enrayer le déclin démographique suscité par des années de politique de l’enfant unique.
La Vague Verte en Amérique Latine : Un Mouvement Féministe Transnational
Dans les pays d’Amérique latine, la vague verte marque la réémergence d’un féminisme de mobilisation. Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales. À partir de 2015, le mouvement prend de l’ampleur dans les différents pays du sous-continent. On situe schématiquement le début du cycle à la grève des femmes déclarée en juin 2015, en Argentine, des suites du meurtre d’une adolescente, Chiara Paez. La mobilisation du 8 mars 2020, à l’occasion de la journée de lutte pour les droits des femmes, en marque un point culminant. En période de pandémie, les chiffres des mobilisations nationales, particulièrement importants en Argentine, au Chili et au Mexique, soulignent l’importance du mouvement féministe au sein des luttes sociales du XXIe siècle.
Les mobilisations nationales sont d’abord sectorielles. Dans son berceau argentin, la mobilisation nationale est principalement tournée autour de la revendication d’un avortement sécurisé, libre et gratuit. De l’autre côté de la Cordillère andine, le nouveau mouvement féministe chilien se développe à partir d’avril 2018, alors que les étudiantes se mobilisent contre les cas de harcèlements et d’agressions sexuelles en milieu universitaire et dénoncent une omerta institutionnelle. Il trouve d’ailleurs écho au Mexique et en Colombie.
La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs. Ce changement de perception de la violence, « de la victimisation dans l’espace privé à l’agentivité politique dans la sphère publique », est le moteur de l’activisme pour un avortement libre, sécurisé et gratuit. En somme, pour un droit des femmes à disposer de leur corps.
La mobilisation féministe transnationale s’explique, autrement, par cette tension créée par les conservatismes nationaux, l’héritage institutionnel des régimes dictatoriaux et les fortes disparités économiques et sociales résultant des politiques économiques néolibérales. Additionnellement aux inégalités de genre constatées dans l’ensemble des secteurs de la vie publique et privée, le bouillonnement féministe latino-américain s’explique par la multiplication des collectifs et ONG due à l’attention nationale et internationale particulière qu’ont provoquée les changements politiques, les régimes dictatoriaux en particulier.
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En Amérique latine, les législations nationales sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont majoritairement régies selon une logique de dépénalisation partielle. La dépénalisation, partielle ou non, est distincte de la légalisation en ce qu’elle s’inscrit dans une logique prohibitionniste. La légalisation, elle, s’inscrit dans un cadre légal posé par l’État. Les femmes ayant recours à des interruptions de grossesse sont d’abord considérées comme coupables devant la loi, et doivent justifier l’acte par un type de contrainte spécifique jugé légitime. Ces conditions, généralement au nombre de deux ou trois, sont les suivantes : en cas de viol, en cas de malformation du fœtus ou en cas de danger vital pour la mère. Les professionnels de santé impliqués dans l’intervention chirurgicale sont également sujets à des poursuites judiciaires.
Dans certains contextes nationaux, le momentum provoqué par l’essor du mouvement social et l’activisme législatif a permis d’améliorer les politiques publiques sur l’IVG. Le vote de la loi 27.610, le 11 décembre 2020 au Sénat, en Argentine, représente la consécration la plus emblématique en ce qu’il s’agit du seul cas de légalisation de l’IVG de la marea verde. Votée à 131 voix pour contre 117, la loi « régule l’accès à l’interruption volontaire et légal de la grossesse et l’attention postpartum de toutes les personnes en capacité de gestation ». Elle est mise en place le 15 janvier 2021. Le projet de loi, soumis au Congrès national en novembre 2020 par la tête de l’exécutif, l’ex-président Alberto Fernández, et signé par d’autres membres du gouvernement, représentait une promesse de campagne du candidat issu de la gauche péroniste. La légalisation de l’avortement est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, contrecarré par le rejet au Sénat d’un projet de loi similaire en 2018, à 38 voix contre 31, qui avait donné lieu à une mobilisation importante à Buenos Aires. Dès février 2023, avec deux ans de recul, le ministère de la Santé argentin annonce une baisse substantielle des décès maternels, de 23 en 2020 à 13 en 2021. Le taux de mortalité infantile est actuellement le plus bas de l’histoire de l’Argentine.
À l’image des États-Unis et du modèle ibérique, le Mexique est une république fédérale, composée de 32 entités fédératives : 31 États et la ville de Mexico. La législation en termes d’avortement est une compétence propre à ces derniers. Aussi, si l’avortement a été dépénalisé depuis 2007 dans la ville de Mexico, il était alors dépénalisé en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère dans les autres États, et passible de peines allant jusqu’à trente ans de prison dans l’État de Guanajuato.
Depuis le 21 février 2022, la Cour constitutionnelle colombienne reconnaît l’IVG comme un droit intimement lié « au droit à la vie, à la santé, à l’intégrité, à l’autodétermination, l’intimité et à la dignité des femmes », et le dépénalise jusqu’à vingt-quatre semaines. Qui plus est, l’avortement conditionnel, en cas de viol, de danger pour la mère ou pour le fœtus, tel qu’autorisé depuis 2006, est autorisé tout au long de la grossesse.
Pour d’autres pays latino-américains, l’activité législative n’a pas abouti aux progrès espérés. Tandis que, sous Michelle Bachelet, le Chili a réadopté la logique de dépénalisation thérapeutique en vigueur avant la dictature, les législations coercitives du Honduras et du Nicaragua se sont vues renforcées. Au Chili, comme l’a déclaré la ministre secrétaire d’État Camila Vallejo, la légalisation de l’avortement devrait parvenir à l’agenda législatif avant la fin du mandat de Gabriel Boric (2022-2026). Suite à une prise de parole d’Antonia Orellana, ministre de la Femme et de l’Équité de genre, informant d’une prise de contact du gouvernement avec les associations féministes et représentants des corps de santé, le gouvernement avait annoncé préparer le terrain pour après 2023. Pour autant, après trente ans d’interdiction totale (1989-2017), la dépénalisation partielle de l’avortement, finalement votée sous le second gouvernement de Michelle Bachelet (2014-2018), en 2017, est loin de représenter une victoire flamboyante. D’abord, la procédure est très encadrée : la nécessité de l’avortement en cas de risque pour la personne enceinte ou d’anomalie fœtale doit être confirmée par une équipe médicale. Dans le cas d’un viol, la confirmation doit provenir d’une équipe composée d’un travailleur social et d’un psychiatre ou d’un psychologue. Deuxièmement, l’utilisation de l’objection de conscience, clause la plus sujette à modification pendant le processus législatif, est devenue le recours majoritaire des secteurs conservateurs. Dans la loi originale, l’objection de conscience était strictement prévue pour les praticiens directement impliqués dans la procédure. Le débat législatif a permis d’incorporer tous les membres du personnel de santé, qui doivent faire état de leur objection à l’écrit, ainsi que d’en faire un droit d’autonomie des organisations de santé privées. Troisièmement, la loi actuelle ne garantit pas le droit à l’IVG aux femmes en leur qualité de sujets de droit. Surtout, le vote de la dépénalisation à visée thérapeutique ampute la dynamique d’une mise à l’agenda législatif de la légalisation. Pour cause, la réduction du décalage entre ce que prévoit la loi et la réalité sociale perçue, cela malgré la persistance du malaise social.
Contre-mouvements et Défis Persistants
Depuis que l'avortement a été autorisé dans de nombreux pays, il y a toujours eu des contre-mouvements. Mais aujourd'hui, ils prennent de plus en plus de pouvoir. Alors que paradoxalement, dans d'autres pays, l'IVG bénéficie d'une poussée libérale. "Il y a des avancées législatives indéniables dans certains pays. Et des retours en arrière réels". Non seulement aux États-Unis mais aussi dans de nombreux pays d’Europe de l’est. "On sent qu’il y a des mouvements qui auraient envie de délégaliser l’avortement, de le reclandestiniser en Hongrie, en Croatie, en République tchèque."
En Alabama, la loi interdit désormais toute interruption volontaire de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol. Elle doit entrer en vigueur en novembre prochain mais elle ne sera pas applicable car contraire à l’arrêt "Roe V. Wade" de 1973, qui garantit le droit d’avorter aux États-Unis tant que le fœtus n’est pas viable.
L’Europe occidentale aussi est concernée par une vague d’opposition à l’avortement. En Italie par exemple, l’accès à l’IVG est de plus en plus compliqué pour les femmes car "70% des gynécologues avancent la clause de conscience", d’après Danielle Hassoun, "obligeant les Italiennes à se rendre en France pour avorter". Aujourd’hui, les anti-avortement bénéficient de relais politiques en Italie qui peuvent mettre en place des réformes "qui viennent petit à petit grignoter l’accès à l’IVG, diffuser un contre-discours pour culpabiliser les femmes qui avortent", précise Bibia Pavard. Il n’y a pas nécessairement d’opposition frontale mais une politique qui empiète chaque jour un peu plus sur la liberté d’avorter, si bien qu’un jour, le droit solidement acquis a disparu.
Le combat des anti-avortement est de plus en plus organisé et transfrontalier. En Europe par exemple, depuis 2013, le lobby "Restaurer l’ordre naturel, un agenda pour l’Europe" vise à imposer "des idées traditionnelles autour de la famille, de l’avortement, des questions de genre, de la procréation médicalement assistée" selon l’historienne Bibia Pavard.
Il n’y a pas que les anti-IVG qui bénéficient de relais politiques à l’intérieur des institutions. C’est également le cas des féministes, qui elles aussi peuvent pousser à des réformes législatives sur ces questions. En Irlande par exemple, où l’avortement a été légalisé en 2018 après un référendum plébiscitant à 66% la suppression d’un amendement à la Constitution interdisant l’IVG, le Premier ministre Leo Varadkar, longtemps opposé à l’avortement, a lui-même mené la bataille pour sa légalisation. En Argentine, pays également très influencé par l’église catholique, les députés ont présenté il y a quelques jours un nouveau projet de loi pour autoriser les IVG jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse. Depuis quatre ans, des collectifs féministes organisent une manifestation tous les 3 juin pour dénoncer la violence machiste. Comme l’an dernier, des dizaines de milliers de femmes arborant des foulards verts se sont récemment rassemblées à Buenos Aires, contre les féminicides et pour la légalisation de l’avortement. Un mouvement qui donne "beaucoup de force aux pro-avortement" estime la chercheuse Delphine Lacombe. Et qui fait déjà tâche d’huile dans les autres pays d’Amérique latine et centrale.
Les Enjeux Philosophiques et Éthiques
Le débat relatif à l’avortement dans la philosophie contemporaine spécialisée en éthique de la reproduction est complexe. La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain ; il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs. Les propriétés comme être rationnel, avoir un langage, désirer, être conscient d’être le sujet d’états mentaux, attribuer à son existence une valeur telle que le fait d’en être privé représenterait une perte, avoir le sentiment d’être lésé par une décision consistant à être privé de sa propre existence, avoir une réflexion prospective, ou encore se concevoir comme un sujet qui persiste à travers le temps, figurent parmi les critères retenus par les philosophes pour caractériser ce qu’est une personne. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère. D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
Vers le quatorzième jour suivant la conception, un épaississement du disque embryonnaire se produit le long de l’axe céphalo-caudal, et fait apparaître la ligne primitive déterminant l’axe sur lequel se développera l’embryon humain. A ce stade, l’embryon n’est pas encore conscient, c’est-à-dire capable d’éprouver de la douleur ou du plaisir ; il faudra encore attendre la vingt-quatrième semaine de grossesse pour que la sensorialité fœtale apparaisse. Mais au terme de ce développement, cet embryon deviendra un jour une personne humaine. D’après l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, donner la mort à une personne humaine est un homicide (volontaire ou non) sanctionné légalement. En vertu de quoi la vie d’un fœtus aurait-elle moins de valeur que celle d’un nouveau-né, d’un enfant ou d’un adulte ?
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