L'Irlande, un pays historiquement marqué par le conservatisme et l'influence de l'Église catholique, a opéré un virage radical en matière de droits reproductifs. Le 25 mai 2018, les Irlandais ont voté massivement en faveur de la libéralisation de l'avortement, s'alignant ainsi sur la grande majorité des pays de l'Union européenne. Ce référendum historique a marqué la fin d'une interdiction constitutionnelle de l'avortement et a ouvert la voie à une nouvelle ère pour les droits des femmes en Irlande.
Un Contexte Historique de Prohibition
Pendant des décennies, l'Irlande a eu l'une des législations les plus restrictives en matière d'avortement au monde. L'avortement était illégal en vertu d'une loi victorienne de 1861, The Offences against the Person Act, votée par le Parlement britannique qui contrôlait à cette époque l’Irlande. Les articles 58 et 59 de cette loi punissaient de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice.
En 1983, le 8ème amendement à la Constitution irlandaise a renforcé cette interdiction en reconnaissant le droit à la vie de l'enfant à naître, égal à celui de la mère. Introduit par référendum, cet amendement contesté a inscrit dans la Constitution irlandaise l’interdiction de l’avortement au nom d’un « droit à la vie de l’enfant à naître égal à celui de la mère » pour éviter toute possibilité de le remettre en cause par l’adoption d’une loi ordinaire. Cette disposition constitutionnelle a eu des conséquences désastreuses pour les femmes irlandaises, les obligeant à se rendre à l'étranger pour avorter ou à recourir à des avortements clandestins dangereux. En 2010, il y avait cependant 4,5 avortements clandestins pour 1 000 femmes âgées de 15 à 44 ans.
L'Affaire Savita Halappanavar : Un Tournant Décisif
Plusieurs affaires tragiques ont mis en lumière les conséquences néfastes de l'interdiction de l'avortement en Irlande. L'une des plus marquantes est celle de Savita Halappanavar, une dentiste de 31 ans décédée en 2012 des suites d'une septicémie après avoir été informée qu'elle était en train de faire une fausse couche. Les médecins avaient refusé d'interrompre sa grossesse alors même qu'elle faisait une fausse couche. C’est à la suite de ce drame que le droit à l’avortement avait été étendu en 2013 aux cas où la grossesse présenterait un « risque substantiel » pour la vie de la femme, un critère vague n’encourageant guère les médecins obstétriciens à prendre une décision sachant qu’ils risquaient, avec la mère, 14 ans de prison en cas d’erreur de diagnostic.
Le décès de Savita Halappanavar a provoqué une onde de choc dans la société irlandaise et a alimenté le mouvement en faveur de la libéralisation de l'avortement. La campagne du référendum a permis de libérer un grand nombre de témoignages sur les incohérences d’une législation aussi sévère. Derrière le droit à la vie de l’enfant à naître se trouvent des jeunes filles que l’on force à être mères, des couples dissimulant honteusement leur souffrance dans le secret d’un avortement effectué à l’étranger, des médecins démunis malgré leur devoir essentiel de sauver des vies, des femmes traumatisées d’avoir porté un enfant condamné à mourir et privées du droit de disposer de leur corps.
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Le Référendum de 2018 : Une Victoire Écrasante pour le Droit à l'Avortement
Le 25 mai 2018, les Irlandais ont voté à une écrasante majorité (66,4 %) en faveur de l'abrogation du 8ème amendement. Ce résultat sans appel a ouvert la voie à la légalisation de l'avortement en Irlande, mettant fin à des décennies d'interdiction et de souffrance pour les femmes.
Le résultat définitif du référendum devrait être proclamé officiellement samedi après-midi. L’avortement, passible de la prison à vie entre 1861 et 2013, et de quatorze ans de détention depuis, va ainsi être légalisé en Irlande. L’ample victoire du « oui » propulse l’Irlande, dont la législation est l’une des plus restrictives et répressives d’Europe en matière d’avortement, dans le droit commun de l’Union européenne (UE). Les quelque 5 000 Irlandaises qui, chaque année, sont contraintes, pour avorter, de se rendre au Royaume-Uni à leurs frais, ou de commander sur Internet des pilules abortives à leurs risques et périls, pourront bénéficier d’un accueil médical dans leur pays dès que la loi, promise par le gouvernement Varadkar, aura été approuvée.
La victoire impressionnante du oui résulte d’une subtile campagne de la société civile lancée après le scandale provoqué en 2012 par la mort en couches, à l’hôpital de Galway, de Savita Halappanavar, 31 ans, d’une septicémie fulgurante après s’être vu refuser une IVG en dépit d’une rupture précoce de la membrane. Intense lobbying des responsables politiques, sensibilisation de l’opinion à travers des témoignages publics, « ce référendum n’est pas tombé du ciel. Il a été patiemment et stratégiquement préparé depuis des années », confiait, avant le vote, Ailbhe Smyth, figure de proue de la campagne du « oui ». Une première victoire inattendue est survenue en avril 2017, lorsqu’une assemblée citoyenne présidée par une juge de la Cour suprême a recommandé cette réforme libérale, sans restriction, jusqu’à douze semaines. Des milliers de témoignages, notamment de ceux relatant la popularisation de la pilule abortive, ont montré que le statu quo était impossible. Le principe d’un référendum était acquis. Il faudra le feu vert d’une commission parlementaire et des sondages favorables pour que le premier ministre, d’abord réticent, annonce qu’il fera campagne pour le « oui ».
La Législation Post-Référendum : Vers un Accès Plus Large à l'Avortement
Suite à la victoire du "oui" au référendum, le gouvernement irlandais a adopté une nouvelle loi sur l'avortement. Le projet de loi publié avant le référendum prévoit que l’IVG pourra être pratiquée sans justification pendant les douze premières semaines de grossesse ; jusqu’à vingt-quatre semaines en cas de risque grave pour la santé de la mère ; et ensuite seulement en cas d’anomalie fœtale. Les services d'avortement pourraient commencer leur travail dès janvier 2019.
Selon Amnesty international, les services d’avortement pourraient commencer leur travail dès janvier 2019. "C’est un progrès important pour les droits fondamentaux des femmes, mais des obstacles demeurent dans le projet de loi", a néanmoins déclaré l'ONG à l’issue du vote. Celle-ci regrette pour l'heure les "délais obligatoires d’attente", la "poursuite de la criminalisation des professionnels de santé" et le manque de clarté derrière le libellé "grave danger pour la santé" des femmes enceintes.
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L'Assemblée Citoyenne : Un Rôle Clé dans le Processus de Légalisation
En 2016 fut instaurée en République d’Irlande une Assemblée citoyenne ayant pour objectif de réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l’avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement… Le premier dossier sur lequel l’Assemblée dut se pencher fut celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution garantissant le droit à la vie de l’enfant à naître.
L’Assemblée citoyenne, dont le rôle fut décisif dans la nette victoire du « oui » en mai 2018, jouit-elle d’une autonomie politique ? En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et, dans une moindre mesure, celle de l’État, dans le domaine de la morale sociale ? Comment participe-t-elle à la mutation des mentalités et des comportements en République d’Irlande ?
L'Assemblée citoyenne a joué un rôle essentiel dans le processus de légalisation de l'avortement en Irlande. En remettant son premier rapport le 29 juin 2017 à une commission parlementaire, qui, elle-même, rendit ses conclusions au gouvernement en décembre 2017, l’Assemblée citoyenne occupa dès lors une place inédite dans la vie de la nation. Sa mise en place établit sans aucun doute un nouvel espace politique où la réflexion n’émana pas seulement du législateur mais provint de « tout un chacun ». Elle a permis de contourner l’Église et, par contrecoup, de donner du poids à de nouveaux référents, notamment l’État et le pouvoir politique en général et tout particulièrement le citoyen irlandais. En matière de droit familial, on tint de moins en moins compte du droit canon.
L'Évolution des Mentalités et la Perte d'Influence de l'Église
La victoire du "oui" au référendum de 2018 reflète une évolution profonde des mentalités en Irlande et une perte d'influence de l'Église catholique. Alors que la société irlandaise a longtemps été parmi les plus traditionalistes et les plus conservatrices du monde occidental, elle a entrepris depuis les années 80 une véritable révolution discrète des mœurs.
Et cela s’exprime notamment par la progressive perte d’influence de l’Église catholique au sein de la population irlandaise. Ainsi, tandis qu’en 1973, 91 % des Irlandais déclaraient se rendre au moins une fois par semaine à l’église, ils n’étaient plus que 46 % en 2006, et 25 % parmi les moins de 35 ans. Différents facteurs expliquent ce déclin progressif de l’Église catholique dans la société irlandaise. Le premier est sans aucun doute les nombreux scandales d’abus sexuels sur mineurs qui ont éclaté ces dernières années, et qui ont considérablement délégitimé la parole de l’Église en matière de moralité publique et de protection de l’enfant, notamment exposés dans le rapport Ryan de 2009. La formidable croissance économique du pays depuis les années 1990, ainsi qu’une plus grande exposition aux influences culturelles extérieures, ont également pu jouer un rôle dans cette évolution progressive.
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Les Défis Restants
Malgré la légalisation de l'avortement en Irlande, des défis subsistent. Il reste encore de nombreux anachronismes dans la constitution irlandaise qui mériteraient un dépoussiérage. Mais l’attention semble aujourd’hui se tourner davantage vers l’Irlande du Nord, où la législation en matière d’IVG, demeure l’une des plus strictes d’Europe : la victoire dans le sud de l’île a en effet suscité un nouvel espoir chez de nombreux militants, au nord. Mais le bras de fer s’annonce serré avec le gouvernement de Theresa May, qui compte dans sa majorité le Democratic Unionist Party (DUP), un parti nord-irlandais ultra-conservateur farouchement opposé à toute libéralisation de l’avortement.
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