Le droit à l'avortement aux États-Unis est devenu un champ de bataille juridique et politique, avec des lois restrictives adoptées dans plusieurs États et des contestations judiciaires qui se succèdent. La révocation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême a fracturé le pays, laissant chaque État libre de légiférer sur la question. Cet article explore les implications de ces changements législatifs, en particulier les lois interdisant l'avortement après six semaines de grossesse, et leurs conséquences sur les femmes et les prestataires de soins de santé.
Un Pays Divisé sur le Droit à l'Avortement
Le sujet de l’avortement continue de diviser aux États-Unis. Depuis que la Cour Suprême a renversé l'arrêt « Roe v. Wade » en juin 2022, renvoyant la législation sur le droit à l'avortement à chaque État, le paysage de l'accès à l'avortement est fracturé aux États-Unis. Sur cinquante États, « quatorze mettent en œuvre une interdiction totale, et sept autres restreignent l'accès à des niveaux qui auraient été jugés inconstitutionnels sous Roe », détaille l'organisation, spécialiste du contrôle des naissances.
Lois Restrictives : L'Interdiction de l'IVG Après Six Semaines
Plusieurs États ont adopté des lois interdisant l'avortement dès que l'activité cardiaque du fœtus est détectable, soit environ six semaines de grossesse. Le gouverneur républicain de l’Oklahoma a annoncé avoir signé une loi interdisant l'IVG après six semaines de grossesse. « Je veux que l’Oklahoma devienne l’État le plus pro-vie dans le pays », a-t-il en outre déclaré en utilisant l’expression consacrée par les Américains opposés à l'avortement. Le texte prévoit des exceptions médicales pour l’accès à l’avortement, mais pas en cas de viol ou d’inceste.
Ces lois sont particulièrement restrictives car de nombreuses femmes ne savent pas qu'elles sont enceintes avant ce stade. Avec cette nouvelle loi texane, plus de 90% des IVG actuellement pratiquées deviennent illégales, autant parler d’une interdiction complète… ce qui s’oppose très clairement à l’arrêt Roe v. Wade.
La Cour Suprême et la Fin de Roe v. Wade
La Cour suprême des États-Unis a joué un rôle central dans ce débat. À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale. Ce revirement a permis aux États de légiférer librement sur l'avortement, conduisant à un patchwork de lois différentes d'un État à l'autre.
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L'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui protégeait le droit à l'avortement au niveau fédéral, a été remis en cause par la nomination de juges conservateurs à la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump. Or donc, ce mercredi, on lisait cette question, posée par Lauren Kelley en titre de sa tribune au New York Times : "Est-ce donc ainsi que meurt… l’arrêt Roe v. Wade ?" On craignait donc, avec leur première décision, une mise à mort noir sur blanc, assumée, de l’arrêt Roe v. Wade. Mais non, la Cour a décidé de ne pas décider, déplore à son tour CNN, selon qui le coup porté à la jurisprudence de 1973 n’en est pas moins dévastateur en ce qu’il valide un nouveau type de loi particulièrement préoccupant, conçu par les anti-avortement pour justement contourner le contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral.
L'Impact sur les Femmes et les Soins de Santé
Les lois restrictives sur l'avortement ont des conséquences importantes pour les femmes, en particulier celles qui vivent dans les États où l'accès à l'IVG est limité ou interdit. Près de 23 millions d’Américaines en âge de procréer - soit une sur trois - ne peuvent plus avorter dans l’État dans lequel elles vivent. Au cours de l’année 2023, au moins 170 000 d’entre elles ont dû, à l’instar d’Alexandria, partir avorter dans un autre État. Ce chiffre devrait encore grimper, car la Floride a récemment abaissé de quinze semaines à six la durée limite de grossesse pour pouvoir pratiquer une IVG.
Ces femmes doivent souvent voyager dans d'autres États pour obtenir des soins d'avortement, ce qui entraîne des coûts financiers et logistiques importants. Alexandria Cardenas, 24 ans, a dû se rendre l’hiver dernier à Los Angeles pour un avortement médicamenteux. Arrivée à Los Angeles, Alexandria doit louer une voiture, prendre une chambre d’hôtel, payer une clinique pour une consultation et des pilules abortives. La facture dépasse l’équivalent de 2 000 euros.
Les prestataires de soins de santé sont également confrontés à des défis juridiques et éthiques. Ils risquent des poursuites pénales ou civiles s'ils pratiquent des avortements en violation des lois de leur État. Pour ne pas tomber sous le coup de l’interdiction « d’aider ou d’encourager » un avortement, Anna Rupani tâtonne depuis deux ans le long d’une étroite ligne de crête juridique. Chaque trimestre, au gré des nominations et des déclarations de juges locaux, son avocat dresse la liste des villes où l’équipe peut opérer sans trop de risques.
Les États Sanctuaires et les Disparités Régionales
En réponse aux lois restrictives, certains États ont adopté des lois protégeant le droit à l'avortement et offrant des services aux femmes venant d'autres États. Les gouverneurs de la Californie, de l’Oregon et de l’État de Washington ont publié un « engagement commun en faveur de la liberté de procréation », affirmant qu’ils accueilleraient les personnes souhaitant se faire avorter dans leur État et qu’ils s’opposeraient aux efforts déployés par les gouvernements d’autres États pour poursuivre ces personnes.
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Ces États sanctuaires créent des disparités régionales importantes en matière d'accès à l'avortement. Avec le renversement de Roe v. Wade par la Cour suprême, ce sont désormais des régions entières qui vont se transformer en "déserts anti-avortement", avertit Ianthe Metzger. Dans ces zones, la distance moyenne pour accéder à un centre réalisant des IVG va passer de 53 à 453 kilomètres, estime une analyse citée par le New York Times*.
L'Avortement et la Politique Américaine
Le droit à l'avortement est devenu un enjeu majeur de la politique américaine. Le droit à l'avortement sera l'un des grands thèmes de la campagne présidentielle américaine, au moins pour les démocrates. « Nous sommes aux côtés de la grande majorité des Américains qui soutiennent le droit des femmes à choisir et nous continuons à demander au Congrès de rétablir une fois pour toutes les protections de l'arrêt Roe dans la législation fédérale », a plaidé Joe Biden en janvier. Sa vice-présidente Kamala Harris vient d'entamer une tournée nationale en faveur des droits des femmes.
Les démocrates soutiennent généralement le droit à l'avortement et cherchent à codifier Roe v. Wade en droit fédéral. Les républicains, quant à eux, s'opposent généralement à l'avortement et soutiennent les lois restrictives adoptées dans de nombreux États.
L'Avenir du Droit à l'Avortement aux États-Unis
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis est incertain. La Cour suprême a renvoyé la question aux États, ce qui a entraîné un patchwork de lois différentes d'un État à l'autre. Il est possible que le Congrès adopte une loi fédérale sur l'avortement, mais cela nécessiterait un consensus politique difficile à atteindre.
En attendant, les femmes continueront de faire face à des obstacles importants pour accéder aux soins d'avortement dans de nombreux États. Les disparités régionales en matière d'accès à l'IVG persisteront, et les prestataires de soins de santé seront confrontés à des défis juridiques et éthiques.
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